Procès Verbal - PV 28042026 1

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Procès Verbal - PV 28042026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28042026 1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1/22

Département des Deux-Sèvres

COMMUNE DE MAGNÉ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,

ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT

CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.

Date de la convocation : 21 AVRIL 2026

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine

Etaient excusé et représenté :

Etait excusé et non représenté :

Etait Absent :

Secrétaire de séance : MECHINEAU David

___________________________________________________________________________________

Ordre du Jour :

 Accueil Nouveau conseiller suite démission M. Fichet le 30/03/26 : M. ENNOUCHI David

 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

 Composition de la commission de contrôle des élections (CCE) du mandat 2026-2032

 Composition de la commission communale des impôts directs (CCID) du mandat 2026-2032

 Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense

 Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Sécurité routière

 Désignation des délégués au sein des structures intercommunales

o Election au Syndicat de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés (2 titulaires + 2

suppléants)

o Désignation des représentants titulaire et suppléant de la mairie de Magné à l’Agence

Technique Départementale (ATD) dénommée « iD79 » (ingénierie départemental des

Deux-Sèvres)

o Désignation des membres de la CLECT de la CAN (1 titulaire + 1 suppléant)

o Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) – Représentant en charge des

mobilités » (1 représentant)

 Désignation de délégués ou représentants au sein des associations et autres organismes

o Election des membres de droit de l’association Centre Social et Culturel du Marais

(CSCM)

o Election de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant à l’association Nature Solidaire

o Désignation à l’association Comité de Jumelage Magné - Weitnau (Maire + 1

représentant)

 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus année 2025 article L. 2123-24-

1-1 du CGCT)

 Affectation des résultats du budget annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes2/22

 Affectation des résultats du budget général de la Commune

 Vote des subventions aux associations 2026

 Vote des subventions à la coopérative scolaire 2026/2027

 Vote des taux d’imposition 2026

 Vote du Budget Annexe primitif ZAC de la Chaume aux Bêtes 2026

 Vote du Budget Général primitif 2026

 Personnel :

o Recrutement d’agents contractuels

 Questions diverses & informations

___________________________________________________________________________________

M. le Maire souhaite la bienvenue au nouvel élu, M. David ENNOUCHI et procède à son installation.

___________________________________________________________________________________

Approbation du procès-verbal de la séance précédente – ancienne mandature

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente et reçu par l’ensemble des

membres du conseil. Il demande s’il y a des remarques.

La liste minoritaire demande s’il est possible de permettre à M. Ennouchi de représenter la liste minoritaire

au CCAS à la place de M. Gérard Doray, élu lors du dernier conseil municipal.

M. le Maire prend note de la demande. Les services se renseigneront sur la possibilité de donner satisfaction

à cette demande : si, c’est possible, nous le ferons volontiers. Adoptés à l’unanimité

___________________________________________________________________________________

Réf. : PAS DE DELIBERATION CAR REGLEMENTAIRE

Objet : Composition de la commission de contrôle des listes électorales

(CCLE) du mandat 2026-2032

Chaque élu a reçu une note extraite du mémento à l’attention des futurs membres de cette commission.

Ainsi, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.

Depuis, l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1 000 habitants, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal. De plus, la durée du mandat des conseillers municipaux est maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres des CCLE en application de l’article R. 7 du code électoral modifié par le décret n° 2026-8 du 8 janvier pris en application de l’article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral.

Composition de la commission de contrôle (art. L. 19, V, VI et VIII)

La composition est élargie à 5 membres puisque 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal :

- 3 membres de la liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - 2 membres de l’autre liste pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral. Outre sa publication, il appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté. Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, nommément désigné dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné. Fonctions incompatibles avec la qualité de conseiller municipal membre de la commission de contrôle3/22

 Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Ainsi, selon ces dispositions règlementaires et les désignations actées en conseil municipal, M. le Maire transmettra au Préfet le tableau des titulaires et des suppléants suivant :

Qualité de conseillers municipaux NOM — PRENOM

Conseiller municipal issu d e la 1ère liste

(ayant obtenu le plus grand nombre de sièges) GUILBOT Bernard

suppléant XHAARD Florence

Conseiller municipal issu de la 1ère Iiste

(ayant obtenu le plus grand nombre de sièges) PATEJ Laurence

suppléant PALANCADE Brigitte

Conseiller municipal issu de la 1ère liste

(ayant obtenu le plus grand nombre de sièges) LORTION Martial

suppléant

CATROS-ANDREU

Christelle

Conseiller municipal issu de la 2ème liste TROMAS Catherine

suppléant GOYAULT Sandrine

Conseiller municipal issu de la 2ème liste DORAY Gérard

suppléant ENNOUCHI David

_______________________________________________________________________________

Réf. : 2026_04_01

Objet : Etablissement de la liste des personnes appelées à siéger à la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article 1650 du code général des impôts

