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Arrêté - Sommaire n° 39 du 14 avril 2025
Arrêté - Sommaire n° 36 du 09 avril 2025 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 36 du 09 avril 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-036
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-351 portant
interdictions de stationnement rue Paul-Vaillant Couturier à Argenteuil du
17 avril au 12 mai 2025 (3 pages) Page 3
95-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-352 portant
interdiction de circulation et de stationnement à l'occasion du Chemin
de croix du 18 avril 2025 (4 pages) Page 6
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2025-04-08-00003 - Arrêté n° 2025/006 portant habilitation du
directeur général de l'ARS Ile-de-France pour rechercher et constater
les infractions au code de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme pour Mirella PHILOMIN (2 pages) Page 10
95-2025-04-08-00002 - Arrêté n° 2025/007 portant habilitation du
directeur général de l'ARS Ile-de-France pour rechercher et constater
les infractions au code de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme pour Mirella PHILOMIN (2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2025-04-07-00011 - Arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 Portant
modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-033 donnant
subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M.
Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val-d'Oise (8 pages) Page 14
95-2025-04-07-00010 - Arrêté n°DDETS-95-A-2025-013 portant
modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-034 donnant
subdélégation de signature de la compétence
d'ordonnateur secondaire aux collaborateurs de M. Riad
BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise (6 pages) Page 22
95-2025-04-07-00072 - Décision n° DDETS-95-D-2025-048 Portant
modification de la décision n° DDETS-95-D-2024-236 donnant
subdélégation de signature du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise en matière
de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (5 pages) Page 28