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Conseil Municipal - cm 2015 03 30 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 03 30)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Conseil Municipal du 30 mars 2015

Mairie de GAGNY

Seine-Saint-Denis

Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 30 mars 2015

L'an deux mille quinze, le trente mars à dix-neuf heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. TEULET, Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. SIVAKUMAR.

Présents :

M. TEULET, Maire, MM. ROY, CRANOLY, Mme AUBRY, M. GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, M. FOURNIER - Adjoints au Maire – M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, TASENDO, MM. COTTERET, AUJÉ - Conseillers Municipaux délégués - Mmes DELCAMBRE, BORREL, M. ARTAUD, Mme BOURRAT, M. TOUITOU, Mme DROT, M. LANOUE, Mmes KALFLEICHE, CHRIFI ALOUI, CAMPOY, MM. BENMERIEM, GOHIER, Mme MEDJAOUI, M. LAIR, Mme LUCAIN, MM. SIVAKUMAR, ANGHELIDI, Mme CONCENTRAIT - Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- Mme BRIAND par M. TEULET - M. ARCHIMEDE par M. ANGHELIDI - Mme DJIDONOU par M. ROY

Absents non représentés :

- M. BERTHOU - Mme PIGELET (excusée)

- Mme GHERRAM - Mme HORNN (excusée)

Nombre de Membres composant le Conseil 39

en exercice 39

présents 32

absents représentés 3

absents non représentés 4En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, le Maire rend compte de la liste des décisions.

I – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – SECURITE – POLITIQUE

DE LA VILLE - JEUNESSE

1. Politique de la Ville – Contrat de ville - Volet stratégique – Autorisation

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit un nouveau cadre contractuel de la Politique de la ville. Le contrat de ville nouvelle génération succède ainsi aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), pour la période 2015-2020.

L’objectif est de définir dans un contrat unique et global un projet de développement pour chaque

quartier prioritaire afin de réduire les écarts d’évolution entre les quartiers défavorisés et

leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

A Gagny, deux quartiers prioritaires sont concernés : Jean Moulin/Jean Bouin et Les Peupliers. Le futur contrat de ville est à signer d’ici la fin du premier semestre 2015. Il doit s’appuyer sur un diagnostic local partagé qui prend en compte trois piliers :

• la cohésion sociale ;

• le cadre de vie, le renouvellement urbain et la prévention de la délinquance ; • le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Ces trois orientations doivent être abordées en prenant en compte trois thèmes transversaux : la jeunesse, l’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le diagnostic participatif doit faire ressortir :

• un état des lieux recensant les handicaps et les ressources des territoires prioritaires ; • les principaux enjeux ;

• les orientations stratégiques.

Cette phase étant terminée, la formalisation des orientations stratégiques doit être soumise à la validation du comité technique et du comité de pilotage puis à la signature du Maire et du Préfet délégué pour l’égalité des chances.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le contenu du « volet stratégique » du contrat de ville ;

- d’autoriser le Maire à signer ce document.

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenants : MM. TEULET, ANGHELIDI, CRANOLY, Mme CONCENTRAIT

Vote : adopté à l’unanimité

II – FINANCES - BUDGET - ADMINISTRATION GENERALE -

URBANISME

1. Compte Administratif – Exercice 2014 – Ville, Assainissement et CLIC – Vote

BUDGET VILLELe Compte Administratif est un document budgétaire de constat et d’arrêt des comptes de la commune, il respecte les principes généraux de l’instruction comptable : rattachement des charges et produits à l’exercice, constitution de provisions et obligations d’amortissements.

Les résultats sont les suivants :

- Recettes de fonctionnement 63 904 004,77 €

- Dépenses de fonctionnement 50 661 321,21 €

- Résultats de fonctionnement 13 242 683,56 €

- Recettes d’investissement 14 695 195,47 €

- Dépenses d’investissement 16 341 496,11 €

- Restes à réaliser 1 422 993,63 €

- Résultats d’investissement - 3 069 294,27 €

La balance générale ci-dessus fait apparaître en section d’investissement un besoin de financement de 3 069 294,27 € alimenté par la section de fonctionnement pour le même montant.

Le résultat net de clôture 2014 présente un excédent de 10 173 389,29 €.

