Conseil Municipal - cm 2021 03 20

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Conseil Municipal - cm 2021 03 20 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs, CONSEIL M UNICIPAL

20 MARS 2021

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Procès-Verbal de la Séance

du Conseil Municipal du 20 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt mars à dix heures et trois minutes, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, s'est assemblé en Mairie à la Salle des Fêtes en public restreint, sous la Présidence de M. CRANOLY, en application de l’article L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de Séance : M. COUSIN.

Présents :

M. CRANOLY – Maire. M. BONNEAU, Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET, Mme BOURRAT, M. AVARE, Mme CUTARD, M. KITTAVINY, Mme SILBERMANN, M. MARQUES, Mme DIALLO, M. PUYRAIMOND – Adjoints au Maire. M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, TASENDO, M. ROY, Mme VISBECQ, M. GONÇALVES, Mmes TOUALI, BOUKARI – Conseillers Municipaux Délégués. Mmes DELCAMBRE, KALFLEICHE, M. LEOUÉ, Mme VICOVAC, M. COUSIN, Mmes COHEN-SKALLI, LOUBIÈRE, MM. FOURNIER, AUJÉ, Mmes HORNN, QUIGNON– Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M. SIVAKUMAR par Mme AUBRY - Mme LUCAS par Mme MEDJAOUI

- M. SAMBOU par M. BONNEAU - M. ARCHIMÈDE par Mme LOUBIÈRE

Absent non représenté :

- M. VILAIN

Nombre de Membres composant le Conseil 39

en exercice 39

présents 34

absents représentés 4

absents non représentés 1CONSEIL M UNICIPAL

20 MARS 2021

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h03.

À la demande de Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services procède à l’appel des membres du

Conseil Municipal. Le quorum est atteint.

Monsieur Dorian COUSIN, après approbation des membres du Conseil Municipal, est désigné Secrétaire de

Séance, par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire appelle les questions diverses des membres du Conseil Municipal. Madame Lydia

HORNN indique avoir une question relative à l’école Saint-Exupéry et Madame Marjorie QUIGNON, sur la

fibre.

La liste des décisions et celle des marchés publics ne font l’objet d’aucune remarque ou question.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

C ONSEIL MUNICIPAL

2021-014 – Nouvelle adhésion de la commune de Gagny à l’Association des Maires d’Ile- de-France (AMIF)

L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF), anciennement Union des Maires d’Agglomération Parisienne, assure la représentation des Élus locaux depuis 1990 et participe au dynamisme régional.

Forte de sa représentativité et de sa structure interdépartementale, qui lui confère un rôle de porte-parole des Maires de l’Ile-de-France dans le débat régional, l’AMIF intervient comme un interlocuteur privilégié sur les grandes questions qui conditionnent l’avenir de la région, voire du pays. Elle participe à la défense des territoires d’Ile-de-France et propose de nombreuses actions. Au nombre de ces actions figurent notamment :

- L’organisation de colloques et conférences,

- Des compilations d’études et livres blancs,

- L’organisation de visites sur le terrain et d’évènements pour aider les communes à connaître les bonnes pratiques de leurs partenaires.

Le montant de la cotisation étant de 0.092€ par habitant, et la commune de Gagny comptant 39 843 habitants, le montant total de la cotisation sera donc de 3 665,56€.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser l’adhésion de la commune de Gagny à l’AMIF,

- D’autoriser le versement de la cotisation annuelle et préciser que le montant de celle-ci s’établit à 3665,56€ pour 2021,

- De préciser que Monsieur le Maire sera le représentant de la commune de Gagny au sein de l’association en qualité de membre titulaire.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les renouvellements d’adhésion s’effectueront par décision de Monsieur le Maire.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vote : Adopté à l’unanimitéCONSEIL M UNICIPAL

20 MARS 2021

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2021-015 – Acquisition d’une parcelle en vue de l’agrandissement du terrain d’assiette du Centre Technique Municipal

Par courrier reçu en date du 6 août 2020, le propriétaire de la parcelle BH 358 sise 81 rue de Franceville, a sollicité la commune afin de savoir si elle était intéressée par une cession, à titre onéreux, d’une partie de sa propriété. En effet, celle-ci est limitrophe des terrains abritant le Centre Technique Municipal. L’acquisition d’une partie de parcelle d’environ 350 m² permettrait d’accroître les capacités de stockage du Centre Technique Municipal.

Par avis en date du 12 février 2021, le service du Domaine a fait connaître son évaluation pour l’acquisition par la commune de cette partie de parcelle. Il chiffre sa valeur à 105 000 euros soit 300 euros le m². La surface exacte du terrain sera déterminée après le passage d’un géomètre. Par ailleurs, pour ces types de transaction, il est communément admis une marge de négociation de 10% en plus ou en moins.

Ainsi, il a été proposé au propriétaire de la parcelle BH 358, une acquisition pour un montant de 94 500 euros correspondant à l’évaluation domaniale diminuée de 10%. Les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de la commune.

Par correspondance reçue le 18 février 2021, le propriétaire de la parcelle BH 358 a accepté ce prix.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir, au bénéfice de la commune, une partie de la parcelle BH 358 correspondant à 350 m² dont le plan est annexé, pour un montant de 94 500 euros.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vote : Adopté à l’unanimitéCONSEIL M UNICIPAL

20 MARS 2021

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2021-016 – Lancement des études et sollicitation de subventions sur les parcelles BZ 50,

CA 16, CA 36, CA 37, CA 47 à 49 situées chemin des Bourdons, allée de la Dhuys, allée de

l’aqueduc Saint Fiacre, aqueduc Saint Fiacre et rue Contant correspondant aux anciennes

Carrières de l’Ouest

Lors du Conseil Municipal du 23 juin 2020, la commune a décidé d’acquérir les parcelles appartenant au

groupe MARTO FINANCES et correspondant aux anciennes Carrières de l’Ouest.

L’emprise du terrain s’étale sur 870 m dans sa partie la plus longue, 154 m dans la partie la plus étroite et

400 m dans sa partie la plus large. L’ensemble a une superficie de 140 094 m².

Ces anciennes carrières présentent des risques d’effondrement et les galeries nécessitent d’être sécurisées

par comblement.

L’acquisition par la commune de ces anciennes carrières vise à atteindre trois objectifs :

- Définir les emprises qui seront affectées en parc aménagé ouvert au public,

- Définir les espaces naturels inaccessibles au public afin de préserver la biodiversité du site,

- Effectuer les travaux de comblement et de confortement nécessaires pour mettre en sécurité des pavillons situés au nord des anciennes Carrières de l’Ouest.