(CGI), il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID)

présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est composée de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres est la même que celle

des conseillers municipaux. Leur nomination est faîte par le Directeur des Services fiscaux à partir d’une

liste de 32 noms dressée par le Conseil Municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils

municipaux.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans révolus ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.4/22

Monsieur le Maire (membre de droit de la CCID) suggère et donne lecture d’une liste de 32

personnes à proposer au Directeur des Services Fiscaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (4 ABSTENTIONS

(DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine), décide de :

- ETABLIR la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) comme présentée ci-dessus ;

N° Commissaires proposés N° Commissaires proposés

01 TAFFOURIN Jean-Marc 17 JAUBERT Dominique

02 NEGRELL née CHETCUTI Agnès 18 BLAIS Alain

03 FORESTIER Jean-Louis 19 MARILLEAU Nicolas

04 HAGNIER née NALIN Maryse 20 BODET Roger

05 BRUNET Michel 21 LEDUC Jean-Yves

06 ARNAULT née PENISSON Monique 22 XHAARD Jean-Christophe

07 LABORDERIE Gérard 23 FICHET Éric

08 CHAVAGNAC née MOTILLON Monique 24 GUILBOT Bernard

09 PETORIN Bertrand 25 MOUCHARD Daniel

10 ESTARELLAS née NOIRAULT Marylène 26 GUINAMANT Jean-Jacques

11 SIAUDEAU Guy 27 BERNON Vincent

12 CHAUVET née SUIRE Francette 28 LARIPPE Daniel

13 VALLET Jean-Claude 29 FAIDY François

14 LORTION née ANDREU Véronique 30 GIRAUD Florent

15 CHAUDRON Jean-Paul 31 BRUNET Olivier

16 RIFFAULT Patrick 32 DURLIAT Gérard

- CHARGER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, de l’application de la présente et notamment de sa transmission avec les coordonnées des personnes proposées ainsi que l’indication de leurs impositions directes locales ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer toute acte en conséquence de la présente.

___________________________________________________________________________________

Allocution de M. Doray qui demande la parole : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les

élus. Aujourd'hui, nous sommes amenés à nous prononcer sur un ordre du jour. Si nous

reconnaissons pleinement la légitimité de la liste majoritaire à porter sa vision et proposer sa ligne

politique, légitimité issue du suffrage universel que nous respectons, nous ne pouvons-nous

empêcher de regretter l'absence de consultation en amont. L'abstention n'est pas pour nous un rejet

de votre proposition. C'est au contraire une manière de souligner l'importance du dialogue et de la

transparence dans notre action publique. Elle exprime aussi notre volonté de ne pas valider un

processus que nous jugeons incomplet, tandis que nous ne nous opposons pas frontalement à cette

orientation. Donc, nous nous abstiendrons sur l'intégralité de l'ordre du jour. Le seul vote contre

sera pour nous sur la délibération sur le maintien du taux d'imposition, car c'est une des lignes rouges

qui nous a différenciés. Nous vous remercions ».

___________________________________________________________________________________

M Le Maire demande si tout le monde accepte que l’on vote à main levée les délibérations à suivre de désignation ; pas d’objection ; il met au vote : 19 pour, 4 abstentions. ___________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_04_02

Objet : Désignation du délégué correspondant défense de la commune sur le mandat 2026-2032

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner le délégué

correspondant défense de la commune et son suppléant.5/22

La fonction est de servir de relais d’information entre le ministère de la défense et les communes. En effet,

il est constitué un réseau local de correspondants afin d’associer la population aux questions de défense et

à l’exercice de la citoyenneté.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine), décide de :

- DESIGNER

- Madame CATROS-ANDREU Christelle, déléguée titulaire

- Madame GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, déléguée suppléante - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_04_03

Objet : Désignation d’un référent communal « sécurité routière » sur le mandat 2026-2032

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner un

référent communal « Sécurité routière » et son suppléant.

