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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D85 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ETUDE
ENTRE L’EPF DE LA VENDEE, LA COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Entre
La communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par son président, Monsieur Guy PLISSONNEAU dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Communautaire en date du XXX,
Désignée ci-après « la communauté de communes »,
Et
La commune du Poiré sur Vie, représentée par son Maire, Madame Sabine ROIRAND, dûment habilité(e) à signer le présent avenant par délibération du Conseil municipal en date du XXX,
Désignée ci-après « la commune »
Et
L’Etablissement Public Foncier de la Vendée, établissement public à caractère industriel et commercial, sis 123, boulevard Louis Blanc à La Roche-sur-Yon, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thomas WELSCH, nommé à cette fonction par arrêté ministériel en date du 6 avril 2022, et dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° 2024/26 du Conseil d’administration en date du 29 mai 2024,
Désigné ci-après « EPF de la Vendée »
D’autre part, 2
Conformément à l’article 4 de la convention signée entre les parties le 04 avril 2023, et afin de modifier la durée de la convention ; il est convenu ce qui suit :
Modification d’un article
L’article 4 - « Durée de la convention » est remplacé par le paragraphe suivant :
Article 4 – Durée de la convention
La durée de la convention est fixée à 3 ans à compter de la date de signature des présentes.
Cette durée pourra être modifiée en application de l’article 23 de la présente convention.
Fait à La Roche-sur-Yon,
en 3 exemplaires originaux
La commune du Poiré-sur-Vie
Le Maire,
Sabine ROIRAND
L’Etablissement Public Foncier de la
Vendée
Le Directeur général,
Thomas WELSCH
La communauté de communes Vie et
Boulogne
Guy PLISSONNEAU