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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 30 05 2013
Document publié le Jeudi 30 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 30 05 2013)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
jeudi
30
mai
2013,
18h00
- Pouldergat
Date
de
convocation
: 23/05/2013
Date
d’affichage
: 6/06/2013
Nombre
de
conseillers
: 22
Présents
: 18
Votants
: 20
L’an
deux
mil
treize,
le
30
mai
2013
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à Pouldergat,
sous
la présidence
de
M.
Rémi
BERNARD),
Président.
Présents
:
Rémi
BERNARD,
Martine
LE
GOFF,
Marie-Pierre
BARIOU,
Philippe
PAUL,
Dominique
TILLIER,
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
François
PERROT,
Viviane
DILER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Joël
LARVOR,
Sébastien
STEPHAN,
Jean-
François
PHILIPPE,
Danièle
SALM,
Michel
KERVOALEN,
Monique
PREVOST,
Raymond
LE
BRIS,
Michel
BALANNEC. Absents
excusés :
Jos
LE
GALL,
pouvoirs
à Philippe
PAUL
Henri
SALM,
pouvoirs
à Michel
KERVOALEN
Henriette
ROGUEDA
Yves
RIOU
Secrétaire
de
séance :
Gaby
LE
GUELLEC
Ordre
du jour
du
Conseil
Communautaire
du
30.05.2013:
Transport
à la demande
Demande
de
subvention
CCI
- Travaux
sur le port
Subvention
manifestation
Agrifête
Tarif loyer
KERMENEZ
MOBIL’EMPLOI
- Demande
de
subvention
- Convention
de
partenariat
Ligne
de
Trésorerie
Décisions
modificatives
Représentation
future
des
communes
dans
la communauté
de
communes
Questions
diverses
18h,
Monsieur
le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte.
Délibération
N°DE
43-2013
Objet
: Transport
à la
demande
- Protocole
de
coopération
avec
le Conseil
Général
du
Finistère
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
Le
Conseil
Général
du
Finistère
a revu
l’organisation
des
transports
collectifs
dans
le
département.
Un
réseau
dit
«armature
»
a
été
défini
pour
relier
les
principaux
pôles
d'urbanisation
avec
pour
objet
de
favoriser
les
liaisons
domicile-travail
les
plus
directes
et
les
plus
rapides
possibles
tout
en
maintenant
une
bonne
desserte
en
direction
des
établissements
scolaires
Sur
le territoire
communautaire
cette
offre
de
transport
est
constituée
comme
suit :
Des
lignes
fonctionnant
toute
l’année :
- Ligne
51
: Douarnenez
/ Quimper
- Ligne
52
: Douarnenez
/ Audierne
Il existe
également
un
réseau
scolaire
ouvert
à tous
usagers
avec
des
lignes
fonctionnant
en
période
scolaire :
- Lignes
5222
et
5223
: Poullan-Sur-Mer
/ Douarnenez
- Ligne
5123
: Gourlizon
— Pouldergat
/ Douarnenez
- Ligne
5122
: Plogonnec
— Guengat
— Le
Juch
/ Douarnenez - Lignes
5120
et 5121
: Plonévez
Porzay
— Kerlaz
/ Douarnenez
A
noter
que
la Ville
de
Douarnenez
dispose
de
son
propre
service
de
transport
urbain
en
DSP.
Dans
ce
contexte,
Douarnenez
Communauté
souhaite
élargir
l’offre
de
transport
sur
le territoire
communautaire,
en
vue
de :
-
Permettre
pour
les
communes
aujourd’hui
non
ou
moins
bien
desservies
(Kerlaz,
Le
Juch,
Pouldergat,
Poullan
sur
Mer)
des
rabattements
vers
Douarnenez
-
Permettre
aux jeunes
de
se rendre
plus
facilement
sur
Douarnenez
ou
Quimper.
-
Permettre
aux
seniors
de
se rendre
aux
différents
marchés
de
Douarnenez.
