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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - deliberations conseil 151118
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - deliberations conseil 151118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Ail
Affiché le
‘À
È
\
y
ID
: 029-242900645-20181115-DE
91
2018-DE
ee. DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
dE
OuarneneZ
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
FENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEVYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
91-2018
Objet
: Procédure
de
désaffectation
des
biens
mis
à disposition
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Lors
d'un
transfert
de
compétences,
les
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice
sont
mis
à
disposition
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunautaire
(EPCT).
La
mise
à disposition
constitue
le régime
de
droit
commun
obligatoire.
Ce
transfert
ne
constitue
pas
un
transfert
en
pleine
propriété
mais
simplement
la transmission
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
par
la
ou
les
communes.
La
mise
à
disposition
s'exerce
à titre
gratuit. Le
bénéficiaire
d'une
mise
à disposition
ne
dispose
ainsi
pas
du
droit
d'aliéner
les biens.
Cependant,
il
s'avère
que,
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
des
biens
mobiliers,
Douarnenez
Communauté
soit
amenée
à renouveler
son
matériel
ou
ses
véhicules
avec
ou
sans
reprise.
Aïnsi,
pour
bénéficier
de
la
reprise
d'un
meuble
(reprise
d'un
véhicule
ou
d'un
matériel
informatique
par
exemple)
à
l'occasion
de
son
renouvellement,
Douarnenez
Communauté
doit
nécessairement
en
être
propriétaire.
Douarnenez
Communauté
doit
donc
l'acquérir
auprès
de
ou
des
communes
après
désaffectation
des
biens
concernés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1321-3
du
CGCT.
Dès
lors,
il est décidé
que
chaque
bien
mobilier
dont
Douarnenez
Communauté
doit
se
séparer
dans
le
cadre
d'un
renouvellement,
d'une
mise
à
la réforme
ou
d'une
non
utilisation
pour
l'exercice
de
la
compétence
fera
l'objet
d'un
retour
dans
l'actif de
la commune
concernée
qui
le revendra
à l'Euro
symbolique
à
Douarnenez
Communauté
qui
pourra
ainsi
en
disposer
à
sa
guise,
la
présente
délibération
valant
désaffectation
des
biens
en
question
par
la commune
concernée. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Les
écritures
de
retour
des
biens
mis
à disposition
se
feront
au
vu
d'un
cé
Reçu en préfecture le 20/11/2018
du
Maire
de
la commune
concernée
permettant
au
comptable
de
procédel
Affiché le
budgétaires,
les
écritures
de
cession
et d'acquisition
des
biens
se faisant
p[
ID : 029-242900645-20181115-DE
91 2018-DE
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé : - __
d’approuver
le principe
de
la
procédure
de
désaffectation
des
biens
mis
à disposition.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
pe
|
5 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE
92
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRUOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
92-2018
Objet
: Convention
financière
avec
la ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
- Année
2018
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
La
convention
liant
Douarnenez
communauté
et la ville
de
Douarnenez
pour
le fonctionnement
de
l’école
de
musique
a pris
fin
le 31/12/2017.
Douarnenez
communauté
souhaitant
maintenir
les
objectifs
et actions
mis
en
place
et soutenir
de
manière
significative
le fonctionnement
de
l’école
musique,
il est proposé
de
reconduire
une
convention
financière
pour
2018.
Celle-ci
propose
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et
de
danse
pour
un
montant
de
60
000
€.
A
l'instar
des
dispositions
prises
en
2017,
un
montant
de
15
000
€
sur
cette
somme
globale
sera
prélevé
sur
la dotation
de
solidarité
des
communes
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé : -
d'autoriser
le président
à signer
la
convention
financière
2018,
-
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et de
danse
pour
un
montant
de
60
000€.
-
de
prélever
un
montant
de
15
000€
sur
la
dotation
de
solidarité
des
communes
au
titre
de
la
participation
des
communes
membres
de
Douarnenez
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
di
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
LL
a\
mPx
ID
: 029-242900645-20181115-DE
93
2018-DE
a.
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
93-2018
Objet
: Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Le
trésorier
a fait
parvenir
à
Douarnenez
Communauté
des
listes
de
créances
irrécouvrables
pour
lesquelles
toutes
les
voies
de
recours
ont
été
épuisées.
Il
sollicite
l’effacement
des
titres
émis
au
nom
des
débiteurs
figurants
sur
les
listes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessous.
