unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr janvier 17

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -

unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr janvier 17 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - cr janvier 17)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

el 8

= 5

= Æ|

a) ea

al 5

tal =

=: =

E

S

& 5 I Séance du 11 janvier 2017

FAHAUTE MAURIENNE VANOISE

L'an deux mil dix-sept, le 11 janvier à 20h30, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni

au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Alain MARNEZY, doyen d'âge.

La convocation à été envoyée en date du 04 janvier 2017.

Présents : Jacques ARNOUX, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE), Gabriel BLANC, Géraldine

BOTTE, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Sabine CHEVALLIER, Christian CHIALE, Thérèse LEHOUX,

Xavier LETT, Gilles MARGUERON, Gérard MASOCH, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT, Laurent

POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Chantal RATEL, René RATEL, Nicole SELTZER, Christian SIMON, Thierry

THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VINCENDET, Rémi ZANATTA.

Absents : Néant «

Procurations : Néant

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 25

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votants : 25

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les questions

inscrites à l'ordre du jour. ‘

L'an deux mil dix-sept, le 11 du mois de janvier à vingt heures trente, en application des articles L.5211-1,

L.5211-2, L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise.

Ont légalement été convoqués Îles conseillers communautaires suivants :

L. ARNOUX Jacques (Val Cenis)

2. AVENIERE Roland (Le Freney)

3, BLANC Gabriel (Bonneval-sur-Arc)

4, BOTTE Géraldine (Modane)

5. BUTTARD Jean-Marc (Avrieux)

6, CHEMIN François (Fourneaux)

7. CHEVALLIER Sabine (Modane)

8. CHIALE Christian (Saint André)

9. LEHOUX Thérèse (Val Cenis)

10, LETT Xavier (Modane)

11. MARGUERON Giïlles (Villarodin-Bourget)

12. MARNEZY Alain (Aussois)

13. MASOCH Gérard (Modane)14. MENARD Jacqueline (Val Cenis)

15. PETINOT Laurence (Modane)

16, POUPARD Laurent (Val Cenis)

17. RAFFIN Jean-Claude (Modane)

18. RATEL Chantal (Modane)

19. RATEL René (Fourneaux)

20. SELTZER Nicole (Modane)

21, SIMON Christian (Modane)

22, THEOLIER Thierry (Modane)

23. TRACQ Jérémy (Bessans)

24, VINCENDET Pierre (Val Cenis)

25. ZANATTA Rémi (Val Cenis)

La séance est ouverte sous la présidence d'Alain MARNEZY, doyen d'âge de l'assemblée jusqu'à l'élection du nouveau Président de la collectivité.

Ordre du jour :

1. Installation du Conseil communautaire

Monsieur Alain MARNEZY appelle nominativement chaque conseiller et déclare installés dans leur fonction de

conseillers communautaires Mesdames et Messieurs :

Présents: Jacques ARNOUX, Pierre VALLERIX, Gabriel BLANC, Géraldine BOTTÉ, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Sabine CHEVALLIER, Christian CHIALE, Thérèse LEHOUX, Xavier LETT, Gilles MARGUERON, Alain MARNEZY, Gérard MASOCH, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Chantal RATEL, René RATEL, Nicole SELTZER, Christian SIMON, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VINCENDET, Rémi ZANATTA.

Absent : Roland AVENIERE remplacé par son suppléant Pierre VALLERIX

2. Election du Président

2.1 Présidence de l'assemblée

En vertu des articles L.5211-2 et L.2122-8 du CGCT, Monsieur Alain MARNEZY, doyen d'âge de l'assemblée, prend la présidence de l'assemblée pour procéder à l'élection du Président. Il procède à l'appel nominal des membres du Conseil, dénombre 25 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Il rappelle qu'en application des articles L.5211-2 et L.5211-41-3 du CGCT, le Président de l'assemblée doit être élu au scrutin secret, uninominal, à trois tours (élection à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour). En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau de vote

Le Conseil communautaire désigne 2 assesseurs : Madame Géraldine BOTTE et Monsieur Jérémy TRACQ.

2.3 Résultats du premier tour de scrutin

Les membres du Conseil sont ensuite invités à procéder à l'élection de leur Président. Pour ce faire, Monsieur Alain MARNEZY demande aux candidats au poste de Président de se déclarer. Une candidature est déclarée, à savoir celle de Monsieur Christian SIMON.

