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Arrêté - 009 2024 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du docteur proust
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Arrêté - 009 2024 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du docteur proust)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
commune
d
iiqrs
Â|
|
|
-
|
H
N°
2024-009
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DU
DOCTEUR
PROUST
Le Maire
d'Illiers-Combray,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2212-2
et
L2131-1, Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
le chapitre
1°
du titre 12° du
livre 4 des
parties
législatives
et
règlementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre 1-huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
de ADEKMA
CENTRE,
pour
la réalisation
du
levage
de la Centrale
de traitement
d'air du
Musée
Marcel
Proust
rue du
Docteur
Proust
et rue
Saint-Hilaire
à IIliers-Combray,
le 10
et le 11 janvier
2024.
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
levage
de
la Centrale
de traitement
d'air
du
Musée
Marcel
Proust
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
rue du
Docteur
Proust
et rue
Saint-Hilaire
à Illiers-Combray.
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
Le stationnement
des
véhicules
sera
interdit des
deux
côtés
de
la voie
pour
la rue du
Docteur
Proust
entre
la rue
Léon
Ferré
et la rue
Saint-Hilaire
et pour
la rue
Saint-Hilaire
entre
la rue
Florent
et la rue
des
Trois
Maries,
pendant
la durée
des
travaux
prévue
le 10 et le 11
janvier
2024,
ARTICLE
2:
La circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Docteur
Proust
et rue Saint-Hilaire
le
mercredi
10
et jeudi
11
janvier
2024
le temps
de l'intervention.
ARTICLES
3 : Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Florent
d'Illiers, la rue de
l'ancienne
Mairie,
la rue
Philebert
Poulain
et la rue
de
la Maladrerie
et dans
l'autre sens
par la rue du
Chêne
Doré,
rue
de Cotron,
rue
des
Lavoirs,
rue
des
Trois
Maries
et rue Saint-Hilaire
le temps
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La signalisation
d'interdiction
de stationnement
et de déviation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par l'entreprise
ADEKMA
CENTRE
à ses
frais et sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
5 : Tout
véhicule
en
stationnement
sur l'emplacement
désigné à
l'article 1 sera
considéré
gênant
et transféré
à la fourrière.
ARTICLE
6 :
Le présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et sur les
panneaux
d'interdiction
de stationner
et aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7 : La
présente
décision
est susceptible
d'être déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
9: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié : -Madame
le Préfet
d'Eure
et
Loir,
-Monsieur
le maire
d'Illiers-Combray,
-Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Illiers-Combray
-Monsieur
le brigadier-Chef
de
la Police
Municipale,
-Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
-L'entreprise
ADEKMA
CENTRE
0 9 JAN.
2024
Rendu
exécutoire:
Reçu
en
préfecture le
:
D
9
JAN.
2024
Publiéle:
Q 9 JAN,
2024
WU
}
028-212801963-202
à AFR=
-AR
Date
de
télétransmission
: 09/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/01/2024