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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 5 DM2 LSM 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de LAGNY-SUR-MARNE - VILLE DE LAGNY SUR MARNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770243000018
POSTE COMPTABLE : CHELLES
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 39 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
77243
VILLE DE LAGNY SUR MARNE
VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21580
151
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 24094229.00 1106.00 1223.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1116.86 1234.00 2 Produit des impositions directes/population 751.35 633.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1230.77 1415.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 252.51 302.00 5 Encours de dette/population 1056.67 1076.00 6 DGF/population 118.56 198.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.10 57.70 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.40 94.50 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.50 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 85.85 76.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -567 583,71 5 700,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
573 283,71
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 5 700,00 5 700,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
99 930,65 -527 403,63
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
627 334,28
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 99 930,65 99 930,65
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 105 630,65 105 630,65
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 7 528 900,00 0,00 0,00 0,00 7 528 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 570 000,00 0,00 0,00 0,00 14 570 000,00
014 Atténuations de produits 360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 101 210,00 0,00 0,00 0,00 2 101 210,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 560 110,00 0,00 0,00 0,00 24 560 110,00
66 Charges financières 658 200,00 0,00 0,00 0,00 658 200,00
67 Charges exceptionnelles 44 150,00 0,00 0,00 0,00 44 150,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 800,00 10 800,00 10 800,00 21 600,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 273 260,00 0,00 10 800,00 10 800,00 25 284 060,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 348 200,02 -578 383,71 -578 383,71 2 769 816,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 791 171,43 0,00 0,00 791 171,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 139 371,45 -578 383,71 -578 383,71 3 560 987,74
TOTAL 29 412 631,45 0,00 -567 583,71 -567 583,71 28 845 047,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 146 567,42
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 991 615,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 900 700,00 0,00 0,00 0,00 1 900 700,00
73 Impôts et taxes 21 223 700,00 0,00 0,00 0,00 21 223 700,00
74 Dotations et participations 4 086 600,00 0,00 0,00 0,00 4 086 600,00
75 Autres produits de gestion courante 241 400,00 0,00 0,00 0,00 241 400,00
Total des recettes de gestion courante 27 472 400,00 0,00 0,00 0,00 27 472 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 5 700,00 5 700,00 5 700,00 11 400,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 628 100,00 0,00 5 700,00 5 700,00 27 633 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 59 200,00 0,00 0,00 59 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 59 200,00 0,00 0,00 59 200,00
TOTAL 27 687 300,00 0,00 5 700,00 5 700,00 27 693 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 298 615,16
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 991 615,16
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 501 787,74
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 100,00 0,00 0,00 0,00 171 100,00
Total des opérations d’équipement 10 849 042,47 0,00 71 630,45 71 630,45 10 920 672,92
Total des dépenses d’équipement 11 020 142,47 0,00 71 630,45 71 630,45 11 091 772,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 122 285,00 0,00 0,00 0,00 122 285,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 216 582,47 0,00 28 300,00 28 300,00 4 244 882,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 4 999,21 0,00 0,00 0,00 4 999,21
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 345 866,68 0,00 28 300,00 28 300,00 4 374 166,68
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 366 009,15 0,00 99 930,45 99 930,45 15 465 939,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 59 200,00 0,00 0,00 59 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 353 200,20 0,20 0,20 353 200,40
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
412 400,20 0,20 0,20 412 400,40
TOTAL 15 778 409,35 0,00 99 930,65 99 930,65 15 878 340,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 903 369,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 781 709,34
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 905 900,00 0,00 0,00 0,00 1 905 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 231 167,84 0,00 0,00 0,00 5 231 167,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 100,00 0,00 0,00 0,00 171 100,00
Total des recettes d’équipement 7 308 167,84 0,00 0,00 0,00 7 308 167,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
674 999,21 0,00 0,00 0,00 674 999,21
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
5 525 725,63 0,00 0,00 0,00 5 525 725,63
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 52 980,08 0,00 50 980,08 50 980,08 103 960,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 253 704,92 0,00 50 980,08 50 980,08 6 304 685,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 561 872,76 0,00 50 980,08 50 980,08 13 612 852,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 348 200,02 -578 383,71 -578 383,71 2 769 816,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 791 171,43 0,00 0,00 791 171,43 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 353 200,20 0,00 0,00 353 200,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 492 571,65 -578 383,71 -578 383,71 3 914 187,94
TOTAL 18 054 444,41 0,00 -527 403,63 -527 403,63 17 527 040,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 254 668,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 781 709,34
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 501 787,74
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 10 800,00 0,00 10 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -578 383,71 -578 383,71
Dépenses de fonctionnement – Total 10 800,00 -578 383,71 -567 583,71 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 573 283,71
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 700,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 28 300,00 0,20 28 300,20 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 71 630,45 71 630,45
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 99 930,45 0,20 99 930,65 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 930,65 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 5 700,00 0,00 5 700,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 700,00 0,00 5 700,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 700,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 50 980,08 0,00 50 980,08 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -578 383,71 -578 383,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 50 980,08 -578 383,71 -527 403,63 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 627 334,28
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 930,65 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 528 900,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 315 333,28 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 100 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 517 822,29 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 3 477,71 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 929,19 0,00 0,00
60622 Carburants 104 404,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 688 553,65 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 9 208,91 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 49 485,76 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 37 355,57 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 161 472,84 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 48 431,20 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 90 267,27 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 22 998,40 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 760,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 57 633,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 92 205,13 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 610 391,90 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 35 762,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 305 533,09 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 27 929,85 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 112 114,20 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 166 006,37 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 187 872,24 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 283 275,18 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 163 098,72 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 91 982,65 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 088,82 0,00 0,00
6156 Maintenance 370 011,60 0,00 0,00
6161 Multirisques 115 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 59 689,39 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 23 096,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 85 230,55 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 56 194,59 0,00 0,00
6226 Honoraires 89 667,72 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 200,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 37 400,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 287 102,55 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 660,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 99 912,53 0,00 0,00
6238 Divers 22 972,40 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 824,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 27 410,40 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 750,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 005,40 0,00 0,00
