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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 12 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 12 2022)Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Sociétal, C- 53-12-2022

Votants : 72

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 05 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 12 décembre 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - SCHÉMA DURABLE DE COHÉSION SOCIALE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2022- 2025 ENTRE LA CAN ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SÈVRES

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Marie-Christelle BOUCHERY, Michel PAILLEY.

Titulaires absents pour déport :

Alain CHAUFFIER, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU, Eric PERSAIS, Séverine VACHON.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAUC- 53-12-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - SCHÉMA DURABLE DE COHÉSION SOCIALE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2022-2025 ENTRE LA CAN ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SÈVRES

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

La Mission Locale du Sud Deux-Sèvres assure une mission de service public en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Cette structure associative assure une observation en dynamique de ce public et accueille chaque année sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), plus de 1 700 jeunes dont près de la moitié a quitté le système de formation initiale, sans diplôme ou qualification professionnelle.

A travers les différentes actions conduites, l’enjeu est d’aider les jeunes accueillis à intégrer une formation et de faciliter, in fine, leur parcours d’insertion sociale et leur accès à un emploi durable. Il est à noter que les jeunes issus de la CAN, représentent plus de 65% de la totalité du public suivi par l’association.

Par ses compétences, la CAN conduit des dispositifs qui participent à la mise en œuvre d’actions d’insertion et de cohésion sociale. Dans ce cadre, l’agglomération porte une attention particulière aux jeunes de l’ensemble de son territoire, en mobilisant les politiques publiques qui concourent à leur insertion socioprofessionnelle.

Dans cet objectif, sur la période 2018-2021 couverte par une 1ère convention, la CAN, représentant ses communes membres, a collaboré et s’est appuyée sur la Mission Locale afin de mettre en synergie leurs compétences respectives et leurs interventions

A travers le renouvellement d’une convention pluriannuelle d’objectifs sur la période 2022-2025, il s’agit de poursuivre et développer des axes de travail contractualisés visant :

1 - A l’échelle de l’agglomération, à :

- Animer et participer au diagnostic et à la couverture territoriale, en lien avec les communes, - Développer des synergies d’acteurs en faveur des besoins du bassin en termes d’emploi et de formation,

- Favoriser des « parcours sans couture » en facilitant l’accès au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) pour les jeunes à l’approche de leurs 26 ans,

- Mobiliser la commande publique, dans le cadre du Guichet unique clauses d’insertion du Niortais, pour favoriser le retour à l’emploi,- Accueillir les jeunes suivis par la Mission Locale, au sein des services de la CAN dans le cadre des remplacements sur la période estivale, pour favoriser les premières étapes vers l’emploi et accompagner les communes volontaires dans des démarches similaires,

- S’approprier l’offre locale pour favoriser l’accès des jeunes à la prévention et aux soins, - Favoriser la réussite par la prévention du décrochage scolaire et le respect de l’obligation de formation,

- Prévenir la délinquance et agir en faveur de la réinsertion.

2 - A l’échelle des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à :

- Renforcer la collaboration dans le cadre du Contrat de Ville,

- Développer le partenariat avec la Mission de Prévention Spécialisée.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président de la CAN à signer la convention, ci-jointe, avec la Mission Locale Sud Deux-Sèvres pour la période 2022-2025, sur la base des axes de travail contractualisés, - Octroie une subvention annuelle d’un montant de 147 100 € sur la période couverte par la convention,

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 72

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président