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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
37-2023 Signature, avec la société LS Meyzieu, de la convention d’utilisation de la piscine « Les Vagues »
Votée à l’unanimité
38-2023 Signature, avec la SPA convention de fourrière et convention de partenariat en vue de la
stérilisation des chats errants 2024 et 2025
Votée à l’unanimité.
39-2023 Financement d’une classe de découverte à l’école élémentaire Paul-Claudel
Votée à l’unanimité
40-2023 Autorisation d'accorder une subvention au collège Jeanne d'Arc Azieu pour un séjour
pédagogique et culturel au Pays Bas
Votée à l’unanimité
41-2023 Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2024Votée à l’unanimité Votée à l’unanimité
42-2023 Autorisation donnée au Maire pour procéder à l'acquisition d'une propriété bâtie situé au
86 rue Nationale
Votée à l’unanimité
43-2023 Autorisation donnée au Maire pour procéder à la cession d'un terrain à bâtir de 720m²
situé boulevard Louis pradel AM894 et AM890
Votée à l’unanimité
44-2023 Autorisation donnée au Maire pour procéder à la cession d'un terrain à bâtir de 680m² situé boulevard Louis pradel AM894,AM894 et AM895
Votée à l’unanimité
45-2023 Autorisation donnée au Maire pour procéder à l'acquisition d'un fonds de commerce situé
au 14 place du Général de Gaulle
Votée à l’unanimité
46-2023 Recrutement de vacataire et taux de vacation
Votée à l’unanimité
47-2023 Recours aux entreprises de travail temporaire
Votée à l’unanimité
48-2023 Approbation du rapport de gestion 2022 de la SPL SEGAPAL
Votée à l’unanimité
49-2023 Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « terrains familiaux locatifs » Votée à l’unanimité 50-2023 Avis relatif au projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Emissions (Z.F.E) du Grand Lyon
Votée à l’unanimité
51-2023 Vœu soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon collectivité à statut particulier en EPCI à fiscalité propre à statut particulier
Votée à l’unanimité