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Arrêté - arrete prefectoral port du masque 07112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral port du masque 07112021)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
LA
MOSELLE
Direction
des
sécurités
Liberté
Service
interministériel
de
défense
Égulieé
et
protection
civile
Fraternité
ARRÈTE
CAB
/ DS
/ SIDPC
N°
105
Du
7
novembre
2021
Portant
obligation
du
port
du
masque
dans
le
département
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
sur
les
marchés
ouverts,
dans
les
fêtes
foraines,
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l’espace
et
sur
la voie
publics
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-12
et
suivants
:
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1er
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
:
VU
la
consultation
des
exécutifs
locaux
et
des
parlementaires
concernés
le
5
novembre
2021
N
VU
l'avis
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
du
5
novembre
2021,
en
annexe
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l'organisation
mondiale
de
la
santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(COVID-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
:
que
ce
virus
présente
un
caractère
pathogène
et
contagieux
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
l'amélioration
de
la
situation
sanitaire,
le
Premier
ministre
a
annoncé
le
16
juin
2024
la
levée
de
l'obligation
générale
du
port
du
masque
en
extérieur
à
compter
du
17
juin,
sauf
dans
certaines
circonstances
qui
ne
permettent
pas
le
respect
des
distances
physiques
:
Considérant
qu'en
Moselle,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
est
prévue
par
la
loi
du
31
mai
2021
;que
le
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
prescrit
les
mesures
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
la
crise
sanitaire
;:
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
11
de
l'article
1°
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
prescri-
vant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
d’autres
dispositions
du
même
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
urrier
DOTELEC
N°077729
- Numérisé
le
: 09/11/2021
page
13
sur
20 Considérant
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
et
l'espace
publics
tels
que
les
marchés
ouverts,
les
brocantes
et
ventes
au
déballage,
les
files
d'attente
diverses,
les
manifestations,
ne
permettent
pas
toujours
par
nature
le
respect
de
la
distanciation
physique
prévue
par
l'article
1*
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
du
fait
de
la
densité
de
population
et
des
contacts
prolongés
qu'ils
entraînent
:
Considérant
par
ailleurs
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
dans
les
établissements
recevant
du
public
ne
permettent
pas
toujours
le
respect
de
la
distanciation
sociale
prévue
par
l'article
1*
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
;que
ces
rassemblements
sont
de
nature
à
favoriser
un
rebond
de
la
propagation
du
virus
et
nécessitent
des
mesures
de
précaution
particulière
;
Considérant
que
la
situation
sanitaire
en
Moselle
connaît
une
dégradation
(taux
d'incidence
qui
repasse
au-
dessus
de
50
pour
100
000
habitants
depuis
plusieurs
jours)
et
nécessite
une
vigilance
particulière
pour
pouvoir
être
maîtrisée
durablement
en
raison
du
fait
que
le
nombre
d'hospitalisations
reste
un
des
plus
éle-
vés
de
la
région
Grand
Est
;que
l'épidémie
connaît
un
net
regain
dans
les
pays
voisins
de
la
Moselle
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
que
le
port
du
masque
de
protection
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
résulte
de
ces
circonstances
particulières
et
de
ce
qui
précède,
et
dans
le
seul
objectif
de
santé
publique,
que
le
port
du
masque
sur
les
marchés
et
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l'es-
pace
et
sur
la
voie
publics,
ainsi
que
dans
les
établissements
recevant
du
public,
doit
être
rendu
obligatoire
afin
de
limiter
les
contaminations
et
d'éviter
tout
rebond
du
virus
Sars-Cov
2,
y
compris
pour
les
personnes
détentrices
du
passe
sanitaire
prévu
à
l'article
2
du
décret
du
1“
juin
2021
susvisé
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1:
Le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
dans
le
département
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans,
de
6
heures
à
minuit,
y
compris
lorsque
le
passe
sanitaire
est
obligatoire
en
application
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
:
-
sur
les
marchés
ouverts,
dont
les
brocantes
et
ventes
au
déballage
;
-
dans
les
fêtes
foraines
;
- à
l'occasion
de
tout
rassemblement
ou
regroupement
de
personnes
dans
l’espace
et
sur
la
voie
publics,
en
particulier
les
files
ou
zones
d'attente
diverses
et
les
manifestations
;
- dans
l'ensemble
des
établissements
recevant
du
public.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
ni
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation,
ni
à
la
pratique
d'activités
physiques
ou
sportives.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
applicable
du
8
novembre
2021
au
8
décembre
2021.
Article
4
:L'arrêté
CAB/DS/SIDPC
N°
101
est
abrogé.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
par
le
site
Internet
https://citoyens.telerecours.fr).
urrier
DOTELEC
N°077729
- Numérisé
le
: 09/11/2021
page
14
sur
20 Article
85
: Les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A Metz, le
noveuhu
202
Le
préfet
ga”
Laurent
Touvet
urrier
DOTELEC
N°077728
- Numérisé
le
: 09/11/2021
page
15
sur
20