Il aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour les questions d’information et de sensibilisation

en matière de sécurité de routière auprès des services d’Etat en charge de ces questions et sera destinataire

d’une information régulière.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine), décide de :

- DESIGNER

- Madame CATROS-ANDREU Christelle, déléguée titulaire

- Monsieur LE BORGNE Laurent, délégué suppléant - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_04_04

Objet : Election de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants

au Syndicat de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés (SDVTMM) sur le

mandat 2026-2032

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Vu la lettre du 17/03/2026 reçue le 20/03/26 du président Syndicat de Desserte par Voie de Terre des

Marais Mouillés (SDVTMM)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 2 délégués

titulaires, et 2 délégués suppléants (en cas d’empêchement des délégués titulaires), appelés à siéger

au comité syndical du Syndicat de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés, dont le siège est à

Coulon.

Le mode de désignation doit se faire en application de l’article L 5211-7 du CGCT, dans les conditions

prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.6/22

Cependant, par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à

l’unanimité il est décidé le vote à main levée.

Après appel à candidature, il est procédé au vote respectivement des titulaires puis des suppléants

déclarés :

Tit 1 Pascal DUFORESTEL

Tit 2 Martial LORTION

Suppl 1 Denis FONTAINE

Suppl 2 Cyril CAILLEAUD

A l’issue de l’élection et pour chacun des titulaires et des suppléants, le vote a été identique à

savoir :

Résultat au premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... ____ 0

b. Nombre de votants ............................................................................................. ____ 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... ____ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... ____ 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. ____ 19

f. Majorité absolue ................................................................................................. 12

Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :

Le Titulaire 1 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Pascal DUFORESTEL est désigné titulaire

Le Titulaire 2 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Martial LORTION est désigné titulaire

Le suppléant 1 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Denis FONTAINE est désigné suppléant

Le suppléant 2 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Cyril CAILLEAUD est désigné suppléant __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________ ______________

Réf. : 2026_04_05

Complète la délibération n° 2023_01_02 du 24 janvier 2023 et annule et remplace la délibération n° 2023_01_03 du 24 janvier 2023

Objet : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la mairie de Magné à

l’Agence Technique Départementale (ATD) dénommée « iD79 » (ingénierie

départemental des Deux-Sèvres)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023_01_02 du 24 janvier 2023, il a été approuvé à la

majorité l’adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATD) dénommée « iD79 ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant pour la durée du mandat. Le mode de désignation doit se faire en application de l’article L 5211-7 du CGCT, dans les conditions

prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours7/22

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Cependant, par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à

l’unanimité il est décidé le vote à main levée.

Après appel à candidature, il est procédé au vote respectivement des titulaires puis des suppléants

déclarés :

Candidat titulaire Laurent LE BORGNE

Candidat suppléant Sébastien RENAUD

A l’issue de l’élection et pour chacun des membres, le vote a été identique à savoir :

Résultat au premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... ____ 0

b. Nombre de votants ............................................................................................. ____ 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... ____ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... ____ 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. ____ 19

f. Majorité absolue ................................................................................................. 12

Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :

Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Laurent LE BORGNE est désigné titulaire

Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Sébastien RENAUD est désigné suppléant

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_04_ 06

Objet : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 1 délégué

titulaire, et 1 délégué suppléant (en cas d’empêchement des délégués titulaires), appelé à siéger à la

commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la Communauté d’Agglomération

du Niortais.

En effet, à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux, une nouvelle commission locale

chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) doit être désignée au sein de l’EPCI d’adhésion.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission

est composée d’un membre de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais doit créer cette instance et

déterminer sa composition à la majorité des 2/3 dans les mois suivants.

Le mode de désignation doit se faire en application de l’article L 5211-7 du CGCT, dans les conditions

prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.8/22

Cependant, par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à

l’unanimité il est décidé le vote à main levée.

Après appel à candidature, il est procédé au vote à bulletins secrets respectivement du titulaire puis du

suppléant déclarés :

Candidat titulaire Florence XHAARD

Candidat suppléant Pascal DUFORESTEL

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

A l’issue de l’élection et pour chacun des membres, le vote a été identique à savoir :

Résultat au premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants ............................................................................................. 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 19

f. Majorité absolue ................................................................................................. 12

Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :

Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Madame Florence XHAARD est désignée titulaire

Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix - Monsieur Pascal DUFORESTEL est désigné suppléant

Réf. : 2026_04_ 07

Objet : CAN - Election d’un représentant en charge des questions des mobilités - mandat 2026-

2032

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner le

délégué en charge des questions des mobilités de la commune.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- DESIGNER

- Monsieur Cyril CAILLEAUD

- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_04_08

Objet : Election des membres de droit de l’association Centre Social et Culturel du

Marais (CSCM) – mandat 2026-2032

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Vu les statuts de l’association Centre Social et Culturel du Marais (CSCM)9/22

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, trois (3)

membres de droits, appelés à siéger au conseil d’administration de l’association Centre Social et Culturel

du Marais (CSCM) sis à Coulon.

