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Arrêté - 2025 077 Monsieur FLEURY Abel Installation d un cirque sans animaux Place du Champs de Mars du 06 au 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077 Monsieur FLEURY Abel Installation d un cirque sans animaux Place du Champs de Mars du 06 au 17 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 060-216001743-20250228-AR 2025 077-AR LA VILLE @ & République Française & Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
creil.fr m Arrêté du maire n°SGA:-AR-2025-077
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l'installation d’un cirque sans animaux, place du Champs de
Mars, du 06 au 17 mars 2025.
La Maire de Creil,
mn Visas :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 10 janvier 2025 de Monsieur FLEURY Abel, sis 18 bis Boulevard Lucie et Raymond Aubrac à Angers (49100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domainé public pour
l'installation d'un cirque sans animaux, du 06 au 17 mars 2025, place du Champs de Mars, sur la partie non macadamisée à Creil (60100).
m Considérant :
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, place du Champs de Mars, sur la partie non macadamisée, peut être tolérée, afin de favoriser l'exercice d'activités de Monsieur FLEURY Abel, en
raison de son caractère occasionnel.
H Arrête :
Article 1 : Monsieur FLEURY Abel est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l'installation d'un cirque sans animaux, sur le terrain situé place du Champs de Mars, sur la partie non macadamisée à Creil (60100), du 06 au 17 mars 2025.
Article 2 : La surface du domaine public mise à disposition représente environ 2 500 m° (50m x 50m). L'ensemble des installations devront être conformes aux règles de sécurité et respecter les normes en vigueur (sécurité incendie, accessibilité, etc.).
L'organisateur devra veiller à ce que le site soit maintenu propre et ordonné pendant toute la durée de
l'occupation et après le démontage.
Les spectacles devront être respectueux des règles relatives à la tranquillité publique, au bruit et à la sécurité des spectateurs.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire, pour une période de 12 jours à compter du jeudi 06 mars et ce jusqu'au lundi 17 mars 2025. Elle est personnelle et incessible. En cas de changement, le
bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.
Article 4 : Un agent habilité pourra constater sur place que les activités sont bien exercées selon la fréquence et les jours communiquées. En cas de non-respect, l'autorisation sera immédiatement révoquée.
Article 5 : Cette autorisation d'occuper le domaine public donne lieu à la perception par la commune d’un droit
de place, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal tous les ans. Ce droit est dû en totalité quel que soit la durée effective de l'occupation du domaine public. Le montant du droit de place s'élève à
1 598 euros sans électricité, doit être réglée avant l’installation et en une seule fois, à la SGC Senlis.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai
d'un mois à compter de la survenance de l'accident ou du dommage.
Article 6 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 28/02/2025
générale. Reçu en préfecture le 28/02/2025
Article 7: L'organisateur devra fournir une assurance responsabilité civilg Publiée ? LC l'organisation de cet événement. ID : 060-216001743-20250228-AR_2025_077-AR
Article 8 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée à toute époque en tout ou en partie, aux frais de son titulaire, lorsque la maire le juge utile à l'intérêt public.
Article 9: En cas de révocation de l'autorisation, à son expiration où en cas de non renouvellement, l'occupation doit cesser de plein droit et les lieux doivent être remis dans leur état primitif.
Article 10 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 11 : Le présente arrêté sera notifié à Monsieur Abel FLEURY, et sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 12 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de police urbaine de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr
A Creil, le 25 Février 2025
-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
28 février 2025
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