-
Tout
autre
usager
souhaitant
se
déplacer
sur
le territoire.
La
solution
du
transport
à la
demande
proposée
par
le
Conseil
général
du
Finistère
et
inscrit
au
titre
du
Contrat
de
territoire,
en
complément
de
son
offre
interurbaine
actuelle
peut
répondre
à
cette
attente.
Douarnenez
Communauté
souhaiterait
engager
une
expérimentation
de
12
mois,
à compter
du
2
septembre
2013
jusqu’au
31
août
2014,
tacitement
reconductible
par
période
de
un
an.
Le
système
proposé,
« T.A.D
virtuel
»,
est
une
solution
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
identifiés.
Ses
caractéristiques
seraient
les
suivantes
:
+ __
Des
lignes
et
des
plans
de
transport
prédéfinis:
tracés,
points
d’arrêts
et horaires
de
desserte
des
points
d’arrêt,
°
Un
point
d’arrêt
par
secteur
à
desservir
: les
bourgs
du
Juch,
de
Kerlaz,
de
Poullan-Sur-Mer
et
de
Pouldergat
ainsi
que
les
zones
urbanisées
de
Keraël,
lotissement
Kerlucia,
Kerguesten
et
le
secteur
de
l’Embranchement
de
la route
du
Juch,
°
Le
service
ne
se
déclenche
qu’en
cas
d’appel
d’un
usager
au
plus
tard
la
veille
avant
17
h00,
°
Un
numéro
d’appel
unique
: 0
810
810
029
(prix
d’un
appel
local)
L’usager
précise
sa réservation
:
- voyage
aller
simple
ou
voyage
aller
et retour
- le point
de
départ
(et retour)
(un
des
points
d’arrêt
identifiés)
- Ja destination
(Douarnenez,
Quimper,
Audierne)
_
- le jour
et le(s)
horaire(s)
du
voyage
(selon
la fiche
horaire)
- ses
coordonnées
°
Le
service
est
réalisé
avec
un
petit
véhicule
accessible
à tout
public.
Il est proposé
un
système
complémentaire
au
réseau
armature
et au
réseau
scolaire
à même
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
et particulièrement
adapté
en
zone
rurale
ou
en
milieu
péri-urbain
pour
des
déplacements
divers
vers
des
pôles
générateurs
de
trafic
(Douarnenez
principalement,
Quimper
et
Audierne
par
rabattement
sur
les
lignes
51
et 52).
Cinq
secteurs
sont
prévus
:
TADZ
1
: Poullan-Sur-Mer/Douarnenez
-
Points
de
ramassage
au
Bourg
et à Kéraël
-
Acheminement
sur
les
points
d’arrêts
suivants
à
Douarnenez:
Tréboul-Ancienne
Gare-Office
de
tourisme-Ploaré-Hôpital-Kerharo
-
Avec
un
rabattement
à
l'Office
de
Tourisme
sur
la
ligne
51
Douarnenez/Quimper
et
52
Douarnenez/Audierne
TADZ
2
: Pouldergat/Douarnenez
-__
Points
de
ramassage
au
Bourg
et à Kerguesten
-
Acheminement
sur
les
points
d’arrêts
suivants
à
Douarnenez:
Kerharo-Hôpital-Ploaré-Office
de
Tourisme-Ancienne
Gare-Tréboul
-
Avec
un
rabattement
à l'Office
de
Tourisme
sur
la ligne
51
Douarnenez/
Quimper
et 52
TADZ 3
: Le
Juch/Douarnenez
-__
Points
de
ramassage
au
Bourg
et à l’Embranchement
de
la route
du
Juch
-
Acheminement
sur
les
points
d’arrêts
suivants
à
Douarnenez
: Ménez
Peulven-Hôpital-Ploaré-Office
de
Tourisme-Ancienne
Gare-Treboul
-
Avec
un
rabattement
à
l’Office
de
Tourisme
de
Douarnenez
sur
la
ligne
51
Douarnenez/
Quimper
et
52
Douarnenez/Audierne
TADz
4
: Kerlaz/Douarnenez
-
Points
de
ramassage
au
Bourg
et au
lotissement
de