Le Président de séance fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret.A l'appel de leur nom, les membres du Conseil déposent leur bulletin de vote dans l'urne. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

AU terme du 1% tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art.L.66 du code électoral) : 3 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 22

e- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Christian SIMON 20 voix

Gabriel BLANC 1 voix

Gilles MARGUERON 1 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Christian SIMON 20 Vingt

Monsieur Christian SIMON est proclamé Président de la Communauté de Communes Haute Maurienne

Vanoise par 20 voix. Il est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de l'assemblée.

i 3. Détermination de la composition du bureau

Monsieur Christian SIMON, élu Président, invite les membres du Conseil à déterminer la composition du

bureau (fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau).

Il rappelle que le bureau est composé du Président, d’un vice-président au moins et d'éventuels d'autres

membres.

Monsieur le Président indique qu'en application de l'article L. 5211-10 CGCT, le nombre de vice-présidents

est limité à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif du Conseil communautaire, dans la limite de 15

vice-présidents, sauf si la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à l’entier inférieur) de l'effectif du Conseil communautaire, toujours dans la limite de 15 vice- présidents.

La création de postes d’autres membres du bureau est facultative et leur nombre n'est pas limité.

Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de fixer à 10 le nombre de membres du bureau (Président, 7 vice-présidents et 2 autres membres du bureau non vice-présidents).

4, Election des vice-présidents et autres membres du bureau non vice-présidents

Monsieur Christian SIMON, élu Président, invite les membres du Conseil à procéder à l'élection des vice- présidents et autres membres du bureau non vice-présidents. Il est rappelé que ces membres sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 du CGCT applicables aux EPCI

conformément à l'article L.5211-2 du CGCT).

4,1. Election du 1°’ vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à l'élection du premier vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions

réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 25

e- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Laurent POUPARD 25 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Laurent POUPARD 25 Vingt cinq

Monsieur Laurent POUPARD est proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

4.2. Election du *"° vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à l'élection du deuxième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25 | c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 4 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 21

e- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

François CHEMIN 21 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

François CHEMIN 21 Vingt et un

Monsieur François CHEMIN est proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

4.3, Election du S"° vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à l'élection du troisième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. AU terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 1 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 24

e- Majorité absolue : 13

Qnt obtenu :

Pierre VINCENDET 23 voix

Gabriel BLANC 1 voixNom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Pierre VINCENDET 23 Vingt trois

Monsieur Pierre VINCENDET est proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

4.4. Election du 4° vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à

l'élection du quatrième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Q b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 2 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 23

e- Majorité absolue : 12

Ont obtenu: ,

Jean-Claude RAFFIN 23 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Jean-Claude RAFFIN 23 Vingt trois

Monsieur Jean Claude RAFFIN est proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

4,5, Election du #"° vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à l'élection du cinquième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 25

e- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Jérémy TRACQ 24 voix

Gabriel BLANC 1 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Jérémy TRACQ 24 Vingt quatre

Monsieur Jérémy TRACQ est proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.4,6. Election du 6° vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à l'élection du sixième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 3 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 22

e- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Xavier LETT 22 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Xavier LETT 22 Vingt deux

+

Monsieur Xavier LETT est proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

4.7. Election du F"° vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à l'élection du septième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs où nuls (art. L.66 du code électoral) : 2 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 23

e- Majorité absolue : 12

Ont.obtenu :

Jean-Marc BUTTARD 22 voix

Thérèse LEHOUX 1 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Jean Marc BUTTARD 22 Vingt deux

Monsieur Jean-Marc BUTTARD est proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

4,8. Election du 1° membre du bureau non vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à

l'élection du premier membre non vice-président. Les opérations interviennent conformément aux

dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Q b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 2 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 23

e- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Rémi ZANATTA 23 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Rémi ZANATTA 23 Vingt trois

Monsieur Rémi ZANATTA est proclamé premier membre du bureau non vice-président et immédiatement

installé.

4.9. Election du "membre du bureau non vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian SIMON, à

l'élection du second membre non vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions

réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 3 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 22

e- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Nicole SELTZER 22 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Nicole SELTZER 22 Vingt deux

Madame Nicole SELTZER est proclamée second membre du bureau non vice-président et immédiatement

installée.

