Déliberation - AGAP 2022 035 DEL 112 BP 2022 DM2 ANNEXE

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Déliberation - AGAP 2022 035 DEL 112 BP 2022 DM2 ANNEXE Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 035 DEL 112 BP 2022 DM2 ANNEXE)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE -VILLE DE ERSTEIN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21670130000016

POSTE COMPTABLE : SGC ERSTEIN

M. 14

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2022

(1) indiquer la nature juridique et ie nom de ta collectivité ou de rétablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modifîcative. (4) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page l

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-035_112-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

Sommaire

l - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 81 - Balance générale du budget - Dépenses 82 - Balance générale du budget - Recettes UI - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles TV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Al.l - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A l .2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoiu's A2.5 - Etat de la dene - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7. l. l - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 " Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou ['établissement (4) B l.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B l,3 - Etat des contrats de credit-bail B l .4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B l.5 - Etat des autres engagements donnés B l .6 - Etat des engagements reçus B l.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Cl - Etat du personnel Ci - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou rétablissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures

4 5 6 7 9 11 13 15 17 19 21 23 24

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

28 29

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

31 32

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

33 34

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(1) Celle présentation esl obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publies. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement publie ou budget annexe. Les autres communes et étabîissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les sen/ices de distribution de i'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins fa collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. t. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou rétablissement décide d'attribuer des subventions dans ie cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311 -7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à Farrêté n" NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable appiicabie aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui tes concernent au titre de l'exerciœ et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE

VILLE DE ERSTEIN BUDGET PRINCIPAL

DM 2022

l - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiaues

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Valeurs

10745

0

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal

7411417,00

Financier

12330137,00

Valeurs par hab. (population DGF)

1 139,25

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

0

Informations financières - ratlos (2)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctjonnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/populatjon DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Valeurs

1 148,86

416,47

1 224,57

832,01 195,28 13,03 42,47 % 96,54 % 67,94 % 83,19%

Moyennes nationales de

la strate (3)

0 0 0 0 0 0

NaN % NaN % NaN %

5 Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'artjcje L. 2334-4 du code générai des coliectivités territoriales qui figurent sur la fîche de répartition de la DGF de ['exercice N-1 établie sur ia base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour ïes communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publies administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscafité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publies administratifs ainsi que pour les EPCI doiés d'une fiscaiité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, tes EPCI non dotés d'une Hscaijté propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) II convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggiomération, ...) et les sources d'où sont tirées tes informations (statistiques de ia direction généraie des collectivités locales ou de fa direction générale de la comptabilité publique). If s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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l - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

_B_

l - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1 ) du chapitre pour la section d'investissement. - sans (2) les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitré de dépense « opération d'équipement ». III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5). V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1 ) A compléter par « du chapitre )> ou « de i'artide ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compiéter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de Ea section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n"......... du ..„„„..).

(5) Budget de i'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modiflcative, s'il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

A1

FONCTIONNEMENT

v 0 T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

3 333 000,00

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

843 000,00

R E p 0 R T s

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

0,00

(si déficit)

0,00

0,00

(si excédent)

2 490 000,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3)

3 333 000,00

3 333 000,00

INVESTISSEMENT

v 0 T E

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

28 750,00

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

4 365 000,00

R E p 0 R T s

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

0,00

(si solde négatif)

0,00

0,00

(si solde positif)

4 960 000,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

28 750,00

9 325 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

3 361 750,00

12 658 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, ies crédits votés correspondent aux crédits votés lors de fétape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de i'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elies ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la œmptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné iieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précèdent (R. 2311-11 duCGCT). (3) Total de la section de fonctionnemenl = RAR + résultat reporté + crédits da fonctionnement votés.

Total de la section d'Imestissement = RAR + solde d'exécutlon reporté + crédits d'Investlssemsnt votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. 011 012 014 65 656

Libellé

Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante

66 67 68 022

Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires (4) Dépenses imprévues

Total des déDenses réelles de fonctionnement 023 042 043

Virement à la section d'invesiissement (5) Opérât" ordre transfert entre séchons C5) Opérât" ordre intérieur de la section (5)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Budget de l'exercice (1)

l

2 677 000,00 5 200 000,00

10000,00 850 000,00

0,00

8 737 000,00

55 000,00 65 000,00

0,00

144 000,00

9 001 000,00 2 900 000,00

500 000,00

0,00

3 400 000,00 12401000,00

Restes à

réaliser N-1

(2) (L

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions

nouvelles

451 500,00

0,00

4 500,00

372 000,00

0,00

828 000,00

1 500,00

2 500 000,00

0,00 0,00

3 329 500,00

0,00

3500,00

0,00

3 500,00

3 333 000,00

VOTE (3)

III 451 500,00

0,00

4 500,00

372 000,00

0,00

828000,00

1 500,00

2 500 000,00

0,00 0,00

3 329 500,00

0,00

3 500,00

0,00

3 500,00

3 333 000,00

TOTAL

IV = 1+ II + III

3 128 500,00 5 200 000,00

14 500,00

1 222 000,00

0,00

_9 565 000,00

56 500,00

2 565 000,00

0,00

144 000,00

_12 330 500,00

2 900 000,00

503 500,00

0,00

3 403 500,00 15734000,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

15734000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. 013 70 73 74 75

Libellé

Atténuations de charges Produits services, domaine et ventes div Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante

76 77 78

Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions seml-budgétaires (4)

Total desjscettesre^^ de fQnctjonnement

042 043

Opérai" ordre transfert entre sections (5) Opérât" ordre intérieur de la section (5)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Budget de l'exercice (1)

l

0,00

669 000,00

8 576 000,00 1 000 000,00

656 000,00

10901 000,00

350 000,00

1 050 000,00

0,00

12301 000.00

100 000,00

0,00

100 000,00

12401000,00

Restes à réaliser N-1

(2) JL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions

nouvelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AQO^

360 000,00

1 500,00

481 500,00 843 000,00

0,00 0,00 0,00

843 000,00

VOTE (3)

III

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

360 000,00

1 500,00

481 500,00 843 000,00

0,00 0,00 0,00

843 000,00

TOTAL

IV =1+11+111

0,00

669 000,00

8 576 000,00 1 000 000,00

656 000,00

JO 901 000.00

710000,00

1 051 500,00

481 500,00

13144000,00

100 000,00

0,00

100 000,00

13244000,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

2 490 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

15734000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

s'agjt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

3 303 500,00

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de rétablissement.

Cf. Modalités de vote 1-B. La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. l! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

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(4) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5}DF 023 = RI 021 : 01 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: 01 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. j6) Solde de l'opération DF 023 + 0F 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion RI 02H- RI 040 - 01040.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. 010 20 204 21 22 23

Libellé

Stocks (5) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours Total des opérations d'équlpement Total des dépenses d'équipement

10 13 16 18 26 27 020

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) (7) Participât' et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses Imprévues Total des dépenses financières

45...

Total des opé. pour compte de tiers(S)

Total des dépenses réelles d'investissement 040 041

Opérât' ordre transfert entre sections (4) Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre

d'investissement

TOTAL

Budget de l'exercice (1)

l

0,00

758 000,00 50 000,00 929 000,00

0,00

5 563 000,00

0,00

7 300 000,00

0,00 0,00

430 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

430 000,00

0,00

7 730 000,00

100 000,00

0,00

100 000,00

7 830 000,00

Restes à

réaliser N-1

(2) Il

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Propositions

nouvelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00

27 700.00

0,00

27 700,00 1 050,00

0,00

1 050,00 28 750,00

VOTE (3)

III

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00

0,00

27 700.00 1 050,00

0,00

1 050,00 28 750,00

TOTAL

IV = l + II + III

0,00

758 000,00 50 000,00 929 000,00

0,00

5 563 000,00

0,00

7 300 000,00

0,00 0,00

457 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00

457 700,00

0,00

7 757 700.00

101 050,00

0,00

101 050,00

7 858 750,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

7 858 750,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap, 010 13 16 20 204 21 22 23

Libellé

Stocks (5) Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours Total des recettes d'éauipement

10 1068 138 165 18 26 27 _Q24_

Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés (9) Autres subvenf invest. non transf. Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectât" (BA.régie) (7) Participât' et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'Immoblllsatlons Total des recettes financières

45...

Total des opé. pour le compte de tiars (81

Total des recettes réelles d'investissement 021 040

Virement de la sect° de fonctionnement (4) Opérât' ordre transfert entre sections (4)

Budget de l'exercice(l)

l

0,00

498 500,00

3150000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 648 500,00

644 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132000,00

5 000,00

781 500,00

0,00

4 430 000,00 2 900 000,00

500000,00

Restes à réaliser N-1

(2) Il

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Propositions

nouvelles

0,00 0,00

-1 640 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-1 640 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00

0,00

4 360 000,00

0,00

5 000,00

VOTE (3)

III

0,00 0,00

-1 640 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-1 640 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 000 000.00

0,00

4 360 000,00

0,00

5 000,00

TOTAL

IV = l + II + III

0,00

498 500,00

1 510000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 008 500.00

644 500,00

6 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

132 000,00

5 000,00

6 781 500,00

0,00

8 790 000,00 2 900 000,00

505 000,00

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Chap. 041

Libellé

Opérations patrimoniaies (4)

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL

Budget de l'exercice(l)

l

0,00

3 400 000,00 7 830 OOO.OC

Restes à

réaliser N-1

(2) Il

0,00

Propositions

nouvelles

0,00

5 000,00

4 365 000.00

VOTE (3)

III

0,00

5 000,00

4 365 000.00

TOTAL

IV = 1+11 +111

0,00

3 405 000,00 12195000,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

4 960 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

17155000,00

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de rétablissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

3 303 950,00

(1) Cf. Modalités de vole 1-8. (2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe déiibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; 01 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (!otissemerU,ZAG...)par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, Fannulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A sen/ir uniquement lorsque la commune ou rétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qult crée. (8) Seui le totaî des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir !e détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opératlon DF 023 + 0F 042 - RF 042 ou solde de l'opéralton RI 021 + RI 040- 01 040.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

011 012 014 60 65 656 66 67 68 71 022 023

FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement

Dépense^de fonctionnement - Total

Opérations réelles (1)

451 500,00

0,00

4 500,00

372 000,00

0,00

1 500,00

2 500 000,00

0,00 0,00

3 329 500,00

Opérations d'ordre (2)

