Procès Verbal - pv du cm 18 02 2015

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Procès Verbal - pv du cm 18 02 2015 Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 18 02 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, PV du CM 18 02 2015.doc 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 18 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le dix-huit février à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 06 février 2015, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - PENDANX René - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Madame Marie-José HINNEWINKEL – Messieurs HARRIAGUE Jean-Baptiste – BARBOT Christian – SANFOURCHE Jean-Louis

Pouvoir (s) : Madame Marie-José HINNEWINKEL a donné pouvoir à Madame BORDENAVE Bernadette pour voter en son nom. (art. L. 2121-20 du CGCT).

Secrétaire de séance : Bernadette BORDENAVE

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2015

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 16 janvier 2015

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

N° 05-02-2015 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal réuni, élit la Présidente : Mme GODIN Monique, doyenne. Le Maire se retirant pendant le vote.

La Présidente de séance procède au rapport et expose au Conseil le détail du compte administratif 2014 remis par M. le Maire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice écoulé.

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi (en euros) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 77 394,67 € 51 652,96 € Recettes 143 117,48 € 58 509,00 € Résultat de l'exercice 65 722,81 € 6 856,04 €

Résultat reporté N-1 109 140,93 € 170 552,16 €

Résultat de clôture 174 863,74 € 177 408,20 €

RAR en dépenses 0 0 RAR en recettes 0

2) Constate que le Compte Administratif et les résultats de clôture de l’exercice présentés ce jour sont en accord avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Cadillac.;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

La parole est ensuite donnée aux conseillers, afin qu’ils en débattent, puis la décision est soumise au vote.

Vote : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0PV du CM 18 02 2015.doc 2

N° 06-02-2015 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DE MONSIEUR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Délibère et se prononce sur l’adoption du compte de gestion.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

N° 07-02-2015 – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain QUEYRENS, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

A) Résultat de l’exercice : ……………………………………….. excédent : + 65 722,81 € B) Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne R002 du CA) excédent : + 109 140,93 € ----------------

C) Résultat de clôture à affecter : (A+B) ………………………. excédent : + 174 863,74 €

Résultat de la section d’investissement

D) Résultat de l’exercice : ……………………………………….. excédent : + 6 856,04 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne R001 du CA) excédent : + 170 552,16 € E) Résultat de clôture à reporter en R001 + 177 408,20 €

F) RAR en dépenses d’investissement engagées non mandatées : ………………. - 0 € H) RAR en recettes d’investissement : ……………………………….. + 0 € -----------------

I) Solde des restes à réaliser (RAR) : …………………………………………………. 0 €

J) Besoins (-) réel de financement ……………………………………………………..

K) Excédent (+) réel de financement en tenant compte des RAR : ……………….. + 177 408,20 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement : …………………………… + 174 863,74 €

L) Résultat excédentaire affecté en réserve d’investissement

au compte R1068 : ………………………………………….…………………….... + 30 000,00 €

M) En excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette non budgétaire au cpte 110/ligne R002 du budget N+1) ……………. 144 863,74 €€PV du CM 18 02 2015.doc 3

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

144 863,74 €

D001 : solde d’exécution négatif N-1 R001 : solde d’exécution N-1

177 408,20 €

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé

30 000,00 €

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

N° 08-02-2015 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les informations suivantes :

La baisse annoncée des dotations de l’État se poursuit pour les petites communes au profit des communes importantes et des communautés de communes qui assument les services à la population.

Les subventions du Conseil Général tiennent désormais compte de la pression fiscale communale.

Le budget communal est sain et supporte un endettement raisonnable

Le produit des recettes fiscales communales 2014 s’élevaient à 41 360,00

Malgré la baisse importante attendue en 2015 et les années suivantes de la DGF de l’État : liée à la contribution au redressement des finances publiques : (─) 3 261 € par rapport à 2013, (─) 7 902 € en 2017, liée à la diminution inquiétante du nombre d’habitants recensés en janvier 2015, mais tenant compte également de la situation économique actuelle, des difficultés financières que chacun peut rencontrer, de la pression fiscale annoncée sur les revenus, Monsieur le Maire propose au Conseil, pour la 3ème année consécutive, de ne pas de ne pas augmenter les taux de fiscalité communale en 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2015 :

Taxe d’habitation : 16,10 %

Taxe foncière (bâti) : 12,08 %

Taxe foncière (non bâti) : 41,82 %

C.F.E. : 20,26 %

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

N° 09-02-2015 : REPAS DES AINES

La date du repas des Aînés est fixée au Samedi 21 mars 2015 au restaurant.

Monsieur le Maire présente les propositions reçues.

