Conseil Municipal - cm 2017 03 27

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Conseil Municipal - cm 2017 03 27 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 03 27)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Banque, Conseil Municipal du 27 mars 2017

Direction Générale

P.V. C.M 27.03.2017

Procès‐verbal de la séance

du Conseil Municipal du 27 mars 2017

L'an deux mille dix‐sept, le vingt‐sept mars à dix‐neuf heures trente‐cinq, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2121‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. TEULET, Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. AUJÉ.

Présents :

M. TEULET, Maire, MM. ROY, CRANOLY, Mme AUBRY, M. GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, M. FOURNIER ‐ Adjoints au Maire – M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, TASENDO, MM. COTTERET, AUJÉ ‐ Conseillers Municipaux délégués ‐ Mmes DELCAMBRE, BORREL, Mme BOURRAT, M. TOUITOU, Mme DROT, M. LANOUE, Mmes KALFLEICHE, CHRIFI ALAOUI, CAMPOY, DJIDONOU, MM. GOHIER, LAIR, KITTAVINY, ANGHELIDI, ARCHIMEDE, CARLESCHI‐ Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

‐ M. ARTAUD par M. ROY ‐ M. BENMERIEM par Mme ISCACHE

‐ Mme MEDJAOUI par M. GRANDIN ‐ Mme LUCAIN par M. CADORET

‐ M. SIVAKUMAR par M. CRANOLY

Absents non représentés :

‐ M. BERTHOU ‐ Mme GUERRAM

‐ Mme QUIGNON (excusée) ‐ Mme HORNN

Nombre de Membres composant le Conseil 39

en exercice 39

présents 30

absents représentés 5

absents non représentés 4CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

CONSEIL MUNICIPAL

2017‐15 ‐ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune – Présentation

La loi n° 2014‐873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015‐ 761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ont introduit dans le Code général des collectivités territoriales, les articles L.2311‐1‐2, D.2311‐16 et D. 2573‐29.

Ces textes prévoient que dans le cadre du vote du budget opéré par les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants depuis le 1er janvier 2016, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire doit désormais présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la Commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le rapport doit également comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Le rapport présente les politiques menées par la Commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la Commune. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics.

Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.

Ainsi, les éléments ci‐dessus présentés sont retranscrits dans le rapport annexé au présent Compte‐rendu (annexe n°1).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport portant sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune de Gagny.

Rapporteur : M. CADORET

Intervenant : M. ANGHELIDI

Vote : adopté à l’unanimité2

FINANCES ‐ BUDGET ‐ ADMINISTRATION GENERALE ‐ URBANISME

Finances :

2017‐16 ‐ Compte de gestion – Exercice 2016 – Budget Ville et budget annexe du CLIC – Approbation

Conformément à l'article L 2121‐31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil approuve les Comptes de gestion de l'exercice 2016 présenté par le Comptable du Trésor, Receveur Municipal.

Les écritures correspondent à celles figurant dans le compte administratif de la Commune.

Rapporteur : M. GRANDIN

Vote : adopté à l’unanimité

2017‐17 ‐ Compte Administratif – Exercice 2016 – Ville et CLIC –Vote

BUDGET VILLE

Le Compte Administratif est un document budgétaire de constat et d’arrêt des comptes de la Commune, il respecte les principes généraux de l’instruction comptable : rattachement des charges et produits à l’exercice, constitution de provisions et obligations d’amortissements.

Les résultats sont les suivants :

Recettes de fonctionnement 66 582 414.42 €

Dépenses de fonctionnement 52 128 610.43 €

Résultat de fonctionnement 14 453 803.99 €

Recettes d’investissement 16 765 823.60 €

Dépenses d’investissement 22 267 548.11 €

Restes à réaliser ‐ 2 970 742.40 €

Résultat d’investissement 8 472 466.91 €

La balance générale ci‐dessus fait apparaître en section d’investissement un besoin de financement de 8 472 466.91 € alimenté par la section de fonctionnement pour le même montant.