Les
admissions
en
non
valeurs
seront
imputées
sur
les
différents
budgets
communautaires
sur
les
comptes
respectifs
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» et 6542
« créances
éteintes
». Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
N° LISTE
BP
OM
DVP
ECO
EAU
Affiché le ID : 029-242900645-20181115-DE
93
2018-DE
2961340515
5 087,61
5 U87,61
3431510515
71,48
71,48
3456321115
1 393,40
1 393,40
3221090815
6 556,80
6 556,80
3033360215
521,03
521,03
3033540215
320,18
320,18
3479370515
7 231,80
7 231,80
3438511115
3 910,08
3 910,08
3437511115
1 923,53
1 923,53
3438910215
1 607,76
1 607,76
3438330215
5,95
5,95
3434320215
3 438,49
3 438,49
2957141115
1 415,72
1 415,72
2957140815
1 320,19
1 320,19
2018000001
34 187,66
|
34 187,66
TOTAL
77,43
18 992,98
42 812,86
3 448,98
3 659,43
68 991,68
Le
montant
total
des
non-valeurs
s’élève
à
68
991,68€
pour
21
182,30€
au
compte
6541
« créances
admises
en non
valeurs
» et 47
809,38€
au
compte
6542
« créances
éteintes
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé
:
- _
D’approuver
les
admissions
en
non-valeur
sur
o
Le
budget
principal
pour
un
montant
de
77.43
€
Le
budget
Ordures
Ménagères
pour
18
992.98
€
Le
Budget
Développement
économique
pour
un
montant
de
42
812.86
€
Le
Budget
Eau
pour
un
montant
de
3 448.98
€
Le
Budget
Assainissement
pour
un
montant
de
3 659.43
€
O O©O © O
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
EN
EX
;
Erwan
LE
FLOCH
| Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
FT)
ID
: 029-242900645-20181115-DE
94
2018-DE
ur
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents:
18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
94-2018
Objet
: Décisions
modificatives
- Budget
principal
- DM
n°2
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
2151
Réseaux
de
\oirie
(EP)
55
850,00
1022
FCTVA
12
400,00
21571
Materiel
roulant
(épareuse)
19
800,00
1321
DETR
45
400,00
2313
Centre
Aquatique
(dommage-ouwage)
-
70
300,00
1641
Emprunts
d'équilibre
42
198,00
2313
Salle
multisport
(dommage-ouwrage)
-
21
100,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
115
748,00
TOTAL
=
15
750,00
TOTAL
-
15
750,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
6162
Assurance
obligatoire
dommage-ouvrage
91
400,00
6419
Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
20
000,00
627
Commission
bancaires
4 800,00
704
Travaux
réaménagement
\oirie
4
200,00
63512
Taxes
foncières
11
380,00
70688
Redevance
AAGV
2 000,00
64111
Rémunération
principale
50
000,00
7362
Taxe
de
séjour
30
000,00
6521
Déficit
des
budgets
annexes
14
368,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
-
115
748,00
TOTAL
56 200,00
TOTAL
56
200,00
TOTAL
GENERAL
40
450,00
TOTAL
GENERAL
40
450,00 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Investissement
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Suite
à
l’ouverture
des
plis
du
marché
« épareuse
»,
il
y
a
lieu
de
rajotl
Affiché le
21571
« Matériel
roulant
»
pour
+19
800€.
La
mise
en
place
des
trava
ID : 029-242900645-20181115-DE
94 2018-DE
Richepin
à Douarnenez
nécessite
l’inscription
au
compte
2151
»Réseaux
de
voirie
» de
55
850€.
A
la demande
du
trésorier,
les
assurances
dommage
ouvrage
des
futurs
bâtiments
plaine
des
sports
doivent
être
imputées
en
fonctionnement
d’où
2313
: - 91
400€.
Les
dépenses
sont
équilibrées
par
le
FCTVA
(+
12
400€),
un
solde
DETR
pour
laire
de
compostage
(+
45
400€),
un
emprunt
d’équilibre
(+
42
198€)
et
une
diminution
du
virement
de
fonctionnement
(-115
748€).
Fonctionnement La
construction
de
la
plaine
des
sports
engage
l’inscription
de
crédit
au
compte
6162
« Assurance
obligatoire
dommage-ouvrage
»
pour
91
400€.
Un
réajustement
au
64111
«Rémunération
principale
»
est
à
prévoir
pour
50
000€
suite
à
divers
remplacements.
Les
commissions
bancaires
au
compte
627
sont
en
augmentation
suite
aux
emprunts
débloqués
en
2018
(+4
800€)
et
la
taxe
foncière
des
bâtiments
fait l’objet
d’une
réévaluation
(+
11
380€).
On
retrouve
dans
les
recettes,
les
remboursements
d’arrêts
du
personnel
au
compte
6419
(+20
000€).
