Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr StationT Oree du bois 04.07
Arrêté - Arr StationT Oree du bois 5.06 4sem
Arrêté - Arr Tvx Bois 18 08 30j
Arrêté - Arr Tvx S Veil 28.01 13.02
Arrêté - Arr Tvx Montaigne 04.05 3mois
Arrêté - Arr Tvx rueSeichamps 4.12
Arrêté - Arr Tvx Regards Saulxures 16au20 12
Arrêté - Arr Tvx Parc 21 04 120j
Arrêté - Arr Tvx Republique 11 08 30j
Arrêté - Arr Tvx CdG 12 05 5j
Arrêté - Arr Tvx Oree du bois 17.07 au 27.08
Document publié le Dimanche 11 avril 1999 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx Oree du bois 17.07 au 27.08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Eve
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 87/2024
MEURTHE ET MOSELLE |
D CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ———
ARRETE COMMUNE
pérnnri x DU MAIRE.
PUENOY | —
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Pose d’un compresseur et d’un WC chimique 14 L’Orée du Bois
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la route ;
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ;
- Vu la demande de l’entreprise SOL STRUCTURE TS en date du 16 juillet 2024,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de confortement de l'habitation située 14 L'Orée du Bois qui doivent être réalisés par l'entreprise SOL STRUCTURE TS nécessitent des mesures de
réglementation au niveau de la circulation et du stationnement du 17 juillet 2024 au 27 août 2024.
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 1 place du parking face au numéro 14 L'Orée du Bois 17 juillet
2024 au 27 août 2024 sauf pour les véhicules de l'entreprise, ainsi que pour le stockage des matériels visés en objet.
Article 2 :
L'accès à l'emprise du chantier sera interdit aux piétons pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par l’entreprise effectuant les travaux. L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier. Elle sera seule et unique responsable des dommages causés à un tiers pendant la réalisation des travaux.
Article 4 :
Ces dispositions pourront être prolongées en cas de problème technique ou de mauvaises conditions météorologiques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La police nationale
- Le responsable des services techniques municipaux
A PULNOY, le 1€ juillet 2024
Le Maire,
M.OGIEZ ___ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/53
MEURTHE ET MOSELLE es
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : AUTORISATION ou REFUS d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 16/07/2024
De : SOLS STRUCTURE TS 205 Rue de l’industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Concernant : L'installation d’un compresseur + wc chimique avec neutralisation d’une place de stationnement 14 L'Orée du Bois 54425
ACCORDE L’'AUTORISATION
X
Bénéficiaire de l’autorisation : SOLS STRUCTURE TS
Durée de l’autorisation : 42 jours (17/07 — 27/08/2024)
Prescriptions particulières :
Respect des dispositions de l’arrêté de circulation prescrit, protéger et assurer l'intégrité du domaine public
1- Droits d'occupation : Tarif 14 : stationnement 17/07 (J1) = 0 € + tarif 15 : stationnement période 18/07 — 18/08 = (30
X 3.50 €) + tarif 16 : stationnement période 19/08 — 27/08 = (10 X 2.50 €) + tarif 20 : 2 matériels (42 X 10 €} = 550 € X 1.04 : actualisation 2024 = 572 €
Droits de raccordement électricité et eau
2- ELECTRICITÉ =... €
Se EAU= éémsemsianesemeinmenuesmansenneneiauent ste €
TOTAL DES DROITS (1+2+3)=572€
{à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public ou-en-espèce au régisseur municipal)
Observation :
REFUSE L’'AUTORISATION
Motifs :
Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté
Fait à Pulnoy, le 17/07/24
Le Maire
Notification au demandeur :
Signature
- Monsieur le Trésorier Principal
- Régisseur des droits de voirie
- Police municipale