Le résultat net de clôture 2016 présente un excédent de 5 981 337.08 €.

Les principales données financières ont été communiquées lors du débat d’orientation budgétaire à l’aide de tableaux et graphiques. Cependant sont repris ci‐après les postes significatifs des deux sections budgétaires :

Section de fonctionnement

Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent la charge la plus importante de la section de fonctionnement avec un montant de 24 339 597.78 € soit 48.77 % des dépenses réelles. Les principales autres dépenses réalisées sont réparties dans divers chapitres par exemple :3

‐ les services généraux avec l’administration générale de la Commune, l’information, la communication, l’aide aux associations locales, la gestion des cimetières et les relations publiques, l’intervention sociale pour ………………….. 5 648 001.32 €

‐ la petite enfance, les écoles, la jeunesse pour ………………………………………….. 3 568 216.32 € ‐ la culture, le sport pour …………………………………………………………………………….. 2 370 097.21 € l’environnement, l’aménagement urbain, le cadre de vie pour ………………… 8 946 255.20 € les reversements de fiscalité hors TEOM ……………………………………………………... 4 547 287.00 €

Section d’investissement

D’autres interventions pour ces mêmes secteurs ont été réalisées en section d’investissement, elles sont répertoriées sous les mêmes rubriques :

- le remboursement du capital de la dette et cautions…………………………………… 2 268 861.56 € - administration générale et intervention sociale, pour……………………………………. 704 120.26 € - petite enfance, écoles et jeunesse pour ………………………………………………….…….. 3 083 693.71 € - culture et sports pour……………………………………………………………………….……………. 3 327 140.06 € - environnement, l’aménagement urbain, cadre de vie pour…………………………… 11 778 126.49 €

Les restes à réaliser au titre de la Commune sont constatés pour 4 133 695.80 € en dépenses et 1 162 953.40 € en recettes. Il est proposé que ces reports soient intégrés au budget primitif 2017.

Dette

La Commune n’a pas emprunté en 2016. L’amortissement du capital s’est élevé à 2 268 556.66 €.

BUDGET ANNEXE DU CLIC

Les résultats sont les suivants :

Recettes de fonctionnement 185 387.10 €

Dépenses de fonctionnement 102 490.52 €

Résultat de fonctionnement 82 896.58 €

Recettes d’investissement 9 017.88 €

Dépenses d’investissement 0.00 €

Résultat d’investissement 9 017.88 €

La balance générale ci‐dessus fait apparaître en section d’investissement un excédent de 9 017.88 €, ainsi qu’un excédent de 82 896.58 € en fonctionnement.

Le résultat net de clôture 2016 présente un excédent 91 914.46 €.

Aucune dépense d’investissement en 2016.

En section de fonctionnement, les dépenses réelles sont constituées essentiellement par les charges de personnel du service pour 93 483.21 €, de dépenses à caractère général pour 4 743.43 € et les recettes proviennent de participations du département pour 90 528.00 € et de la CNAV pour 31 104.05 €.

Aucune dette sur ce budget annexe.

Le Conseil Municipal adopte les Comptes Administratifs pour l’exercice 2016 arrêtés comme ci‐dessus.4

Le Maire quitte la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de M. ROY, Premier Adjoint, conformément à l’article L.2121‐14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenants : M.TEULET, M. CARLESCHI, M. ARCHIMEDE, M.ANGHELIDI, M.GRANDIN Vote : adopté à majorité

cf Annexe n°2 et n°3

2017‐18 ‐ Budgets Ville et CLIC – Exercice 2017 – Affectation des résultats du compte administratif 2016 – Vote

En application des dispositions comptables relatives aux instructions M 14, le Conseil Municipal affecte le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2016.

Il s’agit d’affecter les excédents au budget primitif 2017.

Budget Ville :

Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016 comme suit :

‐ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 10 000 000,00 €

‐ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 4 453 803,99 €

Le déficit d’investissement de 5 501 724,51 € étant automatiquement reporté au compte 001.

