Conseil Municipal - 2008CR1 JANVIER

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Conseil Municipal - 2008CR1 JANVIER Document publié le Lundi 7 janvier 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008CR1 JANVIER)Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE – RENDU de la séance du 7 janvier 2008

Etaient présents : Mmes Vallet Martine, Lorge Jeanine, Clément Edith, Dubois-Sévenier Danièle, MM Jacquiot Guy, Cottin Jean-Claude, Bejannin Daniel, Berger Claude, Cogne Michel, Palazzi Ovidio, Sebellin Michel.

Excusée : Mme Badoux Marie-Louise

Absents : M. Pascal Jacques, Mme Charpy Lydie.

VENTE DE TERRAINS PAR M. MICHEL SERRE :

Une DIA a été reçue en mairie concernant la vente de trois parcelles de terrain, dont une comportant une maison, par M. Michel Serre. L’acquéreur est M. Franck Pernet pour la somme de 162 500 € (soit 64 € le m²). Ces parcelles se situent à gauche à l’entrée d’Evron lorsque l’on arrive de Martignat, en face du hangar communal.

M. le Maire explique que la commune pourrait acquérir ces terrains afin de démonter la maison existante et d’élargir la route pour une meilleure visibilité, de créer un parking et un lieu de rencontre pour les jeunes afin qu’ils puissent se retrouver dans un endroit, autre que la place ou la voie publiques, lieu où ils seraient en sécurité par rapport à la circulation et pas trop prêt des habitations afin de ne pas procurer de gêne aux riverains.

Il présente une autre solution qui consisterait à négocier, avec M. Pernet et M. Serre, l’achat de seulement 4 m de terrain le long de la route mais aussi l’achat d’une parcelle de terrain appartenant à M. Pernet et située à côté du hangar communal. Le parking et le lieu de rencontre seraient ainsi aménagés sur cette parcelle. En 2001, ce terrain avait été estimé, par les Domaines entre 9.15 € et 11 € le m². Il faudrait demander une nouvelle estimation des Domaines.

Le conseil décide de demander à la communauté de communes d’Oyonnax de faire valoir son droit de préemption sur ces terrains afin de les rétrocéder à la commune pour qu’elle puisse procéder à l’élargissement de la route et à l’aménagement d’un lieu de rencontre sécurisé. Dans le même temps M. le Maire engagera des négociations avec M. Franck Pernet pour l’achat de son terrain et donc l’achat de seulement 4 m de terrain sur deux des parcelles de M. Serre, en sollicitant une estimation du service des Domaines. Dans le cas où les négociations aboutiraient, le droit de préemption sera retiré.

CONDUITE D’EAU A EVRON

M. le Maire a reçu un courrier de M. Berthet l’informant que M. De Moya lui demandait une participation financière pour son branchement sur la conduite d’eau située chemin de Roveya, partant de la maison de M. Reverchon pour aller jusque chez M. De Moya. M. le Maire a donc rencontré M. De Moya pour savoir comment avait été construite cette conduite.

Il s’agit d’une conduite avec un plymouth, qui a été payée par M. De Moya en 1978. Par la suite d’autres propriétaires se sont raccordés sur cette conduite. Certains ont versé une participation financière pour ce raccordement. M. De Moya a présenté des devis qu’il avait obtenu pour ces travaux, il demande à ce que la commune lui rachète cette conduite.

L’étude du schéma directeur d’alimentation en eau potable, qui est en cours, fait état d’une canalisation de diamètre 32, nettement insuffisante pour l’alimentation du poteau incendie qu’elle alimente. Considérant que l’existence d’une conduite privée sur la voie publique, sans convention, et l’entretien de cette conduite par la commune ne peuvent qu’être source d’ennuis, le conseil municipal décide de ne pas racheter la conduite à m. De Moya mais de la refaire en totalité avec une canalisation de 125 de diamètre et d’en assurer l’entretien ultérieur.

Des devis seront demandés et une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général.

ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique, concernant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de décoration de flacons et capots destinés aux produits cosmétologiques et à la parfumerie à la ZI le Marais a lieu du 7 janvier au 7 février 2008 en mairie de Groissiat. L’avis des conseils municipaux des communes environnantes est sollicité.

Après présentation du projet, le conseil municipal dit que ce dossier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

QUESTIONS DIVERSES

 Une erreur a été commise lors de la fixation des loyers pour 2008. Après vérification le loyer de l’épicerie, à compter du 1er février 2008, sera de 551.80 € et non 561.30 €.

 Les travaux rue des peupliers reprennent le mercredi 9 janvier. Le raccordement avec la rue de la Bierle est fait. Il faut maintenant faire les raccordements des maisons de la rue des peupliers. La route sera probablement encore barrée jusqu’à la mi-février. De l’enrobé à froid sera remis rue du commerce pour une réparation provisoire en attente de la fin du froid.

 Le vendredi 28 décembre une fuite d’eau importante s’est produite à l’embranchement de la rue des Marronniers et de la rue de la Verpilleuse. Une conduite a cassée, l’intervention a été difficile du fait du terrain gelé sur environ 40 cm de profondeur. Il faut maintenant prendre contact avec des professionnels spécialisés dans ces travaux afin de savoir si la réparation peut durer ou s’il faut faire un changement d’une partie de la conduite.

 Question est posée sur l’utilité des panneaux routiers qui sont à la sortie de Martignat en direction de Montréal et sont recouverts de sacs plastique. Ils sont mis pour signaler l’accès de camions à la carrière et doivent donc servir occasionnellement. M. Le Maire a pris contact avec l’entreprise en lui demandant de retirer ces panneaux. Il renouvellera sa demande et si rien n’est fait la commune les retirera elle-même.  La voiture qui se trouve au bord de la route de Montréal devrait être enlevé par un ferrailleur, au frais du propriétaire.

 Mme Dubois-Sévenier rappelle que la pierre des lavoirs s’abîme de plus en plus ainsi que les dalles de sol. Il serait bien d’intervenir avant que la dégradation en soit trop avancée. Pour cela il sera bien de prendre contact pour trouver des entreprises susceptibles de faire ces travaux.

 M. Sebellin demande si les employés pourraient procéder au ramassage des ordures que l’on trouve le long des rues et chemins. M. le Maire en profite pour faire le point sur la situation des employés du service technique :

- Pierre Martin est en arrêt suite à un accident du travail dont il a été victime le 17 décembre dernier. Alors qu’il travaillait au rond-point vers les HLM une voiture a franchi la zone pavée. Il a subi une opération du pied.

- Ils devraient faire la plate-forme prévue rue du chemin de fer pour déplacer les conteneurs, dans les deux semaines à venir si le temps est propice.

- Le recrutement d’une personne, en remplacement de M. Bocquillod, est lancé.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 20.

Martignat, le 8 janvier 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.