Kerlucia
|
-
Acheminement
sur
les
points
d’arrêts
suivants
à
Douarnenez
:
Hôpital-Ploaré-Office
de
Tourisme-
Ancienne
Gare-Tréboul
|
|
-
Avec
un
rabattement
à
l’Office
de
Tourisme
de
Douarnenez
sur
la
ligne
51
Douarnenez/
Quimper
et
52
Douarnenez/Audierne TADZz 5
: Pouldergat/Le
Juch
permettant
un
rabattement
à
l’arrêt
Embranchement
de
la
route
du
Juch
sur
la
ligne
51
Douarnenez/
Quimper
L’usager
s’acquitte
du
coût
du
voyage
selon
la tarification
Penn-Ar-Bed
:
Ticket
unitaire
Plein
tarif
Roulez
jeunesse
| 1,50
€ |
pour
les
moins
de
25
ans
Aide
à
la
mobilité
0,75
€ |
pour
les
titulaires
d’une
carte
nominative
délivrée
par
le CCAS
de
la
commune
Carnet
de
10
tickets
Abonnements
|
pour
un
usager
scolaire
(Pour
30
€ de plus
que
l’abonnement
classique
(200
€ + 30
€),
l'usager
a
accès
aux
circuits
scolaires,
aux
lignes
du
réseau
Penn-Ar-Bed
(y compris
les
lignes
de
TAD
et
Transcool+
230
€
,
.
.
.
|
;
.
exceptée
la ligne
Quimper/Brest),
avec
correspondances
gratuites
sur
les réseaux
urbains,
toute
l’année,
y
compris
les week-ends
et vacances
scolaires)
Mensuel
jeune
32
€ |
pour
les
moins
de
25
ans
Annuel
jeune
320
€ |
pour
les
moins
de
25
ans
Mensuel
40
€ |
Prise
en
charge
à hauteur
de
50
%
par
l’employeur
Annuel
400
€ |
Prise
en
charge
à hauteur
de
50
%
par
l’employeur
de
aide
à
la
Pour
les
titulaires
d’une
carte
nominative
délivrée
par
le CCAS
de
la
commune
Correspondance
gratuite
sur
les
lignes
du
réseau
Penn-Ar-Bed
(lignes
51
et
52)
et
sur
le
réseau
QUE
à
Quimper.
|
Une
convention
avec
la
mairie
de
Douarnenez
pourra
éventuellement
être
prise
pour
réaliser
des
correspondances
avec
le
réseau
de
transport
Tud
Bus
de
la ville
de
Douarnenez.
La
rémunération
du
transporteur
est
prévue
au
kilomètre
parcouru
;
le
financement
est
réparti
à
moitié
entre
Douarnenez
Communauté
et
le
Conseil
Général.
Le
paiement
intervient
à
terme
échu
en
fonction
du
service
rendu. Si
le TAD
n’est
pas
réservé
et ne
circule
pas,
il n’y
a pas
de
facturation.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- _
D’autoriser
le Président
à signer
le protocole
de
coopération
avec
le Conseil
Général
du
Finistère
concernant
le transport
à
la
demande
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
20
voix
pour,
autorise
le Président
à
signer
le
protocole
de
coopération
avec
le
Conseil
Général
du
Finistère
concernant
le
transport
à
la
demande. Délibération
N°DE
44-2013
Objet
:
Travaux
de
restructuration
et
modernisation
- Port
du
Rosmeur
- Demande
de
subvention
CCI
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
La
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
(CCI)
Quimper
Cornouaille
entreprend
cette
année
des
travaux
de
restructuration
et de
modernisation
de
la criée
de
Douarnenez.
Le
programme
de
travaux
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
des
usagers
(pêcheurs,
mareyeurs,
transformateurs)
du
port,
un
bâtiment
répondant
aux
exigences
actuelles
agro-alimentaires
et de
travail.
