Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Port du masque obligatoire abords ecoles
Arrêté - arrete+port+masque
Arrêté - arrete port masque
Arrêté - arrete maintien port du masque
Arrêté - arrete+maintien+port+du+masque
Arrêté - arrete maintien port du masque
Arrêté - Port de masque
Arrêté - Port+de+masque
Arrêté - 210628 arrete prefectoral port du masque
Arrêté - arrete prefectoral port du masque 07112021
Arrêté - arrete port du masque aux abords des ecoles de Semecourt
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete port du masque aux abords des ecoles de Semecourt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56 - Fax 03.87.51.18.60
Email : mairie.semecourt@wibox.fr
Date : 2 novembre 2020 | N° 43-2020
Objet : Obligation du port du masque aux abords des écoles de la commune
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SEMECOURT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses dispositions particulières aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, notamment ses articles L2542-1 à L2542-13;
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Considérant le caractère pathogène et dangereux du virus SARS-COV-2, Considérant l’évolution de la situation épidémique en Moselle, le caractère actif de la propagation du virus et ses effets en terme de santé publique,
Considérant qu’en Moselle comme sur l’ensemble du territoire national, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020,
Considérant l'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°85 du 17 octobre 2020 décidant d’imposer le port du masque sur le territoire de la Moselle pour les personnes de 11 ans et plus,
Considérant l’arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°88 du 30 octobre 2020 décidant d’étendre le port du masque aux personnes de 11 ans sur tout le département aux abords des établissements scolaires, dans la limite d’un rayon de 200 mètres à partir des entrées des établissements et pendant les plages horaires d’arrivée et de départ des élèves, dans un périmètre défini par le Maire de la commune,
Considérant que le conseil scientifique recommande le port du masque pour réduire la circulation du virus, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population,
ARRETE
Article 1 : — Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus aux abords des entrées de l’école Jean Morette, Place Marie Curie et de l’école maternelle, rue Pierre Curie, pendant les plages horaires d’arrivée et de départ des élèves, à savoir : - De 7h30 à 8h40
- De 11h50 à 12h15
- De 13h15 à 13h40
- De 15h50 à 16h15
Article 2 : — Le périmètre concerné par l’obligation du port du masque comprend les voies suivantes : Place Curie, Rue Curie, Chemin du Pvyrre.
Article 3 : — L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation.
Art. 4. — La Gendarmerie de Maizières-les-Metz et la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Préfecture de la Moselle
e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maizières-les-Metz
e Police Municipale Intercommunale
Semécourt, le 2 novembre 2020
Le Maire
M. MARTIN