Le mode de désignation doit se faire dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au

scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément

ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

par le maire.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à

l’unanimité il est décidé le vote à main levée.

Après appel à candidature, il est procédé au vote des membres déclarés.

Liste 1

M 1 Brigitte PALANCADE

M 2 Aurélie ALLEIN

M 3 Bérangère GUILBAUD-RIGONDAUD

Une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

Les 3 membres ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix :

- Madame Brigitte PALANCADE, 1er membre de droit

- Madame Aurélie ALLEIN, 2ème membre de droit

- Madame Bérangère GUILBAUD-RIGONDAUD, 3ème membre de droit __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_04_ 09

Objet : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association Nature Solidaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Vu les statuts de l’association Nature solidaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 1 délégué

titulaire, et 1 délégué suppléant (en cas d’empêchement du délégué titulaire), appelé à représenter la

commune au sein de l’association Nature Solidaire dont le siège est à Magné.

Le mode de désignation doit se faire dans les conditions prévues à l'article L.2121-21 du CGCT à savoir au

scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément

ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

par le maire.10/22

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à

l’unanimité il est décidé le vote à main levée.

Après appel à candidature, il est procédé au vote respectivement du titulaire puis du suppléant déclarés :

Candidat titulaire Martial LORTION

Candidat suppléant Denis FONTAINE

A l’issue du dépouillement et pour chacun des membres, le vote a été identique à savoir :

Résultat au premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants ............................................................................................. 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 19

f. Majorité absolue ................................................................................................. 12

Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :

Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix

- Monsieur Martial LORTION est désigné titulaire

Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix

- Monsieur Denis FONTAINE est désigné suppléant __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _____________ _______________________________

Réf. : 2026_04_10

Objet : Désignation d’un représentant au Comité de l’association du Jumelage Magné – Weitnau - mandat 2026-2032

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner un

représentant au Comité de l’association du Jumelage Magné – Weitnau.

Il précise que le maire est membre de droit au vu des statuts de l’association.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- DESIGNER

 Madame LABORDERIE Coralie

- AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente, __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_04_11

Objet : Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes

Reprise des résultats de clôture de l’exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence XHAARD, conseillère, qui présente à l’assemblée les

résultats du Compte Financier Unique (CFU) constatés à la clôture de l’exercice 2025 et approuvés par

délibération n° 2026_03_01 du 10 mars 2026.

Celui-ci fait apparaître

- un déficit cumulé de fonctionnement de : - 107 023,09 €

- et un excédent cumulé d’investissement de : + 12 136,41 €11/22

Conformément aux dispositions de l’instruction M 57, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2026

comme suit :

En fonctionnement :

- Compte 002 : déficit de fonctionnement reporté - 107 023,09 €

En investissement :

- Compte 001 : excédent d’investissement reporté + 12 136,41 €

M. le Maire donne la parole à Mme Xhaard, conseillère municipale aux finances qui expose, à l’appui de documents remis à chaque membre, les modalités de réalisation de ces résultats.

Mme Tromas demande si la comptabilité de la zone d'activité est bien une comptabilité de stocks.

Mme Xhaard répond par l’affirmative. Ce qui signifie qu’en début d'année, la valeur du stock de terrain

constatée au 31 décembre de l’année précédente est annulée comptablement et en fin d'année une nouvelle

valeur des terrains restant à vendre est enregistrée.

Mme Xhaard demande d'acter la reprise des résultats au budget annexe de la ZAC de la Chaume aux

Bêtes 2026 tel qu’indiqué ci-dessus.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- REPRENDRE les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposés ci-dessus. - AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Réf. : 2026_04_12

Objet : Budget Général : Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence XHAARD, conseillère, qui présente à l’assemblée les

résultats du Compte Financier Unique (CFU) constatés à la clôture de l’exercice 2025 et approuvés par

délibération n° 2026_03_02 du 10 mars 2026.