Les études à mener devront répondre aux objectifs précités. Elles permettront également d’effectuer la

demande de financement au titre du fonds Barnier. Le taux maximum de subvention est de 50% pour les

études, de 50% pour les travaux ouvrages ou équipements de prévention et de 40% pour les travaux

ouvrages ou équipements de protection. Par ailleurs, les études précédemment menées et toujours utiles

pourront être acquises.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer et acquérir les études précédemment menées toutes les études nécessaires portant sur parcelles BZ 50, CA 16, CA 36, CA 37, CA 47 à 49 constituant le terrain d’assiette des anciennes Carrières de l’Ouest, d’une superficie de 140 094 m², situées chemin des Bourdons, allée de la Dhuys, allée de l’aqueduc Saint Fiacre, aqueduc Saint Fiacre et rue Contant pour la mise en sécurité des pavillons situés au nord du site et pour définir les emprises affectées en parc aménagé ouvert au public et en espace naturel inaccessible au public.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour les travaux de sécurisation des habitations concernées par le risque lié aux anciennes carrières au titre du fonds Barnier.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Intervenants : Monsieur Stéphane AUJÉ et Madame Lydia HORNN

Monsieur Stéphane AUJÉ souligne d’abord l’absence de garantie quant à l’octroi et au montant d’une

subvention du fonds Barnier. Il souhaite ensuite connaître le coût global des études. Partant du principe que

l’État alloue 4,6 millions d’euros (2,3 en 2020 et 2,3 en 2021) mais que les études coûtent 10 millions d’euros,

il craint que la Ville doive financer ses études alors même que, rappelle-t-il, Monsieur le Maire s’était engagé

à solliciter le Département et la Région qui n’apparaissent pourtant pas dans cette délibération.

Monsieur le Maire soulève la confusion opérée par Monsieur Stéphane AUJÉ entre les études et les travaux

de sécurisation et l’invite à mieux préparer le Conseil Municipal. Il rappelle qu’il s’agit d’études préalables

aux travaux de sécurisation et que le coût de ces études est nettement moindre que le coût des travaux eux-CONSEIL M UNICIPAL

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mêmes. Concernant le fonds Barnier, Monsieur le Maire indique que les différentes réunions de travail avec

les services de la Préfecture et ceux de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de

l’Aménagement (DRIEA) ont prouvé que le fonds Barnier peut être valablement sollicité, à hauteur de 50%

pour le financement des études préalables et 40% du coût global pour la sécurisation. À ce jour, l’estimation

du coût, qui est encore à affinée, est entre 13 et 16 millions d’euros. Avec les Services de l’État et le

Secrétariat d’État à la Transition Écologique qui accompagnent la Ville dans ce projet, le montant de la

subvention pouvant potentiellement être obtenue du fonds Barnier a été estimé à 7,5 millions d’euros. La

Région n’est pas évoquée, puisqu’elle a déjà été sollicitée lors d’un précédent Conseil Municipal, à hauteur

de 54 000 euros pour le financement des études ; en revanche, elle sera, à nouveau, sollicitée dans le cadre

du plan « friches » pour les travaux de sécurisation.

Madame Lydia HORNN évoque les anciennes études, s’interroge sur leur obsolescence et sur leur achat. Elle

souhaite également s’assurer, qu’à travers ce vote, elle ne s’engage pas à valider un projet encore indéfini.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit uniquement d’une demande d’autorisation à solliciter des subventions

pour les études. Sur les différentes études à acquérir auprès de l’ancien propriétaire, ne seront sélectionnées

que celles encore valables et qu’il n’est pas nécessaire de reprendre en globalité, notamment celle sur la

pollution des sols, celle sur l’état de la carrière qui complètera l’étude réalisée, ces derniers mois, par

l’Institut National de l’Environnement industriel et des Risques (INERIS). Celle sur la faune et la flore sera,

quant à elle, complétée par les études actualisées par les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA).

Monsieur le Maire précise que l’acquisition de ces études permettra de gagner un temps précieux dans

l’avancement de ce projet de sécurisation des carrières de l’ouest.

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-017 – Acceptation d’un contrat de concession à long terme pour cinq emplacements de stationnement sis place du Général de Gaulle à Gagny

Une demande de permis de construire a été adressée à la commune de Gagny. Le demandeur souhaite pouvoir proposer des places de stationnement, or aucun espace n’est disponible pour lui permettre d’en construire dans le cadre de son projet.

Ainsi, en application de l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le demandeur du permis ne peut pas satisfaire à l’obligation de créer des places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.

La demande de permis de construire étant située à proximité du parking du Général De Gaulle, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter le contrat1 de concession à long terme, pour les emplacements de stationnement et ainsi d’octroyer cinq emplacements de stationnement au demandeur du permis de construire PC 093032 20 C0148 (en cours d’instruction).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Intervenants : Monsieur le Maire, Monsieur Guillaume FOURNIER et Monsieur Stéphane AUJÉ

Monsieur le Maire apporte des précisions sur ce projet de construction en indiquant qu’il s’agit, à la place

de l’imprimerie Merceran, de construire cinq logements, pour constituer un foyer d’hébergement. Ces

logements seront loués par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville en partenariat avec

l’Association Régionale de Parents d’Enfants Inadaptés (ARPEI) qui, en son sein, accueille des personnes en

1 Contrat consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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situation de handicap travaillant en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Elles y sont

hébergées tant qu’elles y travaillent mais arrivées à l’âge de la retraite ne peuvent plus y être accueillies.

L’idée est de permettre de créer ce foyer d’hébergement, avec des chambres individuelles et des espaces

communs (cuisine, salle à manger), encadré par des agents du CCAS et de l’ARPEI. Au niveau du CCAS, seront

accueillis des jeunes actifs dont les moyens ne permettent pas de prendre une première location et au niveau

de l’ARPEI, des personnes en situation de handicap.

Selon Monsieur Guillaume FOURNIER, c’est une question de coût puisqu’il est techniquement possible de

construire des places de stationnement en sous-sol. Si le projet concerné avait été différent, il aurait voté

contre. Mais compte tenue des précisions données sur l’objectif de la construction envisagée, il votera

favorablement.

Monsieur le Maire précise que techniquement tout est possible mais qu’au regard du coût et de l’équilibre

financier du projet, le promoteur use d’un moyen que la loi lui propose.

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-018 – Acceptation de l’avenant n°1 au contrat de concession à long terme avec la SCCV Gagny Jules Guesde pour dix-huit emplacements de stationnement sis place du Général de Gaulle à Gagny

Par délibération n° 2019-74 en date du 16 décembre 2019, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’approuver, dans le cadre du permis de construire n° PC 093032 19 C0043, le contrat de concession à long terme pour dix-huit places de stationnement sises place du Général de Gaulle pour un loyer annuel, par place, de 450 euros TTC pour une durée de quinze ans, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat2 de concession à long terme et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Le permis de construire n° PC 093032 19 C0043 auquel faisait référence la délibération sus-mentionnée n’avait pu être accordé. Une nouvelle demande de permis de construire PC 093032 20 C0132 a été déposée sur le même terrain et obtenue le 24 février 2021.

Ainsi, il y a lieu de rattacher ce numéro de permis de construire au contrat de concession autorisé par la délibération du 16 décembre 2019.