0,00 0,00 0,00

3 500,00

0,00 0,00

3500^00_

TOTAL

451 500,00

0,00

4 500,00

0,00

372 000,00

0,00

1 500,00

2 500 000,00

3 500,00

0,00 0,00 0,00

3 333 000,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

3 333 000,00

10 13 15 16 18 198 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45... 481 49 59 3... 020

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectât' (BA.régie) Total des opérations d'équipement Neutral. amort. subi/, équip. versées Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises) Prov. pour dépréciat" immobilisations (5) Prov. dépréciat" des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers (5) Prov. dépréc. comptes financiers (5) Stocks Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total

Opérations réelles (1)

0,00 0,00

27 700,00

(8)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00

Opérations d'ordre (2)

0,00

1 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 050,00

TOTAL

0,00

1 050,00

0,00

27 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28 750,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

28 750,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particuiîères telles que les opérations de stocks liées à ia tenue d'un inventaire permanent simpîifîé. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si fa commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers ligure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque !a commune ou rétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, !e chapitre 22 retrace les travaux d'fnvestissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annufation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79

FONCTIONNEMENT

Atténuations de charges Achats et variation des stocks (3) Produits services, domaine et ventes div Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total

Opérations réelles (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

360 000,00

1 500,00

481 500,00 843 000,00

Opérations d'ordre (2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

360 000,00

1 500,00

481 500,00

0,00

843000,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

2 490 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

3 333 000,00

10 13 15 16 18 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45... 481 49 59 3... 021 024

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) Compte de liaison : affectât' (BA.régie) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Prov. pour dépréciat" immobilisations (4) Prov. dépréciaf des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers (4) Prov. dépréc. comptes financiers (4) Stocks Virement de la sect° de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations iecettes d'investissement - Total

Opérations réelles (1)

0,00 0,00

-1 640 000,00

(6)

0,00

0,00 0,00 0,00

(7)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-1 640 000,00

Opérations d'ordre (2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00

TOTAL

0,00 0,00 0,00

-1 640 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-1 635 000,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

4 960 000,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068

6 000 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

9 325 000,00

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- VOTE DU BUDGEL

SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES DEPENSES

A1

Chap/ art (1)

011 6042 60611 60612 60613 60622 60623 60628 60631 60632 60636 6064 6067 6068 611 6132 6135 614 61521 615221 615228 615231 61524 61551 61558 6156 6161 617 6182 6184 6188 6226 6227 6228 6231 6232 6236 6238 6241 6247 6248 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 6284 62876 6288 63512 6355 _637_ M2_ 6216 6218 6332 6336 6338 64131 64138 6451 6453 014 7398 65 6518

Libellé (1)

Charges à caractère général Achats prestat' services (hors terrains) Eau et assainissement Energie - Electricité Chauffage urbain Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretlen Fournitures de petit équipement Vêtements de travail Fournitures administratives Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations Immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien terrains Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations autres bâtiments Entretien, réparations voiries Entretien bois et forêts Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Autres frais divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et Imprimés Divers Transports de biens Transports collectifs Divers Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage (églises, forêts, . Frais de nettoyage des locaux Redevances pour services rendus Remb. frais à un GFP de rattachement Autres services extérieurs Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts, taxes (autres orflanismes) Charges de personnel, frais assimilés Personnel affecté par GFP de rattachemen Autre personnel extérieur Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et CDGFPT Autres impôts, taxes sur rémunérations Rémunérations non tlt. Autres indemnités non lit. Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraites Atténuations de Droduits Reverst.. restitut° et Drélèvt divers Autres charoes de aestîon courante Autres

Budget de l'exercice (2)

2 677 000,00

74 650,00 41 240,00 343 700,00 124500,00 37 000,00 2 300,00 2160,00 47 580,00 57 870,00 31 000,00 18 950,00 26031,00 76 085,00 396 376,00 7 350,00 77 240,00 2 000,00 158700,00 89 450,00 8 000,00 215 000,00 67 000,00 30 900,00 38 744,00 151 990,00 27 000,00 14 970,00 16036,00 2180,00 2 200,00 17 278,00 1 000,00 15500,00 22 008,00 68 600,00 46 637,00 4 850,00

850,00

3414,00 4 700,00 21 290,00 20 505,00 40 830,00

200,00

55 530,00 21 100,00 11 248,00 22 558,00 21 000,00

200,00

84 000,00 2 500,00 3 000,00

5 200 000,00 4 966 000,00

170000,00

187,00 626,00 112,00

50 000,00 5138,00 5 827,00 2110,00 10000,00 10000,00 850 000,00 5 000,00

Propositions nouvelles (3)

451 500,00

0,00 0,00

300 000,00 100 000,00 51 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 500,00 4 500,00

372 000,00

0,00

Vote (4)

451 500,00

0,00 0,00

300 000,00 •100000,00 51 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 500,00 4500,00

372 000.00

0,00

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-035_112-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

Chap/ art (1)

6531 6532 6533 6534 6535 65372 65548 6558 657351 657361 657362 6574 658822 65888_ 656

Libellé (1)

Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotis. de sécurité sociale - part patron Formation Cotis. fonds financt alloc. fin mandat Autres contributions Autres contributions obligatoires Subv. fonct. GFP de rattachement Subv. fonct. Caisse des écoles Subv. fonct. CCAS Subv. fonct. Associât0, personnes privée Aides Autres Frais fonctionnement des aroupes d'élus