Budget CLIC :

Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016 comme suit :

‐ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 82 896,58 €

L’excédent d’investissement de 9 017,88 € étant automatiquement reporté au compte 001.

Rapporteur : M. GRANDIN

Vote : adopté à l’unanimité

2017‐19 ‐ Budget Primitif Ville et Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique exercice 2017 – Vote

Après avoir examiné le Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la dernière séance du conseil municipal, le budget primitif 2017 s’inscrit dans une démarche de maintien de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, de stabilité pérenne des taux d’imposition depuis 20 ans et d’une dette parfaitement contenue. A cela s’ajoute la volonté de dégager de l’autofinancement afin d’accroître le financement des investissements sans recours à l’emprunt.

 Le Budget Primitif 2017 de la Ville représente un montant global de 88 259 238 ,28 € intégrant les dépenses et les recettes, les restes à réaliser et les excédents, à savoir :

o 58 685 292,46 € pour la section de fonctionnement. Les mouvements d’ordre du budget ville représentent 2 345 130,00 €.

o 29 573 945,82 € pour la section d'investissement. Les mouvements d’ordre du budget ville représentent 436 347,00 €.5

Les principaux éléments financiers sont repris ci‐après pour les postes significatifs des deux sections budgétaires :

Section de fonctionnement

Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent la charge la plus importante de la section de fonctionnement avec un montant de 25 447 777,62 € contre 25 217 890 € au BP 2016, soit une hausse de 0,91%. Il est à noter que la Commune comprend un nombre de personnels important au titre des travaux en régie (CTM, espace Public, Cuisine Centrale).

Cette augmentation du budget R.H. découle des circonstances suivantes :

• Certains postes vacants depuis 2016 sont toujours ouverts au recrutement et doivent être budgétés, notamment le recrutement d’un responsable espaces verts, d’un responsable de la propreté et de l’entretien de la voirie et d’un technicien bâtiment.

• La poursuite du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.) entraîne la revalorisation automatique des indices de rémunération de l’ensemble des agents de la Ville. 2017 est la première année où les agents de catégorie C ainsi que les agents de la catégorie A des filières autres que médico‐sociales sont impactés. Cette augmentation n’est que partiellement compensée par le mécanisme de transfert primes/points, notamment parce que les contractuels ne sont pas concernés par l’abattement forfaitaire de leur régime indemnitaire et que la prime de fin d’année est basée sur le traitement indiciaire brut qui augmente par ce biais.

● Le Glissement Vieillesse Technicité, notamment lié aux augmentaƟons mécaniques de la rémunéraƟon des fonctionnaires du fait de l’avancement d’échelon voire de grade a été établi à 1,9 % pour les agents titulaires.

• Une autre augmentation mécanique de la masse salariale est comprise par l’augmentation de 0,6 % de la valeur du point d’indice au 1er février 2017 ainsi que celle de 0,6% au 01 juillet 2016, soit un coût de près de 300 000 € annuels.

● La revalorisaƟon du SMIC au 1er janvier 2017 entraîne l’augmentation automatique du coût des agents payés sur des missions ponctuelles et déterminées, du fait que leur rémunération est indexée sur le SMIC horaire.

● Les coƟsaƟons patronales des régimes de retraite augmentent en 2017 : la part patronale des cotisations CNRACL passe de 30,6 % à 30,65 % et la part patronale des cotisations vieillesse déplafonnée du régime général passe de 1,85 % à 1,90 %

Les principales autres dépenses prévisionnelles pour le budget principal sont réparties dans divers chapitres, par exemple :

‐ les services généraux, avec l’administration générale de la Commune, l’information, la communication, l’aide aux associations locales, la gestion des cimetières, les relations publiques, l’intervention sociale pour ………………………………………………………………………………... 7 093 115,91 € ‐ la petite enfance, les écoles, la jeunesse pour ………………………………………………….. 3 396 738,00 € ‐ la culture, le sport pour …………………………………………………………………………………….. 2 387 496,14 € ‐ l’environnement, l’aménagement urbain et le cadre de vie pour ………. ……………… 2 033 318,97 € ‐ les reversements de fiscalité …………………………………………………………………………….. 4 582 701,00 €

