unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - 1 cr conseil cchmv 10072020

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - 1 cr conseil cchmv 10072020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - 1 cr conseil cchmv 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, a &

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BIHAUTE MAURIENNE VANISE

Séance du 10 juillet 2020

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes de Modane.

La convocation à été envoyée en date du 03 juillet 2020.

Commune Prénom Nom Présent Absent A donné pouvoir à Votant

AUSSOIS Stéphane BOYER X Maurice BODECHER

AVRIEUX Jean-Marc BUTTARD Christian SACCHI

BESSANS Jérémy TRACQ Denise MELOT

BONNEVAL-

SUR-ARC

Marc KONAREFF

Léandre CHARRIER (suppléant)

FOURNEAUX

François CHEMIN

Maryvonne ROBIN XX

IX

IX

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|

LE FRENEY Roland AVENIERE Pierre VALLERIX (suppléant)

MODANE

Géraldine BOTTE

Yann CHABOISSIER

Laure MAURETTE

Humberto FERNANDES

Thierry THEOLIER

Jean-Claude RAFFIN

Erica SANDFORD

Karin THEOLIER

Christian SIMON XX

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12e 12e

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Natacha BRENIER (suppléante)

SAINT

ANDRE

Christian CHIALE

Fabienne CLARAZ-BONNEL

VAL-CENIS

Jacques ARNOUX

Eric FELISIAK

Jacqueline MENARD

Christian FINAS XX

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Nathalie FURBEYRE Jacques ARNOUX

François CAMBERLIN *

VILLARODIN

BOURGET

Gilles MARGUERON *

Stéphane BECT *

Nombre de membres en exercice Présents Absents Pouvoirs Votants

29 28 1 1 29Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président Christian SIMON ouvre la séance et propose d'examiner

les questions inscrites à l’ordre du jour sous la présidence de Madame Denise MELOT, doyenne de

l'assemblée, jusqu'à l'élection du nouveau Président de l'EPCI.

Ordre du jour :

1. Installation du Conseil communautaire

Ont légalement été convoqués les conseillers communautaires suivants :

. ARNOUX Jacques (Val Cenis)

. AVENIERE Roland (Le Freney)

. BODECHER Maurice (Aussois)

. BECT Stéphane (Villarodin-Bourget)

. BUTTARD Jean-Marc (Avrieux)

. BOTTE Géraldine (Modane)

. BOYER Stéphane (Aussois)

. BUTTARD Jean-Marc (Avrieux)

. CAMBERLIN François (Val-Cenis)

10. CHABOISSIER Yann (Modane)

11. CHEMIN François (Fourneaux)

12. CHIALE Christian (Saint-André)

13. CLARAZ-BONNEL Fabienne (Saint-André)

14. FELISIAK Eric (Val-Cenis)

15. FERNANDES Humberto (Modane)

16. FINAS Christian (Val-Cenis)

17. FURBEYRE Nathalie (Val-Cenis)

18. KONAREFF Marc (Bonneval sur Arc)

19. MARGUERON Gilles (Villarodin-Bourget)

20. MAURETTE Laure (Modane)

21. MELOT Denise (Bessans)

22. MENARD Jacqueline (Val-Cenis)

23. RAFFIN Jean-Claude (Modane)

24. ROBIN Maryvonne (Fourneaux)

25. SACCHI Christian (Avrieux)

26. SANDFORD Erica (Modane)

27. SIMON Christian (Modane)

28. THEOLIER Karin (Modane)

29. THEOLIER Thierry (Modane)

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Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame Denise MELOT, doyenne

d'âge de l'assemblée, appelle nominativement chaque conseiller et déclare installés dans leur fonction de conseillers communautaires Mesdames et Messieurs :

Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Géraldine BOTTE, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Christian CHIALE,

Fabienne CLARAZ-BONNEL, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Gilles

MARGUERON, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne

ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Christian SIMON, Karin THEOLIER, Thierry THOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALERIXAbsent : Nathalie FURBEYRE, Roland AVENIERE remplacé par son suppléant Pierre VALERIX

Pouvoirs : Nathalie FURBEYRE donne procuration à Jacques ARNOUX.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

3. Election du Président

3.1 Présidence de l'assemblée

En vertu des articles L.5211-2 et L.2122-8 du CGCT, Madame Denise MELOT, doyenne d'âge de l'assemblée,

procède à l'appel nominal des membres du Conseil, dénombre 28 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Elle rappelle qu'en application des articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du CGCT, le Président

doit être élu au scrutin secret, uninominal, à trois tours : élection à la majorité absolue des suffrages

exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est rappelé que le nombre de suffrages exprimés ne prend pas en compte les suffrages déclarés blancs

ou nuls.

