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Déliberation - 2022 021 CDE DM2
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 021 CDE DM2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
S ES ECO
Commune de Salazie - Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N° 2022-021-CDE : DECISION MODIFICATIVE N°2 DE LA CAISSE DES
ECOLES
La convocation du Conseil
d'Administration avait été faite
le 02 décembre 2022
Le nombre des membres en
exercice : 11
Présents : 05
Représentés : 04
Absent : 02
Total des Votes : 09
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de RAMIN Cathrine, par délégation de pouvoir du
président à la Caisse des Ecoles.
Présents : RAMIN Cathrine - GAZE Emilie - LALLEMAND Cynthia
— GONOT Nicaise - CORRE James
Ont voté par procuration : TECHER Sophie a donné pouvoir à Emilie Gaze - Monsieur BARBIER a donné pouvoir à James Corre
— FOUASSIN Stéphane a donné pourvoir à RAMIN Cathrine - Marie
Ange VIADERE a donné pouvoir à Nicaise GONOT
Absents excusés : Catherine AMOURDOM - Aurélia RODRIGUEZ
Secrétaire de séance : Nicaise GONOT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Commune de Salazie — Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles
IL EST DEMANDE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
-_ D’accepter d'apporter les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes au budget 2022
de la Caisse des Ecoles
- D'autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les actes concernant cette affaire.
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision modificative N°2 pour l’exercice 2022 du budget de la Caisse des écoles joint à la présente
délibération,
DECIDE :
Après avoir délibérer à l’unanimité — 9 voix pour
e D’approuver, chapitre par chapitre, la décision modificative n°2 pour l’exercice 2022 du budget de la
Caisse des écoles
e D’inscrire au budget les crédits suivants,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DM1 Chapitre Libellé DM1
012 Charges de personnel + 140 000,00 | 74 Dotations et Subventions + 140 000,00
e D’apporter les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes au budget 2022 de la Caisse
des Ecoles (maquette budgétaire annexée),
e D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les actes concernant cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ns nn nn ann nn nn nn nn nn men nes nn nn en n nan nnn nn nn nn nee nn nennnnnnennnn nn ennnenenne nes nnennnnnnssssss
nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne een ns nn nn nnsnensnnsnnnnnsns
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour topie conforme,
r
Le Secrétaire de Séance, Le Pr4
Nicaise GONOT Stéphane FOUASSIN
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
CAISSE DES ECOLES - Ville de Salazie (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (2)
Numéro SIRET : 26974045200017
POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : CAISSE DES ECOLES SALAZIE (4)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la colléctivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes,
{3} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative,
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
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Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières , 4
B - Modaïités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensembie - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
AT - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
À2.3 + Etat de fa dette - Répartition des emprunts par structure de taux | Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
ÀA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2,7 - Etat de la dette - Autres dettes | Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour ies amortissements | Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses | Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1,2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de [a répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt | Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail . | Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1,5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 20
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3,1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3,2 - Liste des établissements publics créés : Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de‘contributions directes- Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 24
D2 - Arrêté et signatures 25
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-8 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R, 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité Unique érlgés en établissement pubile ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présentér de manière facultative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT),
(3) Cet état est obigatoirement produit par les communes et groupements de communes ds 10 000 habitants et plus ayant Institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2318-1 du CGCT), les groupements comprenant au molns une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-86 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics,
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées dolvent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12874024, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assoclations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice st au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, sl l’état ast sans objet le cas échéant.
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Code INSEE Ville de Salazie
97421 CAISSE DES ECOLES SALAZIE 2022
| - INFORMATIONS GENERALES _ |
INFORMATIONS ORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Norn de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7510
Moyennes nationales du
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. .botentiel financier par
{population DGF) habitants de la strate
Fiscal Financier Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2} Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 157.44 2 Recettes réelles de fonctionnement/population 155.24 3__| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{13 Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par l8s services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratlos 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2918-1, R. 2313-2etR. 521 1-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de. la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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| LE | — INEORMATIONS GENERALES lo - L MODALITES DE VOTE DU BUDGET _
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement », |
II — Les provisions sont (4).