Ces reversements sont composés du Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) dont le montant est figé depuis 3 ans à 4 538 449 € et du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) qui après avoir évolué à la hausse durant 3 ans, a chuté avec la mise en place des Territoires et de la Métropole du Grand Paris, pour remonter à nouveau en 2017 à 44 252 €.6

Les principales recettes sont issues principalement :

‐ de la fiscalité directe locale dont la progression est uniquement liée à la revalorisation des bases de 0,4% votée par le Parlement, sachant que les taux sont stables depuis 20 ans

‐ des dotations de l’Etat, dont la dotation globale de fonctionnement a été considérablement réduite au titre de la maitrise des déficits publics depuis 4 ans

L’ensemble des recettes se présente ainsi :

Taxes communales TH, TF, TFNB…………………………………………………………………………………..26 172 000.00 €

En terme de recettes fiscales, principales ressources de la Commune, il vous est proposé de maintenir les taux fiscaux comme les années précédentes.

Fonds de Solidarité de la Région Ile de France…………………………………………………… 2 961 436.00 € Dotation Globale de Fonctionnement………………………………………………………………… 5 133 871.00 € Dotation de Solidarité Urbaine…………………………………………………………………………… 1 449 248.00 € Dotation Nationale de Péréquation…………………………………………………………………… 1 574 930.00 € Compensations ………………………………………………………………………………………………… 629 137.00 €

Les autres recettes de fonctionnement proviennent de nos partenaires :

CAF, ARS, CNAV, STIF………………………………………………………………………………………………… 2 496 822.00 € Département …………………………………………………………………………………………………………… 627 055.47 €

Enfin, la volonté constante de dégager de l’autofinancement au titre de la section de fonctionnement, par une maîtrise régulière des dépenses, permet à la fois de financer pour partie les investissements de la collectivité afin d’éviter de recourir de manière significative à l’emprunt.7

La marge de manœuvre ainsi dégagée contribue de manière efficace au financement de la section d’investissement au titre des projets nouveaux.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement n’évoluent pas chaque année de façon linéaire mais en fonction des projets proposés par le conseil municipal. En 2017 son montant sera de 29 137 598.82 € (hors dépenses d’ordre) comprenant les restes à réaliser pour 4 133 695,80 € en dépenses.

Elles sont répertoriées sous les rubriques :

‐ le remboursement du capital de la dette et cautions……………………………………………2 169 500,00€

Il est à noter que la Commune n’a pas emprunté depuis 4 ans pour le financement des investissements grâce à la maitrise de sa capacité de désendettement. Cet indicateur de référence permettra demain de recourir au secteur bancaire si cela s’avère nécessaire dans de meilleures conditions financières.

‐ administration générale et intervention sociale, pour…………………………………..... 2 104 521,26 € ‐ petite enfance, écoles et jeunesse pour ………………………………………………………… 6 907 709,85 € ‐ culture et sports pour…………………………………………………………………………………… 1 590 546,27 € ‐ environnement, l’aménagement urbain et cadre de vie pour………………………… 10 463 596,93 €

Les opérations d’investissement les plus importantes cette année sont :

La fin des travaux du parking et l’aménagement paysager de la place Foch……………………1 750 000,00 € La construction de l’école La Fontaine ……………………………………………………………………………5 295 000,00 € Le Gymnase Camille Muffat…………………………………………………………………………………………… 140 000,00 € Le parc relais à proximité de la gare du Chenay (études)…………………………………………… 10 000,00 € Les travaux relatifs au projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)……..………… 233 333,33 €8

Les recettes d’investissement

Les crédits nouveaux sont de 15 456 520,00 € hors mouvements d’ordre, complété des restes à réaliser s’élevant à 1 162 953,40 €, ainsi que du Fonds de Compensation à la TVA dont le montant est de 2 856 770 €. Les amortissements, qui constituent une source d’autofinancement, sont de 2 345 130 €. Plus encore, la collectivité est en recherche, de manière constante, des différents financements possibles auprès des partenaires publics.