3.2 Constitution du bureau de vote

Le Conseil communautaire désigne 2 scrutateurs : Stéphane BECT et Jérémy TRACQ.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

Les membres du Conseil sont ensuite invités à procéder à l'élection de leur Président. Pour ce faire, Madame Denise MELOT demande aux candidats au poste de Président de se déclarer. Deux candidatures sont déclarées : Christian SIMON et François CAMBERLIN. Christian FINAS, candidat déclaré préalablement à la tenue de la séance via la diffusion d'une lettre d'intention, annonce le retrait de sa candidature en accord avec le maire de la commune de Val-Cenis. La Présidente de l'assemblée fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l'appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Au terme du 1° tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

a-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b-Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 29

c-Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art.L.66 du code électoral) : 05

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 24

e-Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Christian SIMON 21 voix

François CAMBERLIN 03 voixNom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Christian SIMON 21 Vingt et un

Monsieur Christian SIMON est proclamé Président de la Communauté de communes Haute Maurienne

Vanoise par 21 voix. Il est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de l'assemblée.

4, Détermination de la composition du bureau

Monsieur le Président invite l'assemblée à déterminer la composition du bureau.

Il s'agit de déterminer la composition du bureau par une délibération : il rappelle que le bureau est composé du Président, d'un vice-président au moins et d'éventuels autres membres.

Monsieur le Président indique qu'en application de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents

est limité à 20 % (arrondi à l'entier supérieur) de l'effectif du Conseil communautaire soit 6 pour la CCHMV,

dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas

ce maximum est de 30 % (arrondi à l'entier inférieur) de l'effectif du Conseil communautaire soit 8 pour la

CCHMV, toujours dans la limite de 15 vice-présidents. |

La création de postes d'autres membres du bureau (conseillers délégués) est facultative et leur nombre

n'est pas limité.

Monsieur le Président propose que le bureau soit constitué par le Président, 8 vice-présidents et 2 autres

membres du bureau.

Après proposition de Monsieur Christian SIMON, intervention de Monsieur François CAMBERLIN proposant

une représentation des 10 communes au bureau et rappel par Jacques ARNOUX et Christian SIMON de la

création prochaine de la Conférence des maires et de la possibilité de désigner ultérieurement des conseillers

communautaires délégués , le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de fixer à 11 le nombre de

membres du bureau (Président, 8 vice-présidents et 2 autres membres du bureau non vice-présidents).

5. Lecture de la Charte de l'élu local

Monsieur le Président expose à l'assemblée que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT.

Le maire doit remette aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».

La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes dès son élection lors de la première réunion de l'organe délibérant.

Il doit également remettre aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d'exercice de leur mandat. Celles-ci varient suivant la catégorie de communauté et pour les métropoles.

Il rappelle que toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » adoptée définitivement en décembre 2019.

Monsieur le Président donne lecture de la Charte de l'élu local.

Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs

devoirs mais aussi leurs droits, 3 documents seront diffusés à chaque membre du conseil communautaire de la CCHMV (titulaires et suppléants) :- Statut de l'élu (e) local (e) rédigé par les services de l'AMF

-_ Premiers repères sur l'intercommunalité rédigé par ADCF — Intercommunalités de France - L'exercice du mandat intercommunal rédigé par ADCF -— Intercommunalités de France

Ces documents comprennent des indications concrètes et à jour en particulier sur :

- Les règles de déclaration de patrimoine et d'intérêt

- Les relations avec les employeurs

- Les règles de la formation accessibles aux élus

- Les modalités d'indemnisation des fonctions électives, d'affiliation à la sécurité sociale - Les règles de fiscalisation des indemnités de fonction

-_ L'attribution de remboursement de frais

- Les modalités de protection des élus en cas d'accident

- Les régimes de retraite spécifiques aux élus...

6. Détermination de la composition du Conseil d'administration du Centre Intercommunal

d'Action Sociale (CIAS)

Monsieur le Président rappelle que le Président de la CCHMV est Président de droit du CIAS. Le Conseil

d'administration du CIAS doit être composé de 8 membres minimum à 32 membres maximum, en plus du

Président.