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel,
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y 4 lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix sulvants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I [ VUE D’ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT 5 mms
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 140 000,00 140 000,00 E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (81 déficit) (si excédent) T . 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 140 000,00 140 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 =. L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 140 000,00 140 000,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). | Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
_.. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill IV=I+II+1H Il
11 Charges à caractère général 95 800,00 0,00 0,00 0,00 95 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 621 500,00 0,00 140 000,00 140 000,00 1761 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 505,00 0,00 0,00 - 0,00 505,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante $ 717 805,00 0.00 140 000,00 140 000,00 1 857 805,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1.719 805,00 140 000.00 140 000,00 4 859 805,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre fransfert entre sectlons (6) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
TOTAL 1 729 805,00 0,00 140 000,09 140 000.00 1 869 805,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1869 805,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1} réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ii W=l+I+I Il
013 Atténuations de charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1710 545,69 0,00 140 000,00 140 000,00 1 850 545,69
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 6,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 1 712 550,69 0,00 140 000.00 140 000,00 1 852 550,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1713 050,69 440 000,00 140 000.00 4 853 050,69
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 14 000,00 |E 0,00 0,00 14 000,00
043 Opérat* ordre inférieur de la section (5) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 14 000,00 ||: 0,00 0,00 14 000,00
TOTAL 1 727 050,69 0,00 140 000,00 140 000,00 1 867 050,69
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2754,31 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6).
-4 000,00
) Cf. Modalités de vote I-B.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de re
(3) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déllbération, hors RAR, rise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, |
Page 7
dépenses réelles de fon
du capital de la dette et k
de l'établissement. |
james 4 + BUT TETCTTIGTIL. NS LS
1 869 805,00 |
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les art à finonmme Les pme ms nt OTR CA TITI EROT FCO TOTTINUUT SOTTIOTTE
nune ou Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221205-2022-021-CDE-DE
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(a Si la commune où DabisoemenLDe PE à ue le régime des provisions semi-budgétaires. 5)DF 023 = RI 021; DI 040 = 40 = DF 042; Di 041 = RI 041; DF 043 = RF 045. 6) Solde de opération DF 025 A DE 042— RF 042 où solde de l opération RI 021+ RI 040— Di 040.
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1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé . Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| {2} Ill VM=l+l+Il
{l
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporeiles 40 722,02 0,00 0,00 0,00 40 722,02
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 ° 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 40 722,02 0,00 0,00 0.00 40 722,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 40 722,02 0,00 0,00 0,00 40 722.02|
040 Opéret* ordre transfert entre sections (4) 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 d'investissement É
TOTAL 54 722,02 | 0.00 0,00 0,00 54 722,02 |]
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 722,02 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice(1)} réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill VM=i+ilt+l
Il |
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 ’ 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0 00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 1068
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régle) (7) 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0.00 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 14 000,00 { 000,00
C40 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 9-00 | - 8,99 | 10 0090-00
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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(i} réaliser N-1 nouvelles
| {2} Ill IVM=lI+IL +
Il
041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 24 000.00] 0.00 0.00 0.00 24 000,00 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 30 722,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 722,02 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 10 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
‘ (1) Cf, Modalités de vote l-B. |
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou sl reprise anticipée des résultats,
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. |
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D} C41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
| (5) A servir Uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, Pannulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
FONCTIONNEMENT (10)
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effactue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crés.
(8) Seul le total des opératlons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). ‘
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapltre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R} 021 + RI 040 — DI 040.
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[L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre {2} TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 000,00 140 000,00
014 Atténuations de produits 0.00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement: 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total | 140 000,00 0,00 140 000,00 +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 140 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (6) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6} 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 : Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (&) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices ‘0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 + .
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2} Volr Ilste des opérations d'ordre.
(3). Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de.stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4} Communes, communautés d'agglomération st communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{6) Hors chapltres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe [V A8).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'Un service public non personnalisé qu'alls ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) .
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL
013 | Atténuations de charges : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 140 000,00 140 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 - Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 140 000,00 0,00 140 000,00 TT : +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 140 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5} 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3... Stocks 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 +
ÎÜ _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 |
0,00 |
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(t) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et {es opérations d'ordre seml-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des.opérations.particulières telles que les opérations de stocks llées à la tenLie d’un inventalrs permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'eile ou qu'il crée,
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. |
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IL VOTE DU BUDGET
Libellé (1)
Alimentat° cantines, colonies vacances
Fournitures entretien, petit équipement
Fournitures administratives
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Documentation générale et technique
T tra
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Autres impôts, taxes sur rémunérations
Personnel non titulaire
Indemnité inflation
Autres emplois d'insertion
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux À.S.S.E.D.I,C.
Bourses et prix
Ch
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014+ 65 + 656)
C es financières
érieurs
visio
Dé ses | vues (e
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=sa+b+ce+d+
ort. et
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROPFIT DE LA SECTION
7
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE .
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Budget de ” Propositions
l'exercice (2) nouvelles (3)
2 000,00
5 000,00
5 300,00
24 000,00
20 000,00
1 500,00
000,00
. 45 200,00 2 700,00
4 300,00 | 0,00
203 300,00 25 000,00
7 000,00 3 300,00
1 182 000,00 68 000,00
12 500,00 1 000,00
78 700,00 16 000,00
54 200,00 12 000,00
52 800,00 11 000,00
00
500,00
5,00
0
1717 805,00 140 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1719 805,00 140 000,00
10 000,00
10 000,00
1729 805,00 140 000,00
- Vote {4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 700,00
0,00
25 000,00
3 300,00
68 000,00
4 000,00
16 000,00
12 000,00
11 000,00
140 000,00
0,00
0
0,00
140 000,00
140 000,00
RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 140 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf, Modalités de vote I-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(5) Le montant des ICNE die l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 656112 sera négatif. ‘
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040. |
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 {cf. chapitre 024 & produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sf la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifé.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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| ll — VOTE DU BUDGET . fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
Autres participations Etat | 816 545,69 00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1712 550,69 140 000,00 140 000,00
=70+73+74+75+
500 0,00
ions semi-b {aires
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 713 050,69 140 000,00 140 000,00
=sat+tb+c+d
0,00
0,00 | 0,00 00
’ 14 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 727 050,69 | 140 000,00 140 000,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 140 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan ds comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote HB.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. . |
(5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
{6} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un Inventaire permanent simplifié,
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comptes administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exerolcs. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
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TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 54 722,02
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {11} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
{6} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (of, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ri O4. .
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IH— VOTE DU BUDGET IL
SECTION D’INVESTISSEMENT— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé {1} | CT Budget de Propositions : | : Vote (4)
et dettes assimilées (hors 16
Total des recettes financières
Total des recettes d’o ns r com de tlers
TOTAL RECETTES REELLES
Matériel de bureau et Informatique 9 500,00 Mobilier 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 24 000,00
jales : 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 24 000,00
[ | RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Pétablissement,
2) Cf. Modalités de vote, I-B.
3) Hors restes à réaliser.
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4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent flgurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le rêgime des provisions budgétaires.
{9) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041. |
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipées des résultats).
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - DM - 2022
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par s
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Froguii voie Variation du
Libellés (si connues à | bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 - Eu produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) à Per sd (%) (4) élibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES :
Pour : 11
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation : 25/11/2022
Présenté par Le Président (1),
À Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion , le 05/12/2022
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session DECISION MODIFICATIVE N°1 - CDE SALAZIE 2022 A Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion, le 05/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01-Stéphane FOUASSIN
02-Marie Ange VIADERE
03-Catherine AMOURDOM
04-Cathrine RAMIN EE
05-Sophie TECHER
06-Emilie GAZE NOT Ga
07-Aurélia RODRIGUES
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08-Cynthia LALLEMAND ES
09-Pierre BARBIER
10-Nicaise GONOT AE,
11-James CORRE 2
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/12/2022, et de la publication le 05/12/2022 À Commune de Salazie, le 05/12/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 FEUILLE DE PRESENCE CONSEIL D'ADMINISTRATION
LA CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
LE 05/12/2022
NOMS-PRENOMS MEMBRES EMARGEMENT
RyuvoiR À Mme RAhinl
FOUASSIN Stéphane Président
VIADERE Marie Ange Déléguée du Conseil Municipal fauve À Pme Coior
TECHER Sophie Déléguée du Conseil Municipal fouver À Mme GARE
BENSAAD Alain TRESORIER
AMOURDOM Catherine Représentant de l'Inspection
De l'Education Nationale
RAMIN Cathrine Représentante du Préfet
BARBIER Pierre Coordonnateur Réseau
_ RODRIGUEZ Aurélia
Administrateur
(Parent d'élèves)
GAZE Emilie
Administrateur
(Parent d'élèves)
LALLEMAND Cynthia
Administrateur
(Parent d'élèves)
GONOT Nicaise
Directrice Ecole Primaire
Publique HELL-BOURG
CORRE James
Directeur Ecole Primaire
De BOIS DE POMMES —
Caisse des Ecoles de Salazie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
POUVOIR |
Je soussigné Stéphane FOUASSIN, Président de la Caisse des écoles de
la Commune de Salazie, empêché d'assister à la séance du Conseil
d'Administration qui se tiendra le lundi 05 décembre 2022, déclare donner pouvoir
& * 2 à
à "A MU ire pour me représenter en tant que nn nn nm nm nes
président au cours de ladite séance.
Le présent pouvoir est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
| POUVOIR
Je soussigné(e) Masse. ho. miancRe Lesreersse , membre de la
Caisse des écoles de la Commune de Salazie, empêché(e) d'assister à la séance de
la qui se tiendra le ..……. AS. dé tune 20.2 2, RTS ERRT SRE ENES , déclare donner
pouvoir à . line. Nieaue….Goner Lnseeneseneeneeenssenesenessn pour voter en mon
nom au cours de ladite séance.
Le présent pouvoir est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Salazie, le O£/../ AY /2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 2 DEPARTEMENT DE LA REUNION . COMMUNE De SALAZIE | |
CAISSE DES ECOLES
e. soussigné(e).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022