Les subventions d’investissement sont attendues pour les opérations et projet suivants : - l’aménagement de la place Foch (Réserve Parlementaire)

- La construction de l’école La Fontaine (Réserve Parlementaire)

- Le gymnase Camille Muffat (CNDS, Conseil Départemental)

- La construction du centre de loisirs La Fontaine (CAF)

- L’acquisition de véhicules électriques (Métropole du Grand Paris, Ademe)

- La vidéo protection (Etat, Conseil Régional)

Par ailleurs, la Commune inscrit la possibilité de souscrire à l’emprunt à hauteur de 2 100 000,00 €.

Conclusion

Les inscriptions budgétaires contenues dans le projet de budget primitif 2017 sont conformes aux orientations du Débat d’Orientations Budgétaires.

Elles démontrent les objectifs poursuivis depuis 20 ans en vue de

- Développer une politique volontariste dans les domaines scolaire, culturel et sportif, - Créer de nouvelles activités en faveur de la jeunesse,

- Renforcer l’équipement de la ville par la construction de la nouvelle école La Fontaine, l’aménagement de la place Foch et de diverses voiries,

- Soutenir efficacement l’action associative,

- Assurer de manière constante l’action sociale,

- Moderniser, en particulier sur le plan informatique, les services municipaux au bénéfice des habitants. Cela passe par la maîtrise les dépenses de fonctionnement afin d’accroître l’autofinancement et réduire l’endettement.

Cette politique permet d’obtenir des résultats concrets satisfaisants en faveur de la population gabinienne grâce à une gestion budgétaire maîtrisée dans un contexte de raréfaction importante des ressources. Le souci constant de la municipalité est d’apporter un service de qualité au titre des actions relevant de l’intérêt général et au bien‐être des gabiniens.

Les Conseillers Municipaux, Présidents ou membres des bureaux des associations concernées ne prennent part, ni au débat, ni au vote.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenant : M.TEULET, M. CARLESCHI

Vote : adopté à la majorité

Budget CLIC

Le Budget annexe du CLIC présente un montant global de 131 711,88 € à savoir :

 123 409,00 € pour la section de fonctionnement, dont 4 039,00 € de mouvements d’ordre,  13 056,88 € pour la section d'investissement.

En fonctionnement, les dépenses de personnel s’élèvent à 99 000,00 € et représente 82,94 % des dépenses réelles de ce budget.

Les recettes prévisionnelles sont des subventions du département et de la CNAV.9

En investissement, les crédits de reports et de mouvement d’ordre font l’essentiel des inscriptions budgétaires.

Ce budget annexe ne présente aucune dette.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenant : M.TEULET, M.CARLESCHI

Vote : adopté à la majorité

Cf annexe n°4 et n°5

2017‐20 ‐ Fiscalité directe locale 2017 ‐ Taux d’imposition – Fixation

Conformément au débat d'orientation budgétaire adopté le 06 mars 2017, et au Budget Primitif 2017, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition suivants pour 2017 :

Il est décidé de reconduire à l’identique ces taux d’imposition :

Taxe d’habitation 28,57 %

Taxe sur foncier bâti 20,37 %

Taxe sur foncier non bâti 36,27 %

Pour l’année 2017, le produit estimé de la fiscalité directe locale est de 26 172 000,00 € auquel il faut déduire le prélèvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources d’un montant de 4 538 449,00 €, soit une recette nette estimée pour la Commune de 21 633 551,00 €.

Rapporteur : M.GRANDIN

Intervenant : M.TEULET

Vote : adopté à la majorité des votants

2017‐21 ‐ Fonds de Solidarité entre les Communes de la Région Ile‐de‐France (F.S.R.I.F.) et la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.) ‐ Utilisation de la dotation 2016

En application de l’article L2531‐16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'une Commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, du Fonds de Solidarité entre les Communes de la Région Ile‐de‐ France et la Dotation de Solidarité Urbaine, doit présenter au Conseil Municipal un état de l'utilisation des dotations.