Celui-ci fait apparaître :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 350 371,18 € - et un excédent cumulé d’investissement de : 704 722,13 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : - en recettes, pour un montant de : 239 158,00 - en dépenses, pour un montant de : 603 623,00 Total = - 364 465,00

Mme XHAARD précise que ce solde net de - 364 465,00 est couvert par l’excédent cumulé d’investissement.

Ainsi, le résultat de l’exercice budgétaire 2025, en section d’investissement, s’élève à + 340 257,13€.

Toutefois, il est proposé de capitaliser une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 90 000€,

permettant de couvrir le remboursement annuel du capital des emprunts.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’instruction M 57, les résultats cumulés au 31/12/2025 seront

repris et affectés au Budget Primitif 2026 comme suit :12/22

En fonctionnement :

- Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté à hauteur de : 260 371,18 €

En investissement :

- Compte 001 : excédent d’investissement reporté : 704 722,13 €

- Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 90 000,00 €

Monsieur le Maire soumet au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- AFFECTER les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposés ci-dessus. - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________________________

Réf. : 2026_04_13

Objet : Subventions 2026 aux associations

Monsieur le Maire expose que certaines associations n’ont pas demandé de subvention ou n’ont pas souhaité en demander.

Le montant versé aux associations magnésiennes, pour l’exercice 2026, s’élève à 16 940,00 € et répartis pour 14 940,00 € de subventions annuelles, pour 0,00 € de subventions conditionnelles et pour 2 000,00 € de subventions exceptionnelles, comme suit :

Subventions annuelles :

Nom de l’association Versement 2024 Versement 2025 Proposition 2026

ABC Magné (Association Badminton Club) 300,00 € 150,00 € 150,00 €

ABCouture 200,00 € 0,00 € 100,00 € Alunissons - FESTIVAL COMETE (5° année) /////// 1 500,00 € 1 500,00 €

Amicale donneurs de sang /////// 100,00 € 100,00 € ACCA (Association Communale de Chasse) 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Ass Dadou Babou 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Ass Gymnastique volontaire 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Ass Maraîchine de pétanque :

 Subvention de base

 Subvention entretien locaux et terrains

///////

///////

150,00 €

50,00 €

150,00 €

50,00 €

Ass Magné Animation :

Dotation 1er prix communal

Trophée du prix du festival

1200,00 €

300,00 €

1200,00 €

300,00 €

1200,00 €

300,00 €

Ass Magné Sports 1000,00 € 1000,00 € 1000,00 €

Ass Modèle Club de Magné 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Ass des Parents d’Elèves 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Ass Randonneurs du Marais 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Ass Taekwondo du Marais 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Ass Théâtre du Marais perdu 700,00 € 700,00 € 700,00 €

Ass. AMEROC Escalade 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Comité de Jumelage Vallesaccarda /////// 0,00 € 600,00 €

Comité de Jumelage Weitnau 1500,00 € 1500,00 € 1500,00 €

Festi’Magné 500,00 € /////// ///////

FCVV (FOOTBALL CLUB DE LA VENISE VERTE)

 Subvention de base 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

 Subvention entretien des locaux

(Vestiaires) 900,00 € 900,00 € 900,00 €13/22

« Grain de phonie » Chorale 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Grimpe rose /////// 100,00 € 100,00 €

Jardin en partage 400,00 € 200,00 € 800,00 €

Les Amis du Four à pain et sauvegarde du

petit patrimoine 200,00 € 200,00 € 0,00 €

Les Amis du Four Pontet et de la Culture 1 000,00 € 1 000,00 € 1 150,00 €

Lire et Délire 500,00 € 500,00 € 0,00 €

Une école pour KIBUR 100,00 € 100,00 € 100,00 € JUDO DAN 79 /////// /////// 440,00 € NEMOSHIELD ATLANTIC /////// /////// 250,00 € RUCHER COMMUNAL /////// /////// 300,00 €

Montant total : 12 450,00 € 13 200 € 14 940 €

Subventions conditionnelles :

Nom de l’association Proposition2026 Condition de versement

0,00 €

(plafonné) Si

Montant total : 0,00 €

Subventions exceptionnelles :

Nom de l’association Versement 2024 Versement 2025 Proposition 2026

RUCHER COMMUNAL pour acquisitions à la 1ère

année de création

///// ///// 2 000,00 €

Montant total : 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €

En outre, Monsieur le Maire indique qu’il est proposé d’accorder, pour l’exercice 2026, aux associations suivantes, auxquelles la commune est adhérente ou partenaire, la somme de 52 387,19 € de subventions annuelles et 480,00 € de subventions exceptionnelles, et répartie comme suit :

Subventions annuelles :

Nom de l’association Versement 2024 Versement 2025 Proposition 2026

ADM79

(entre 601 et 4000 hab) / (pop TOTALE INSEE au

1/01/2026 = 2789 hab.)

0,166 € x 2789 hab. + 0,275 € x 2789 hab.

1 143.68 € 1 151,90 € 1 229,95 €

Nature Solidaire - Participation 2026

900,00 € 900,00 € 900,00 €

Le Souvenir Français : Comité Niort et Marais

poitevin 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Centre National des Villes

et Villages fleuris – Adhésion annuelle 175,00 € 175,00 € 195,00 €

CAUE (partage avec ID79) ///// 0,00 € 700,00 €

CSCM – Convention de participation 48 493,52 € 48 500,00 € 48 500,00 €

CSCM – Téléthon annuel * ///// 0,00 € * 150,00 € *

CSCM – Participation Semaine développement

durable *

467,24 € 550,00 € * 550,00 € *

FREDON (ex FDGDON)

Adhésion 40 € + 0,03 € x 2789 hab. (pop municipale

INSEE au 1/01/2026)

120,61 € 121,24 € 121,24 €

Cte Dept Médaillés Jeunesse

Sports 79 21,00 € 21,00 € 21,00 €14/22

Montant total : 51 341,05 51 589,14 52 387,19

.* Si réalisation de l’action en 2026 et si le CSCM centralise les actions territoriales

Subventions exceptionnelles :

Nom de l’association Versement 2024 Versement 2025 Proposition 2026

Ecole Nationale supérieure d’Architecture

(ENSA) NANTES "études QUAI SEVRE" /////

13 000,00 € 0,00 €

Groupe de Secours Catastrophe Français GSCF

(Asso Pompiers humanitaires : pr MAYOTTE) /////

1 000,00 € 0,00 €

Association « l’Échiquier saint Maixentais »

activités APS

(suite au don en 2025 de l’asso. dissoute

« l’Échiquier du marais » -délib 2025_06_03)

/////

480,00 € 480,00 €

Montant total : 0,00 € 14 480,00 € 480,00 €

Un débat s’engage.

M. Méchineau : « En préambule, le principe pour cette année était de reconduire a priori l'existant de l'année dernière et de se laisser le temps, de prendre un peu de recul par rapport à ces subventions sur l'année prochaine Il y a cependant des cas particuliers à souligner : Le judo DAN 79 qui habituellement ne demandait pas de subvention, demande 440 €. Une subvention serait accordée de manière exceptionnelle, notamment pour l'aide à la professionnalisation de jeunes pratiquants de l'association.

Pour les Amis du Four Pontet, une augmentation est proposée mais elle intègre le prix communal de 150 € qui est décerné dans le cadre du festival du petit format lancé cette année. Les Jardins en partage, c'est une association au service de la commune, car elle gère les jardins partagés. Cette association, pour l'instant, est déficitaire. Elle a donc besoin d'une aide particulière cette année. L’'association Nemoshield Atlantic, proposant du Krav Maga, s'installe sur Magné. Il est proposé d’accorder une subvention de 250 € pour l’aide à l’installation et les interventions qui sont prévues auprès des jeunes dans le cadre des activités périscolaires à l’école ».

M. le Maire : « Je vous rappelle qu'on a décidé collectivement sur le mandat précédent d'arrêter de donner les vingt euros par créneau à toutes les associations qui font intervenir des bénévoles lors des activités périscolaires pour palier au désengagement de l’état et voté par le gouvernement Attal. Pour remercier ce bénévolat, les subventions aux associations peuvent être fléchées pour récompenser un petit peu les associations qui font l'effort de prendre les enfants par petits groupes pour leur proposer des activités périscolaires.».

M. Méchineau poursuit : « Et puis une dernière association à souligner est l'association du « rucher communal » qui est une association juste crée. Cette association a une demande toute particulière : une aide au fonctionnement de 300 € et une aide exceptionnelle de 2 000 € pour l’achat du matériel ». M. le Maire : « Pour les autres subventions, c'est des subventions, plus habituelles comme l’'Association des Maires de France pour 1 229,95 €.

L’association Nature Solidaire, de son côté, a vu ses subventions départementales baisser significativement. Il convient donc de les aider comme Coulon l’a fait et donc rester sur la cotisation de 900 €. L'échiquier Saint-Maixentais est un cas particulier, cette association pilote une activité d’APS. Pour retracer un l'historique, une association d'échecs de Magné a arrêté et a donné le reste de son argent à la commune en demandant à ce que ces ressources financières soient fléchées pour donner des cours d'échecs aux enfants à l'école. Donc les 480 € prévus en subventions correspondent à de l’argent déjà perçu par la commune.

