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Arrêté - Arr StationT Bois 18 06
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Bois 18 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 70/2025
MEURTHE ET MOSELLE | ——
CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | — ARRETE
COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation de stationnements au niveau du parking du Château d’eau rue du bois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1e avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Considérant que pour des raisons de sécurité, des travaux de contrôle visuel et reportage photos des équipements de télécommunications en place sur le château d’eau qui doivent être effectués rue du bois par les entreprises AXIANS MAINTENANCE pour le compte de l'entreprise BOUYGUES TELECOM le 18 juin 2025 à partir de 13H00 nécessitent des mesures de circulation et/ou de stationnement
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant pour tous les véhicules, sur les places de stationnement
des deux parkings jouxtant le château d'eau rue du Bois, le mercredi 18 juin de 13h à 17h 2025, sauf pour la nacelle poids lourd de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place 8 jours avant le début des travaux par les services techniques de la commune.
Article 3:
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
L'entreprise effectuant les travaux, sera seule et unique responsable, des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- L'entreprise LOCNACELLE IDF : isabelle.temmerman@locnacelle.idf.com
PULNOY, le 27 mai 2025
Le Maire,