Les principales données financières ont été communiquées lors du débat d’orientation budgétaire à l’aide de tableaux et graphiques. Cependant sont repris ci-après les postes significatifs des deux sections budgétaires :

Section de fonctionnement

Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent la charge la plus importante de la section de fonctionnement avec un montant de 24 579 596,15 € soit 52 % des dépenses réelles.

Les principales autres dépenses réalisées sont réparties dans divers chapitres par exemple :

- les services généraux avec l’administration générale de la commune, l’information, la communication, l’aide aux associations locales, la gestion des cimetières et les relations publiques, l’intervention sociale pour……………………………... 4 801 835.58 € - la petite enfance, les écoles, la jeunesse pour………………………………… 3 280 145.83 € - la culture, le sport pour………………………………………………………. 2 448 949.70 € - l’environnement, l’aménagement urbain, le cadre de vie pour………………. 6 269 918.88 € - les reversements de fiscalité…………………………………………………… 4 790 582,00 €

Section d’investissement

D’autres interventions pour ces mêmes secteurs ont été réalisées en section d’investissement, elles sont répertoriées sous les mêmes rubriques :

- le remboursement du capital de la dette……………………………………… 2 528 292,20 € - administration générale et intervention sociale, pour………………………… 496 631,62 € - petite enfance, écoles et jeunesse pour ……………………………………… 1 769 102,91 € - culture et sports pour…………………………………………………………. 1 336 918,39 € - environnement, l’aménagement urbain, cadre de vie pour…………………… 6 752 439,80 €

Les restes à réaliser sont constatés pour 2 339 226,83 € en dépenses et 916 233,20 € en recettes. Il est proposé que ces reports soient intégrés au budget primitif 2015.Dette

La commune n’a pas emprunté en 2014 et a perçu une avance remboursable du CNC de 20 206,00 €. L’amortissement du capital s’est élevé à 2 528 292,20 €.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Les résultats sont les suivants :

- Recettes de fonctionnement 1 240 755,99 €

- Dépenses de fonctionnement 666 823,63 €

- Résultats de fonctionnement 573 932,36 €

- Recettes d’investissement 2 508 005,45 €

- Dépenses d’investissement 1 762 448,70 €

- Restes à réaliser 187 334,70 €

- Résultats d’investissement 558 222,05 €

La balance générale ci-dessus fait apparaître en section d’investissement un excédent de 558 222,05 €.

Le résultat net de clôture 2014 présente un excédent de 1 132 154,41 €.

Les dépenses réelles d’investissement du budget annexe de l’assainissement concernent les travaux d’amélioration des réseaux pour un montant de 1 068 607,40 € (RAR inclus), le remboursement du capital de la dette soit 81 000,00 €.

Les recettes réelles d’investissement proviennent des subventions 428 022,99 € et d’avances remboursables et emprunts pour 55 671,00 €, du FCTVA 170 687,00 €.

Les recettes réelles de la section d’exploitation s’élèvent à 1 041 605,99 € et sont des redevances d’assainissement collectif.

Les dépenses réelles de la section d’exploitation s’élèvent à 323 930,60 € et concernent les intérêts et frais d’emprunt pour 5 161,61 € et la régularisation pour clore l’ancienne Délégation de Service Public avec Véolia pour 318 768,99 €.

Les restes à réaliser sont constatés pour 286 308,70 € en dépenses. Il est proposé que ces reports soient intégrés au budget primitif 2015.

Dette

Le budget annexe assainissement n’a pas emprunté en 2014 et a perçu 55 671,00 € d’avances remboursables.

L’amortissement du capital s’est élevé à 81 000,00 €.

BUDGET ANNEXE DU CLIC

Les résultats sont les suivants :

- Recettes de fonctionnement 213 035,48 €

- Dépenses de fonctionnement 91 971,61 €

- Résultats de fonctionnement 121 063,87 €- Recettes d’investissement 9 290,14 €

- Dépenses d’investissement 17 562,76 €

- Résultats d’investissement - 8 272,62 €

La balance générale ci-dessus fait apparaître en section d’investissement un déficit de 8 272,62 €, ainsi qu’un excédent de 121 063,87 € en fonctionnement.

Le résultat net de clôture 2014 présente un excédent 112 791.25 €.

La seule dépense d’investissement concerne l’acquisition d’un véhicule électrique et de son équipement de recharge pour 17 562,76 €.

