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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D130 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS RELATIVE AU DEMARRAGE DE LA RECYCLERIE
AVENANT N°3
Entre
La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par son Président Luc Bouard, autorisé en vertu d’une délibération du XX/XX/2022
La Communauté de Communes Vie et Boulogne, représentée par son Président Guy Plissonneau, autorisé en vertu d’une délibération du XX/XX/2022
La Communauté de Communes du Pays des Achards représentée par son Président Patrice Pageaud, autorisé en vertu d’une délibération du XX/XX/2022
Ci-après désignées sous le terme « les EPCI », d'une part,
Et
Les Chantiers du Réemploi, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 34 rue Flemming 85000 La Roche-sur-Yon, représentée par son président, Fabrice Préault,
et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
PREAMBULE :
Par délibération du Conseil d’Agglomération de La Roche sur Yon du 19/12/2017, du Conseil Communautaire de Vie et Boulogne du 6/11/2017 et du Conseil Communautaire du Pays des Achards du 22/11/2017, les EPCI se sont engagés à soutenir le démarrage de la recyclerie portée par l’Ecocyclerie Yonnaise, nouvellement dénommée les Chantiers du Réemploi. La convention et ses annexes ont été validées lors de cette même séance.
La convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 février 2018 par l’association et les 3 EPCI précise les engagements réciproques des parties pour le démarrage de l’activité recyclerie de 2018 à 2021.
Le présent avenant a pour objectif de prolonger la convention et de maintenir l’aide au démarrage de la recyclerie par un soutien financier jusqu’au 31 décembre 2023.
Ceci ayant été préalablement exposé
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 –PROROGATION DE LA CONVENTION
Le présent avenant modifie l’article 2.
La convention est prorogée jusqu’à la date limite du 31 décembre 2023.
ARICLE 2 – MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
Le présent avenant modifie l’article 5 – Conditions de détermination de la subvention de fonctionnement, portant ainsi le montant de la participation financière à 50 000 € par an jusqu’au terme de la convention. Comme dans la convention initiale, cette aide complémentaire au développement sera répartie au prorata de la population INSEE 2017 des EPCI signataires de cette convention.
La répartition de la subvention de fonctionnement entre les trois EPCI se fera de la manière suivante :
EPCI Population INSEE en
vigueur
%
Total
LRSYA 98564 61,61% 30 805 €
CCPA 18317 11,45% 5 725 €
CCVB 43101 26,94% 13 470 €
159982 50 000 €
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES
Toutes les clauses et conditions générales de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, ces dernières prévalant en cas de contestation.
Le..........................................
Pour l’Association Les Chantiers du Réemploi, Pour La Roche-sur-Yon Agglomération, Le président Le président
Pour la communauté de communes Vie et Boulogne, Pour la communauté de communes du Pays des Achard
Le président Le président