Tout ayant été abordé, M. le Maire propose de voter tout d’abord pour savoir si tout le monde est d'accord pour maintenir la subvention pour Nature Solidaire à 900€, partenaire pour l’entretien des cimetières et la fourniture de denrées bio pour la restauration scolaire.

Est-ce qu'il y a des abstentions ? Les membres de la liste minoritaire souhaitent s’abstenir, donc 4. Qui votent pour ? 19, Laurence Patej ne prenant pas part au vote en tant que vice-présidente de Nature Solidaire.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Messieurs David MÉCHINEAU, David HUPÉ, Coralie LABORDERIE, Laurence PATEJ, Sébastien RENAUD et Gérard DORAY ne prennent pas part au vote.15/22

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (3 ABSTENTIONS (GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine), décide de :

- ADOPTER les propositions ci-dessus du Maire ;

- INSCRIRE les sommes au BP 2026 au compte 65748 ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________________________

Réf. : 2026_04_14

Objet : Subvention 2026/2027 à la coopérative scolaire du groupe scolaire

« les hirondelles » (N/N+1)

Monsieur Le Maire expose et propose de reconduire les modalités de financement de la subvention versée

à la coopérative scolaire relative à la participation au projet d’école et au transport des sorties et du cycle

natation.

Il rappelle que pour couvrir les achats de fournitures scolaires, les crédits nécessaires sont ouverts et payés sur le budget général de la Mairie au vu d’un forfait communal par enfant et des effectifs des élèves pris en compte au mois septembre de l’année scolaire concernée (N). Il rappelle que le conseil a décidé, par délibération n°2023_03_05 du 28 mars 2023, d’augmenter le forfait communal d’achats de fournitures scolaires par enfant de 38 € à 45 € à compter de l’année scolaire 2023/2024. En accord avec la direction du groupe scolaire, la détermination définitive du montant du budget communal affecté aux achats de fournitures scolaires pour l’année scolaire N/N+1 est faite selon l’effectif constaté à la mi-septembre de l’année N et transmis au service administratif municipal par la direction du groupe scolaire. Cette dernière engage les dépenses sur l’année civile N entre les mois de juin et novembre.

Le versement de la subvention « Projet d’école N/N+1 » à la coopérative se réalise en septembre - octobre (N) de l’année scolaire à venir au vu des activités de l’année scolaire précédente.

Monsieur le Maire rappelle que la participation versée en décembre (N) pour le transport des « sorties projet

scolaire » et celle pour « le transport piscine » sont sous réserve, et sur présentation par l’école de

justificatifs, de l’usage effectif d’un transport collectif payant sur l’année civile N.

La Proposition d’attribution de subvention et participations au titre de l’année scolaire 2026-2027 est

comme ci-dessous :

Coopérative scolaire Primaire

(pour l’année civile)

Proposition

2025-2026

Proposition

2026-2027

- Projet d’école* (N-1/N)

- Participation transport sorties*

- Participation transport Piscine*

*(sous réserves de justificatifs et sur

Année civile N)

5 430 €

2 000 €

(4 classes)

2 000 €

(4 classes)

5 430 €

2 000 €

(4 classes)

2 000 €

(4 classes)

Montant total : 9 430,00 € 9 430,00 €

M. le Maire, après rappel des éléments existants, propose la continuité de la participation communale,

et donc le même montant que l'année précédente.

Un débat s’engage.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- APPROUVER le versement de 9 430,00 € à la coopérative scolaire comme présentée ci-dessus sous réserve et au vu des demandes effectives des besoins réels du projet d’école et des transports ainsi que des effectifs réels. La participation piscine sera proratisée au nombre de classes effectives ; - DIRE que les sommes sont inscrites au chapitre et article correspondants du budget primitif ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________ ______16/22

Réf. : 2026_04_15

Objet : Budget Primitif 2026 : vote des taux des contributions directes locales (taxes ménages TFB et TFNB et THRS)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réforme de la taxe d’habitation (TH) depuis 2020 et celle, applicable depuis 2021, de la réduction de moitié de la base de la taxe foncière bâtie (TFB) des établissements industriels. Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation a pu de nouveau être voté en 2023 par le conseil municipal après son gel entre 2020 à 2022 à hauteur de celui de 2019.