Suite
au
travail
d’actualisation
de
la taxe
de
séjour,
on
constate
un
gain
supplémentaire
au
compte
7362
(+30
000€)
ainsi
que
sur
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
au
compte
70688
(+
2 000€). Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
Il est proposé :
-
D’adopter
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE
95
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDE?Z,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
95-2018
Objet
: Décisions
modificatives
- Budget
Développement
Economique
— DM
n°2
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
- Kerael
315
000,00
1321
DETR
- ZA
Kerael
50
000,00
2313
Construction
- Entrepôt
logistique
463
000,00
1641
Emprunts
728
000,00
TOTAL
778
000,00
TOTAL
778
000,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
6541
Créances
admises
en
non
valeurs
8 630,00
752
Loyers
30
750,00
6542
Créances
éteintes
34
188,00
7552
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
14
368,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2 300,00
TOTAL
45
118,00
TOTAL
45
118,00
TOTAL
GENERAL
823
118,00
TOTAL
GENERAL
823
118,00
Investissement Ajustement
budgétaire
suite
au
chiffrage
des
coûts
travaux
sur
l’entrepôt
logistique
à
Lannugat
(+463
000€)
et au
bâtiment
relais
à Kerael
(+
315
000€).
Ces
dépenses
supplémentaire
sont
équilibrées
avec
de
la
DETR
(+50
000€)
et
de
l’emprunt
d’équilibre
(728
000€)
en
attendant
la vente
du
bâtiment
BIL.
Fonctionnement Inscription
des
créances
admises
en
non
valeurs
(+8
630€)
et
des
créances
éteintes
(34
180€)
à
la
demande
du
trésor
public
ainsi
que
des
inscriptions
au
compte
673
« titres
annulés
»
pour
2
300€ Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
suite
à
la
délibération
DE47-2017
«
annulation
titres
AFIAM
DESIGN
».|
Reçu
en préfecture
le 20/11/2018
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
des
recettes
complémentaires
de
loyel
Affiché le
par une
prise
en
charge
du budget
principal.
ID : 029-242900645-20181115-DE_95_2018-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé
:
-
D’adopter
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Pa K
Erwan
LE
FLOCH
{2
\
s Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Ail
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
&10) aan
ID
: 029-242900645-20181115-DE
96
2018-DE
IC ommunauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TVMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
96-2018
Objet
: Décisions
modificatives
- Budget
Eau
Régie
—- DM
n°1
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
23158
Travaux
-
42
473,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
42
473,00
TOTAL
-
42
473,00
TOTAL
-
42
473,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
60632
Fournitures
de
petits
équipements
78
100,00
6032
des
stocks
78
100,00
6262
Frais
de
telecommunication
3
000,00
6287
Remboursement
de
frais
- ANV
Ville
22
930,00
6371
Redevance
pr prélèvement
ress
en
Eau
37
400,00
6411
Rémunération
principale
60
000,00
701249
Reverst
agence
de
l'Eau
pollution
-
27
000,00
706129
Reverst
agence
de
l'Eau
modemisation
-
8 000,00
022
Dépenses
impréwes
-
-
45
857,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
-
42
473,00
TOTAL
78
100,00
TOTAL
‘78
100,00
TOTAL
GENERAL
35
627,00
TOTAL
GENERAL
35
627,00
Fonctionnement Inscription
de
crédit
pour
la
constatation
des
stocks
2017
suite
au
visa
de
la
délibération
DE40-2018
(+78
100€
en
dépense
au
compte
6032
et au
compte
6032
en
recette).
Prise
en
compte
des
admissions
en
non
valeurs
antérieures
au
transfert
eau/asst
au
compte
6287
(+
22
930€).
Inscription
au
compte
6371
pour
37
400€
pour
la
redevance
prélèvement
ressources
en
eau.
Enfin,
réajustement
du
compte Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
6411
(+
60
000€)
suite
au
remplacement
du
directeur
du
service
Eau
à p|
Reçu en préfecture le 20/11/2018
nouvel
agent
et du
coût
du
poste
du
service
SPANC
suite
à la mise
en
pla
affiché le ID : 029-242900645-20181115-DE 96 2018-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé : -
D’adopter
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE
97
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-
Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
97-2018
Objet
: Décisions
modificatives
- Budget
Assainissement
Régie
— DM
n°1
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le Président
expose
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
6032
Variations
des
stocks
2
000,00
60632
Fournitures
de
petits
équipements
7
198,00
6032
de
stock
7
198,00
6287
Remboursement
de
frais
- ANV
Ville
23
955,00
022
Dépenses
impréwes
-
25
955,00
TOTAL
7
198,00
TOTAL
7 198,00
Fonctionnement Inscription
de
crédit
pour
la
constatation
des
stocks
2017
suite
à
la
délibération
DE40-2018
(+7
198€
en
dépense
au
compte
6032
et au
compte
6032
en
recette)
ainsi
qu’un
ajustement
pour
2018
au
6032
(+
2000€).
