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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - opale couverture rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT073
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ___—
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public CDV —- 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213-2,
Vu la demande de la Société OPALE COUVERTURE en date du 6 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s ‘imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l'article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
La pose d’un échafaudage sur la façade du 29, rue de la République à
Gravelines pour les travaux de rénovation de façade.
Sous réserve :
- Que l’échafaudage soit monté selon la réglementation en vigueur,
- Qu'il soit signalé en permanence,
- Que les lieux avoisinants et les trottoirs soient protégés contre les
projections,
- Que la sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite soit
assurée par :
° Un passage suffisant entre l'emprise de l’échafaudage et le bord de
la voirie,
e L'aménagement sur la voirie de l’espace nécessaire pour permettre
un passage en sécurité avec balisage,
e La mise en place d’une signalisation adaptée dirigeant les piétons et
les personnes à mobilité réduite vers le trottoir opposé au chantier si
nécessaire.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Valable du 28 avril au 12 mai 2025
2 D MARS.2025 Fait à Gravelines,
«77 LeWlaire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE : 2 0 MAR 2075