6257 Réceptions 41 498,04 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 46 579,90 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 129 600,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 909,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 500,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 33 941,62 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 241 471,06 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 9 100,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 258 868,75 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 112 144,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 788,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 392,28 0,00 0,00
6358 Autres droits 9 907,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 680,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 570 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 194 842,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 162 122,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 327,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 139 490,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 23 711,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 105 542,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 255 147,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 554 452,00 0,00 0,00 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64131 Rémunérations non tit. 2 897 774,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 92 618,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 43 001,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 646 018,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 739 432,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 117 356,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 340 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 380,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 196,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 30 118,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 53 200,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 20 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 75 274,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 360 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 330 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 30 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 101 210,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 56 220,20 0,00 0,00
6518 Autres 37 079,80 0,00 0,00
6531 Indemnités 230 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 254,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 26 210,00 0,00 0,00
6535 Formation 4 946,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 10 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 42 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 35 000,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 6 500,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 376 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 650 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 547 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 43 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
24 560 110,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 658 200,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 616 280,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 280,00 0,00 0,00
6688 Autres 53 200,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 44 150,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 13 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 339,80 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 810,20 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 800,00 10 800,00 10 800,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 800,00 10 800,00 10 800,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
25 273 260,00 10 800,00 10 800,00
023 Virement à la section d'investissement 3 348 200,02 -578 383,71 -578 383,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 791 171,43 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 740 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 51 171,43 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 139 371,45 -578 383,71 -578 383,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 139 371,45 -578 383,71 -578 383,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 412 631,45 -567 583,71 -567 583,71
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 573 283,71 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 700,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 99 087,16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 87 807,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 280,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 900 700,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 38 200,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 494 608,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 392,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 90 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 140 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 53 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 301 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 480 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 4 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 5 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 40 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 30 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 223 700,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 17 127 200,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 786 500,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 190 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 270 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 50 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 086 600,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 070 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 280 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 215 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 125 100,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 110 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 8 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 2 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 903 000,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 150 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 150 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 241 400,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 188 446,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 23 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 29 954,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
27 472 400,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 5 700,00 5 700,00 5 700,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 700,00 5 700,00 5 700,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
27 628 100,00 5 700,00 5 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 59 200,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 000,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 53 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 59 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 687 300,00 5 700,00 5 700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 700,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 171 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 171 100,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (5) 3 363 335,30 58 733,77 58 733,77
1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 157 896,68 7 896,68 7 896,68
1002 Opération d’équipement n° 1002 (5) 330 000,00 5 000,00 5 000,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 (5) 533 961,65 0,00 0,00
3000 Opération d’équipement n° 3000 (5) 1 298 321,08 0,00 0,00
3002 Opération d’équipement n° 3002 (5) 0,00 0,00 0,00
3004 Opération d’équipement n° 3004 (5) 0,00 0,00 0,00
4000 Opération d’équipement n° 4000 (5) 628 160,81 0,00 0,00
4008 Opération d’équipement n° 4008 (5) 650 000,00 0,00 0,00
4009 Opération d’équipement n° 4009 (5) 1 250 000,00 0,00 0,00
5000 Opération d’équipement n° 5000 (5) 2 572 366,95 0,00 0,00
5005 Opération d’équipement n° 5005 (5) 0,00 0,00 0,00
5006 Opération d’équipement n° 5006 (5) 65 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 020 142,47 71 630,45 71 630,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 122 285,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 285,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 216 582,47 28 300,00 28 300,00
1641 Emprunts en euros 2 354 949,27 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 1 833 333,20 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 28 300,00 28 300,00 28 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 4 999,21 0,00 0,00
261 Titres de participation 4 999,21 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 345 866,68 28 300,00 28 300,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 366 009,15 99 930,45 99 930,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 59 200,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 6 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 507,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 493,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 53 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 53 200,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 353 200,20 0,20 0,20
1641 Emprunts en euros 0,20 0,20 0,20
166 Refinancement de dette 53 200,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 412 400,20 0,20 0,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 778 409,35 99 930,65 99 930,65
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 930,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 21
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 905 900,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 6 900,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 425 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 395 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 059 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 231 167,84 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 344 634,84 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 1 886 533,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 171 100,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 308 167,84 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 200 724,84 0,00 0,00
10222 FCTVA 513 999,21 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 161 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 525 725,63 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 52 980,08 50 980,08 50 980,08
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 50 980,08 50 980,08 50 980,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 253 704,92 50 980,08 50 980,08