Prise
en
compte
des
admissions
en
non
valeurs
antérieures
au transfert
pour
23
955€
suite
à la délibération
de
la ville
de
Douarnenez.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
Il est
proposé : -
D’adopter
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE
98
2018-DE
di
&
brneneZ ÎCormunaue
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
98-2018
Objet
: Décisions
modificatives
- Budget
Assainissement
DSP-
DM
n°1
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
2031
Frais
d'études
20
000,00
2315
Instalations,
materiel
et
outillages
techniques
-
20
000,00
TOTAL
-
TOTAL
Investissement Réajustement
comptable
entre
les
comptes
2031
« Frais
d’études
» et 2315
« travaux
réseaux
»pour
l'opération
«raccordement
des
effluents
de
Poullan
à
la
station
d’épuration
de
Douarnenez
(+20
000€)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé : -
D’adopter
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
|
|
ee,
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE
99
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TVMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUÜPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
99-2018
Objet
: Subvention
— Le
planning
familial
29
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
La
loi
n°2014-873
du
04
août
2014
crée
une
obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
l’égalité
réelle
et
concrète
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
directive
inter
ministérielle
s’applique
à toutes
les
collectivités
quelles
que
soient
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues.
Douarnenez
Communauté
est
sollicité
par
le
planning
familial
29
de
Douarnenez
pour
une
demande
de
financement
de
200€
afin
de
faciliter
l’accès
à
la
qualification
de
conseillères
conjugales. Il
est
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
ce
qui
permettra
d’améliorer
les
actions
de
prévention,
de
protection
et de
mieux
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
5
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé :
-__
De
verser
au
planning
familial
29
de
Douarnenez
une
subvention
d’un
montant
de
200€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ax
ID
: 029-242900645-20181115-DE_100
2018-DE
À
jouarnenez
.
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Vves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
100-2018
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: François
CADIC
Par
délibération
du
6 juillet
2017,
du
29
mars
2018,
et
du
28
juin
2018,
le
conseil
communautaire
a
modifié
le tableau
des
emplois.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Le
transfert
de
la
compétence
jeunesse
entraine
une
évolution
de
l’organigramme
qui
a été
présentée
aux
instances
et il est proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la manière
suivante
:
Au
service
Jeunesse :
-
Création
d’un
poste
d’animateur
du
Point
Information
Jeunesse
Grade
minimum
: Adjoint
administratif,
grade
maximum
: adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
du
personnel
du
10
octobre
2018,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
15
octobre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé :
-
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°”
janvier
2019
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unani
Reçu
en préfecture
le 20/11/2018
les
dispositions
proposées.
Affiché le ID : 029-242900645-20181115-DE100
2018-DE
Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Communauté
di Reçu en préfecture le 20/11/ LH Affiché le
\ dun _ ID : 029-242900645-20181115-DE 100 _2018-DE
LS Douarnenez Communauté
ANNEXE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 01-01-2019
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
poste pouvant être pourvu par détachement sur un emploi fonctionnel de : directeur général des services d’une commune de plus de 10 000 habitants, directeur général adjoint d’une commune de plus de 10 000 habitants. Précision : si le poste est pourvu dans le cadre du , le détachement sur emploi fonctionnel ne peut s’effectuer.
La délibération doit prévoir, dès la création de l’emploi, si celui-ci peut éventuellement être occupé par un non titulaire sur le fondement de l'article 3-3 (N.B. : un emploi permanent ne peut être réservé à un non titulaire ; les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires – article 34 de la loi n°84-53 du 26/01/84).
Surligné en bleu : grade appelé à disparaître pour le poste indiqué afin de revenir à une logique de filière et de grade cohérents en fonction de la mission exercée.
SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM
Possibilité
de pourvoir
l’emploi par
un non
titulaire
ART. 3-3
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction
Générale
Directeur général des services Attaché Attaché hors classe Oui 1 0 TC Direction des services techniques Ingénieur ou Attaché Ingénieur principal ou Attaché principal Oui 1 0 TC Chargé de mission Rédacteur Attaché Non 1 0 TC Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le
»9-242900645-20181115-DE 100 _2018-DE
Douarnenez Communauté - Tableau des emplois au 01/01/2019 Page 2
SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM
Possibilité
de pourvoir
l’emploi par
un non
titulaire
ART. 3-3
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction des
Affaires
Générales
Directeur Rédacteur Attaché principal Oui 1 0 TC Chargé de mission Affaires Juridiques Rédacteur Attaché principal Oui 0 1 TC Accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 1 0 1 TC
Archives Adjoint administratif ou Adjoint technique Adjoint administratif principal de 1ère classe ou
Adjoint technique principal de 1ère classe Non 0.6 0.4 TC Agent d’entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Système
d’Information Gestionnaire Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Communication Chargé de mission Rédacteur Attaché principal Oui 1 0 TC Mutualisation de
services
Chargé de mission – secrétaire de mairie
de Pouldergat Rédacteur Attaché principal Oui 1 0 TC
Direction des
Ressources
Humaines
Directeur Rédacteur Attaché principal Oui 1 0 TC Assistant social- com RH Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal Non 0.9 0.1 TC
Gestionnaire Emploi-Compétences-
Recrutement-Formation Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe ou
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe
Non 2 0 TC
Chef de service Carrière-Paie Adjoint administratif principal 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Non 1 0 TC Gestionnaire Carrière-Paie Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 2.7 0.3 TC Référent personnel des écoles Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe non 1 0 TC Gestionnaire Protection sociale et droit
syndical Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 1.8 0.2 TC
Chef du service prévention Adjoint technique principal 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Animateur en incendie Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Animateur en condition de travail Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Formateur animateur sécurité Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Direction
Finances-
Marchés
Directeur Rédacteur Attaché principal Oui 1 0 TC
Gestionnaire Marchés Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe ou
Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef de service Gestion comptable et
financière Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 0.9 0.1 TC
Agents de gestion financière et comptable Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 3.6 0.4 TC Gestionnaire suivi et prospective
financière Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 0.8 0.2 TC Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20181115-DE 100 _2018-DE
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SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM
Possibilité
de pourvoir
l’emploi par
un non
titulaire
ART. 3-3
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction Maison
de l’enfance
Directeur Infirmier de classe normale Infirmier de classe supérieur Oui 1 0 TC Médecin Oui 0.02 0 1 TNC 1h Secrétariat polyvalent Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 0.8 0.2 TC Chef cuisinier Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC Responsable de salle – adjoint au
directeur Agent social Educateur jeunes enfants principal de 1ère classe Non 0 1 TC
Responsable de salle Agent social Educateur jeunes enfants principal de 1ère classe Non 1.61 0.39 TC
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Non 4.69 1.81 6 TC
1 TNC 17h30
Agent social Agent social Agent social principal de 1ère classe Non 2.8 0.89 3 TC
1 TNC 12h
1 TNC 15h
Responsable RAM Agent social Educateur jeunes enfants principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Agent d’entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Service
Jeunesse
Chef de service Rédacteur ou Animateur Attaché principal ou Animateur principal de 1ère classe Oui 0 1 TC
Point Information Jeunesse Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 0 1 TC
Direction
Aménagement
et
Développement
Directeur Rédacteur Attaché principal Oui 1 0 TC Secrétariat polyvalent Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 0.8 0.2 TC Chargé de mission développement durable Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 0.8 0.2 TC Chargé de mission développement
économique et touristique Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Conseiller en insertion Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Non 1 0 TC Billetterie SNCF Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef du service Habitat Rédacteur Attaché principal Non 1 0 TC Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le
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Douarnenez Communauté - Tableau des emplois au 01/01/2019 Page 4
SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM
Possibilité
de pourvoir
l’emploi par
un non
titulaire
ART. 3-3
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction des
services
techniques
Secrétariat – Accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 2 1 TC
Gestionnaire entretien bâti Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef d’équipe Espaces Verts et Naturels Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC Agent d’Espaces Verts et Naturels Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 1 1 TC
Direction
Déchets et
Propreté
urbaine
Directeur Technicien Ingénieur principal Oui 1 0 TC Chef de service Propreté Urbaine Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Agent d’entretien-Balayeurs Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 11 1 TC Chauffeur balayeuses Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 2 0 TC Chef de service déchets Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chauffeur Bennes Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 3 0 TC Chauffeur Rippeur Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 3 0 TC Rippeur Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 3 0 TC Chauffeurs grutier Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 2 0 TC Gardien de déchetterie Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 3 0 TC Agent polyvalent Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 4 0 TC Gestionnaire administration-facturation Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 1 0 TC
Direction Voirie