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

=(011 +012+014+65+656)

66 661H 67 673 6745 678_ 68 022

Charges financières (b) Intérêts réglés à l'échéance Charaes exceDtionnelles (e) Titres annulés (sur exercices antérieurs Subv. aux personnes de droit privé Autres charaes exceDtionnelles Dotations provisions seml-budaétaires (d) (6) Dépenses imprévues (e)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

=a+b+c+d+e

023 _ 042 6811

Virement à la section d'inyestjssement Opérât" ordre transfert entre sections (7) (S) 19} Dot, amort. et prov. Immos incorporelles

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESriSSEMENT

04.3

Opérât0 ordre intérieur de /a section (10}

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles_et d'Qrdre)

Budget de l'exerclce (2)

165000,00

500,00

10 050,00 12000,00 3 500,00

300,00

100000,00

4 338,00 11 500,00 13341,00

188500,00 334 527,00

0,00

1 444,00

0,00

8 737 000,00

55 000,00 55 000,00 65 000.00 6 000,00 10 000,00 49 000,00

0,00

144000,00

9 001 000,00 2 900 000,00

500 000,00 500 000,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00 12401 000,00

Propositions nouvelles (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12000,00

0,00 0,00 0,00

360 000,00

J3,OQ 0,00

828 000,00

1 500,00 1 500,00

2 500 000,00

0,00 0,00

2 500 000,00

0,00 0,00

3 329 500,00

0,00

3500,00 3500,00 3 500,00

0,00

3 500,00

3 333 000,00

Vote (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00

0,00 0,00 0,00

360 000,00

0,00 0,00

828 000,00

1 500,00 1 500,00

.2.500000,00

0,00 0,00

J_5QOQOQ,QO

0,00 0,00

3 329 500,00

AOO

3 500,00 3 500,00 3 500,00

0,00

3 500,00

3 333 000,00

RESTES A REALISER N-1 (11)

0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

3 333 000,00

)étail du calcul des ICNE ai

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

compte

66112(5

0,00 0,00 0,00

(1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué par fa commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de t'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articfes 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si îa commune ou ('établissement appiique fe régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particuiières telles que ies opérations de stocks ou liées à fa tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résuilats de {'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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SECTION DE

III - VOTE DU Bl

FONCTIONNEMENT -

JDGET DETAIL DES RECETTES

_m_ A2

Chap / art)

(D

013 70 7018 7022 7028 70311 70323 7035 70611 7062 70632 7067 70688 70846 70876 70878 73 73111 7318 73211 73221 7336 7343 7351 7362 7381 74 7411 74123 744 74718 7472 7473 74748 74751 7478 748313 74834 74835 7485 7488 75 752 757 75814 7588

Libellé (1)

Atténuations de charaes Produits services, domaine et ventes div Autres ventes de produits finis Coupes de bois Autres produits agricoles et forestiers Concessions cimetières (produit net) Redev. occupât0 domaine public communal Locations de droits de chasse et pêche Redevances enlèvement ordures ménagères Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère loisir Redev. services périscolalres et enseign Autres prestations de services Mise à dispo personnel GFP rattachement Remb. frais par le GFP de rattachement Remb. frais par d'autres redevables Imoôts et taxes Impôts directs locaux Autres impôts locaux ou assimilés Attribution de compensation FNGIR Droits de place Taxes sur les pylônes électriques Taxe consommation finale d'électricité Taxes de séjour Taxes additionnelles droits de mutation Dotations et oarticioations Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine FCTVA Autres participations Etat Participât" Régions Participât' Départements Participât' Autres communes Participât0 GFP de rattachement Participât0 Autres organismes Dotât' de compensation de la TP Etat - Compens. exonérât0 taxes foncière Etat - Compens. exonérât' taxe habitat' Dotation pour les titres sécurisés Autres attributions et oartici'Dations Autres oroduits de gestion courante Revenus des immeubles Redevances versées par fermiers, conces. Redevances sur l'énergie hydraulique Autres produits div. de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(al =70+73+74+75+013

76 761 77 773 775 777 7788 78 7865 7875

Produits financiers /b) Produits de Darticioations Produits exceotionnels te} Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits des cessions d'immobllisations Quote-part subv Invest transf opte résul Produits exceptionnels divers Reprises provisions seml-budgétaires (d) (5) Rep. prov. risques et charges financiers Reo. orov. risaues et charaes exception.

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

042 722 043

Ooéraf ordre transfert entre sections 16) ,71 f8j Immobilisations corporelles Opérât" ordre Intérieur de la section (9}

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Budget de l'exercice (2)

0,00

669 000.00

7 270,00

142 580,00

100,00

13 000,00 23 500,00 46 000,00

690,00

11 200,00 220 000,00

200,00

7 000,00 2 000,00

141 000,00 54 460,00

8576000,00 4 475 000,00

2 000,00

3199000,00

310300,00

5 000,00 23 000,00

230 000,00

2100,00

329 600,00

1 000 000,00

105000,00 35 000,00 18000,00

500,00

4 717,00 37571,00 4 582,00

500,00 500,00

160000,00 620 000,00

500,00

12 130,00 1 000,00 656 000,00 356 558,00 248 000,00 6 400,00 45042,00_

10901 000,00

350 000,00 350 000,00

1 050 000,00

44 200,00

1 000 000,00

0,00

5 800,00

0,00 0,00 0,00

12 301 000,00

100 000,00 100000,00

0,00

100 000,00

Propositions nouvelles f31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

360 000,00 360000,00

1 500,00

0,00 0,00

1 500,00

0,00

481 500,00 31 500,00 450 000,00 843 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Vote (4)

0,00 _0.00_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

360 000,00 360 000,00

1 500.00

0,00 0,00

1 500,00

AOO.