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 13 561 872,76 50 980,08 50 980,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 348 200,02 -578 383,71 -578 383,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 791 171,43 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 23 283,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 533,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 533,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 337,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 162 094,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 313,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 607,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 140,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 22 717,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 858,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 190,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 272,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 79 167,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 156 001,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 43 024,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 198 931,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 51 171,43 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 139 371,45 -578 383,71 -578 383,71
041 Opérations patrimoniales (9) 353 200,20 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 53 200,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,20 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 492 571,65 -578 383,71 -578 383,71
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 054 444,41 -527 403,63 -527 403,63
+ VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 627 334,28
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 930,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : QUALITE URBAINE ET CADRE DE VIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 947 596,45 a 0,00 58 733,77 b 58 733,77 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 553,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 71 553,12 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 624 433,41 0,00 58 733,77 58 733,77 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 105 811,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 201 075,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 297,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 417 646,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 242 108,34 0,00 58 733,77 58 733,77 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 99 547,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 39 242,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 100 482,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 142,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 951,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 165,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 350 588,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 251 609,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
480 068,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 468,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 757 073,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 733,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : RESEAU DE VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 932 449,16 a 0,00 7 896,68 b 7 896,68 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 932 449,16 0,00 7 896,68 7 896,68 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 932 449,16 0,00 7 896,68 7 896,68 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 896,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : PERFORMANCE ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 745 405,89 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 519,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 519,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 739 886,52 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 739 886,52 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 161 472,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 712,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 422,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 27 552,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 152,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 2 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 166,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 696,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 94 029,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 94 029,35 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3000 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 649 933,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 357,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 33 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 102 876,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 34 071,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 447 322,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 613,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 150,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 644,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 35 090,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 98 564,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 70 023,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 374 476,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 499 699,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
73 244,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 404 578,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 874,82 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
4 002,14 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3002 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 111 000,04 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 111 000,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 111 000,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3004 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 096 159,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 096 159,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 096 159,91 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4000 (1)
LIBELLE : SPORTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 883 806,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 59 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 59 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 989 462,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 11 397,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 567,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 41 233,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 41 064,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 75 367,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 205,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 403,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 284,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 006,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 173,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 150 556,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 834 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 804 041,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 482,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4008 (1)
LIBELLE : TENNIS COUVERT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 107 307,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 92 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 92 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4009 (1)
LIBELLE : RENOVATION ET EXTENSION CLUB AVIRON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5000 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 323 918,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 478 524,79 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 925,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 53 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 378 621,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 43 027,10 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 43 027,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 039 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 91 492,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 44 509,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 43 021,43 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 916,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 6 644,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 543 867,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 75 601,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 224 153,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 752,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 758,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 47 470,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 357,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 137 445,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 492 292,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 80 997,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 229 971,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 763 334,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
133 955,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 597 874,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 210,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 35
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5005 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 594 719,67 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 594 719,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 594 719,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5006 (1)
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 165 245,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110 370,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 110 370,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 875,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 54 875,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1002
PERFORMANCE
ENERGETIQUE /
ECLAIRAGE PUBLIC
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 845 287,10 330 000,00 0,00 324 712,90
1001 RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
1 232 103,32 307 896,68 1 540 000,00 1 082 103,32 157 896,68 0,00 300 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .