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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 074 Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 074 Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
4e
le 2208/2023
ÿ
f
ID:
061-200068856-20230918-2023
08 074-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
8.03.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la convocation
du
8.03.2023,
affichée
le
huit
mars
2023.
Etaient
présents: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoirà Mme
CHAMERET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
RADIGUET
Angéline. Assistait
également :
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.074
PARTICIPATIONS
ET AVANCES
REMBOURSABLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2023
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
au
vote
du
Budget
principal
et des
budgets,
il est
nécessaire
de
préciser
le montant
des
participations,
des
avances
remboursables
que
le
budget
Principal
verse
aux
budgets
annexes
CIAS
—
EOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
—
MUSEALES
—
OT
—
VIABILIFE
- ZA
LONGNY. Monsieur
le
Président
rappelle
le
montant
des
différentes
participations
votées
par
budget
:
Montant
de
la participation
2023
versée
Budgets
annexes
par
le
Budget
Principal
CLASS,
117
242
€
Muséales
142
485
€
Offices
du
Tourisme
59
854
€
ZA
Longny
6310.54€
Locations
Bâtiments
artisanaux
{avance
remboursable)
5465€
Viabilité {avance
remboursable)
21
946.45
€
ZA
Longny
{avance
remboursable)
504
248.75
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
-
Publiéle ID : 061-200068856-20230316-2023_03_074-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
une
voix
contre
concernant
la
participation
au
budget
des
muséales
:
°
DE
VALIDER
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du