En 2016, la Commune de GAGNY a bénéficié de 2 793 808,00 € au titre du Fonds de Solidarité Région Ile‐de‐ France et de 1 484 939,00 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Cette dotation a été utilisée en totalité en 2016 par la Commune pour l’amélioration des conditions de vie, le développement local ou social et l’éducation, ainsi que l’état ci‐annexé le présente.

Le Conseil Municipal prend acte de l’état ci‐annexé concernant l’utilisation des sommes perçues pour l’année 2016 au titre du Fonds de Solidarité entre les Communes de la Région Ile‐de‐France et de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenants : MM. TEULET,GRANDIN, ANGHELIDI,

Vote : adopté à l’unanimité

Ci‐joint annexe n°610

2017‐22 ‐ Demande de garantie d’emprunt pour l’Association Régionale Parents d’Enfants Inadaptés de Gagny (ARPEI) – Restructuration et rénovation de l’externat Médico‐Educatif ‐Autorisation

L’association ARPEI a demandé la garantie d’un emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif dans le cadre de la restructuration et rénovation de l’externat médico‐éducatif.

Les conditions de prêts obtenus par l’association ARPEI sont les suivantes :

Prêt en 2 phases :

‐ 1 phase mobilisation des fonds sur 12 mois à partir du 31/03/2017 et jusqu’au 31/03/2018 maximum ‐ 1 phase d’amortissement sur une durée de 19 ans

OFFRE BPCE

Montant du prêt 1 740 000.00 €

Périodicité trimestrielle

Taux de la période 1.35%

Durée du prêt 19 ans

Type de taux fixe

Profil d’amortissement progressif

Base de calcul des intérêts 30/360

Frais de dossier 1 500.00 €

Commission de non utilisation des fonds non

appelés à la date de consolidation 3.50%

Le Conseil Municipal décide d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de la somme due au titre du contrat de prêt.

Rapporteur : M. GRANDIN

Vote : adopté à l’unanimité

Urbanisme

2017‐23 ‐ Acquisition d’une parcelle bâtie sise 27, rue Carnot ‐ Autorisation

Dans la perspective de la construction d’agrandissement des établissements scolaires qui seront nécessaires pour répondre à l’accueil des élèves issus des constructions d’habitation imposées par l’État, il convient, lorsque cela se présente, de constituer la réserve foncière nécessaire. Dans ce cadre, la Commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle bâtie sise 27, rue Carnot à Gagny, cadastrée BX 194, située dans le quartier de l’Epoque, afin de pouvoir agrandir l’école Montaigne.

Il s’agit d’une parcelle de 557 m² comprenant un pavillon individuel.

Vu l’avis du Domaine en date du 1 er mars 2017 et compte tenu de l’accord de la propriétaire de la parcelle, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec celle‐ci, l’acte de cession à la Commune du bien cadastré BX 194, au prix de 255 000 € et tous les documents en découlant.

Rapporteur : M. GRANDIN

Vote : adopté à l’unanimité11

2017‐24 ‐ Convention particulière de maitrise d’ouvrage temporaire avec le S.I.G.E.I.F. pour les travaux d’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public rue Jules Guesde et la rue Florian

Dans le cadre de leur politique de mise en valeur et de protection de l’environnement, la Commune et le « SIGIEF » (Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile‐de‐France), ont défini et arrêté le programme 2017 d’effacement des lignes aériennes situées :

‐ RUE JULES GUESDE (entre la rue Laugier Villars et l’avenue du Président Pompidou), ‐ RUE FLORIAN (entre la rue Jules Guesde et la rue du 8 mai 1945)

Les travaux afférents à ce programme relèvent :

‐ de la maîtrise d’ouvrage du SIGIEF pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension

‐ de la maîtrise d’ouvrage de la Commune, pour la mise en souterrain des réseaux de communication électroniques et d’éclairage public

Les services de la Commune et du SIGEIF ont estimé l’enveloppe financière des travaux comme suit :