481 500,00 31 500,00 450 000,00 843 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

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Chap / art|

m.

Libellé (1)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordrel

Budget de

J'exercice (21

12401 000,00

Propositions nouvelles 13)

843 000,00

Vote (4)

843 000,00

RESTES A REALISER N-1 (10)

0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)

2 490 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

3 333 000,00

îétail du calcul des ICNE ai

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exerclce N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

compte

7622(11

0,00 0,00 0,00

(1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelîes. (5) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = 01 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'îmmobijisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à fa tenue d'un inventaire permanent simpiifîé. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercjce précédent (après vote du compte administratif ou sî reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNEde l'exerdce correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de j'exercice. Si le montant des ICNE de t'exerdce est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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- VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

B1

Chap/art(1) 010 20 2031 2051 204 20421 20422 21 21311 2135 2152 21538 21578 2158 2182 2183 2184 2188 22 23 2313 2315

Libellé (1)

Stocks Immobilisations incorDoralles (sauf opérations et 204) Frais d'études Concessions, droits similaires Subventions d'équiBement versées (hors océrations) Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, Installations Immobilisations corporelles (hors oRérations) Hôtel de ville Installations générales, agencements Installations de voirie Autres réseaux Autre matériel et outillage de voirie Autres inst.,matériel,outil. techniques Matériel de transport Matériel de bureau et Informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) Immoblllsationsei^^ (hors ooératlonsl Constructions Installât', matériel et outillage techni

Total des déoenses d'éauloement

10 13 16 1641 18 26 27 020

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'Investissement Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Compte de liaison : affectât" (BA,régle) Participât" et créances rattachées Autres Immobilisations financières Déoenses Imorévues

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opératlons pour compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

040 13911 13918 21318 041

Opérât" ordre transfert entre sections Cl) Reprises sur autofinancement antérieur (S) Etat et établissements nationaux Autres subventions d'éyuipement Charges transférées (9) Autres bâtiments publics Opérations patrimoniales (10)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Budget de l'exercice (2)

0,00

758 000,00 708 000,00 50 000,00 50 000,00 24 100,00 25900,00_ 929 000,00 45 000,00 180000,00 250 000,00 160000,00 20 000,00 25 000,00 50 000,00 100 000,00 30 000,00 69 000,00

0,00

5 563 000,00 2 793 000,00 277QOm^O_ 7 300 000,00

0,00 0,00

430 000,00 430 000,00

0,QS_ 0,00 0,00 0,00

430 000,00

0,00

7 730 000,00

100 000,00

0,00 0,00 0,00

100 000,00 100 000,00

0,00

1ÛOOOÛ,00_

7 830 000,00

Propositions nouvelles (3)

0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 700.00 27700,00

0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00

0,00

27 700,00 1 050,00 1 050,00 1 000,00

50,00 0,00 0,00 0,00

1 050.00 28 750,00

Vote (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Q,00_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00 27 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00

27 700,00

0,00

27 700,00 1 050.00 1 050,00 1 000,00

50,00 0,00 0,00 0,00

1 050,00 28 750,00

RESTES A REALISER N-1 (11)

0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

28 750,00

( 1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vole, 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) le vote de l'organe déiibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles. (5) Voir êtal III B 3 pour le détail des opérations d'équlpement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si fa commune ou t'établissement applique ie régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artîcle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. 01041 = RI 041.

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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultais).

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III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

B2

Chap/art(1)

_oiç_ 13 1321 1322 1323 1327 1328 1341 1342 16 1641 20 204_ 21 22 23

Libellé (1)

Stocks Subventions d'investissement (hors 138) Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Départements Subv. non transf. Budget communautaire Autres subventions d'équip. non transf. D.E.T.R. non transférable Amendes de police non transférable Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations IncorDorelles (sauf 204) Subventions d'éciuipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations encoyîs

JTptal des recettes d'éauioement

10 10222 10226 1068. 138 165 18 26 27 274 024

Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Taxe d'aménagement Excédents de fonctionnement capitalisés Autres subvent0 Invest. non transf. DéDÔts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectât" (BA.réaIe) Participât0 et créances rattachées Autres immobilisations financières Prets_ Produits des cessions d'immobllisations

Total des recettes financières

Total des recettes d'opératlons pour compta de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

021 040 2802 2804183 260421 280422 2804412 28051 28121 28128 28148 281568 28158 281721 28181 28182 28183 28184 28188

Virement de la sect° de fonctionnement Opérât" ordre transfert entre sections (6) 17} W Frais liés à la réalisation des document Autres org pub-Proj infrastruct int nat. Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Sub nat org pub - Bâtiments, installât" Concessions et droits similaires Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Construct" sol autrui - Autres construct Autres matériels, outillages Incendie Auiras installât", matériel et outillage Plantât" arbres, arbustes (m. à dispo) Installations générales, aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau el informatique Mobilier Autres immo. corporelles