Le Conseil Municipal :

décide de retenir la proposition de : l’Auberge Girondine à Sainte Croix du Mont. Demande à la secrétaire d’envoyer les invitations.

Demande à la secrétaire de retenir la date auprès du restaurant.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0PV du CM 18 02 2015.doc 4

N° 10-02-2015 : REMPLACEMENT MOTEUR DE VOLEE DE LA CLOCHE DE L’EGLISE

D’après l’entreprise BROUILLET & Fils qui assure la maintenance de la cloche, il est nécessaire de remplacer le moteur de volée de la cloche de l’église.

Monsieur le Maire présente le devis de la SARL BROUILLET & FILS pour un montant de 1 255,20 € TTC.

Le Conseil se prononce sur cet investissement.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de DONZAC rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de DONZAC estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de DONZAC soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Conseil se prononce sur cette motion

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0PV du CM 18 02 2015.doc 5

4. QUESTIONS DIVERSES

Prévisions des subventions aux associations pour l’année 2015 pour la préparation du budget 2015

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues des différentes associations. Après examen de ces demandes, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2015 les montants suivants :

- Amicale Donzacaise : 1 000 €

- ALDO : 200 €

- ACCA : 300 €

- Syndicat des Exploitants Agricoles : 100 €

- FNACA : 50 €

- ADDAH33 : 50 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 100 €

- ADELFA : 100 €

- Institut Bergonié : 200 €

- GDSA : 50 €

TOTAL : 2 150 €

Planning élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Permanences pour le 1er tour des élections.

Elus 8H / 10H30 10H30 / 13H00 13H00 / 15H30 15H30 / 18H00 M. J. Alain QUEYRENS X

Mme. Annie LACOSTE X X

Mlle Bernadette BORDENAVE X X

M. HARRIAGUE Jean-Baptiste

Mme DUPUY Sylvie X

M.PENDANX René

Mme GODIN Monique X

Mme HINNEWINKEL Marie-José X

M. BELIS Christian X

M. SANFOURCHE Jean-Louis x

M. BARBOT Christian

Permanences pour le 2ème tour des élections :

Elus 8H / 10H30 10H30 / 13H00 13H00 / 15H30 15H30 / 18H00 M. J. Alain QUEYRENS X X

Mme. Annie LACOSTE X X

Mlle Bernadette BORDENAVE X

M. HARRIAGUE Jean-Baptiste

Mme DUPUY Sylvie X

M.PENDANX René X X

Mme GODIN Monique X

Mme HINNEWINKEL Marie-José X

M. BELIS Christian X

M. SANFOURCHE Jean-Louis x

M. BARBOT ChristianPV du CM 18 02 2015.doc 6

Peinture des volets de la mairie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de repeindre les volets de la mairie. Le Conseil Municipal propose de faire appel à des artisans.

Recensement 2015 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au recensement effectué par Isabelle CRACHEREAU sous la responsabilité de Marie-José HINNEWINKEL, le nombre d’habitants a fortement diminué depuis le dernier recensement de 2010. En attendant le rapport officiel du Directeur Régional de l’INSEE, il est aujourd’hui de 121 Habitants contre 148 en 2010. Il considère qu’une commune qui n’est pas capable d’assurer un renouvellement générationnel est vouée à disparaître. Dans toutes nos communes voisines, la courbe est au contraire ascendante, car un document d’urbanisme y a été mis en place depuis de nombreuses années.

Cela leur permet d’avoir une vie associative pérenne.

Si le projet de PLUI n’aboutissait pas au niveau de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne, il souhaite que le Conseil envisage de reconsidérer sa position actuelle concernant le statut quo en RNU.

Chemins de randonnées :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de M. Gilles LIMOUSIN qui souhaitait que soit retiré le poteau n°6 installé par le Conseil Général en limite de sa parcelle, il a rencontré M. FONTES du CG33 aujourd’hui et il a tét convenu que ce poteau sera enlevé et qu’une double signalisation sera implantée sur celui se trouvant de l’autre coté de la VC n° 3.

Vu les craintes rapportées par certains propriétaires fonciers, concernant leur hypothétique mise en cause si des randonneurs venaient à se blesser sur leurs parcelles, il précise au Conseil Municipal que le tracé établi par convention entre la commune et le Conseil Général de la Gironde ne porte que sur des voies communales et départementales.

Accessibilité Mairie :

Un appel à candidature est en cours pour obtenir des devis pour réaliser la mise en conformité de l’accessibilité de la mairie et de la réalisation d’une place handicapé.

Plantations arbres de Duffau :

Un appel à candidature est en cours pour obtenir des devis pour réaliser des plantations d’arbres sur la place de Duffau.

La séance est levée à 23 h 30