Il est, par conséquent, demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver l’avenant n°1 au contrat de concession à long terme avec la SCCV Gagny Jules Guesde pour dix-huit emplacements de stationnement sis place du Général de Gaulle.

- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vote : Adopté à l’unanimité des votants

2 abstentions : Madame Lydia HORNN et Madame Marjorie QUIGNON

2021-019 – Conventions pour la mise à disposition de services communaux pour l’exercice de la compétence Politique de la Ville au sein de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est pour les périodes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021

2 Avenant au contrat consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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Depuis le 1er janvier 2016, l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est exerce, en lieu et place des communes, la compétence Politique de la Ville.

De manière transitoire, dans l’attente de la structuration complète de l’organisation de l’E.P.T., les communes ont pu conserver les services et agents qui exercent cette compétence et les mettre à disposition de l’Établissement en application de l’article L. 5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une telle mise à disposition est organisée par le biais d’une convention qui précise les modalités d’organisation, les conditions d’exercice des agents et les transferts financiers et comptables.

Quoique que cette mise à disposition ait été effective durant les années 2018 et 2019, aucune convention n’avait été conclue pour cette période. Il convient de régulariser cette situation. Il est proposé, en vue de permettre la continuité de service, de poursuivre cette organisation pour la période 2020-2021.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la convention3 de régularisation pour la mise à disposition de services de la commune de Gagny auprès de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019,

- D’approuver la convention4 de mise à disposition de services de la commune de Gagny auprès de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tous les documents y afférent.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-020 – Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les Collectivités Territoriales ont introduit, dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2311-1-2 et D.2311-16.

Ces textes prévoient que, dans le cadre du vote du budget opéré par les Collectivités Territoriales de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire doit présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, il reprend notamment les données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le rapport doit également comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois,

3 Convention consultable à la Direction Générale

4 Convention consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Le rapport présente les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport5, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune.

Rapporteur : Madame Diarrafa DIALLO

Intervenants : Monsieur le Maire, Madame Lydia HORNN et Monsieur Guillaume FOURNIER

Monsieur le Maire remercie le travail effectué avec l’ensemble des services pour le recensement des actions et dispositifs mis en place par la Ville et invite les membres du conseil municipal qui ne l’auraient pas encore fait, à prendre connaissance du rapport.

Madame Lydia HORNN souligne la clarté et la précision du rapport. Elle souhaite revenir sur deux points : la lutte contre les stéréotypes de genre et la possibilité de choisir comment construire sa vie et des précisions sur le plan d’actions pour l’égalité professionnelle et son calendrier. Au-delà des objectifs, il lui semblerait intéressant de savoir comment cette lutte va s’opérer, de mener des actions de sensibilisation au sein de l’équipe municipale, notamment sur le nombre d’hommes parmi les agents qui auraient pris un congé paternité, et auprès des plus jeunes car ce n’est pas seulement dans des institutions telle que l’école qu’on se construit mais également au sein du foyer familial. Elle s’interroge aussi sur la définition d’un ouvrage susceptible d’intéresser le public masculin qu’elle considère comme un cliché. Enfin, s’agissant de composer un jury de recrutement d’au moins 40% de personnes de chaque genre, elle soumet la possibilité que parmi les femmes, de par leur culture ou leur parcours, certaines s’autocensurent ou soient empruntes de stéréotypes, ce qui peut avoir une incidence.

Monsieur le Maire indique que les actions portent sur tous les âges, dès la petite enfance avec les structures de la Ville en travaillant sur les stéréotypes et en y associant les parents. Le lien parent-enfant participe à l’éducation de l’enfant et à la lutte contre les stéréotypes de genre. Le plan d’actions, mis en place par les services de la Ville, est composé de huit actions qui sont décrites dans ce rapport, une des actions peut permettre de répondre au questionnement relatif aux statistiques sur les hommes prenant des congés paternité et à la sensibilisation sur l’opportunité de prendre ce congé pour un homme au même titre qu’une femme, c’est la charte des temps qui aborde comment allier, de façon optimale, son temps de travail avec sa vie personnelle. Sur l’autocensure ou la différence de vision des membres du jury, il n’est pas question de les exclure mais de partir du principe que la société est telle qu’elle est, doit être prise ainsi et que peuvent s’échanger des visions différentes et argumentées. C’est ainsi que la société évolue en démocratie.

Monsieur Guillaume FOURNIER apporte une remarque sur la composition du Conseil Municipal, au niveau des Adjoints, qui compte six femmes et huit hommes.

Monsieur le Maire indique avoir fait un mea culpa auprès de sa majorité très récemment et le refait aujourd’hui devant les membres du Conseil Municipal.

Vote : Prend acte à l’unanimité

5 Rapport consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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C OHÉSION SOCIALE

2021-021 – Convention de délégation entre le Conseil Départemental et la commune de Gagny pour l’organisation des séances publiques de vaccination

En date du 1er janvier 2019, le Département de la Seine-Saint-Denis a conclu une convention cadre avec l’Agence Régionale de Santé portant sur la mise en œuvre des actions de santé recentralisées.

La convention proposée par le Département organise en collaboration avec la commune de Gagny le fonctionnement des séances publiques de vaccination destinées à l’ensemble de la population dès la naissance pour le BCG (Bacille, Calmette et Guérin) et à partir de 6 ans pour les autres vaccins obligatoires et recommandés et à titre gratuit.

Cette convention a pour objectif de renforcer les actions de vaccinations adaptées aux personnes ayant des difficultés d’accès aux soins et de prévention afin d’améliorer le taux de couverture vaccinale pour les vaccins inscrits au calendrier vaccinal, dans une démarche de qualité et d’efficacité.

Sur présentation des bordereaux transmis au Département chaque mois, celui s’acquittera semestriellement auprès de la commune d’une participation aux frais engagés pour l’organisation administrative des séances de vaccinations soit 1/2 K par vaccin et tubertests réalisés.

Ainsi qu’une participation à la rémunération du médecin vaccinateur soit 1 K par vaccin et tubertests réalisés et 1/4 K par lecture de résultat de contrôle tuberculinique réalisés. Cette participation correspond à la cotation d’un acte technique figurant dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter la convention6 susvisée avec le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Gagny relative à l’organisation de séances publiques de vaccinations au Centre Municipal de Santé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférent.

Rapporteur : Madame Corinne VISBECQ

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-022 – Demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique

Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la Covid-19 rendent plus difficiles l’accès et le retour sur le marché du travail des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les jeunes.

Le Gouvernement a mis en place un plan d’aide à l’emploi « 1 Jeune, 1 Solution » qui mobilise 6.7 milliards d’euros sur deux ans pour accompagner vers l’emploi les 16-25 ans.

Le plan France Relance prévoit la création de 100 000 missions supplémentaires de Service Civique en 2020 et 2021.

