Conseil Municipal - 2018CR01 JANVIER

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Conseil Municipal - 2018CR01 JANVIER Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018CR01 JANVIER)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 janvier 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Jantet Robert et Petit Christelle

OPERATION « VOISINS VIGILANTS » :

Le Capitaine de gendarmerie, Alexandre Pahon, explique que ce protocole sert à lutter contre les cambriolages, contre toutes atteintes aux biens et contre le trouble à l’ordre public. Il permet une réactivité accrue de la gendarmerie et crée un sentiment de sécurité chez les citoyens et d’insécurité chez les délinquants. Il crée également un lien de solidarité entre les citoyens.

Des référents, volontaires, sont attentifs à l’environnement et font remonter les informations à la brigade. Ils diffusent des fiches de conseils pour la protection des biens fournies par la gendarmerie. Une réunion publique sera organisée prochainement. S’il y a des volontaires pour être référents (une quinzaine serait un bon nombre), ils seront conviés à une réunion de présentation et d’informations avec la gendarmerie. Ensuite des rencontres auront lieu régulièrement.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ACCUEIL : présenté par Jean-Claude Cottin

Un appel d’offre a été passé dans la Voix de l’Ain du 27 octobre 2017. Trois offres ont été remises en mairie. Les candidats ont été reçus par une commission composée de 5 élus. Les offres ont été analysées et notées.

Entreprise Organisation

et moyens

(5%)

Réponse aux

besoins (35%)

Délai

(20%)

Prix (40%)

Taux et Points

montant

Note finale

Espace projet

architecture

4.34 32 13.34 12.30 %

49 200 €

27.64 77.32

Atelier MP

architecture

3.75 17.5 18 8.50 %

34 000 €

40 79.25

Philippe

Arnaud

2.25 29.25 17.25 11.50 %

46 000 €

29.57 78.32

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre au cabinet « Atelier MP architecture » pour le montant de 34 000 € HT, pour un montant estimé de 400 000 € de travaux.

ACHAT D’UN CAMION : présenté par Jean-Claude Cottin

Il présente les deux offres reçues pour l’acquisition d’un véhicule poids lourds 4X4 qui devra être équipé avec la lame à neige et la saleuse du véhicule communal actuel.

Les offres ont été analysées et notées :

 Les caractéristiques techniques du moteur sont équivalentes

 Tri-benne pour Renault et Bi-benne pour Mercédès

 Garantie lame et hydraulique 24 mois pour Renault et 18 mois pour Mercédès  Garantie porteur : 24 mois pour Renault et 18 mois pour Mercédès

 Prix : 110 500 € moins reprise de 20 000 € pour Renault et 103 000 € moins 8 000 € de reprise pour Mercédès

Le conseil décide d’attribuer le marché à Bernard Trucks – 519 avenue de Parme – 01000 Bourg en Bresse, pour le prix de 110 500 € HT moins une reprise de 20 000 € HT, plus prix du certificat d’immatriculation (743.50 €).

CONVENTION DE PASSAGE AVEC INTERVENT : présenté par M. le Maire

La société SEPE Hélios projette de construire et d'exploiter un parc éolien de 5 éoliennes sur le territoire de la Commune d'Apremont. Elle a étudié avec la commune de Martignat la possibilité d'utiliser les chemins communaux pour l'accès à ce parc éolien.

La société demande à pouvoir bénéficier d'une autorisation de passage de véhicules de chantiers, de stationnement ou de transport sur les voies et chemins concernés pour les besoins du chantier, de la maintenance et des opérations de démantèlement du parc éolien. Elle indique que ses véhicules de chantier ou de transport circuleront sur ces voies et chemins en vue de la construction, la maintenance et le démantèlement du parc éolien.

Le Maire précise également que la société devra effectuer des travaux de renforcement et d'aménagement des voies et chemins concernés, pour les besoins propres de la société, de manière à permettre l'acheminement de matériels et d'engins jusqu'au parc éolien en toute sécurité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe d'une autorisation de passage de véhicules de chantiers, de stationnement ou de transport sur les voies et chemins concernés pour les besoins du chantier, de la maintenance et des opérations de démantèlement du parc éolien d'Apremont et accepte les termes de la convention proposée par la société, ainsi que le montant des indemnités fixées : 2100 € par année durant lesquels auront lieu des travaux et 1000 € par an en dehors des périodes de travaux.

ACHAT DE TERRAIN : présenté par Jean-Claude Cottin

Mme David, propriétaire d’un terrain situé entre la route de Jargeat et le chemin des Brues, sur lequel se trouve une maison dont l’adresse est 128 route de Jargeat, a souhaité rencontrer des élus pour les informer du fait qu’elle divise cette propriété en deux parcelles pour procéder à la vente. M. le Maire et M. Cottin en ont profité pour lui demander si elle serait d’accord de céder une bande de terrain de 1 m de large afin d’améliorer le chemin des Brues qui est très étroit à cet endroit.

Mme David ayant répondu favorablement à cette demande elle a fait délimiter une parcelle d’une surface de 58 m², qu’elle propose de céder à la commune au prix de 15 € le m². Le conseil valide cette acquisition.

ACHAT DE TERRAIN BOISE : présenté par M. le Maire

M. Bardet a adressé un courrier pour dire qu’il était vendeur d’une parcelle de bois, D 234 « sur le pavé », et demander si la commune se portait acquéreur.

M. le Maire a contacté M. Trombert, agent ONF pour lui demander de faire une estimation. Puis il a fait une proposition d’acquisition pour la somme de 1035 €, montant de l’estimation, à Mme et M. Bardet Michel qui ont donné leur accord. Le conseil municipal valide cette acquisition.

TRAVAUX DE RENOVATION AUX BATIMENTS « LES HIRONDELLES » : présenté par Jean-Claude Cottin

Dynacité va entreprendre des travaux d’étanchéité toiture, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, plâtrerie-peinture, sols plomberie, sanitaires, électricité, etc. ainsi que les façades. Les marchés sont signés, les travaux sont prévus de février à octobre 2018.

Questions diverses

Le démarrage des travaux de la mairie est prévu pour la mi-mars.

 Haut-Bugey agglomération (ex CCHB) fait une étude pour remettre des bacs de collectes d’ordures ménagères individuels. Les bacs collectifs seront, pour la plupart, conservés.  Il est fait rappel de la mauvaise réfection de la voirie suite aux travaux d’adduction d’eau. A chaque réunion M. le Maire et M. Cottin relancent l’entreprise et Haut-Bugey agglomération pour que les rues soient réparées de manière à rendre la circulation des usagers sans danger.

La séance est levée à 20 h 15.

Martignat le 17 janvier 2018

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.