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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 101 Cotisation CAUE 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 101 Cotisation CAUE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIBt01-DE
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EXTRAIT nu REGISTRE DES DELIBERATIONS
-—DU-CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 7 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 12 SEPTEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 septembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ Pouvoir de Paul CARRERE) - Nathalie MOMEN (+ pouvoir d’Anaïs CADIS) - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT - Christelle GUILHEMSAN -— Roxanne OLIVIER Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Anaïs CADIS a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Excusés : Claude LABORDE -— Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Rose Marie
ABRAHAM - Frédéric PRADERE -— Hélène COUSSEAU - Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 101 /2024
Obiet : Cotisation CAUE 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIBt01-DE
N° 101 /2024
Objet : Cotisation CAUE 2024
Considérant que la Communauté de Communes adhère depuis plusieurs années au CAUE des Landes,
Considérant les dispositions retenues pour les Communautés de Communes adhérant en lieu et place des communes,
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de verser pour l’année 2024, la cotisation intercommunale basée sur le total des cotisations exigibles par commune membre de la Communauté de Communes, déduction faite d’un abattement de 10 %, soit un montant total de 925.00€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité
ACCEPTE de verser la cotisation intercommunale basée sur le total des cotisations exigibles par commune membre de la communauté déduction faite d’un abattement de 10 %, soit un montant de 925.00€ pour l’année 2024
AUTORISE le Président à signer tout document permettant son exécution DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sont inscrits au BP 2024
Morcenx-la-Nouvelle le septembre 2024 . HS SAS S é EE Pig N ce Le Président, ST
Jérôme B/
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet http: Mtelerecours.fr
Copies : chrono - préfecture — perception - Comptabilité — CAUE