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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sociétal,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié le SO
ID : 079-200041317-20251215-C__ 59 _12_2025-DE
C- 59-12-2025
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
COHÉSION SOCIALE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA CAN ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SÈVRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Jean- Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie- Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU, Eric PERSAIS, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__ 59 _12_2025-DE C- 59-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
COHÉSION SOCIALE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA CAN ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SÈVRES
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Mission Locale du Sud Deux-Sèvres assure une mission de service public en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Cette structure associative assure une observation en dynamique de ce public et accueille chaque année sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), plus de 1 700 jeunes dont près de la moitié a quitté le système de formation initiale, sans diplôme ou qualification professionnelle.
A travers les différentes actions conduites, l’enjeu est d’aider les jeunes accueillis à intégrer une formation et de faciliter, in fine, leur parcours d’insertion sociale et leur accès à un emploi durable. Il est à noter que les jeunes issus de la CAN, représentent plus de 65% de la totalité du public suivi par l’association.
Par ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Niortais conduit des dispositifs qui participent à la mise en œuvre d’actions d’insertion et de cohésion sociale. Dans ce cadre, l’agglomération porte une attention particulière aux jeunes de l’ensemble de son territoire, en mobilisant les politiques publiques qui concourent à leur insertion socioprofessionnelle.
La CAN collabore et s’appuie sur la Mission Locale afin de mettre en synergie leurs compétences respectives et leurs interventions. Les engagements de la Mission Locale et le soutien correspondant de la CAN ont été formalisés par une convention pluriannuelle d’objectifs couvrant la période 2022- 2025.
Les déclinaisons opérationnelles au plan local de la loi « Plein Emploi » du 18 décembre 2023 et ses décrets d’application, impliquent une adaptation des différents partenaires et des collaborations. Aussi, après échanges avec la Mission Locale, il est proposé de prolonger d’une année, par avenant la convention précitée avant de formaliser un nouveau cadre dans un contexte stabilisé.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant de prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 1 er janvier au 31 décembre 2026 ;
- Autorise le Président de la CAN à signer cet avenant joint en annexe ;
- Octroie une subvention d’un montant de 147 100 euros sur la période couverte par cet avenant ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__ 59 _12_2025-DE
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président