Le
projet
concerne
trois
points
majeurs :
-
la réorganisation
de la halle
à marée,
avec
notamment
la création
d’un
hall
d’expédition,
-
la réorganisation
des
ateliers
de
mareyage,
-
le retraitement
des
façades
et du
terre-plein.
Au
regard
de
l’intérêt
que
revêt
cette
opération
pour
l’activité
de
pêche
et
l’attractivité
du
port
du
Rosmeur,
pour
l’image
de
la
ville
de
Douarnenez
et
du
territoire,
la
CCI
Quimper
Cornouaille
sollicite
auprès
de
Douarnenez
Communauté
une
aide
financière
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
2
727
658
€ HT.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
soutenir
l’opération
de
restructuration
et
de
modernisation
de
ia
criée
de
Douarnenez
en
accordant
à la
CCI
Quimper
Cornouaille
une
subvention
de
50
000
€.
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
par
décision
modificative. -
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
20
voix
pour,
donne
son
accord
aux
dispositions
présentées
ci-dessus.
Délibération
N°DE
45-2013
Objet
:
Demande
de
subvention
—
manifestation
Agrifête
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
Les
Jeunes
Agriculteurs.
des
cantons
de
Châteaulin,
Douarnenez
et Crozon
organisent
le
dimanche
1°”
septembre
2013,
sur
la commune
de
Plonévez-Porzay,
« la
fête
de
l’agriculture
- Agrifête
» (environ
15
000
visiteurs).
Des
animations
ludiques
sont
proposées
aux
visiteurs
: Championnat
de
labour
départemental,
baptême
de
l’air
en
hélicoptère,
mini-ferme,
moiss’batt
cross,
tracteur
force,
tracteurs
tondeuses
cross,
structure
gonflable
et
tracteurs
à pédales
pour
les
enfants...
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
cette
manifestation,
les
Jeunes
Agriculteurs
du
Finistère
sollicite
une
subvention
auprès
de
Douarnenez
Communauté,
comme
auprès
d’autres
collectivités,
de
partenaires
économiques
et de
professionnels.
Considérant
que
l’activité
agricole
est
une
activité
économique
essentielle
pour
notre
territoire,
Douarnenez
Communauté
soutient
déjà
le monde
agricole
notamment
par
son
aide
à l’investissement
lors
de
l’installation
de
jeunes
agriculteurs.
De
manière
exceptionnelle,
il
vous
est
proposé
également
de
soutenir
les
jeunes
agriculteurs
du
Finistère
dans
l’organisation
de
l’événement
« Agrifête
2013
»
et
de
leur
accorder
à
cet
effet
une
subvention
de
2
500
€
à
définir. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-_
d’accorder
une
subvention
de
2
500€
pour
la
manifestation
« Agrifête
2013
»
-
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
par
décision
modificative.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
20
voix
pour,
donne
son
accord
aux
dispositions
présentées
ci-dessus.
Objet
:
Hameau
d’entreprises
de
KERMENEZ
- Fixation
de
loyer
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
Les
services
de
France
Domaine
n’ayant
pas
évalué
la
valeur
locative
des
locaux,
il
est
proposé
de
remettre
ce
point
au
prochain
conseil
communautaire.
Délibération
N°
DE
46-2013
Objet
:
MOBIL’EMPLOI
- Demande
de
subvention
—
Convention
de
partenariat
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
Sous
l’impulsion
du
Conseil
Général
et
de
l’Etat,
différentes
structures
d’insertion
ont
créé
un
service
de
mobilité
à
destination
des
publics
en
difficulté
sur
le
territoire
du
Pays
de
Cornouaille
et
du
Centre
Ouest
Bretagne
: l’association
Mobil’
Emploi,
existante
depuis
2005.
L'objectif
est
de
favoriser
l’accès
à
l’emploi
de
publics
en difficulté
d’insertion
et
dépourvus
de
moyens
de
locomotion.
