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Arrêté - 2026 221 Association Pour un Sourire Brocante Le 07 juin 2026 Place Champ de Mars sur la partie macadamisee
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h04 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 221 Association Pour un Sourire Brocante Le 07 juin 2026 Place Champ de Mars sur la partie macadamisee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L dd
B République Française ID : 060-216001743-20260417-AR_ 2026 _221-AR LA VILLE @ Département de l'Oise Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-221
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’association « POUR UN SOURIRE » - Brocante - Le 07 juin 2026, de 05h00 à 19h00 - Place Champ de Mars, sur la partie macadamisée
Le Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 17 février 2026 de l'association « POUR UN SOURIRE »,
représentée par sa Présidente, Madame Aïda BOUROUINA, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la réalisation d’une brocante, le 07 juin 2026, de 05h00 à 19h00, Place du Champ de Mars, sur la partie macadamisée,
M Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
M Arrête :
Article 1 : L'association « POUR UN SOURIRE », est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la réalisation d’une brocante, le 07 juin 2026, de 05h00 à 19h00, Place du Champ de Mars, sur la partie macadamisée.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification où de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit. En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l’autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accorder ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l’autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L O7
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifié à l'intéressée et trang1:060:216001743-20260417-AR:2026 221-AR Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue nmarniar __QNNNN ARMMIERIS __ Aamne sim dAlai da Aniv 10\ manie À nnmntar da lan data à lanmialln nlin not nortififn LEVITIVGVIVIVI UUUUU TAIVILL I V7 UGQISD UII UVIQ UT UGUA \<) ITIVIDO € LVUITIPAGI UT IQ UALT a IGQUUVIICG CIC VOL LOI LIIIGEC
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 10 avril 2026
Omar YAQOOB
Maire de Creil \
Président de l'ACSQ /OJS€
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
17/04/2026
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