Il expose que l'assemblée est invitée à délibérer afin de déterminer le nombre de membres composant le

Conseil d'administration du CIAS HMV ainsi que le mode de scrutin (uninominal où de liste) d'élection des

membres élus issus du Conseil communautaire.

Les membres doivent en effet être issus à 50% de membres élus parmi et par le conseil de l'EPCI et à

50% de membres nommés par le Président de l'EPCI, non membres du conseil délibérant et qui participent

à des actions de prévention, d'animation et de développement social menées dans les communes dont à

minima 4 représentants parmi certaines associations ciblées :

- 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

- 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales

- 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département - 1 représentant des associations de personnes handicapées du département.

Après proposition de Monsieur le Président et «tour de table », le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de fixer la composition du Conseil d'administration à 16 membres + le Président et décide d'adopter le scrutin de liste pour les membres à élire issus du Conseil communautaire.

7. Crise sanitaire COVID 19

+ Information sur les décisions prises par le Président durant la période d'urgence sanitaire

Monsieur le Président rappelle que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 à prévu un certain nombre de dispositions pour permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de continuer leurs activités pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, en assouplissant notamment certaines règles de fonctionnement.

L'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 vient compléter et préciser les modalités de fonctionnement de ces personnes morales de droit public. Ces dispositions concernent, pour l'essentiel, les pouvoirs accordés aux exécutifs locaux et les modalités de fonctionnement des organes délibérants.Les pouvoirs des exécutifs locaux - Délégation de plein droit pour les exécutifs locaux :

Les dispositions de l'ordonnance 2020-391 relatives aux pouvoirs des exécutifs locaux sont applicables à

compter du 02 avril 2020.

L'article 1° de l'ordonnance confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer.

Pour le Président de la CCHMV, il exerce, par délégation, toutes les compétences de l'organe délibérant à l'exception des points 1° à 7° de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Ces larges délégations s'accompagnent d'un ensemble de mesures visant à sécuriser et encadrer leur exercice, dans le respect des prérogatives de l'organe délibérant :

- Obligation de transmission au contrôle de légalité des décisions prises -__ Obligation d'informer l'assemblée délibérante des décisions prises -__ Possibilité pour l'assemblée délibérante de supprimer ou modifier les délégations (le temps de l'état d'urgence)

- Possibilité pour l'assemblée délibérante de réformer les décisions prises si elle décide, à l'occasion de la première réunion, de mettre un terme à tout ou partie des délégations d’attributions à l'exécutif

Liste des décisions

Numéro Date Intitulé

D2020-06 15-avr.-20 DECISION N° 06-2020 DU PRESIDENT PORTANT TRANSFORMATION DE LA REGIE MIXTE D'AVANCES ET DE RECETTES

< CULTURE ET VIE LOCALE » EN REGIE PROLONGEE MIXTE

D'AVANCES ET DE RECETTES « CULTURE ET VIE LOCALE »

D2020-07 15-avr.-20 DECISION N° 07-2020 DU PRESIDENT PORTANT TRANSFORMATION DE LA REGIE MIXTE D'AVANCES ET DE RECETTES

< EQUIPEMENTS SPORTIFS » EN REGIE PROLONGEE MIXTE

D'AVANCES ET DE RECETTES « EQUIPEMENTS SPORTIFS »

D2020-08 15-avr.-20 DECISION N° 08-2020 DU PRESIDENT PORTANT TRANSFORMATION DE LA REGIE MIXTE D'AVANCES ET DE RECETTES

« TAXE DE SEJOUR » EN REGIE PROLONGEE MIXTE D'AVANCES ET

DE RECETTES « TAXE DE SEJOUR »

D2020-09 15-avr.-20 DECISION N° 09-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DU CONTRAT AMBITION REGION HAUTE MAURIENNE VANOISE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE MODANE - TRANCHE N°1

D2020-10 17-avr.-20 DECISION N° 10-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DSIL 2020 - CONTRAT DE RURALITE POUR LE TERRITOIRE MAURIENNE POUR LE PROJET DE

REAMENAGEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE MODANE — TRANCHE N°1

D2020-11 17-avr.-20 DECISION N° 11-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DU CONTRAT AMBITION REGION HAUTE MAURIENNE VANOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE

L'ECOMOBILITE- TRANCHE N°1

D2020-12 28-avr.-20 DECISION N° 12-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2020 POUR LE

PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES

TERRES BLANCHESD2020-13 28-avr.-20 DECISION N° 13-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2020 POUR LE

PROJET DE REFECTION DE LA VOIRIE DESSERVANT LA ZONE

D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LECHERAINE -— VAL-CENIS

LANSLEBOURG

D2020-14 13-mai-20 DECISION N° 14-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2020 POUR LE

PROJET D'EXTENSION ET REQUALIFICATION DE LA MAISON

CANTONALE

D2020-15 13-mai-20 DECISION N° 15-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE -

FOND DSIL - POUR LE PROJET D'EXTENSION ET REQUALIFICATION

DE LA MAISON CANTONALE

D2020 - 16 18-mai-20 DECISION N°16-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICIATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DU FONDS REGIONAL POUR

L'INNOVATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DANS LE CADRE DU

CONTRAT TERRITORIAL D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2019-2021

D2020 - 17 20-mai-20 DECISION N°17-2020 DU PRESIDENT PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE MADAME PARROUR MARTINE A LA

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE HAUTE MAURIENNE VANOISE

D2020 - 18 29-mai-20 DECISION N° 18-2020 DU PRESIDENT PORTANT SUR L'OFFRE TARIFAIRE DES LIGNES DE TRANSPORTS POUR L'ETE 2020 ET SUR

LE REVERSEMENT TRANSPORT DE LA CCHMV À LA COMMUNE DE VAL CENIS

D2020- 19 04-juin-20 DECISION N° 19-2020 DU PRESIDENT PORTANT SUR L'EXONERATION DES LOYERS DES LOCATAIRES D'UN BUREAU AU FORUM ALPIUM

DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

D2020- 20 04-juin-20 DECISION N° 20-2020 DU PRESIDENT PORTANT SUR L'EXONERATION D'UN MOIS DE LOYER POUR LES LOCAUX COMMERCIAUX SITUES A

LA NORMA, AU BENEFICE DE LA SOCIETE NORMA LOC, ET DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

D2020- 21 04-juin-20 DECISION N° 21-2020 DU PRESIDENT PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OPERATION SOUS MANDAT

CONCERNANT LE PROJET DE REFECTION DE LA VOIRIE DESSERVANT LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LECHERAINE - VAL-CENIS

LANSLEBOURG

D2020-22 17-juin-20 DECISION N° 22-2020 DU PRESIDENT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MADAME MESTRALLET

CENDRINE — COMMUNE DE MODANE

D2020-23 19-juin-20 DECISION N° 23-2020 DU PRESIDENT

SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITE DU CONTRAT

TERRITORIAL SAVOIE DE MAURIENNE - POLITIQUE IMMOBILIER DE LOISIRS

D2020-24 19-juin-20 DECISION N° 24-2020 DU PRESIDENT

CONVENTION DE PARTICIPATION AU FONDS « REGION UNIE » DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

D2020-25 19-juin-20 DECISION N° 25-2020 DU PRESIDENT

CONVENTION D'AUTORISATION ET DE DELEGATION D'AIDES AUX

ENTREPRISES PAR LES COMMUNES, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET LA METROPOLE DE LYON.D2020-26 24-juin-20 | DECISION N° 26-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE MAURIENNE POUR LE

PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE MODANE - TRANCHE N°1

D2020-27 24-juin-20 | DECISION N° 27-2020 DU PRESIDENT PORTANT SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES AU TITRE DE LA CONVENTION STATION VALLEE POLE DE

NATURE POUR LA STRUCTURATION DE L'ESPACE VTT HAUTE

MAURIENNE VANOISE - OPERATION 2 / TRANCHE 3

D2020-28 25-juin-20 | DECISION N°28-2020 DU PRESIDENT PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE FACTURATION REDEVANCES

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

D2020-29 03-juil.-20 | DECISION N°29-2020 DU PRESIDANT PORTANT SUR l'ATTRIBUTION NOMINATIVE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

D'AIDE AUX LOYERS PROFESSIONNELS POUR LES ENTREPRISES

IMPACTEES PAR LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

“+ Plan de soutien aux acteurs économiques du territoire

Monsieur Jérémy TRACQ présente à l'assemblée le plan de soutien comportant :

- Information sur les actions relevant du soutien à la relance économique - Information sur les aides directes, exonérations, reports et délégation à donner au Président

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer une délégation au Président lui permettant de prendre des décisions au fil de l'instruction des dossiers d'aides aux socio-professionnels dans une limite de 85 000 euros tenant compte des aides déjà attribuées par décision durant l'état d'urgence sanitaire et en respect des critères énoncés.

