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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - echafaudage rue de la republique 0)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT126
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public CDV - 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PROLONGATION
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213-27, |
- Vu la demande de D date du 24 février2025, - Vu notre autorisation n°2025 AUT 049 en date du 4: mars 2025
- Vu la demande de la Société DK Rénovation en date du 2 juin 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l'article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
La pose d’un échafaudage sur la façade du 46, rue de la République et du 17, place de l’Esplanade à Gravelines ainsi que la réservation du stationnement pour les travaux de rénovation de couverture.
Sous réserve :
- Que l’échafaudage soit monté selon la réglementation en vigueur,
- Qu'il soit signalé en permanence, |
- Que les lieux avoisinants et les trottoirs soient protégés contre les projections, : - Que la sécurité dés passants et des personnes à mobilité réduite soit assurée par:
e Un pässage suffisant entre l’emprise de l’échafaudage et le bord de la voirie,
e L'aménagement sur la voirie de l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité avec balisage,
e La mise en place d’une signalisation adaptée dirigeant les piétons et les personnes à mobilité réduite vers le trottoir opposé au chantier si
nécessaire.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Valable du 2 au 20 juin 2025 inclus
| À 1 JUIN 2075 2
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‘Bertrand RINGOT* A Q 2920 F,
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