En section de fonctionnement, les dépenses réelles sont constituées essentiellement par les charges de personnel du service 87 420,73 €, de dépenses à caractère général pour 3 802,88 € et les recettes proviennent de subventions du département 75 509,71 € et de la CNAV 11 000,00 €.

Aucune dette sur ce budget annexe.

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de M. ROY, Premier Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenants : MM. TEULET, ROY, ANGHELIDI, Mme CONCENTRAIT

Vote : adopté à la majorité

2. Compte de gestion – Exercice 2014 – Budget Ville et budgets annexes de l’assainissement et du CLIC – Approbation

Conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal approuve les Comptes de gestion de l'exercice 2014 présenté par le Comptable du Trésor, Receveur Municipal.

Les écritures correspondent à celles figurant dans le compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Rapporteur : M. TEULET

Intervenant : M. TEULET

3. Budgets Ville, Assainissement et CLIC – Exercice 2015 – Affectation des résultats du compte administratif 2014 – Autorisation

En application des dispositions comptables relatives aux instructions M 14 ou M49, le Conseil Municipal est tenu d’affecter le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal décide d’affecter les excédents au budget primitif 2015.

Budget Ville :

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2014 comme suit :- au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 10 000 000,00 €

- au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 3 242 683,56 €

Budget Assainissement :

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2014 comme suit :

- au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 373 932,36 €

- au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000,00 €

L’excédent d’investissement de 745 556,75 € étant automatiquement reporté au compte 001.

Budget CLIC :

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2014 comme suit :

- au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 8 272,62 €

- au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 112 791,25 €

Rapporteur : M. TEULET

Intervenants : M. TEULET

Vote : adopté à l’unanimité des votants

4. Budget Primitif Exercice 2015 - Vote

Suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 02 mars 2015, le Conseil Municipal décide d’adopter de façon équilibrée en dépenses et en recettes :

 le Budget Primitif de la Ville 2015 au montant global de 91 037 377,36 € à savoir :

 61 875 886,42 € pour la section de fonctionnement, dont 11 539 598.58 € de mouvements d’ordre budgétaires,

 29 161 490,94 € pour la section d'investissement, dont 2 843 500.00 € de mouvements d’ordre budgétaires.

 Budget annexe de l’assainissement au montant global de 4 182 763,11 € à savoir :

 1 299 150,00 € pour la section d’exploitation, dont 1 133 150 € de mouvements d’ordre budgétaires,

 2 883 613,11 € pour la section d'investissement, dont 99 150 € de mouvements d’ordre budgétaires.

 Budget annexe du CLIC au montant global de 211 011,87 € à savoir :

 199 291,25 € pour la section de fonctionnement, dont 748 € de mouvements d’ordre budgétaires,

 11 720,62 € pour la section d'investissement.Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenants : MM. TEULET, ANGHELIDI, Mme CONCENTRAIT

Vote : adopté à la majorité

5. Fiscalité directe locale 2015 - Taux d’imposition - Fixation

Conformément au débat d'orientation budgétaire adopté le 02 mars 2015, et au Budget Primitif 2015, le Conseil Municipal décide de reconduire à l’identique ces taux d’imposition suivants pour 2015 :

 Taxe d’habitation 28,57 %

 Taxe sur foncier bâti 20,37 %

 Taxe sur foncier non bâti 36,27 %

 Cotisation foncière des entreprises 32,31 %

Pour l’année 2015, le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 27 415 482 € auquel il faut déduire le prélèvement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources d’un montant de 4 538 449 €, soit une recette nette pour la commune de 22 877 033 €.

Rapporteur : M. TEULET

Intervenants : M. TEULET

Vote : adopté à l’unanimité des votants

6. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2015 – Fixation

Le service public local de collecte et d’élimination des déchets est un service obligatoire pour les communes entièrement financé par le produit dit « taxe d’enlèvement des ordures ménagères ».

Comme chaque année, le Conseil Municipal est donc invité à fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2015, afin de couvrir les dépenses.

Les bases d’imposition pour l’année 2015 sont estimées à 47 859 857 €. Pour mémoire, les bases définitives de 2014 s’élevaient à 47 070 755 €.

Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année 2015, le taux de 8,51 % pour un produit attendu de 4 072 874 €.

Rapporteur : M. TEULET

Intervenants : M. TEULET

Vote : adopté à l’unanimité des votants

7. Fonds de Solidarité entre les communes de la Région Ile-de-France

(F.S.R.I.F.) et la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion

Sociale (D.S.U.C.S.) – Utilisation de la dotation 2014 – Approbation

En application de l’article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, du Fonds de Solidarité entre les communes de la Région Ile-de-France et la Dotation de Solidarité Urbaine, doit présenter au Conseil Municipal un état de l'utilisation des dotations.En 2014, la Ville de GAGNY a bénéficié de 2 394 734,00 € au titre du Fonds de Solidarité Région Ile-de-France et de 1 408 059,00 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Cette dotation a été utilisée en totalité en 2014 par la Ville pour l’amélioration des conditions de vie, le développement local ou social et l’éducation, ainsi que l’état ci-annexé le présente.

Le Conseil Municipal prend acte de l’état ci-annexé concernant l’utilisation des sommes perçues pour l’année 2014 au titre du Fonds de Solidarité entre les communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Rapporteur : Mme KALFLEICHE

Intervenants : M. TEULET, Mme CONCENTRAIT

Le Conseil municipal en prend acte.

8. Subvention exceptionnelle – Attribution

La 14ème compagnie d’incendie et de secours organise le 10 avril prochain son 20ème Duathlon dans la forêt domaniale de Bondy. Cette activité de cohésion rentre dans le cadre des évènements sportifs du 1 er groupement d’incendie et de secours auquel la compagnie appartient.

C'est également un moyen pour eux de faire découvrir et apprécier une partie de leur secteur d’intervention.

La 14 ème compagnie sollicite donc une participation financière auprès du Conseil Municipal afin de pourvoir les aider à organiser au mieux cette compétition.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à la 14ème compagnie du 1er groupement d’incendie et de secours.

Rapporteur : M. SIVAKUMAR

Intervenants : M. TEULET, Mme CONCENTRAIT

Vote : adopté à l’unanimité

9. Réserve parlementaire 2015 – Equipements numériques pour les

écoles élémentaires - Demande de subvention

Depuis 2013, afin que les classes des écoles élémentaires publiques soient progressivement dotées

de tableaux numériques et les salles informatiques d’ordinateurs munis de système d'exploitation

Windows 7, un programme d’installation d’équipements numériques a été lancé. Dans cette

démarche d’aménagement numérique, les groupes scolaires ont également été inclus dans le projet

Convergence interconnectant les sites municipaux au travers d’un réseau Très Haut Débit en fibre

optique. Le nouveau marché télécoms, notifié au début de l'année, permettra aux écoles de

bénéficier de l’Internet Très Haut Débit grâce aux accès Fibre Optique de l’opérateur titulaire du

marché.

En octobre 2014, Madame POCHON, députée de la Seine-Saint-Denis, a fait part à la commune de

l’attribution d’une subvention de 27.000 € sur le budget du ministère de l’intérieur au titre de sa

réserve parlementaire destinée à participer à l'équipement numérique de chaque école élémentaire

publique.Il est nécessaire qu'un dossier de subvention soit déposé avant le 30 juin prochain.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à demander la subvention au titre de la réserve

parlementaire pour participer à l’équipement des écoles élémentaires publiques en numérique.

Rapporteur : M. AUJÉ

Intervenants : M. TEULET

Vote : adopté à l’unanimité

III – CULTURE – PRESERVATION DU PATRIMOINE – SANTE

1. Conservatoire François-Joseph Gossec – Renouvellement de l’agrément du Conservatoire Municipal pour le Département Musique - Autorisation

Le renouvellement de l’agrément permet d’identifier le Conservatoire comme un véritable établissement agréé et reconnu en enseignement artistique dans la commune, mais aussi dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Le Conservatoire François-Joseph Gossec fait partie des équipements culturels de la ville qui conjointement avec la Médiathèque/Bibliothèque et le Théâtre ont pour vocation de développer la vie culturelle Municipale.

Suite à la circulaire du Ministre des Affaires Culturelles n° 73-08-08 du 4 septembre 1973 qui a fixé le classement des établissements municipaux d’enseignement musical, le Ministère de la Culture avait émis un avis favorable d’agrément en avril 1985 pour le Département Musique du Conservatoire.

Depuis octobre 2006, par arrêté ministériel, le Conservatoire Municipal est donc devenu un

Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)

Les conditions pour le maintien de l'agrément de l'établissement sont définies par les arrêtés de classement des établissements classés et publiés le 15 décembre 2006.

Il permet également d’ouvrir des possibilités de partenariats intéressants. Les critères sont de plus

en plus pointus et le label est un gage d’un enseignement de qualité.

Aujourd’hui il est donc de l’intérêt de la ville de conserver ce gage de qualité de l'enseignement artistique musical dans le respect de l'organisation pédagogique imposée par le Ministère de la Culture.

La qualification de l'équipe enseignante est une véritable identité aux pratiques artistiques reconnues sur le territoire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le renouvellement de l’agrément pour le Département Musique du Conservatoire Municipal François-Joseph Gossec.

Rapporteur : Mme ISCACHE

Intervenants : MM. TEULET, ANGHELIDIVote : adopté à l’unanimité

IV - VOIRIE – TRAITEMENT DES DECHETS – ANIMATIONS

1. Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val de Marne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) – Autorisation

Lors de sa séance du 9 février 2015, le Comité d'Administration du SIGEIF a délibéré à l'unanimité et accepté l'adhésion au SIGEIF de la commune de Chennevières-sur-Marne pour les deux compétences (gaz et électricité).

Conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes adhérentes doivent délibérer dans les trois mois qui suivent à compter de la notification de la délibération précitée.

Le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne au SIGEIF.

Rapporteur : M. FOURNIER

Intervenants : M. TEULET

Vote : adopté à l’unanimité

2. Convention avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) et le Syndicat Intercommunal de la

Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication

(SIPPEREC) pour l'accompagnement des collectivités dans l'obtention

des certificats d'économies d'énergie (CEE) – Autorisation

Le dispositif des CEE, créé par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 constitue l'un des instruments importants de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d'économie d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les "obligés (électricité, gaz, chaleur, fioul domestique…). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménage, collectivités territoriales ou professionnels) et obtiennent en contrepartie des CEE, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) d'énergie finale qui constituent des biens meubles négociables. S'ils ne répondaient pas à leur obligation, ils seraient soumis par les pouvoirs publics à une pénalité, aujourd'hui dissuasive.

Le SIGEIF et le SIPPEREC ont mis à la disposition de leurs adhérents un dispositif leur permettant de valoriser les opérations d'efficacité énergétique pouvant bénéficier de CEE. En 2011 les deux syndicats avaient choisi des voies de valorisations différentes et non exclusives. Les deux dispositifs respectifs ont fait leurs preuves. Aussi l'intérêt partagé du SIPPEREC et du SIGEIF de travailler ensemble sur des sujets liés à l'efficacité énergétique les amène aujourd'hui à proposer un dispositif CEE commun.

En pratique, les collectivités peuvent avoir des difficultés à atteindre seules le seuil d'égibilité des CEE d'autant plus que chaque demande est limitée à la présentation d'actions achevées dans les 12 derniers mois.Le présent dispositif repose donc sur une convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune. Ce projet de convention a pour fonction principale d'habiliter le SIPPEREC à effectuer les démarches permettant d'aboutir à la valorisation des CEE, suite aux opérations d'efficacité énergétique menée par la commune. A l'issue de la vente des CEE au mieux disant, le reversement de 80% du montant correspondant aux opérations des bénéficiaires concernés sera effectué. Les 20% restant sont conservés pour couvrir les dépenses engagées pour la bonne réalisation des engagements du SIPPEREC et du SIGEIF.

Ainsi et quel que soit le choix ultérieur de Gagny d'activer ou non ce dispositif pour ses opérations d'économie d'énergie, la signature de la convention dans les meilleurs délais permettra de valoriser davantage d'opérations.

Son exécution permettra ainsi de disposer des expertises du SIGEIF et du SIPPEREC, et d'atteindre par l'effet de regroupement la quantité minimale de CEE nécessaire au dépôt des dossiers auprès des pouvoirs publics et de réaliser la vente des CEE aux meilleures conditions possibles.

Dans l'intérêt de la commune, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'habilitation.

Rapporteur : Mme CAMPOY

Intervenants : M. TEULET

Vote : adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :

- Sécurité dans les établissements scolaires (M. ANGHELIDI)

- Téléphonie du psychologue scolaire (Mme CONCENTRAIT)