Arrêté - 210628 arrete prefectoral port du masque

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Arrêté - 210628 arrete prefectoral port du masque Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - 210628 arrete prefectoral port du masque)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Arrêté CAB/DS/SIDPC-52

Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans

Direction : Préfecture - Cabinet du Préfet

Signataire : Laurent TOUVET

Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle

Date de signature : 17/06/2021

Lieu de consultation du document : Préfecture de la Moselle

Date de publication : 17/06/2021PRÉFET ti ie du ps

DE LA MOSELLE irection des sécurités

Liberté Service interministériel de défense

Égalité et protection civile Fraternité

ARRETE CAB / DS / SIDPC N° 52

Du Î ï JUIN 2021

Portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l’espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans

Le préfet de la Moselle,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la consultation des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés du 16 juin 2021 ;

VU l'avis de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est du 16 juin 2021, en annexe du présent arrêté ;

Considérant que l’organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant que le 31 mars 2021 le président de la République a annoncé la mise en œuvre de mesures de freinage renforcées sur l'ensemble du territoire en raison de l'augmentation de l'incidence du virus sur le territoire et de la saturation des services hospitaliers, et que le 29 avril 2021 le président de la République a annoncé la réouverture des établissements recevant du public et la reprise des activités en quatre étapes progressives les 3 et 19 mai, puis les 9 et 30 juin ;

Considérant que, compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire, le Premier ministre a annoncé le 16 juin 2021 la levée de l'obligation générale du port du masque en extérieur à compter du 17 juin, sauf dans certaines circonstances qui ne permettent pas le respect des distances physiques ;

Considérant qu'en Moselle, comme sur l'ensemble du territoire national, la gestion de la sortie de crise sanitaire est prévue par la loi du 31 mai 2021 ; que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrit les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 mo- difié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par d'autres dispositions du même décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;Considérant que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie et l'espace publics tels que les mar-

chés ouverts, les brocantes et ventes au déballage, les fils d'attente diverses, les manifestations, ne per-

mettent pas toujours par nature le respect de la distanciation physique prévue par l’article 1°° du décret du

1er juin 2021 susvisé du fait de la densité de population et des contacts prolongés qu'ils entraînent ;

Considérant que l'amélioration de la situation sanitaire en Moselle nécessite toutefois une vigilance particu- lière pour pouvoir être maintenue durablement par la prévention constante de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et par suite la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation, ou de rebond, du virus dans l’espace public ;

Considérant qu'il résulte de ces circonstances particulières et de ce qui précède, et dans le seul objectif de santé publique, que le maintien de l'obligation du port du masque sur les marchés et lors de rassemble- ments de personnes dans l’espace et sur la voie publics est justifié, afin de consolider la dynamique d'amé- lioration de la situation sanitaire et d'éviter tout rebond du virus Sars-Cov 2 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,

ARRÊTE

Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans, de 6 heures à minuit :

- sur les marchés ouverts, dont les brocantes et ventes au déballage ;

- dans les fêtes foraines ; ‘

_ à l'occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes dans l’espace et sur la voie publics lorsqu'ils ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021 susvisé, en particulier les files ou zones d'attente diverses et les manifestations.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique ni aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, ni à la pratique d'activités physiques ou sportives.

Article 3 : Le présent arrêté est applicable jusqu'au mardi 29 juin 2021.

Article 4 : L'arrêté CAB / DS / SIDPC N° 50 du 2 juin 2021 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr).Article 6 : Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet du préfet, les maires de la Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

7 JUIN 2021 A Metz, le

a ————

Le préfet

. dun

Laurent TouvetAVIS DE LA DT- ARS du 16 juin 2021RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

AT © DAgence Régionale de Santé Grand Est

Avis ARS Grand Est du 16 juin 2021

sur l’évolution épidémiologique de la Moselle

depuis la semaine 31

Après une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur l'ensemble du territoire métropolitain au mois d'octobre, une certaine amélioration de l'ensemble des indicateurs épidémiologiques s'était confirmée au cours du mois de novembre, en lien avec la mise en œuvre des mesures de freinage (limitation des contacts, couvre-feu, confinement). Puis, après une relative stabilisation depuis début décembre, ces indicateurs repartaient à la hausse, traduisant l'impact des fêtes de fin d'année sur le brassage des populations et la probable baisse de vigilance dans le respect des gestes barrières. La mise en place généralisée d'un couvre-feu à 18 heures pour tout le Grand Est a permis de ralentir cette progression. Les nouvelles mesures de freinage mises en place depuis le 3 avril (semaine 13-2021) a permis un fléchissement très progressif du taux d'incidence dans la région Grañd Est, pour connaître une véritable baisse à compter de la semaine 17-2021, passant en dessous du seuil de vigilance renforcée. -

Depuis l'assouplissement des mesures sanitaires le 19 mai dernier, le nombre de nouveaux cas en Grand Est poursuit sa baisse avec 1 847 cas confirmés en semaine 23-2021, contre 3 340 en semaine 22-2021. Le nombre de personnes testées continue de fortement diminuer, avec près une baisse de 25% de tests réalisés ces deux dernières semaines (182 268 en semaine 22 et 228 285 en semaine 21).