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

041

Opérations patrimoniales (9)

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordreL

Budget de l'exercice (2)

0,00

498 500.00 16 000,00 190 000,00 40 000,00 159500,00

3 000,00 40 000,00 50 000,00

3 150 000,00 3150000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 648 500,00

644 500,00 600 000,00 44 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132000,00 132000,00

5 000,00

781 500,00

0,00

4 430 000,00 2 300 000,00

500 000,00 20000,00 10 000,00 20 000,00 90000,00

500,00

15 000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 15 000,00 2000,00 6 000,00 80 000,00 75 000,00 38000,00 120000,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00 7 830 000,00

Propositions nouvelles (31

0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-1 640 000,00 -1 640 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

-1 640 000,00 6 000 000.00

0,00 0,00

6 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00

0,00

4 360 000,00

0,00

5 000,00

500,00

0,00

4 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

4 365 000,00

Vote (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-1 640 000,00 -1 640 000.00

0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

-1 640 000,00 6 000 000,00

0,00 0,00

6 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

6 000 000,00

0,00

4360000,00

0,00

5 000,00

500,00

0,00

4 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

4 365 000,00

R 001 SOLDE D

RESTES A REALISER N-1

'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

(10) (10)

+

4960

0

000

,00 ,00_

Page 21

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-035_112-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

Chap/art(1)

Libellé (1)

Budget de l'exercice (21

Propositions nouvelles (31

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

9 325 000,00

(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. (2) Cf. Modalités de vote. 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040= DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à t'articie 192 (et chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15. 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ia commune ou rétablissement applique fe régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 22

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-035_112-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

VOTE DU BUDGET l III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT l B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV-ANNEXES iV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrât0

j3Ubliques_

1

Sécurité fit

salubrité

publiques

2

Enseignement "

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

.INVESTISSEMeNT

DEPENSES

Dépenses réeiies

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d'ordre

Total dépenses de i'exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d'investissement

0

0

100000

100 000

0

100 000

1 907 100

1 400 000

49400

1 908150

0

1 908150

0

0

0

0

0

0

100000

100000

0

100 000

0

100000

150 000

150 000

0

150 000

0

150 000

1 700 600

1 700 000

600

1 700 600

0

1 700 600

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3 900 000

3 900 000

0

3 900 000

0

3900000

0

0

0

0

0

0

7 757 700

7 250 000

50000

0

101 050

7 858 750

0

7 858 750

RECETTES

Totai recettes de Fexercice

RAR N-1 et reports

Totaî cumulé recettes d'investisssment

2 900 000

0

2 900 000

8 825 500

4 960 000

13785500

50000

0

50000

0

0

0

199 500

0

199 500

16000

0

16000

0

0

0

6000

0

6000

0

0

0

198000

0

198 000

0

0

0

12195000

4960000

17155000

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l'exercîce

RAR N-1 et reports

TptaLçumuJé dépenses de fonctionnement

3 044 000

0

3 044 000

10384024

0

10384024

47950

0

47950

253 457

0

253 457

205 688

0

205 688

106866

0

106 866

376 698

0

376 698

23166

0

23166

44584

0

44584

978 067

0

978 067

269 500

0

269 500

15734000

0

15734000

RECETTES

Total recettes de i'exercice

RAR N-1 et reoorts

-Total c_y m y l e recettes d e foncti on n em ent

100 000

0

100 000

12193560

2 490 000

14 683 560

6582

0

6582

0

0

0

49571

0

49S71

18900

0

18900

700

0

700

0

0

0

291 990

0

291 990

337 597

0

337 597

245100

0

245 100

13244000

2490000

15734000

(1 ) La producù'on de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, [es groupements comprenant au moins une telle commune, ieurs établissements et services administratifs hormis Ses caisses des écoîes et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3. R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communas de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondante la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonctlon ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de producb'on et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de ta structure intercommunale.

(3) Ou biens ne reîevant pas de la structure intercommunale.

Page 24

Accusé de réception en préfecture

067-216701300-20220411-2022-035_112-DE

Date de télétransmission : 20/04/2022

Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

IV-ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrât0

pubiiques_

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

s

Interventions

sociaies et

santé

6

Famllli

7

Logement

8

Amènagt et

services urbains,

environ nemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Totai dépenses investissement

Dépenses réelles

010

020

10

13

16

18

20

204

21

22

23

26

27

Stocks

Dépenses smprévues

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectât0

(BA.regie)

Immobiiisations incorporelles

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporettes

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participât" et créances rattachées

Autres immobiiisations financières

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d'ordre

040

041

Opérât0 ordre transfert entre sections

Opérations patnmonisies

100000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100 000

100 000

0

1 908150

1 907 100

0

0

0

0

4S7 700

0

105000

49400

355 000

0

940 000

0

0

0

0

1 050

1 050

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100 000

100 000

0

0

0

0

0

0

2000

0

90000

0

8000

0

0

0

0

0

0

0

150 000

150000

0

0

0

0

0

0

1 000

0

4000

0

145 000

0

0

0

0

0

0

0

1 700 600

1 700 600

0

0

0

0

0

0

500 000

600

0

0

1 200 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3 900 000

3 900 000

0

0

0

0

0

0

150000

0

480 000

0

3 270 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7 858 750

7 757 700

0

0

0

0

457 700

0

758 000

50000

929 000

0

5 563 000

0

0

0

0

101 050

101 050

0

RECETTES

Total recettes J n vestisse_ment_

Recettes réelles

010

024

10

13

Stocks

Produits des cessions

d'immobiiisaîions

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

2 900 000

0

0

0

0

0

8 825 500

8 326 500

0

0

6 644 500

40000

50000

50000

0

0

0

50000

0

0

0

0

0

0

199 500

199500

0

0

0

199500

16000

16000

0

0

0

16000

0

0

0

0

0

0

6000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

198 000

198000

0

5000

0

193000

0

0

0

0

0

0

12195000

8 790 000

0

5000

6 644 500

498 500

Page 25

Accusé de réception en préfecture

067-216701300-20220411-2022-035_112-DE

Date de télétransmission : 20/04/2022

Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

Art. (1)

16

18

20

204

21

22

23

26

27

Libellé

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectât"

(BA.regie)

îmmobiiisations incorporelies

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

immobilisations sn cours

Participât" et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d'ordre

021

040

041

Virement de Sa sect" de

fonctionnement

Opérât" ordre transfert entre sections

Opérations patnmoniales

01

Opérations

non

ventilables

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2 900 000

2 900 000

0

0

0

Services

généraux

administrât0

publiaues

1 510000

0

0

0

0

0

0

0

132000

0

499 000

0

499 000

0

1

Sécurité et

saiubrité

publiques

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Enseignement -

Formation

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

Culture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

Sport et

jeunesse

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

Interventions

sociales et

santé

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

Famille

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6000

0

6000

0

7

Logement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

Aménagt et

SÊH/ices urbains,

environnemt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

Action

économique

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL

1 510000

0

0

0

0

0

0

0

132000

0

3 405 000

2 900 000

505 000

0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Totai déoenses de fonctionnement

Dépenses réelles

on

012

014

022

65

656

66

67

68

Charges à caractère général

Charges de personne!, frais assimiiés

Atténuations de produits

Dépenses imprévues

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes

d'êlus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dot. aux amortissements et

provisions

Déoenses d'ordre

023

042

043

Virement à la section

d'invesîissement

Opérât0 ordre transfert entre sections

Opérât" ordre intérieur de la section

3 044 000

144000

0

0

0

144000

0

0

0

0

0

2 900 000

2 900 000

0

0

10384024

9 880 524

1 377 159

5 200 000

0

0

684 865

0

56500

2 562 000

0

503 500

0

503 500

0

47950

47950

47250

0

0

0

700

0

0

0

0

0

0

0

0

253 457

253 457

223 886

0

0

0

29571

0

0

0

0

0

0

0

0

205 688

205 688

188006

0

0

0

17682

0

0

0

0

0

0

0

0

106866

106866

83366

0

0

0

23500

0

0

0

0

0

0

0

0

376 698

376 698

16698

0

0

0

360 000

0

0

0

0

0

0

0

0

23166

23166

23166

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

44584

44584

44584

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

978 067

978 067

869 385

0

0

0

105682

0

0

3000

0

0

0

0

0

269 500

269 500

255 000

0

14500

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15734000

12 330 500

3 128 500

5 200 000

14500

144 000

1 222 000

0

56500

2 565 000

0

3 403 500

2 900 000

503 500

0

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Accusé de réception en préfecture

067-216701300-20220411-2022-035_112-DE

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Date de réception préfecture : 20/04/2022VILLE DE ERSTEIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilabies

0

Services

généraux

administrât0

pubUques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement "

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logemfint

8

Aménagt et

sen/ices urbains,

environ ne mt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013

70

73

74

75

76

77

78

Atténuations de charges

Produits des sen/ices, du domaine,

vente

impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d'ordre

042

043

Opérât" ordre transfert entre sections

Opérât" ordre inténeur de la secîion

100 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100 000

100 000

0

12193560

12193560

0

179 130

8 568 900

952 630

249 900

710000

1 051 500

481 500

0

0

0

6582

6582

0

2000

0

4582

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

49571

49571

0

n ooo

0

38571

0

0

0

0

0

0

0

18900

18900

0

0

0

0

18900

0

0

0

0

0

0

700

700

0

200

0

500

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

291 990

291 990

0

19990

0

0

272 000

0

0

0

0

0

0

337 597

337 597

0

236 680

0

3717

97200

0

0

0

0

0

0

245 100

245 100

0

220 000

7100

0

18000

0

0

0

0

0

0

13244000

13144000

0

669 000

8 576 000

1 000 000

656 000

710000

1 051 500

481 500

100 000

100 000

0

(1 ) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon Se niveau de vote choisi par rassemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

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IV-ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES^

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (D

Libellé (1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emorunts et dettes assimilées (Al 1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérât0 afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10... 10... 139 020

Reprise de dotations, fonds divers et réserves Reversement de dotations, fonds divers et réserves Subv. invest. transférées cote résultat Dépenses imorévues

Budget de l'exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM1

l 430 000,00

430 000.00

0,00

430 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions

nouvelles

28 750,00 27 700.00

0,00

27 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 050,00 1 050,00

0,00

Vote (2)

Il

28

750,00

27 700,00

0,00

27 700,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 050,00 1 050,00

0,00

Op. de l'exercice

III = l + II

Restes à réaliser en

dépenses de l'exercice

précédent (3)

Solde d'exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

458 750,00

0,00

0,00

458 750,00

( 1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de ('exercice votés lors de la séance. (3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice précédent.

