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Arrêté - Sommaire n° 08 du 28 janvier 2025
Arrêté - Sommaire n° 65 du 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 65 du 06 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-065
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-06-06-00003 - Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant
temporairement la circulation sur l'autoroute AT, durant les travaux de
réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies
permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire
Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24
octobre 2025 (13 pages) Page 3
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-06-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 25-038 donnant
délégation de signature à M. François CHAUMETTE et à Mme
Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val-d'Oise (6 pages) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2025-06-06-00002 - Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant
modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant
subdélégation de signature de la compétence d'ordonnateur
secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire (6 pages) Page 22
95-2025-06-06-00001 - Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant
modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-0172 du 07 avril 2025
donnant subdélégation de signature administrative à M. François
CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise (10 pages) Page 28