RUE JULES GUESDE : 433 800 € TTC réparti comme suit :

‐ A la charge du SIGIEF : 166 752 € TTC

‐ A la charge de la Commune : 267 048 € TTC

RUE FLORIAN : 136 100 € TTC réparti comme suit :

‐ A la charge du SIGIEF : 54 432 € TTC

‐ A la charge de la Commune : 81 668 € TTC

Le Conseil Municipal décide :

1 – d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire qui sera passée entre la Commune et le SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public rue Jules Guesde et la rue Florian qui prévoit le SIGEIF comme maître d’ouvrage unique sur le fondement de l’article 2 paragraphe II de la loi n°85‐704 du 12 juillet 1985.

2 – d’autoriser le Maire à signer avec le S.I.G.E.I.F. ladite convention ainsi que la convention financière, administrative et technique à venir dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget ainsi que tous autres documents y afférent.

(La convention est consultable en Mairie à la Direction Générale ou sur demande par voie dématérialisée.)

Rapporteur : M.FOURNIER

Intervenant : MM. TEULET, ANGHELIDI, ARCHIMEDE,

Vote : adopté à l’unanimité et

Le procès‐verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2017 est approuvé.12

QUESTIONS DIVERSES

Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :

‐ Concernant les travaux rue Henri Barbusse, quel est le calendrier pour la réfection des trottoirs, la modernisation de l’éclairage public et le remplacement des arbres prochainement abattus ? (M. ANGHELIDI)

‐ Les commerçants se posent la question de la date de la prochaine brocante du Chesnay – (M. ARCHIMEDE)

Annexes Consultable à la Direction Générale

Annexe n°1 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune (Délibération 2017‐15)

Annexe n°2 : Compte administratif Ville (Délibération 2017‐17)

Annexe n°3 : Compte administratif CLIC (Délibération 2017‐17bis)

Annexe n°4 : Budget primitif Ville (2017‐19)

Annexe n°5 : Budget primitif CLIC (délibération 2017‐19bis)

Annexe n°7 : Convention particulière de maitrise d’ouvrage temporaire avec le S.I.G.E.I.F. pour les travaux d’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public rue Jules Guesde et la rue Florian (Délibération 2017‐24)CONSEIL

MUNICIPAL

DU

27

MARS

2017

Annexe

n°6

ETAT DE REPARTITION DU

FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE DE France

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

Département :

SEINE-SAINT-DENIS

Commune de

GAGNY

Montant du F.S.R.I.F. pour 2016 : 2 793 808 Euros Montant de la D.S.U. pour 2016 : 1 434 939 Euros

ANNEE 2016

Domaine d'intervention

Nature de l'opération

Montant

Dont

%

Dont

%

Equipement

Fonctionnement

global

D.S.U.

F.S.R.I.F.

SOCIAL :

884 390,00 €

Subvention Centres Socio-culturels

617 300,00 €

92 595 €

15%

185 190 €

30%

Maison de l'emploi - Mission locale

80 000,00 €

12 000 €

15%

24 000 €

30%

C.C.A.S.

187 090,00 €

28 064 €

15%

56 127 €

30%

EDUCATION ENFANCE :

2 845 434,72 €

Grosses réparations dans les écoles

694 587,35 €

104 188 €

15%

152 831 €

22%

Etudes dirigées & Surveillance des cantines

1 910 076,93 €

286 512 €

15%

592 124 €

31%

Classes de découvertes

149 271,73 €

31 347 €

21%

47 767 €

32%

Transports Scolaires

91 498,71 €

26 901 €

29%

31 119 €

34%

LOISIRS JEUNESSE :

3 169 671,89 €

Centre de loisirs maternels et primaires (activités)

2 709 809,34 €

406 471 €

15%

921 335 €

34%

Centre de vacances

424 827,51 €

63 724 €

15%

144 441 €

34%

Travaux

35 035,04 €

5 279 €

15%

9 109 €

26%

SPORT :

2 519 057,48 €