Directeur Technicien Ingénieur principal Oui 1 0 TC Chargé d’Etudes Adjoint technique principal 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC SIG-Dessinateur Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 0 1 TC Contrôleur de travaux Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef de service Régie Voirie Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef d’équipe maçonnerie Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC Maçon polyvalent Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 3 0 TC Chef d’équipe enrobés-point à temps Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC
Agent de voirie Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe ou
Agent de maîtrise principal Non 3 0 TC Chef d’équipe signalisation Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC
Agent polyvalent signalisation Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe ou
Agent de maîtrise principal Non 2 0 TC Agent polyvalent épareuse Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 2 0 TC
Service Garage
Chef de service Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef d’équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC
Mécanicien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe ou
Agent de maîtrise principal Non 3 0 TC Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le
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SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM
Possibilité
de pourvoir
l’emploi par
un non
titulaire
ART. 3-3
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction eau et
assainissement
Directeur Technicien Ingénieur principal Oui 1 0 TC Chargé de mission Ingénieur Ingénieur principal Oui 1 0 TC Chef de service Exploitation-Réseaux Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe Non 0 1 TC Responsable de production Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef d’équipe production Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC Agent de production et maintenance Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 2 0 TC Chef d’équipe eaux usées Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC Agents travaux réseau eau usée Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 2 0 TC Agents d’intervention hydrocurage Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 5 0 TC Chef d’équipe eau potable Adjoint technique Agent de maîtrise principal Non 1 0 TC Agents travaux réseau eau potable Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Non 6 1 TC Chef d’équipe SPANC Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Contrôle branchement assainissement Adjoint technique ou
Adjoint administratif
Agent de maîtrise principal ou
Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 1 0 TC Responsable études et travaux Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chargé d’études et de projets Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Contrôleur de travaux Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe Non 1 0 TC Chef de service Administration Rédacteur Attaché principal Non 1 0 TC Gestion administrative Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe Non 1.8 1.2 TC Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20181115-DE 100 _2018-DE
Douarnenez Communauté - Tableau des emplois au 01/01/2019 Page 6
TABLEAU DES EMPLOIS NON-PERMANENTS
SERVICE LIBELLE EMPLOI CADRE D’EMPLOI
Possibilité de
pourvoir
l’emploi par
un non
titulaire
POSTES
EXISTANTS DUREE
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction des
Affaires
Générales
Apprenti secrétariat Bac + 2 Licence professionnelle Oui 1 1 0 TC
Direction
Déchets et
Propreté urbaine
Propreté urbaine : agent d’entretien-balayeur Contrat aidé Oui 1 0 1 TC
Agent polyvalent propreté et déchets Adjoint technique Oui 12 Durée des vacances scolaires TC
Direction Voirie
Apprenti ingénieur Bac + 5 Oui 1 1 0 TC
Apprenti maçon ou réseau-voirie CAP, BEP ou Bac professionnel Oui 1 1 0 TC
Maçon-polyvalent ou agent réseau-voirie Contrat aidé Oui 1 0 1 TC
Direction eau et
assainissement
Apprenti plombier CAP, BEP ou Bac professionnel Oui 1 1 0 TC
Directeur adjoint Technicien ou ingénieur Oui 1 Du 01/06/2018 au 01/01/2019 1 0 TC Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE101
_2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
101-2018
Objet
: Délibération
cadre
actant
les
emplois
existants
au
sein
de
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: François
CADIC
La
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux
annexée
au
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
(rubrique
2101)
dispose
qu’en
matière
de
rémunération
du
personnel
l’acte
d’engagement
doit
mentionner
en
particulier
la référence
à la délibération
créant
l’emploi
ou
à la délibération
autorisant
l’engagement
pour
les
agents
des
SPIC.
L’état
du
personnel
fixant
les
effectifs
budgétaires,
annexé
au
budget
primitif,
ne
saurait
tenir
lieu
de
la
délibération
portant
création
d’emplois
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984. La
trésorerie
est
ainsi
amenée
à
effectuer
un
contrôle
de
flux
pour
les
entrants,
c’est
à
dire
les
agents
nouvellement
recrutés.
Selon
les
thématiques
de
ses
contrôles,
elle
peut
par
ailleurs
être
amenée
à un
contrôle
d’effectif,
visant
à
s’assurer
que
tous
les
agents
actuellement
rémunérés
par
la
collectivité
peuvent
être
rattachés
à
des
délibérations
ayant
créé
leurs
emplois.
A
défaut
de
la
mention
«vu
la
délibération
n°
.
du
.…
créant
l’emploi
de
…
»
apposée
sur
l’acte
d'engagement
de
l’agent,
le
comptable
doit
se
faire
produire
ladite
délibération
et
s’assurer
de
la
cohérence
entre
la délibération
et l’arrêté
de
recrutement.
Pour
des
questions
d’efficacité
administrative,
il convient
de
délibérer
pour
confirmer
que
le
tableau
des
emplois
en
vigueur
à Douarnenez
communauté
et remis
à jour
annuellement
atteste
que
chaque
emploi
a
bien
été
créé
selon
les
règles
administratives
requises
et avec
le consentement
de
l’assemblée
délibérante.
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
10
octobre
2018,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé : Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE101
_2018-DE
-
De
confirmer
que
le tableau
des
emplois
en
vigueur
fait
foi
co
création
de
l’ensemble
des
emplois
de
la
communauté
depuis
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
deux
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE
102
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 09/11/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRUOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
102-2018
Objet
: Adhésion
à la
convention
de
participation
« prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
Rapporteur
: François
CADIC
Depuis
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à
des
contrats
d'assurances
destinés
à
couvrir
le
risque
santé
et/ou
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents.
En
avril
2016,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
afin
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG29
afin
de
couvrir
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1°”
juillet
2016.
La
participation
de
la
collectivité
avait
été
fixée
à 8€
par
mois
et par
agent
par
délibération
n°14-2016
du
25
février
2016.
Le
contrat
groupe
du
CDG
auprès
de
Collecteam
arrive
à son
terme
au
31
décembre
prochain.