Le taux d'incidence chute à 33,5 nouveaux cas pour 100 000 habitants (contre 60,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants en semaine 22-2021) et passe en dessous d’un niveau qui n'avait pas été constaté depuis la semaine 41 soit depuis la première semaine d'octobre 2020. Le taux de positivité diminue pour atteindre 1,1 % en semaine 23-2021 (1,8 % en semaine 22-2021).

Taux d'incidence pour 100 000 habitants :

Grand Est Moselle Metz Métropôle

Semaine 31-2020 8,1 8,3 10,8 Semaine 32 9,8 12,5 23 Semaine 33 12,1 13,4 24,8 Semaine 34 19,1 19,6 30,6 Semaine 35 27,8 32,7 44,6 Semaine 36 30,7 25,5 a Semaine 37 42,4 28,4 53,6 Semaine 38 46,7 35,8 64,8 Semaine 39 39,7 29,7 54,5 Semaine 40 46 36,6 68,9 Semaine 41 93,1 76,1 132,5 Semaine 42 147,6 140,2 185,7 Semaine 43 319,2 318,8 416,4 Semaine 44 459 415 508,4 Semaine 45 427,1 434,2 462,4 Semaine 46 257,4 283,4 269,7 Semaine 47 176,5 199,4 204,1 Semaine 48 _ 134,7 159,2 150,7 Semaine 49 144 163 134 Semaine 50 184,8 197,0 171,8 Semaine 51 231,5 238 234 Semaine 52 194,3 189 184 Semaine 53-2020 228,2 237 250RÉPUBLIQUE 72 ÿ FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Grand Est Fraternité

Semaine 01-2021 238,4 244,6 281,4 Semaine 02-2021 202,4 200 254 Semaine 03-2021 223,8 226 299 Semaine 04-2021 223,5 276 398 Semaine 05-2021 204,5 285 363 Semaine 06-2021 176,9 282 349 Semaine 07-2021 185,2 310,8 383,6 Semaine 08-2021 184,8 287,6 316 Semaine 09-2021 187,3 253,3 248,6 Semaine 10-2021 212,8 268,3 227,1 Semaine 11-2021 257,5 292,1 285,1 Semaine 12-2021 299 306,5 289,5 Semaine 13-2021 318,4 299,2 283,1 Semaine 14-2021 296,1 282,1 260,6 Semaine 15-2021 288,2 242,4 230,1 Semaine 16-2021 255 198,6 211,4 Semaine 17-2021 193,2 150,9 166,4 Semaine 18-2021 150,7 109,2 125,5 Semaine 19-2021 127,6 94,7 92,0 Semaine 20-2021 102,1 74,7 73,8 Semaine 21-2021 77,8 63,4 64,7 Semaine 22-2021 60,6 45,7 a1 Semaine 23-2021 33,5 25,6 36,1

En Moselle, la circulation virale est passée en-dessous de au seuil de circulation active du virus, fixé à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants, avec un taux d'incidence atteignant 25,6 nouveaux cas pour . 100 000 habitants, toutes classes d'âge confondues en semaine 23-2021. Celui-ci est inférieur au taux régional (33,5 nouveaux cas pour 100 000 habitants), ainsi que du taux national (40,0 / 100 000

habitants).

Le taux de positivité a également diminué pour atteindre 0,9 % (tous âges confondus) en semaine 23- 2021, se situant toujours en-deçà du taux régional de 1,1 %. Le taux de réalisation de dépistage à la Covid-19 est de 2 901 personnes testées pour 100 000 habitants en semaine 22-2021 (contre 3 412 en semaine 22-2021) se situant en deçà du taux moyen régional de 3 075 personnes testées pour 100 000 habitants sur cette même période.

Ilest alors à souligner un niveau bas de réalisation de tests en Moselle par rapport aux mois précédents, baisse qui s'est accentuée après le pont de l'ascension, entrainant de facto un risque de sous-estimation du nombre de cas contaminés.