Le Service Civique est un engagement volontaire au service d’intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois, sur au moins 24 heures par semaine. Les missions de Service Civique peuvent se déployer dans l’un des 9 domaines d’interventions reconnus prioritaires par la Nation : éducation, solidarité, sport, culture et loisirs, environnement, santé, mémoire et citoyenneté, intervention d’urgence, développement international et action humanitaire.

6 Convention consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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Les personnes morales de droit public, l’État et les Collectivités Territoriales (région, département, intercommunalité, commune) peuvent accueillir un ou des volontaires en Service Civique. Au sein d’une commune, il peut expérimenter des nouveaux projets, amplifier des actions, ou encore aller à la rencontre de nouveaux publics.

Le volontaire effectue une mission complémentaire de l’action des agents, des stagiaires, à laquelle il ne se substitue pas. Le jeune volontaire bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur désigné au sein de l’organisme qui l’accueille et d’une indemnisation à hauteur de 580.55 € nets par mois, 472.92€ sont pris en charge par l’Etat et 107,58€ par la commune.

Afin de favoriser l’engagement citoyen de la jeunesse et accueillir des jeunes volontaires, la commune doit faire une demande d’agrément auprès de l’agence du Service Civique.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser la commune de Gagny à accueillir des jeunes en Service Civique au sein des services municipaux.

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander un agrément auprès de l’agence du Service Civique, le cas échéant, de signer tout document afférent.

Rapporteur : Madame Ibticem BOUKARI

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-023 – Convention relative à l’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus

Depuis l’année scolaire 2011-2012, le Département soutient le dispositif d’accompagnement des collégiens temporairement exclus de la commune de Gagny.

Il s’agit de permettre aux collégiens, mis à l’écart de leur établissement scolaire, d’être pris en charge par l’équipe de l’Espace Ressources Jeunesse afin de les remobiliser sur leur scolarité et se réapproprier leur « métier » d’élève.

Pour cela, la commune s’engage à :

- Mener un travail autour de la citoyenneté (compréhension et prise en compte de la notion de sanction, de droits et devoirs du collégien, du fonctionnement du collège, de la connaissance de son environnement, du vivre ensemble),

- Permettre l’encadrement de ces élèves par des adultes qualifiés afin d’éviter que les jeunes ne soient livrés à eux-mêmes pendant cette période,

- Faire de la libre adhésion et de l’implication des parents et des enfants une priorité,

- Privilégier la complémentarité des rôles de chacun au sein de la communauté éducative : rôle et place des parents, de l’Education nationale, des éducateurs, des associations, de la commune, du Département, tout en respectant la confidentialité des informations recueillies et en écartant tout risque de stigmatisation,

- Organiser le pilotage local du projet d’accueil des élèves temporairement exclus.

Ces actions concernent les trois collèges implantés sur la commune : Madame de Sévigné, Pablo Neruda et Théodore Monod.

Ce dispositif fait l’objet d’une convention triennale entre la commune de Gagny, le Département de la Seine- Saint-Denis et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Seine-Saint-Denis. Cette dernière est arrivée à son terme en 2020.CONSEIL M UNICIPAL

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Par ailleurs, la commission permanente du Conseil Départemental a décidé, lors de sa séance du 10 septembre 2020, d’attribuer une subvention de 16 638 euros à la commune de Gagny, pour la mise en place et le fonctionnement du dispositif local.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver le contenu de la convention7 entre la commune de Gagny, le Département de Seine- Saint-Denis et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Seine-Saint- Denis,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et, le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document y afférent et de percevoir la subvention accordée par le Département d’un montant de 16 638 euros.

Rapporteur : Madame Aïcha MEDJAOUI

Intervenant : Madame Sophie LOUBIÈRE

Madame Sophie LOUBIÈRE souhaite souligner l’importance de ce dispositif. Elle indique avoir participé à un

dispositif similaire, « Parenthèse » à Saint-Denis, en intervenant sur le plan du développement personnel en

faveur d’enfants en rupture totale tant avec leur collège que leurs camarades, ayant perdu toute notion de

réalité et de civisme, perturbés par de multiples raisons souvent liées à l’environnement familial et à une

fracture sociale importante. Madame Sophie LOUBIÈRE fait part de son souhait d’être associée

bénévolement à ce projet

Monsieur le Maire remercie Madame LOUBIÈRE et accepte volontiers sa proposition. Monsieur le Maire

rappelle qu’ils avaient déjà pu échanger sur des ateliers d’écriture à proposer aux écoles de la Ville et au

sein de la bibliothèque de la Maison Baschet et indique vouloir continuer ces discussions lors d’un prochain

rendez-vous à fixer rapidement.

Vote : Adopté à l’unanimité

ENFANCE & VIE A SSOCIATIVE

2021-024 – Adoption du règlement intérieur relatif aux réservations des temps périscolaires et extrascolaires

Dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires proposées aux enfants de la commune de Gagny, ces derniers peuvent être accueillis par les structures de la Ville pour la restauration du midi mais également sur les journées du mercredi et/ou pendant les vacances scolaires.

Il est tout à fait possible pour les familles d’inscrire en tout ou partie leurs enfants les mercredis, pendant les vacances scolaires et pour la restauration du midi, s’ils le souhaitent.

Afin d’encadrer ces réservations, un règlement intérieur propre aux réservations des temps périscolaires et extrascolaires a ainsi été élaboré, et ce notamment afin d’informer les familles des conditions à respecter pour l’inscription de leurs enfants aux activités périscolaires et extrascolaires.

7 Convention consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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Ces dernières visent à répondre à la lutte contre le gaspillage alimentaire en ayant connaissance en amont des commandes à réaliser en matière d’alimentation et à sécuriser plus encore l’encadrement des enfants avec un nombre précis d’animateurs présents dès la première heure.

Le règlement intérieur sera ainsi affiché au sein des structures d’accueil des enfants et mis à disposition des familles sur le site internet de la Ville.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’adopter le règlement intérieur8 relatif aux réservations des temps périscolaires et extrascolaires, annexé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Rapporteur : Madame Émilie TOUALI

Vote : Adopté à l’unanimité

F INANCES & R ESSOURCES H UMAINES

2021-025 – Rapport d’Orientations Budgétaires

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans « les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci ».

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a complété cette disposition en précisant que le responsable de l’exécutif doit présenter à son organe délibérant un Rapport d’Orientations Budgétaires sur lequel s’appuie un débat suivi d’un vote.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion de ce débat.

Il s’agit des objectifs concernant :

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Sur la base de la présentation en séance des grandes orientations 2021 et du débat qui s’en suivra, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de :

- Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif au Budget de la Ville pour l’exercice 2021,

- D’approuver le Rapport d’Orientations Budgétaires9.