En
mai
2018,
le conseil
communautaire
a donné
mandat
au
CDG
pour
participer
à une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence.
C’est
SOFAXIS
qui a
été
retenu
par
le
CDG29
pour
un
nouveau
contrat
groupe
d’une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1er janvier
2019.
L'offre
de
base
couvre
l’incapacité
temporaire
et
l’invalidité
pour
un
taux
de
1.64%.
Les
agents
peuvent
choisir
leur
couverture
avec
des
options
permettant
de
couvrir
le traitement
indiciaire
seul
ou
le traitement
indiciaire
et le régime
indemnitaire.
Le
président
propose
d’adhérer
à cette
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et
CNP/SOFAXIS
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1° janvier
2019.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
du
personnel
du
10
octobre
2018,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
15
octobre
2018,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018, Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
IL est
proposé :
Reçu en préfecture le 20/11/2018
_—_Z
.
se
.
Affiché le
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
ID : 029-242900645-20181115-DE
102 2018-DE
du
Finistère,
à compter
du
1°” janvier
2019,
pour
une
durée
&--ns-ce-ro-premeroecoren
conditions
d’adhésion
fixées
par
celle-ci.
- _
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
Que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
n°14-2016
du
25
février
2016
demeurent
inchangées
et
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
-
De
prendre
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
x
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20181115-DE103
2018-DE
dil
Communauté
LA
Duarnonez |
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCEH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Vves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés :
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
103-2018
Objet
: Acquisition
de
la
parcelle
AY
n°104
— Douarnenez
/ Modification
du
prix
d’acquisition
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
du
29
mars
2018,
le Conseil
communautaire
a validé
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°104
d’une
superficie
de
5 295
m?,
propriété
de
Monsieur
Claude
MOULLEC,
au
prix
net
vendeur
de
23
830
€.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l’acte
notarié,
Monsieur
MOULLEC
a
appris
l’existence
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la cession
à titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles.
Le
fait
générateur
de
cette
taxe
est
constitué
par
la
première
cession
intervenue
après
son
classement
en
zone
constructible.
La
parcelle
concernée
est
devenue
constructible
suit
à
son
classement
en
secteur
Ui
du
PLU
de
Douarnenez
approuvé
le
26
octobre
2017.
Le
propriétaire
n’en
ayant
pas
connaissance
au
moment
de
la
négociation
sur
le prix
de
vente
début
2018,
a sollicité
une
nouvelle
négociation
sur
le prix
fin
septembre
2018.
Après
de
nouvelles
discussions,
il est
ainsi
proposé
d’acquérir
la parcelle
AY
n°104
au
prix
net
vendeur
de 25
400
€.
Vu
l’avis
de
France
Domaine
n°2017-046V1234/1235,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
aménagement
et développement
du
1°
octobre
2018,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
Il est
proposé
:
- _
D’acter
l’acquisition
de
la parcelle
AY
n°104
au
prix
de
25
400
€ net
vendeur,
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
V Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Ail
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
D
1
er
ID
: 029-242900645-20181115-DE
104 2018-DE
|
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Vves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
104-2018
Objet
: Vente
de
la
parcelle
AY
n°202
à EOLANE
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
du
28 juin
2018,
le Conseil
communautaire
a validé
la vente
du
bâtiment
industriel
de
Lannugat
dénommé
T3
à
FRANPAC.
Tel
que
mentionné
dans
cette
délibération,
il
était
convenu
que
le bâtiment
hébergeant
le poste
de
distribution
de
la centrale
sprinkler
ne
soit pas
cédé
à FRANPAC,
mais
à l’entreprise
voisine
EOLANE.
Après
réalisation
d’un
document
d’arpentage
(n°5295
H)
et
d’un
plan
de
division
dressés
le
23
juillet
2018,
la
parcelle
devant
être
cédée
à
EOLANE
est
référencée
section
AY
n°202
d’une
superficie
de
33
m°.
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé :
-
D’acter
la vente
de
la
parcelle
AY
n°202
à EOLANE
au
prix
de
1 €,
- _
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
a Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Ail
Affiché le
Communauté
4
2;
\
Duarnenez
12:
QESEAEROOONE
ECTETTIE
DE
108
AOTBDE
A) DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
|
Le
15
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
09/11/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Florence
CROM
pouvoirs
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Excusés
:
Thomas
MEYER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
GOURTAY.
Délibération
N°
DE
105-2018
Objet
: Aire
de
Valorisation
de
Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)
- Avis
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
du
24
mai
2018,
le
Conseil
municipal
de
Douarnenez
a
arrêté
le
projet
d’Aire
de
Valorisation
de
l’ Architecture
et du
Patrimoine
(AV AP).
Dans
le
cadre
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
Douarnenez
Communauté
est
sollicitée
afin
d’émettre
son
avis
sur
le projet
d’AV AP.
Une
réunion
de
présentation
a
été
organisée
dans
les
locaux
de
Douarnenez
Communauté
le
30
octobre
2018
en
présence
de
représentants
de
la Ville
de
Douarnenez.
Des
observations
ont
été
formulées
lors
de
cette
présentation :
o
Périmètre -
Le
périmètre
défini
dans
le
projet
d’AVAP
comprend,
le
long
de
la
frange
littorale,
une
partie
en
mer.
Nous
nous
interrogeons
sur
l’intérêt
d’une
telle
limite
et
ne
comprenons
pas
pourquoi
le périmètre
n’épouse
pas
le trait de
côte.
-
Nous
avons
bien
noté
que
pour
les
monuments
historiques
dont
la servitude
des
abords
va
au-delà
du
périmètre
de
l’AVAP,
des
périmètres
adaptés
reprenant
le
tracé
de
PAVAP
seront
prescrits
et intégrés
lors
de
l’enquête
publique.
o
Règlement -
Le
Vieux
Port
Le
Vieux
Port
est
classé
en
Secteur
1 « Les
villages
historiques
».
En
complément
du
règlement
de
l’AVAP,
a été
réalisé
un
nuancier
comme
guide
couleur
de
qualification
des
façades.
A
la
page
8
de
ce
document,
il est
mentionné
concernant
les
ports
: « très
prisés
par
les
habitants
comme
les
touristes,
ils
ont
vocation
à
être
des
«
vitrines
» Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
importantes
et
peuvent
être
plus
colorés
».
Mais
dans
les
p|
Reçu
en préfecture
le 20/11/2018
proposées
pour
les maçonneries
sont très peu
prononcées,
di!
affiché le
«
colorées
».Or
ce
qui
fait,
à
notre
sens,
l’attrait
et
le
chà 1b
: 029-242900645-20181115-DE 105 2018-DE
visible
depuis
la
plage
du
Ris
en
provenance
de
Locronan,
ce
sont
bien
les
façades
colorées
le
long
des
quais
du
Grand
Port
et
du
Petit
Port.
Cela
se
vérifie
d’ailleurs
dans
les
photos
illustrant
les
documents
de
l'AVAP
(page
de
garde
du
rapport
de
présentation,
page
25
du
diagnostic).
Les
simulations
proposées
pages
4
et
5
du
nuancier,
respectant
les
coloris
proposés
par
le
nuancier,
nous
semblent
inappropriés
au
regard
des
objectifs
de
« vitrines
» de
ces
façades
en
front
de
mer.
Nous
sollicitons
une
revoyure
des
teintes
proposées
pour
les
façades
des
bâtiments
situés
quais
du
Grand
Port
et du
Petit
Port,
afin
de
coloriser
davantage
ce
front
de
mer.
-
Bâti
remarquable
«
Les
immeubles
à caractère
remarquable,
repérés
au
plan
par
une
couleur
rouge,
sont
dotés
d’une
servitude
de
conservation.
Elles
doivent
donc
être
sauvegardées,
restaurées
et protégées
de
toute
destruction.
»
Pour
des
immeubles
laissés
à l’abandon,
qui
pourraient
un jour
menacés
ruine
ou
l’être
déjà,
cette
interdiction
de
démolir
ne
risque-t-elle
pas
de
nuire
au
final
à
l’attractivité
d’un
quartier,
d’une
rue,
faute
de
pouvoir
trouver
un
investisseur
capable
de
restaurer
l'immeuble
? Ne
faut-il
pas
mieux
dans
certains
cas
démolir
l’existant
qui
de
par
son
état ne
pourra
être
restauré,
et laissé
l’opportunité
de
reconstruire.
Cette
règle
ne
risque-t-elle
pas
de
venir
complexifier
la
mise
en
œuvre
d’une
OPAH
RU
?
Cette
interrogation
peut
également
s’appliquer
sur
le bâti
d’intérêt
architectural
repéré
par
une
couleur
violette,
également
doté
d’une
servitude
de
conservation
portant
sur
les façades
extérieures
et toitures.
-
Fenêtres,
portes,
volets
et
contrevents
Le
règlement
concernant
ces
éléments
du
bâti
nous
semble
trop
contraignant
et
restrictif.
Dans
certains
cas,
l’utilisation
unique
du
bois
est
inapproprié
au
regard
des
matériaux
existants
aujourd’hui.
Un
assouplissement
du
règlement
en
ce
sens
serait
à
étudier.
-
Panneaux
solaires
Dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique,
l’autorisation
d’installer
des
panneaux
solaires
devrait
être
permise
dans
le secteur.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
novembre
2018,
IL est
proposé : -
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’Aire
de
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)
de
Douarnenez
assorti
des
réserves
formulées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
15
novembre
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH