Conseil Municipal - 2012CR1 JANVIER

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Conseil Municipal - 2012CR1 JANVIER Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012CR1 JANVIER)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 janvier 2012

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio, DEL CIANCIO Aurélie.

Absent excusé : Mme COLLETAZ Corinne, M. GANEVAL Matthias

BILAN DE L’OPERATION « CŒUR DE VILLAGE »

Le Bilan financier du CRAC au 31 décembre 2011 est parvenu en mairie ce lundi matin, il n’a donc pas pu être ni étudié ni communiqué aux conseillers. Son examen est reporté à la prochaine réunion. Une rencontre a eu lieu en mairie avec Novade et Semcoda le 9 décembre. Les travaux de construction des bâtiments devraient démarrer en mars 2012, pour une livraison vers juin 2013. Les travaux de voirie du centre village seront engagés avant mi 2013.

Une étude pour la création de la voirie reliant le centre village à la rue du commerce sera engagée pour envisager une réalisation simultanée avec celle du cœur de village.

VENTE DES BATIMENTS AU 63 RUE DES PEUPLIERS

TROIS DIA ONT ETE REÇUES EN MAIRIE CONCERNANT LA VENTE DES BATIMENTS SITUES AU 63 RUE DES PEUPLIERS. UNE COPROPRIETE A ETE CONSTITUEE POUR LA PARTIE « HABITATION » QUI COMPREND 5 APPARTEMENTS ET DES BUREAUX.

ACTUELLEMENT IL Y A : UN ACHETEUR POUR UN LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE, UN ACHETEUR POUR UN LOGEMENT SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE, UN ACHETEUR POUR L’ATELIER, LES BUREAUX ET DEUX APPARTEMENTS EN DUPLEX SUR 1ER ET 2EME ETAGE.

M. LE MAIRE DEMANDE AUX CONSEILLERS SI LA COMMUNE, PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA CCO, FAIT VALOIR SON DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE DU BATIMENT INDUSTRIEL POUR, A PLUS OU MOINS LONG TERME, DETRUIRE CE BATIMENT. MAIS CE DROIT DEVANT SE FAIRE SUR LA TOTALITE DE LA VENTE LA COMMUNE SE RENDRAIT AINSI ACQUEREUR DE DEUX APPARTEMENTS ET DES BUREAUX DANS LA COPROPRIETE. LE BATIMENT INDUSTRIEL EST LOUE. CETTE LOCATION DEVANT SE POURSUIVRE JUSQU’A ECHEANCE DU BAIL EN COURS, LA COMMUNE PERCEVRAIT UN LOYER PENDANT QUELQUE TEMPS. CE QUI ATTENUE LE COUT DE L’INVESTISSEMENT.

LORS DE LA DISCUSSION LES REMARQUES ET QUESTIONS PORTENT SUR :

- LA DEMOLITION AURA UN COUT PROBABLEMENT ELEVE DU FAIT DU DESAMIANTAGE ET DE LA DEPOLLUTION DU SITE, A CELA S’AJOUTERONT LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARKING OU D’UN ESPACE ARBORE AVEC BANCS ET AMENAGEMENTS POUR DES ANIMATIONS. - LES APPARTEMENTS, AINSI QUE LES COMMUNS, SERONT A REFAIRE POUR ETRE LOUES. N’Y A- T-IL PAS UN RISQUE QUE LA COMMUNE NE DOIVE PRENDRE A SA CHARGE UNE GRANDE PARTIE DES TRAVAUX DES COMMUNS AFIN QUE CES TRAVAUX PUISSENT SE FAIRE ?

- LA DEMOLITION DE L’ATELIER POUR UNE AMELIORATION DU SITE EST INCONTESTABLE, MAIS LE PRIX DE VENTE EST TROP ELEVE.

DE CETTE DISCUSSION ET DU « TOUR DE TABLE » AFIN QUE CHACUN DONNE SON AVIS, LA CONCLUSION EST QUE LA COMMUNE NE FAIT PAS PREEMPTION.

VENTE DE BOIS

L’ONF A FAIT UNE PROPOSITION DE VENTE DE BOIS POUR L’EXERCICE 2012 : 440 M3 DE BOIS VENDUS SUR PIED ET 419 M3 DE BOIS FAÇONNES.

LE PLAN DE GESTION DE LA FORET, ETABLI POUR 20 ANS, PREVOYAIT UNE MOYENNE DE 2200 M3 DE VENTE PAR AN. CETTE PROPOSITION DE VENTE, MOINS IMPORTANTE QUE LES DEUX ANNEES PRECEDENTES, PERMET DE « NIVELER » ET RESPECTER CETTE GESTION.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison des associations et celle pour la réhabilitation de la salle des fêtes, 5 dossiers ont été déposés.

La barrière de protection, route de Jargeat, sera mise en place par les services techniques.

La soirée des illuminations a été une réussite avec une bonne participation des habitants et des associations

Il n’y a toujours pas eu de recrutement pour le poste de directeur de l’animation périscolaire. Un candidat sera reçu jeudi 12 janvier. Si son recrutement ne se fait pas, la création de cette activité est reportée à septembre. Une personne sera alors embauchée pour l’encadrement des enfants à la cantine, soit 2 heures par jour scolaire.

Une rencontre avec les commerçants et artisans de la commune aura lieu le 20 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 15.

Martignat le 10 janvier 2012

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.