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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 098 Cotisation CAUE 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 098 Cotisation CAUE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 040-244000691-20250709-2025DELIB98-DE
| PAYS) MONCAN\ET
ga one de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 JUILLET 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 03 JUILLET 2025
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre REMY
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de juillet, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous
la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation
écrite adressée le 03 juillet 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs
FROUSTEY -Yannick VILLATOTO - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGRELL - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE -— Daniel BIREMONT — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE (+ pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) -— Frédéric PRADERE -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD - Jean- Pierre REMY.
Excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE
Martine GASON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Absent excusé : Monique DUVIGNAU
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 08 /2025
Obiet : Cotisation CAUE 202 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 040-244000691-20250709-2025DELIB98-DE
N° 98 /2025
Objet : Cotisation CAUE 2025
Considérant que la Communauté de Communes adhère depuis plusieurs années au CAUE des Landes,
Considérant les dispositions retenues pour les Communautés de Communes adhérant en lieu et place des communes,
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de verser pour l’année 2025, la cotisation intercommunale basée sur le total des cotisations exigibles par commune membre de la Communauté de Communes, déduction faite d’un abattement de 10 %, soit un montant total de 925 €. (en 2024 : 925 €)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité
ACCEPTE de verser la cotisation intercommunale basée sur le total des cotisations exigibles par commune membre de la communauté déduction faite d’un abattement de 10 %, soit un montant de 925 € pour l’année 2025
AUTORISE le Président à signer tout document permettant son exécution DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sont inscrits au BP 2025
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception - Comptabilité — CAUE