Le bureau est constitué des membres suivants :

Président Christian SIMON

1°" vice-président Laurent POUPARD

2ème vice-président François CHEMIN

3ème vice-président | Pierre VINCENDET

4e vice-président Jean-Claude RAFFIN

5ème vice-président Jérémy TRACQ

6ème vice-président Xavier LETT

7èe vice-président Jean-Marc BUTTARD

1°" membre du bureau non vice-président Rémi ZANATTA 2ème membre du bureau non vice-président Nicole SELTZER3

3

5. Lecture de la charte de l'élu local

Monsieur le Président donne lecture de la charte de l'élu local et remet à chaque conseiller communautaire une copie ainsi que la reproduction de dispositions portant sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller communautaire.

6. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Monsieur le Président expose à l'assemblée que suite au renouvellement des membres du Conseil communautaire, ce dernier doit.procéder à la désignation des représentants du groupement au sein des organismes extérieurs.

Conformément au Code général des collectivités territoriales et à la demande du quart des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

. Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Désigne les représentants de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise au sein des

organismes extérieurs suivants :

Conseil d'école RP Avrieux Villarodin Bourget Jean-Marc BUTTARD Conseil de surveillance de l'hôpital de Modane René RATEL

Maurienne Expansion François CHEMIN, Jérémy TRACQ FIBREA Christian SIMON, Jérémy TRACQ Savoie vivante Paul CHEVALLIER

Croix rouge française Pierre VINCENDET

CNAS René RATEL

GIDA Alain MARNEZY, Gabriel BLANC

Conseil d'administration de la SOGENOR Jean-Claude RAFFIN Christian SIMON

Xavier LETT

Jean-Marc BUTTARD

Laurent POUPARD

Sabine CHEVALLIER

Conseil d'administration de la Maison du Tourisme de | Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN

La Norma

Conseil d'administration Office de tourisme de | Xavier LETT, Chantal RATEL Valfréjus

Comité de direction Office de tourisme Haute | Jean- Marc BUTTARD Maurienne Vanoise Nicole SELTZER Gilles MARGUERON

Jean-Claude RAFFEN

Alain MARNEZY

Xavier LETT

Thérèse LEHOUX

Laurent POUPARD

Rémi ZANATTA

Jacques ARNOUX

Pierre VINCENDET

Jacqueline MENARD

Jérémy TRACQ

Gabriel BLANC

ATD Savoie Laurent POUPARD SIRTOMM Membres titulaires : Christian SIMON

François CHEMIN

Roland AVENIEREGérard MASOCH

Xavier LETT

Jean-Louis BOUGON

Pierre VINCENDET

Gilbert SUIFFET

Thérèse LEHOUX

Membres suppléants :

Sabine CHEVALLIER, Rémi ZANATTA

SPM -— procédure OCM (modernisation commerce, | François CHEMIN, Jérémy TRACQ artisanat, services) -

7. Composition et élection des membres de la commission d'appel d'offres

Monsieur le Président expose à l'assemblée que la réforme des marchés publics entamée avec la promulgation . de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est entrée en vigueur le 4 avril 2016.

A compter de cette date et conformément aux dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) doit être mise en place une commission d'appel d'offres dont la composition, l'élection et le fonctionnement sont ceux de la commission prévue à l'article L.1411-5 IT du CGCT, c'est-à-dire de la commission réunie dans le cadre des procédures d'attribution d’une délégation de service public. “

Dans ces conditions, Monsieur le Président expose que pour un établissement public (sans distinction), la commission d'appel d'offres se compose comme suit : la personne habilitée à signer les marchés publics concernés, où son représentant, président de la commission + 5 membres (article L.1411-5 IT a du CGCT). Il expose également qu'à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante et que cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L.144-5 Ia etb du CGCT).

Monsieur le Président présente à l'assemblée la liste des candidats issus de l'assemblée délibérante. Le Conseil communautaire,

Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ;

Après avoir pris connaissance de la liste des candidats ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Dit que François CHEMIN, 2" vice-président de la Communauté de communes est le représentant de la personne habilitée à signer les marchés publics concernés et Président de la Commission (arrêté portant délégation de fonction et de signature du Président) :

- S'exprime en faveur de la liste entière suivante qui compose désormais la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires René RATEL

Gérard MASOCH

Jean Marc BUTTARD

Jacques ARNOUX

Gabriel BLANC

Membres suppléants Xavier LETT

Chantal RATEL

Alain MARNEZY

Jérémy TRACQ

Thérèse LEHOUX

Le Président

Christian SIMON