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IV-ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES_

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) 10222 10223 10226 10228 13146 13156 13246 13256 138 26... 27... 274

FCTVA TLE Taxe d'aménagement Autres fonds Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Attributions de compensation d'investissement Autres subvent° invest. non transf. Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Prêts

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 15... 169 26... 27... 28... 2802 2804183 280421 280422 2804412 28051 28121 28128 28148 281S68 28158 281721 28181 28182 28183 28194 28188 29... 39... 481... 49... 59... 024 021

Provisions pour risques et charges Primes de remboursement des obligations Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Fraf's /f'és à la réalisation des document Autres org pub-Proj infrastruct int nat. Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Sub nat org pub - Bâtiments, installât" Concessions et droits similaires Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Construct" sol autrui - Autres construct Autres matériels, outillages incendie Autres installât", matériel et outillage Plantât" arbres, arbustes (m. à dispo) Installations générales, aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immo. corporelles Prov. pour dépréciat" immobilisations Prov. déprôciat° des stocks et en-cours Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. déprôc. comptes de tiers Prov. dépréc. comptes financiers Produits des cessions d'immobilisations Virement de la sect° de fonctionnement

Budget de l'exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

V 4181500,00

776 500,00 600 000,00

0,00

44 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 000,00

3 405 000,00

0,00

20000,00 10000,00 20000,00 90000,00

500,00

15000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 15 000,00 2 000,00 6 000,00 80000,00 75000,00 38000,00 120 000,00 5 000,00

2900000,00

Propositions

nouvelles

5 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00

0,00

500,00

0,00

4 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote (2)

VI

5

000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00

0,00

500,00

0,00

4 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

ressources

propres

disponibles

Opérations de

l'exercice VII = V + VI

4186500,00

Restes à réaliser en recettes de l'exercice

précédent (4)

0,00

Solde d'exécution

R001 (4)

4 960 000,00

Affectation R1068 (4)

6 000 000,00

TOTAL

VIII 15 146 500,00

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Dépenses à couvrir par des ressources Droores

Ressources proores disDonibles

Solde

IV VIII IX = VIII-

IV (5)

Montant

458 750,00

15146500.00 14687750.00

(1) Les œmples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou rétablissement applique te régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) indiquer le signe algébrique.

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IV-ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N" ou

intitulé de

l'AP

2022-00 ANCIENNES OPERATIONS 2022-06 ATTRACTIVITE DE L'ESPACE PUBLIC 2022-07 BESOINS GENERAUX DES SERVICES 2022-08 Besoins généraux des services bis 2022-04 MOBILITES 2022-01 NOUVEAUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS 2022-05 REHABILITATION DU PATRIMOINE REMARQUABLE 2022-03 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 2022-02 VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Montant des AP

Pour mémoire

AP votée y compris ajustement

7 000 000,00 2 000 000,00

0,00

2 000 000,00 6 500 000,00 8 500 000,00 3 250 000.00 5 000 000,00 6 000 000,00

Révision de l'exercice N

0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour

N) 7 000 000,00 2 000 000,00

0,00

2 000 000.00 6 500 000,00 8 500 000,00 3 250 000.00 5 000 000,00 6 000 000,00

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au oi/01/Nim

0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00

Montan

Crédits de paiement ouverts au

titre de

l'exercice N (2)

4 400 000,00

380 000.00

0,00

700 000,00 1 660 000.00 300 000.00 250 000,00 150000,00

1 050 000.00

des CP

Restes à

financer de

l'exercice N+1

0,00 0,00

175000,00

0,00

1 300 000,00

0.00 0.00 0,00

2 000 000,00

Restes à financer (exercices au-delà de

N+1)

0,00 0,00

1 525 000,00

0,00

3 900 000,00

0.00 0,00 0.00

3 050 000,00

(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comgé des révisions.

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IV-ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) l! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) II s'agit du montant prévu initialement par Ï'échéancEer corrigé des révisions.

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IV-ANNEXES

JV_

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

D1

D1 -TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

TFPB TFPNB CFE

TOTAL

Bases notifiées (si connues à la date de vote)

0,00 0,00 0,00 0.00

Variation des bases/(N-1)

(%)

0,00 0,00 0,00 0.00

Taux appliqués par

décision de rassemblée délibérante

(%1

0,00 0,00 0,00

Variation de

taux/N-1

(%)

0,00 0,00 0,00

Produit voté

par

rassemblée délibérante

0,00 0,00 0,00 0.00

Variation du produit/N-1

(%)

0,00 0,00 0,00 0,00

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IV-ANNEXES

IV

ARRETE ET SIGNATURES

D2

Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents : 21 Nombre de suffrages exprimés : 24 VOTES :

Pour:17 Contre : 0 Abstention^: 7

Date de convocation : Présenté pfr M. le A ERSTEW, le 1W Délibqfé par l'assf 11 a\^il 2022 Les Membres deâ'ass

Fs et session ordinXire à ERSTEIN, le

ïertifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A, le

(11MEKÎiquer te maire ou ie président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : .

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