Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr places minutes Parc
Arrêté - Arr StationT Parc 24.04 au 22.06
Arrêté - Arr Stationnement Bois 78 04
Arrêté - Arr StationT Bois 18 06
Arrêté - Arr trottoir Breuillot 31 07 01 08
Arrêté - Arr Tvx Bois 18 08 30j
Arrêté - Arr Tvx Oree du bois 17.07 au 27.08
Arrêté - Arr Terrassement Parc 7 04 12j
Arrêté - Arr Tvx Parc 21 04 120j
Arrêté - Arr StationT Oree du bois 04.07
Arrêté - Arr Chem Parc Bois 31 01
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Chem Parc Bois 31 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EB
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
[__ GRAND COURONNE | ——
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
PULNOY À
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Fermeture temporaire cheminement piéton reliant la rue du parc à la rue du bois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande des services techniques de la commune
- Considérant que pour des raisons de sécurité dues aux aménagements le long de la façade de la salle des 4 vents, réalisés par les services techniques de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de la circulation des piétons à partir du mardi 02 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024 entre 08 heures et 17 heures.
ARRETE.
Article 1 :
La circulation des piétons sera interdite sur le cheminement piéton reliant la rue du parc à la rue du bois à partir du mardi 02janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024 entre 08 heures et 17 heures.
Article 2 :
La circulation des piétons sera autorisée du lundi au vendredi entre 17 heures et 08 heures et du vendredi à 17 heures au lundi à 08 heures pendant la durée des travaux.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par les services techniques de la commune. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Les services techniques de la commune assureront la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- La police municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'affichage
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 155/2023