Rapporteurs : Monsieur Philippe AVARE & Monsieur François GONÇALVES

Intervenants : Madame Lydia HORNN & Monsieur Stéphane AUJÉ

8 Règlement intérieur consultable à la Direction Générale

9 Rapport consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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Concernant la partie « Réinventons le patrimoine », sur le Château de Maison Blanche pour lequel est

évoqué la création d’ateliers d’art visuel, Madame HORNN souhaite des précisions quant aux artistes in situ

ou ouverts à d’autres artistes, gabiniens éventuellement. Sur la Smart Université, au regard de la pandémie

et après avoir fait le constat du nombre de jeunes, en formation professionnelle ou en cursus universitaire,

n’ayant pas le profil de décrocheurs habituels, devant se réorienter ou prenant du retard, elle s’interroge sur

la durée des travaux au marché des Amandiers, première étape de l’installation de la Smart Université et

souhaite connaître le nombre de jeunes pouvant y être accueillis et à compter de quand. En ce qui concerne

le refuge pour animaux, Madame HORNN demande à en savoir plus sur ces derniers et sur la salle Émile

Cossonneau, notamment sur le nombre d’associations supplémentaires pouvant en bénéficier.

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des projets portés par la Ville donne lieu à une recherche

systématique de subvention. Il informe avoir été auditionné par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,

de la Recherche et de l’Innovation pour défendre le dossier de la Smart Université, une première dans le

Département de la Seine-Saint-Denis permettant aux jeunes, sans solution de formation, soit par manque

de places dans les Universités soit par manque de moyens, de s’inscrire dans l’Université de leur choix,

quelque soit son emplacement géographique, et de pouvoir suivre les cours en distanciel, accompagnés, sur

le plan méthodologique, par un coach, l’aspect éducatif restant du ressort de l’Université. Monsieur le Maire

informe que la Ville a reçu un soutien sans réserve de l’Université de proximité Marne-la-Vallée Gustave

Eiffel appuyant la candidature de Gagny auprès du Ministère concerné et de la Caisse des Dépôts et

rappelant que l’ouverture d’un plus grand nombre de places, en prenant en compte ces nouveaux lieux de

formation, compte parmi ses orientations. À titre d’exemple, un Gabinien inscrit à l’Université de Marne-la-

Vallée peut suivre ses cours, à minima 25 heures par semaine au sein de la Smart Université avec

l’accompagnement d’un coach, accéder à la bibliothèque et aux associations universitaires et bénéficier

d’une carte d’étudiant. L’idée est d’ouvrir le champ des possibles pour ces jeunes. Monsieur le Maire précise

que la Smart Université ne sera pas ouverte qu’aux jeunes détenteurs du baccalauréat mais également aux

jeunes, sans baccalauréat, en recherche de Diplômes d’Accès aux Études Universitaires (DAEU), en les

accompagnant dans cette démarche. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est engagé, auprès de la population,

à l’ouverture de la Smart Université en septembre 2021 permettant d’accueillir, dans un premier temps, 24

jeunes ; tenant à ce que ses engagements soient respectés, Monsieur le Maire annonce donc que

l’achèvement des travaux est prévu pour septembre prochain et en confie la réussite au Directeur Général

des Services Techniques. Un turn-over sera rendu possible en intégrant en deuxième année, des jeunes

inscrits à l’Université de Marne-la-Vallée et ayant suivi, en première année, des cours en distanciel à la Smart

Université. Aussi, lorsque les travaux de réhabilitation du Château de Maison Blanche seront terminés, la

Smart Université y sera déplacée et tant que de besoins, s’il est nécessaire d’ouvrir des structures

supplémentaires pour avoir deux Smart Université sur Gagny pour accueillir un plus grand nombre de jeunes,

Monsieur le Maire ne s’interdit pas cette possibilité. Concernant la ferme pédagogique et le refuge,

Monsieur le Maire précise que ce sont deux structures voisines amenées à travailler ensemble ; au-delà de

ce qui existe déjà, des espaces dédiés à la pédagogie seront créés au sein même du refuge, permettant

d’accueillir des enfants dans le cadre de leur cursus scolaire ou des familles dans le cadre d’ateliers sur la

manière d’accueillir, de soigner et d’aimer un animal sur Gagny. Enfin, en ce qui concerne le Club Émile

COSSONNEAU, Monsieur le Maire indique que le nombre de places ne peut être anticipé. L’état des lieux

permettra de remettre en état les appartements du 1er étage et ainsi de déterminer le nombre d’associations

pouvant être accueillies. À Gagny, il y a aussi bien des associations composées d’une dizaine de personnes

que de 800. Le nombre d’associations dépendra également de l’offre et de la demande. Enfin, Monsieur le

Maire rappelle qu’il a fait la promesse de présenter le projet de réhabilitation du Château de Maison Blanche

lorsque celui-ci sera suffisamment abouti, bien qu’il ait déjà été précisé qu’au rez-de-chaussée, soit prévuCONSEIL M UNICIPAL

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un restaurant d’application, au premier étage, des ateliers d’art visuel avec des artistes, en majorité et en

priorité gabiniens, à résidence et au dernier étage, la Smart Université.

Monsieur Stéphane AUJÉ précise qu’au Budget Primitif 2020, il est prévu 43,9 millions d’euros de dépenses

de fonctionnement et 40,9 millions d’euros au Compte Administratif prévisionnel 2020, il en déduit que les

dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 3 millions d’euros et souligne la bonne gestion. En

revanche, il s’étonne que soit prévu, pour 2021, 47,5 millions d’euros et qu’il soit indiqué une augmentation

de 3,6 millions d’euros alors qu’il s’agit, selon lui, d’une augmentation d’environ 6 millions soit 16% qu’il est

demandé pour ces mêmes dépenses, correspondant à la différence entre 47,5 et 40,9 millions d’euros. Il

s’interroge sur cette augmentation alors qu’il est déjà prévu une hausse des charges de personnel à hauteur

de plus ou moins 302 000 euros. Son deuxième questionnement porte sur la véracité des informations

obtenues quant au projet « réinventer la Ville », notamment sur le quartier pavillonnaire du Chenay pour

lequel il se désole, au regard des orientations, des actes et des dires de la population, de sa future

défiguration avec le destin d’un certain nombre de pavillons de la Rue Paul Vaillant Couturier à devenir des

immeubles sur les 5 prochaines années.

Monsieur le Maire constate que Monsieur Stéphane AUJÉ, dans son rôle d’opposant, met à profit sa

formation « comment critiquer un budget », financée par la Ville, mais aurait préféré un choix de formation

sur l’analyse d’un budget. Visiblement dans la formation effectuée, il a dû manquer des éléments essentiels

à la compréhension d’un budget pour être amené à comparer un Budget Primitif à un Compte Administratif,

qui s’apparente à une erreur de première année dans l’analyse budgétaire. Un Compte Administratif est

l’arrêté des comptes au 31 décembre, toutes les dépenses non engagées ne figurent donc pas forcément

dans cet arrêté des comptes. La loi prévoit que l’analyse du budget, au Conseil Municipal, soit réalisée de

Budget Primitif à Budget Primitif. Concernant la « défiguration » du quartier du Chesnay, Monsieur le Maire,

après avoir rappelé qu’il n’est pas homme à faire de la politique sur la base de rumeurs, indique que, tant

dans le Gagny Magazine et son dossier spécial sur l’urbanisme, que lors de la concertation publique

organisée par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est dans le cadre de l’étude urbaine au

cours de laquelle, malheureusement pour la Ville, aucun membre de l’opposition n’était présent, ses prises

de positions sont extrêmement claires. La Ville n’est pas porteuse de projets sur la Rue Paul Vaillant

Couturier, la Ville instruit des permis de construire selon la règlementation en vigueur. Parmi ces permis de

construire, notamment celui correspondant à l’emplacement de l’ancienne station de lavage, située sur

cette avenue, et pour laquelle un nouveau chantier de construction va prochainement voir le jour, il s’agit

d’un permis de construire délivré il y a plus de 3 ans, par son prédécesseur, conformément au Plan Local

d’Urbanisme (PLU) de l’époque qui prévoyait une intensification le long des voies nationales. Monsieur le

Maire rappelle que, parmi les orientations qu’il a données au Cabinet d’études qui mène l’étude urbaine sur

Gagny, il a indiqué souhaiter ne pas partir sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

de l’ancien PLU, mais partir d’une page blanche dans la mesure où sa vision diffère de celle de son

prédécesseur, sur ce sujet. Il précise également que la préservation des trois carrières est un axe majeur,

une priorité. Monsieur le Maire invite Monsieur Stéphane AUJÉ à recenser les numéros de permis du quartier

du Chesnay et pour lesquels lui seront données les dates exactes de délivrance.

Vote : Prend acte à l’unanimité

2021-026 – État annuel des indemnités des Élus

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L. 2123-24-1-1 demandant à ce que chaque année, avant le vote du budget, soit présenté au Conseil Municipal « un étatCONSEIL M UNICIPAL

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présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein ».

Le modèle a été modifié cette année afin de prendre en compte les recommandations de la Direction Générale des Collectivités Locales adressées à l’Association des Maires de France, le 30 novembre 2020.

Cet état recense l’ensemble des indemnités de toute nature et pour tout mandat des Élus. Ainsi, figurent au tableau, les indemnités en numéraire et en nature (pour les biens spécifiquement acquis pour l’exercice du mandat) pour l’ensemble des fonctions exercées en tant qu’Élu communal, qu’Élu au sein de l’Établissement Public Grand Paris Grand Est et les autres mandats.

Cet état est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et il leur est demandé de prendre acte du tableau annexé à la délibération.

Rapporteur : Monsieur Philippe AVARECONSEIL M UNICIPAL

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Vote : Prend acte à l’unanimité

2021-027 – Approbation de la convention d’objectifs 2021-2023 avec l’Amicale du Personnel de la Ville de Gagny

La loi n°2002-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale dispose qu’il appartient à chaque collectivité territoriale de définir le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’action sociale.

La commune de Gagny et l’association l’Amicale du Personnel de la Ville de Gagny conventionnent en ce sens afin de créer des liens de convivialité entre les adhérents actifs et retraités.

Dans ce cadre, la convention d’objectifs stipule que l’association s’engage à proposer et réaliser les actions suivantes :

- Voyage et séjour à destination des actifs et des retraités de la commune de Gagny,

- Sorties dans tout type de structure (comme un parc d’attraction, un centre aquatique, un zoo, etc.) à destination des actifs et des retraités de la commune de Gagny,

- Des cadeaux à destination des agents pour les fêtes de fin d’année.

Chaque année l’association présentera son programme d’actions à la commune de Gagny qui décidera alors d’attribuer une subvention annuelle en fonction des activités proposées.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal :

- D’approuver la convention d’objectifs 2021-202310 avec l’association l’Amicale du Personnel de la Ville de Gagny.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vote : Adopté à l’unanimité

10 Convention consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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2021-028 – Création d'emplois permanents

La commune de Gagny procède depuis juin 2020 à une restructuration de son organisation et un développement de ses effectifs, centrés sur la recherche d’une plus grande adaptabilité, d’une amélioration du taux d’encadrement et la recherche de profils disposant de qualifications et/ou de compétences particulières.

Ainsi, divers postes ont été créés :

- Afin de garantir une meilleure continuité de service au sein de la Direction de l’Urbanisme et du Commerce, il est proposé de créer un poste d’adjoint au directeur. L’agent, qui participera au suivi de l’ensemble des dossiers de la direction et à la coordination des activités, devra nécessairement disposer d’un diplôme de niveau 6 ou 7 en Urbanisme.

- Par ailleurs, lors des réunions de cadrage budgétaire, l’étude des dépenses courantes des services a amené à proposer la création d’un poste d’acheteur public. Cet agent sera chargé de développer une stratégie d’achat, de mettre en place une nomenclature des marchés publics et concessions, et d’accompagner les directions opérationnelles dans la mise en œuvre de la politique achat de la commune, en assurant notamment une programmation annuelle des achats de la Ville. Il devra également mettre en place un dispositif de suivi de la qualité de la prestation.

- Le Comité Technique du 18 décembre 2020 a acté la modification de l’organigramme en créant une Direction des Affaires Financières comprenant un service exécution budgétaire et comptable et un service financement et subventions. Il convient de créer un poste de responsable pour ce second service, en charge du financement et du contrôle de gestion, missions complémentaires en vue de rechercher tant des recettes que tout axe de rationalisation des dépenses. Ce poste émergent sera ouvert sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De créer un poste d’acheteur public, à temps complet, dans le cadre d’emplois des attachés ou des rédacteurs territoriaux.

- De créer un poste d’adjoint au directeur de l’Urbanisme et du Commerce, à temps complet, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

- De créer un poste de responsable de financement et du contrôle de gestion, à temps complet, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Rapporteur : Madame Jany-Laure KALFLEICHE

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-029 – Affiliation de la commune au Régime d'Assurance-Chômage11

Les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d’indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé (article L. 5424-1 du Code du travail, convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance-chômage). Cependant, en matière d’indemnisation de la perte d’emploi, l’ensemble du secteur public est, par principe, sous le régime de l’auto-assurance : quoique l’employeur ne gère pas directement la recherche d’emploi de ses anciens agents (cette compétence demeure confiée à Pôle Emploi), il doit verser directement les allocations chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Dans le cadre d’un régime d’auto-assurance, la Collectivité ne verse pas de cotisation patronale liée au risque chômage.

11 Délibération affichée le 22 mars 2021CONSEIL M UNICIPAL

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Le Code du Travail permet cependant, pour les seuls agents contractuels et non titulaires, une « adhésion révocable », consistant en une adhésion temporaire au régime d’assurance chômage. Elle prend la forme d’un contrat signé entre l’employeur public et l’URSSAF pour une durée déterminée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction. En contrepartie du versement des contributions à l’URSSAF, l’employeur ne prend plus en charge l’indemnisation de ses anciens agents au titre du chômage.

Il est soumis aux membres du Conseil Municipal l’adhésion de la commune au régime d’assurance chômage, et il leur est ainsi demandé :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Gagny au régime d’assurance chômage pour son personnel contractuel et non titulaire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches d’adhésion auprès de l’URSSAF et à signer le contrat d’adhésion12 révocable.

Rapporteur : Monsieur Philippe AVARE

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-030 – Approbation de la convention de remboursement des frais engagés par la commune de Neuilly-Plaisance pour huit communes de la Seine-Saint-Denis et représentation de la commune de Gagny pour la défense des acteurs locaux impactés par la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire, diverses mesures ont été adoptées par le gouvernement, venant directement impacter les activités des acteurs locaux, soit les associations, les commerçants ou bien encore les restaurateurs des territoires, dont le département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, les commerces ou bien encore les restaurateurs ont été impactés.

Face à ces mesures, la commune de Gagny souhaite s’investir et défendre son territoire, en partenariat avec les autres communes qui souhaiteraient s’inscrire dans la même démarche, via des communiqués adressés à la presse.

C’est pourquoi dernièrement la commune de Gagny s’est engagée auprès des communes de Neuilly- Plaisance, de Villemomble, de Noisy-le-Grand, de Coubron, de Rosny-sous-Bois, de Neuilly-sur-Marne, de Montfermeil et de Gournay-sur-Marne pour publier un communiqué de presse pour soutenir les restaurateurs et les débits de boissons, directement impactés par les mesures sanitaires.

La commune de Neuilly-Plaisance a assumé l’ensemble des frais de publication et l’ensemble des autres communes doivent donc la rembourser. C’est pourquoi il est présenté au Conseil Municipal une convention de remboursement de ces frais.

Dans la mesure où ce type d’action sera amené à se reproduire, il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de remboursement des frais engagés par la commune de Neuilly-Plaisance dans le cadre d’une publication effectuée dans le parisien pour le compte de huit communes de Seine- Saint-Denis.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention13.

12 Contrat consultable à la Direction Générale

13 Convention consultable à la Direction GénéraleCONSEIL M UNICIPAL

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- D’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune de Gagny dans les divers projets de communication des maires de la Seine-Saint-Denis pour la défense des acteurs locaux (Gabinien-ne-s, associations, commerçants, entrepreneurs, …).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette représentation. Etant précisé que, par souci de transparence, le Maire adoptera une décision lorsque des contrats seront signés au nom de la Ville, et ce, afin d’en rendre compte au Conseil Municipal.

Rapporteur : Madame Jany-Laure KALFLEICHE

Intervenant : Madame Lydia HORNN

Madame Lydia HORNN souhaite connaître le type de publication dont il est question : un communiqué de

presse qui consiste en un texte plus ou moins long transmis à la presse ou une publication de type article

suite au communiqué de presse qui se veulent être gratuits ou d’un publireportage sous la forme d’un article

publicitaire.

Monsieur le Maire fait remarquer que ce ne peut être un communiqué de presse car ce dernier se veut être

gratuit et transmis à la presse qui est libre de le publier ou pas. Il indique qu’il s’agit d’une publication simple

dans deux journaux Le Parisien et Les Échos, dans lesquels ont été achetées deux ou trois pages, par les huit

Villes, pour adresser une lettre ouverte au Gouvernement pour lui demander de prendre en considération la

souffrance des acteurs locaux. C’est d’ailleurs, grâce à ce type d’action, que le Gouvernement a pu infléchir

sa position, notamment lors du confinement actuel annoncé la veille au soir, bien qu’à ce stade la circulaire

du Préfet sur les modalités de son entrée en vigueur n’ait pas encore été communiquée, en autorisant

l’ouverture des librairies désormais considérées comme des commerces essentiels.

Vote : Adopté à l’unanimité

C ULTURE – PRÉSERVATION DU PATRIMOINE & F ESTIVITÉS

2021-031 – Désherbage des collections de la Médiathèque Georges Perec

Pour offrir aux Gabiniens des collections attractives, la Médiathèque municipale Georges Perec mène une réflexion approfondie sur son offre et son développement. Il ne s'agit pas seulement d'acquérir des ouvrages, il faut également veiller à retirer, des fonds, des documents qui n'y ont plus leur place. Les raisons de cette opération peuvent être matérielles (détérioration des documents) ou intellectuelles (documents obsolètes, qui ne correspondent plus aux attentes du public).

On entend donc par désherbage, l'action qui consiste à retirer du fonds de la Médiathèque certains documents de leur utilisation par le public, et ce parce qu'ils empêchent la bonne gestion des collections. Le désherbage s'inscrit directement dans la politique d'acquisition dont il est indissociable. Il est mis en place pour améliorer la qualité de l'information proposée et ajuster l'offre (collections) aux usagers et doit être effectué de façon régulière.

Le désherbage répond donc à un véritable objectif d’intérêt général afin de garantir une offre de qualité aux usagers de la Médiathèque, mais également pour assurer une redistribution des ouvrages qui peuvent être donnés à différents services municipaux, à des établissements scolaires, à des associations ou à d’autres institutions.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de donner une autorisation permanente de désherbage à la Médiathèque Georges Perec, selon les modalités bibliothéconomiques nécessaires, pour le retrait de certains documents de son fonds :CONSEIL M UNICIPAL

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− Par la destruction pour les ouvrages les plus obsolètes et les plus détériorés

− Ou par le don aux autres structures municipales, établissements scolaires, associations ou

institutions intéressés.

L’élimination des documents des collections de la Médiathèque sera constatée par l’établissement régulier de listes avec leur destination (destruction ou don), qui seront consultables à la Direction Générale après signature de Monsieur le Maire.

Rapporteur : Madame Élodie CUTARD

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-032 – Réduction de la cotisation 2021-2022 au Conservatoire François-Joseph Gossec

À la suite des consignes gouvernementales liées à la crise sanitaire, le Conservatoire a été fermé au public du 2 novembre 2020 au 5 janvier 2021 inclus. Les cours ont été maintenus, en distanciel, jusqu’au 5 janvier inclus. Les cours pour les mineurs ont pu reprendre en présentiel le 6 janvier (sauf pour le chant). Les cours pour les adultes, ne pouvant pas reprendre en présentiel à la date du 6 janvier 2021, restent maintenus en distanciel.

Considérant que les usagers, pour lesquels les cours en distanciel ont pu être proposés, n’ont pas pu néanmoins bénéficier de la totalité du service, selon les modalités d’accueil habituel du Conservatoire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’appliquer une réduction de 10% pour les usagers qui se réinscriront au Conservatoire Municipal sur la saison 2021-2022, toutes disciplines confondues, dans les conditions suivantes :

Seuls les usagers qui se sont vus proposer les cours en distanciel, en 2020/2021 pourront bénéficier de ce tarif réduit.

Ne pourront bénéficier de ce tarif réduit sur l’année 2021-2022 :

- Les usagers ayant bénéficié d’un remboursement de cours pour absence de professeur de danse classique ;

- Les usagers s’étant manifestés et ayant bénéficié d’un remboursement de cours pour cause de fracture numérique.

Toutefois, dans le cadre de la fracture numérique, pour les usagers ne s’étant pas manifestés pour le remboursement, les 10% s’appliqueront également.

Cette réduction sera cumulable avec les autres modalités de réduction en vigueur telles que définies dans la délibération 2020-18 « Tarifs et conditions d’accès aux équipements culturels – Fixation » et les délibérations n° 2020-62 et n° 2020-85 relatives à la modification des conditions d’accès au Conservatoire François-Joseph Gossec votées lors par le Conseil Municipal.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’appliquer une réduction de 10% pour les usagers qui se réinscriront au Conservatoire Municipal sur la saison 2021-2022, toutes disciplines confondues.

- De décider que cette réduction s’applique aux usagers qui se sont vus proposer les cours en distanciels durant l’année 2020-2021.

- De décider que, dans le cadre de la fracture numérique, cette réduction s’applique également pour les usagers ne s’étant pas manifestés pour le remboursementCONSEIL M UNICIPAL

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Rapporteur : Madame Élodie CUTARD

Intervenant : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que cette réduction de 10% peut paraître peu, toutefois les charges fixes du

Conservatoire et les charges de personnel, pour la Ville, n’ont pas diminuées. Son objectif est la mobilisation

des usagers à se réinscrire la saison prochaine, la crise sanitaire ayant impacté l’engagement associatif et

culturel de la population du fait des incertitudes actuelles.

Vote : Adopté à l’unanimité

VOIRIE – PROPRETÉ URBAINE – ESPACE PUBLIC & B ÂTIMENTS C OMMUNAUX

2021-033 – Mise à disposition d’une télécommande pour les dispositifs de traversée de carrefour aux personnes à mobilité réduite à déficience visuelle

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe, au minimum, les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

Dans ce cadre, la Ville de Gagny souhaite mettre à la disposition des personnes en situation de handicap à déficience visuelle une télécommande permettant de signaler de manière sonore les traversées de voie sur les passages protégés équipés de dispositifs sonores.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- Mettre à disposition, gratuitement et sur demande, une télécommande par personne satisfaisant les critères de déficience visuelle. L’entretien de cette télécommande, et notamment les changements de pile, sera à la charge du bénéficiaire.

- Dans le cas d’une deuxième demande, par exemple à la suite de la perte d’une télécommande, il sera alors demandé l’acquittement de la somme de 40 €, correspondant au prix d’achat net du dispositif.

Rapporteur : Madame Valérie SILBERMANN

Vote : Adopté à l’unanimité

2021-034 – Approbation de la dénomination pour la nouvelle voie devant relier la rue Raffin à la rue du Château

La société Kaufman and Broad a obtenu un permis de construire n°09303218C0029 sur les parcelles BX 19, 20 et 21.

La desserte du programme doit être assurée à partir d’une voirie qui sera rétrocédée à la commune de 10 m d’emprise, une piste cyclable, une bande de stationnement et deux trottoirs. Cette voie doit relier la rue Raffin à la rue du Château.

Par courrier reçu le 23 septembre 2020 Kaufman and Broad sollicite la dénomination de la future voie de desserte.CONSEIL M UNICIPAL

20 MARS 2021

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La société d’Histoire de Gagny a établi une liste de femmes célèbres ou connues ayant résidé dans la commune.

Ainsi, au vu de cette liste, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de dénommer la voie de desserte de ce programme rue « Angélique de FROISSY, Comtesse de SEGUR ».

Rapporteur : Madame Valérie SILBERMANN

Intervenant : Madame Sophie LOUBIÈRE

Madame Sophie LOUBIÈRE félicite l’idée de baptiser d’un nom de femme une voie. Toutefois, selon elle, la

Comtesse de Ségur étant l’équivalent de Victor Hugo en littérature enfantine, ce choix lui semble sous-

proportionné et aurait souhaité que son nom soit attribué à quelque chose de plus important.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un premier pas et qu’à l’avenir, rien n’empêche, quand l’occasion se

présentera, de dénommer un nouvel équipement de la Ville à son nom tout comme le nom de Madame

Jeanine BRIAND, ancienne Adjointe au Maire pendant de nombreuses années, disparue il y a un peu plus

d’un an, soit donné à une nouvelle école.

Vote : Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Question sur la fibre

Madame Marjorie QUIGNON expose le constat fait quant à la détérioration ou l’ouverture des armoires relatives à la fibre créant des coupures de connexion et souhaite savoir si des mesures de sécurité ont été ou vont être prises par la Ville.

Monsieur le Maire remercie Madame QUIGNON de lui permettre de souligner l’action municipale engagée à ce sujet. Il informe que Gagny a été la première Ville à prendre un arrêté obligeant les différents opérateurs de fibre optique à signaler leurs interventions sur les armoires de la Ville, appelées point de mutualisation, au nombre de 53 et qui ne sont pas la propriété de la Ville mais celle de l’opérateur infrastructure Debitex, en charge de les maintenir en état. Cet arrêté, ayant créé un certain émoi chez les opérateurs de téléphonie, permet d’avoir une traçabilité des interventions, des débranchements sauvages et détériorations opérés notamment par les techniciens ayant oublié leur clef triangle pour ouvrir ces armoires. À la demande du Président du Conseil Départemental, a été mis en place un groupe de suivi sur leur maintenance et mode de gestion auquel Monsieur le Maire a été convié. Plusieurs expériences sont actuellement en test, notamment sur la Ville de Meaux avec la mise en place d’un système d’ouverture des armoires via le téléphone du technicien permettant ainsi d’assurer la traçabilité et le bon branchement. Les débranchements sauvages peuvent également être le fruit des techniciens qui, n’obtenant pas assez rapidement une réponse de l’opérateur infrastructure à leur sollicitation pour obtenir une route optique leur indiquant le branchement du nouvel abonné, débranchent alors une ligne active. Monsieur le Maire indique suivre personnellement ce dossier et transmettre hebdomadairement, à l’opérateur infrastructure et aux opérateurs commerciaux, une liste d’adresses de Gabiniens, victimes de coupures de fibre optique, et pour laquelle est fait un retour personnel sur le suivi des différents cas exposés.

Question sur l’école Saint-Exupéry

Madame Lydia HORNN, sans vérification préalable, explique avoir été interpelée par des parents d’élèves à propos de la grue chargée qui survolerait l’école Saint-Exupéry.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est de son devoir d’assurer la sécurité des enfants gabiniens et que, pour sa part, il a pris le temps de vérifier accompagné par les services techniques, les Élus, le Conseil Départemental