+ Tarifs piscine intercommunale et services de transports touristiques

o Piscine intercommunale de Modane (à compter du 20 juin 2020) :

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve les propositions de grilles tarifaires à compter du 20 juin 2020 (tarifs revus selon crise sanitaire, mise en place de créneaux...)

Entrée à l'unité

> Entrée 3,00 € > Réduit (jeunes de 4 à 16 ans, demandeurs d'emplois, personnes handicapées, 2,00 € lycéens et étudiants de — de 25 ans) sur présentation pièce justificative

> Pass activités Haute Maurienne Vanoise 3,00 €

> Enfants de — de 4 ans gratuit > Groupe encadré de jeunes de 4 à 16 ans 2,00 € > Pass Tribu (2 adultes et 2 jeunes de 4 à 16 ans) = Le tarif pass tribu étant moins intéressant, il est décidé de ne pas vendre ce produit cette année afin de ne pas pénaliser les usagers.

> Scolaires issus des communes - territoire de la CCHMV gratuit > Scolaires issus des communes - hors territoire CCHMV 2,00 €

Abonnement

> Carte saison adulte 55,00 €

BONUS pour 1 carte achetée = 1 location libre de 30 minutes Aquaforme offerte> Carte saison jeunes 4 - 16 ans 35,00 €

> Carte 10 entrées valable pour une année - > Carte 10 entrées tarif réduit valable pour une année L Les cartes 10 entrées sont valables 1 an à compter du premier passage en caisse ; le tarif rapporté à l'unité étant moins intéressant, il est décidé de ne pas vendre ce produit cette année ; par contre, les cartes 10 entrées en cours ou périmées seront acceptées exceptionnellement afin de ne pas pénaliser les usagers.

> Carte support saison 3,50 €

Cours de natation scolaire

> Leçon de natation scolaires issus des communes - territoire de la CCHMV gratuit > Leçon de natation scolaires issus des communes - hors territoire CCHMV 40,00 €

Activités aquatiques Aquaforme

> Location libre 30 minutes 5,00 €

> Séance encadrée 45 minutes 10,00 € > Pass Aquaforme (10 crédits) 42,00 €

Evènements

> _ Evènement pendant les heures d'ouverture de la piscine Tarif normal

> Evènement en dehors des heures d'ouverture de la piscine

- entrée 6.00 € - réduit 3.00 €

Location des bassins et lignes d'eau

- Grand bassin 42.00 € - Grand bassin - la ligne d'eau 7.00 € - Petit bassin 10.50 €

o Services de transports touristiques (été 2020)

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un réseau de transport à l'échelle de tout le territoire durant la saison

estivale 2020, le Conseil communautaire, à l'unanimité, arrête la politique tarifaire des lignes de la

CCHMV.

Le tableau ci-après présente les grands principes de ces lignes (tarifs, conditions d'achat, titres de transports

admis, type de transports, conditions d'accès aux transports...).

Titres de

N° | Trajet | Type | transports Tarifs Conditions d'achat admis

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Choix relatifs à la tarification

O Les tickets à l'unité disponibles sur les lignes L2 et L3 sont vendus à un tarif unique, quel

que soit le trajet effectué.

Les personnes de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une gratuité sur présentation d'un justificatif d'identité

La gratuité est accordée aux animaux domestiques lorsqu'ils sont dans un panier convenablement fermé gardé sur les genoux.

Dispositions particulières relatives à l’utilisation des tickets issus des carnets de 10 tickets : un ticket issu d’un carnet de 10 tickets non nominatif donne accès à 1 trajet. Dès lors qu'il y a une correspondance l'usager doit utiliser 2 tickets.