Concernant la Métropole de Metz, le taux d'incidence diminue également avec 79 nouveaux cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité qui suit la même tendance avec 1,2 % en population générale, en semaine 23-2021, restant toutefois supérieru au taux départemental.

La pression sur le système de soins s’est relâchée, avec une activité sur la maladie de la Covid-19 qui poursuit sa baisse.

Au 16 juin, 123 personnes étaient hospitalisées pour motif covid-19, dont 20 personnes en soins

critiques.

L'activité hospitalière globale reste cependant soutenue en raison d'un fort taux de déprogrammation pendant plusieurs mois que les établissements hospitaliers mosellans ont connu, et de la nécessité de prendre en charge les actes qui avaient été reportés.

Au 15 juin, 91 lits en réanimation sont installés, dont 69 sont occupés, soit un taux d'occupation qui reste élevé à 76 %. Y sont toujours hospitalisés 8 patients ayant la Covid-19 soit 11,6% des patients prise en charge en réanimation (entre 80 à 90% au plus fort des tensions hospitalières). Ce taux s'explique par la reprise des opérations programmées qui avaient été retardées ou reportées et qui concernent les situations prioritaires évaluées par les équipes médicales et soignantes.RÉPUBLIQUE A ÿ

FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Grand Est

Fraternité

Ainsi, les personnels médicaux et soignants restent toujours autant sollicités, et la période des congés doit permettre aux équipes épuisées de pouvoir prendre un peu de repos. ‘

La vaccination en Moselle se poursuit avec 489 165 personnes ayant reçu au moins une première injection (tous vaccins confondus) au 15 juin 2021, soit 47% de la population du département, dont 277 478 (soit 27% d'entre elle) ayant bénéficé d'un schéma vaccinal complet.

L'application des mesures de freinage, une stratégie de dépistage intensive, un tracing renforcé, le renforcement du télétravail, le port généralisé du masque, la limitation des rassemblements sur la voie publique, le repérage des situations à risque (comme la prise des repas en commun, le covoiturage, les rencontres dans le cercle privé...), une communication renforcée sur les mesures de prévention. ainsi que la vaccination et son renforcement avec des dotations exceptionnelles en vaccin ARNm dès le mois de février ont permis de faire reculer la circulation du virus, et de retrouver des indicateurs sanitaires en nette amélioration, et un relâchement de la pression hospitalière.

Il est cependant à noter que ces mesures ont du être appliquées strictement pendant 3 mois (depuis le 12 février 2021) sans relâche, pour que s’amorce enfin une baisse des contaminations, et une diminution de la pression sur le système de soins.

Ces éléments ont plaidé pour une adaptation progressive des mesures de police sanitaire, avec un strict maintien des gestes barrières et de leurs respects, afin d'éviter tout rebond de la maladie et de pouvoir inscrire durablement l'amélioration de la situation sanitaire, dans l’attente de l'atteinte d’un niveau suffisant de la vaccination.

Ainsi, le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l'isolement (malades ou cas contacts), le port du masque, le lavage des mains, la vaccination constituent les moyens efficaces de freiner l'épidémie, d'autant plus que d'autres nouveaux variants sont apparus sur le territoire national (variant delta par exemple) et que ces variants sont plus contagieux que la souche initiale de la Covid-19. Il convient ainsi de les surveiller et d’en limiter la circulation par des mesures immédiates le cas échéant, les données de protection des vaccins actuels sur ces nouveaux variants sont encore insuffisantes.

Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance suffisante entre les personnes, d’aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, éviter les poignées de mains et les embrassades, y compris avec ses proches et respecter les gestes barrières habituels, et poursuivre le déploiement et l'accès à la vaccination (pour espérer atteindre une immunité collective suffisante pour éradiquer la maladie de la Covid-19).

Dans ce cadre, le port du masque reste recommandé dans un certain nombre de situation, notamment lorsqu'il y a des contacts prolongés entre personnes, ou encore lors de rassemblement de différentes natures (foule, file d'attente, mouvements d’entrée et de sortie sur un site...).

Par conséquent, l’'ARS Grand Est émet un avis favorable à la mise en place de mesures par le Préfet visant à maintenir le port du masque dans les conditions suivantes : - sur les marchés ouverts, dont les brocantes et ventes au déballage ; - dans les fêtes foraines ;

- à l’occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes statiques ou en déambulation dans l’espace public et sur la voie publique lorsqu'ils ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021 susvisé, en particulier les files ou zones d’attente diverses et les

manifestations.

La Déléguée territoriale de la DT ARS Moselle,

Lamia HIMER