Elle
propose
un
système
de
transport
individualisé
destiné
à
pallier
les
carences
de
l’offre
de
transport
collectif sur
certains
secteurs
géographiques
ou
à certains
horaires
dits
atypiques.
Les
publics
pouvant
en
bénéficier
sont:
les
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
les
demandeurs
d’emploi
de
longue
durée,
les
personnes
en
formation
ou
stages,
les
travailleurs
handicapés,
les
salariés
des
structures
d’insertion.
Le
service
n’est
accessible
que
sur
prescription
d’un
partenaire
agréé
(Pôle
Emploi,
CDAS,
CCAS,
ACTIFE,
Mission
locale,
structures
d’insertion,..….)
Mobil
Emploi
est
régulièrement
sollicité
par
les
intervenants
sociaux
du
Pays
de
Douarnenez
pour
transporter
des
personnes
n’ayant
pas
de
solution
de
mobilité
pour
leur
insertion
professionnelle. L’association
Mobil
Emploi
sollicite
Douarnenez
Communauté
pour
devenir
site relais
et
aider
à l’acquisition
de
deux
scooters
utiles
aux
bénéficiaires
potentiels
de
ce
service
sur
le Pays
de
Douarnenez.
Cette
nouvelle
prestation
de
Douarnenez
Communauté
ferait
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association. C’est
le bureau
quimpérois
de
Mobil’
Emploi
qui
s’occupe
du
contrat
avant
de
diriger
le
demandeur
vers
le relais
le plus
proche
de
sa résidence.
Les
services
communautaires
seraient
chargés
de
la remise
des
clés
et
du
suivi
de
location.
L’entretien
courant
des
scooters
est
assuré
par
le
mécanicien
de
l’association,
l’assurance
est
prise
en
charge
par
Mobil’
Emploi.
|
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
donner
votre
accord
pour
que
Douarnenez
Communauté
soit
site
relais
Mobil’
Emploi,
-
d’accorder
une
subvention
de
3
000
€
à
l’association
Mobil’Emploi
pour
l’acquisition
de
deux
scooters
équipés,
-
d’autoriser
le Président
à signer
la
convention
de
partenariat
à intervenir
avec
l’association
Mobil
Emploi.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
20
voix
pour,
donne
son
accord
aux
dispositions
présentées
ci-dessus.
Délibération
N°
DE
47-2013
Objet
: Ouverture
de
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
Afin
d’assurer
la
gestion
financière
de
la
Communauté
de
communes
et
faire
face
aux
délais
de
recouvrement
des
recettes,
Douarnenez
Communauté
souhaite
ouvrir
une
ligne
de
Trésorerie.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
lancer
une
consultation
auprès
des
établissements
financiers
pour
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
1
000
000
€
sur
12
mois.
-_
d’autoriser
le
Président,
après
négociations,
à
signer
l’offre
la
mieux-disante
pour
Douarnenez
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
20
voix
pour,
donne
son
accord
aux
dispositions
présentées
ci-dessus.
Délibération
N°DE
48-2013
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
il est
nécessaire
de
constater
en
comptabilité
les
reprises
de
subventions
pour
les
budgets
:
-
Principal,
-
Ordures
Ménagères,
-
Développement
Economique.
Dès
lors,
il convient
de
réajuster
les
prévisions
et articles
comptables
par
des
décisions
modificatives
aux
Budget
Principal,
Ordures
Ménagères
et Développement
Economique.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d’adopter
les
décisions
modificatives
aux
budgets
Principal,
Ordures
Ménagères
et
Développement
Economique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
20
voix
pour,
donne
son
accord
aux
dispositions
présentées
ci-dessus. Proposition
de
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
Rapporteur
: Rémi
BERNARD
La
loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
modifie
les
règles
de
répartition
des
sièges
dans
les
conseils
communautaires
à compter
de
2014.