Par exemple :

“ Modane — Bonneval-sur-arc = utilisation ligne M12 uniquement = 1 ticket “ Modane - Bonneval-sur-arc via Aussois = utilisation ligne M11 puis ligne M12 = 2 tickets “ La Norma — Val Cenis via Villarodin = utilisation L2 puis M12 = 2 ticketse Perception des recettes

o Pour toutes les lignes, les recettes perçues par l'office de tourisme dans le cadre de la vente de carnets de 10 tickets non nominatifs seront reversées à la CCHMV dans le cadre

de la convention de mandat CCHMV / SPL HMVT qui court jusqu'au 30 novembre 2020. o Pour les lignes M11 et M12, les recettes perçues sur l'usager par le conducteur dans le cadre de la vente de tickets à l'unité seront conservées par la société TRANSAVOIE conformément

à l'accord passé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

o Pour les lignes L2 et L3, les recettes perçues sur l'usager par le conducteur dans le cadre de la vente de tickets à l'unité et de carnets de 10 tickets non nominatifs seront reversées à la

CCHMV dans le cadre de la convention de mandat CCHMV / société Taxi Modane Vanoise qui court jusqu'au 30 novembre 2021.

+ Récapitulatif des titres vendus par chaque vendeur

o CCHMV (maison cantonale) : carnets de 10 tickets non nominatif 15€ pour les résidents

permanents uniquement et sur présentation d'un justificatif de domicile o OT : carnets de 10 tickets non nominatif 15€

o Société Taxi Modane Vanoise : carnets de 10 tickets non nominatif et tickets unité 3€ aller simple / 5€ aller-retour

o Société Transdev : titres de transport aux tarifs publics régionaux.

En vertu du partenariat transport qui anime la CCHMV, la commune de Modane et la commune de Val Cenis, le prestataire transport Taxi Vanoise sera amené à accepter des titres de transports émanant de la CCHMV durant l'été 2020 sur les lignes 1, 4 et 5 portées par un marché entre ce dernier et les communes de Modane et Val-Cenis.

La Communauté de communes et les communes de Modane et Val-Cenis s'entendent sur le fait que des

tickets transport émanant de la CCHMV permettent durant l'été 2020 d'emprunter les lignes de transport 1,

4 et 5. Une convention de reversement est rédigée dans ce sens et encadre le reversement fixé au 30

septembre 2020 de la Communauté de communes aux communes de Modane et Val-Cenis. Ce reversement

est à hauteur de 1€50 par ticket utilisé par les usagers à bord de ces deux lignes.

8. Accompagnement des élus

Il est rappelé à l'assemblée qu'en prévision du renouvellement des membres du conseil communautaire, la

cellule opérationnelle « Evolutions de la structure » de la CCHMV a été mobilisée afin de mettre en place

une organisation permettant de répondre à deux objectifs opérationnels :

- Concevoir un « cycle de formations » pour accompagner les élus dans leur prise de fonctions, -__ Déterminer, forts de notre expérience, un mode de gouvernance politique de la CCHMV qui soit efficient (en partant du postulat que les grandes commissions thématiques manquent d'efficacité.)

C'est dans cet esprit qu'il a été décidé de la mise en place d'ateliers à destination des élus communautaires, des conseillers municipaux, des salariés/élus des communes ou structures partenaires intéressés. Ces ateliers sont donc composés d’un tronc commun fait en séance du conseil communautaire du 10 juillet et de modules par thématique qui se dérouleront entre le lundi 15 juillet et le mardi 21 juillet inclus selon le planning pré-établi.

-__ Ces ateliers reprennent différentes thématiques

- Ces ateliers sont pilotés par les techniciens de la CCHMV et/ou CIAS HMV - Ces ateliers doivent être courts, dynamiques, séduisants

- Ces ateliers doivent donner envie aux élus de s'y investir et d’aller plus loin sur la thématique qui les intéressent ; en prévision notamment de la désignation dans les différents organismes (conseil communautaire du 22 juillet)

- Ces ateliers doivent donner aux élus une vision claire, synthétique et globale de tous les aspects de la politique communautaire et du fonctionnement des institutions

LL+ Tronc commun en séance

Diffusion du film : « L'intercommunalité : 3 minutes pour comprendre »

+ __ Fonctionnement de l’intercommunalité

Quelques slides d'un document plus complet sont présentées en séance par Philippe REYMOND, Directeur CCHMV / CIAS. Le document complet sera diffusé à tous les membres de l'assemblée (titulaires et suppléants).

e Gouvernance

Présentation de la thématique et des attendus en séance par Anne GUICHANE, Coordinatrice de la cellule « Evolutions de la structure » au sein de la CCHMV.

+ Programmation d'ateliers thématiques

Le calendrier est distribué à l'assemblée.

Le Président

Christian SIMON

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