Arrêté - 2026 274 Justin GOUJON Cirque sans animaux sauvages 11 au 24 mai 2026 Champs de Mars

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Arrêté - 2026 274 Justin GOUJON Cirque sans animaux sauvages 11 au 24 mai 2026 Champs de Mars Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 274 Justin GOUJON Cirque sans animaux sauvages 11 au 24 mai 2026 Champs de Mars)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

LA VILLE@ n République Française Publié le 06/05/2026 pad

m Département de l'Oise ID : 060-216001743-20260506-AR 2026 274-AR Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

B Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-274

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l'installation d’un cirque sans animaux sauvages, place du Champs de Mars, du lundi 11 mai 2026 au dimanche 24 mai

2026.

Le Maire de Creil,

m Visas :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,

- Vu la délibération n°11 portant sur le cadre général de la tarification des services municipaux en date du 15 décembre 2025, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit de la commune, pour occupation du domaine public,

- Vu la demande en date du 9 mars 2026 de Monsieur GOUJON Justin, sis 82 rue de la Marne à Nanteuil-lès- Meaux (77100), avec le numéro de SIRET: 940 010 028 000 14, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'installation d'un cirque sans animaux sauvages, du 11 au 24 mai 2026, sur le terrain situé place du Champs de Mars, sur la partie non macadamisée à Creil (60100).

EH Considérant:

Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, place du Champs de Mars, sur la partie non macadamisée, peut être tolérée, afin de favoriser l'exercice d'activités de Monsieur GOUJON Justin, en raison de son caractère occasionnel.

M Arrête :

Article 1 : Monsieur GOUJON Justin est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l'installation d’un cirque sans animaux sauvages, sur le terrain situé place du Champs de Mars, sur la partie non macadamisée à Creil (60100), du lundi 11 au dimanche 24 mai 2026.

Article 2 : La surface du domaine public mise à disposition représente environ 2 500 m° (50m x 50m). L'ensemble des installations devront être conformes aux règles de sécurité et respecter les normes en vigueur (sécurité incendie, accessibilité, etc.).

L'organisateur devra veiller à ce que le site soit maintenu propre et ordonné pendant toute la durée de l'occupation et après le démontage.

Les spectacles devront être respectueux des règles relatives à la tranquillité publique, au bruit et à la sécurité des spectateurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire, pour une période de 13 jours à compter du lundi 11 mai et ce jusqu’au dimanche 24 mai 2026. Elle est personnelle et incessible. En cas de changement,

le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.

Article 4 : Un agent habilité pourra constater sur place que les activités sont bien exercées selon la fréquence

et les jours communiquées. En cas de non-respect, l'autorisation sera immédiatement révoquée.

Article 5 : Cette autorisation d'occuper le domaine public donne lieu à la perception par la commune d'un droit de place, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal tous les ans. Ce droit est dû en totalité

quel que soit la durée effective de l'occupation du domaine public. Le montant du droit de place s'élève à 2 925 euros, doit être réglée avant l'installation et en une seule fois.

Calcul de la redevance : Petit cirque de moins de 500 places à 225 € / jour x 13 jours = 2 925 € Un chèque de caution de 1 750 € à l’ordre de SGC SENLIS devra être remis. Il sera restitué une semaine après l’état des lieux de sortie par voie postale.

Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois à compter de la survenance de l’accident ou du dommage.

1/2

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

| | . Lo. | … | Reçu en préfecture le 06/05/2026 Article 6 : Le titulaire de l'autorisation est tenu de supporter, sans indemnité 5 50620 S LE

nature qui sont la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la vo LE | ue ID : 060-216001743-20260506-AR 2026 274-AR toutes autres administrations autorisées. = —_—_—

Article 7 : L’organisateur devra fournir une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'organisation de cet événement.

titulaire, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.

Article 8 : L'autorisation neut être modifiée ou révoauée à toute LR M LE LE 0, à m 1

Article 9: En cas de révocation de l'autorisation, a son expiration où en cas de non-renouvellement, l'occupation doit cesser de plein droit et les lieux doivent être remis dans leur état primitif.

Article 10 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GOUJON Justin, et sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 12 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, Monsieur le chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique de la Ville de Creil et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 27 avril 2026

Maire de Creil

Président de l'ACSO

Date de notification :

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex

Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr

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