Les
communes
ont
à se
prononcer
avant
le
30
août
prochain
afin
de
déterminer
la future
composition
du
Conseil
Communautaire. La
répartition
des
conseillers
communautaires
au
sein
des
communautés
de
communes
et
leur
nombre
sont
établis
:
e
soit
par
accord
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
7
de
la
population,
soit
des
conseils
représentant
au
moins
2/3
de
la population
e
soit
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.5212-7
du
C.G.C.T.
Principe
de
répartition
si accord
local
:
e
4 principes
:
o
Respect
du
nombre
de
sièges
plafond
prévu
par
la loi RCT
(soit maximum
de
26
sièges
+
25%)
o
Chaque
commune
doit
avoir
un
siège
o
Aucune
ne
peut
disposer
de
plus
de
50%
des
sièges
o
Prise
en
compte
de
la population
e
Proposition
: maintenir
la
composition
actuelle,
soit
22
conseillers
communautaires,
en
tenant
compte
de
la population
municipale
comme
suit
:
o
Commune
de
0
à 2
000
habitants
: 3
délégués
o
1 délégué
par tranche
de
2000
habitants
au-dessus
des
2
000
premiers,
soit
pour
Douarnenez :
nm
O0 à 2
000
habitants
:
3
délégués
#
2
000
à 4 000
habitants
:
Ï
»
4
000
à 6 000
habitants
:
6
000
à 8 000
habitants
:
#
8
000
à
10
000
habitants :
m
10
000
à
12
000
habitants :
m
12
000
à
14
000
habitants :
nm
14
000
à
16
000
habitants :
total
:
10
délégués
Le
bureau
propose
de
maintenir
la répartition
actuelle
avec
22
conseillers,
soit :
-
Douarnenez:
10,
-
Poullan-sur-Mer
: 3,
-
_ Pouldergat
: 3,
-
Le
Juch :
3,
-
Kerlaz:3
Philippe
PAUL
indique,
qu’à
son
sens,
cette
répartition
est
bien
dans
l’esprit
communautaire
et souhaite
la
conserver.
Les
élus
du
Juch,
Danièle
SALM
et
Sébastien
STEPHAN,
estiment
qu’avec
cette
répartition
les
petites
communes
rurales
peuvent
réellement
participer
aux
travaux
de
Douarnenez
communauté,
en
particulier
dans
les
commissions
et
que
cette
répartition
pourrait
favoriser
pour
la
prochaine
mandature
la
venue
de
nouveaux
élus
communautaires.
Après
débat,
le
Conseil
Communautaire
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité
afin
que
soit
transmise
cette
proposition
de
répartition
aux
communes
afin
qu’elles
puissent
en
délibérer. Questions
diverses
e
Piscine
: il sera
prochainement
procédé
au
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
; celle-ci
permettra
de
définir
les
besoins
à
satisfaire
(cibles,
fréquentation
prévisible...)
les
objectifs
voulant
être
atteints
par
la collectivité,
ainsi
que
les
investissements
qui
seront
affectés.
Un
groupe
de
travail
sera
créé.
e
Maison
de
l’enfance
: première
pierre
le 7 juin
à
15h
e
LGV
: Monsieur
Philippe
PAUL
rappelle
l’importance
d’une
grande
mobilisation
des
élus
à ce
sujet
et
souligne
l’impact
économique
d’une
ligne
à grande
vitesse
qui
mettrait
Quimper
et Brest
à 3 heures
de
Paris.
e
Mensualisation
de
la
Redevance
OM
: La
mensualisation
de
la redevance
ordures
ménagères
ne
pourra
être
effective
cette
année :
en
effet,
le nouveau
Protocole
d'Echange
Standard
(PES)
qui
permettra
cette
mensualisation
est en
cours
d’adoption
en
remplacement
des
protocoles
actuels
rendus
obsolètes.
Cette
possibilité
ne
devrait
aboutir
au
second
semestre
2014
ou
début
2015.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séan
Rémi
BERNARD