Cependant, depuis 2021, la commune ne perçoit plus directement de taxe d’habitation sur les résidences principales (THP) mais uniquement sur les locaux d’habitation non affectés à la résidence principale ainsi que le cas échéant, la TH sur les logements vacants (THLV).

La taxe d’habitation est ainsi renommée en 2023 « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale « (THRS).

À compter de 2023, les communes peuvent maintenir leur taux de TH antérieur ou bien le faire évoluer à la hausse ou à la baisse :

 soit en le faisant varier dans une même proportion que les autres taxes (TFB (Taxe Foncière Bâti) et TFNB (Taxe Foncière Non Bâti))

 soit en le faisant varier librement, tout en respectant les règles de lien fixées par la loi (le taux de THRS est lié au taux de TFB):

 le taux de THRS ne peut pas être augmenté dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières

 ou le taux de THRS doit être diminué dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de TFPB ou à celle du TMP des deux taxes foncières si celle-ci est plus importante.

En tout état de cause, la commune ne pourra pas augmenter son taux de THRS sans augmenter aussi celui de TFB.

La taxe sur les locaux vacants (TLV), la majoration de THS ainsi que la TH sur les locaux vacants (THLV), sont maintenues.

Monsieur le Maire rappelle que le seul levier dont disposent les collectivités est le taux des taxes, car les bases sont actualisées chaque année par l’Etat. Il indique que les taux communaux de la TFB et de la THRS ont été réévalués en 2024.

Pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2025.

Il rappelle que l’Etat verse une compensation de la TH résidences principales calculé à partir d’un coefficient correcteur figé ; le versement pour 2026 est notifié à 358 401 €.

M. Le Maire donne la parole à Mme Xhaard qui apporte des précisions sur les informations figurant sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026. Ce document est communiqué chaque année par la Direction départementale des Finances publiques et permet de déterminer le montant des ressources fiscales prévisionnelles à percevoir par la commune de Magné au titre de 2026.

M. le Maire soumet au vote les taux en rappelant qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux actuels de la commune.

Sur proposition du Monsieur le Maire,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité (4 CONTRE

(DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine), décide de :

- ADOPTER les taux suivants :17/22

Taxes Bases prévisionnelles 2026

(a)

Taux votés

2026 (b)

Produit en €

(a x b)

Foncière bâti

TFB

3 250 000 43,46 % 1 412 450

Foncière non

bâti TFNB 84 800 76,10 % 64 533

Habitation

des Résidences

secondaires et

Locaux vacants

THRS et

THLV

144 800 20,80 % 30 118

TOTAL prévisionnel produit attendu des taxes

à taux CONSTANTS votés 2026 :

1 507 101

Versement « TH résidences principales » suite coefficient

correcteur + 1,265294 figé : commune « sous-compensée » 358 401

TOTAL prévisionnel BP2026 avec compensation c/73111 : 1 865 502

- INSCRIRE ces sommes au Budget Primitif 2026 au chapitre 731 ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.

La liste minoritaire rappelle qu’elle avait annoncé qu’elle voterait contre et confirme car elle aurait proposé une baisse. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________ ______________

Réf. : 2026_04_16

Objet : Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes : vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence XHAARD, conseillère, qui présente le budget primitif

2026 par section et chapitre et notamment :

En section de fonctionnement :

Recettes 988 589,29 €

Dépenses 988 589,29 €

En section d’investissement :

Recettes 670 239,29 €

Dépenses 670 239,29 €

Mme Xhaard expose que le budget annexe de la ZAC permet d’isoler les comptes d’une opération d’aménagement, menée par la commune, pour suivre précisément le coût de viabilisation des terrains et le produit de leur vente. C’est un budget assujetti à la TVA qui est élaboré sur la base de montants hors taxe.

Outre les opérations habituelles de gestion des stocks de terrains, le budget 2026 prend en compte les éléments suivants :

- l’intégration d’une réserve foncière figurant actuellement dans l’actif de la commune pour un montant de 181 450€, destinée à être vendue ;

- la vente de 500 m² de parcelles viabilisées (175 350 €) devant accueillir une clinique vétérinaire et une mercerie ;

- le produit d’un litige avec un investisseur, actuellement en cours devant les tribunaux, estimé à 27 000€ ;18/22

- la prise en charge du montant prévisionnel annuel du déficit du budget annexe par le budget général à hauteur de 116 000 € ;

Le Budget annexe de la ZAC ne supporte plus d’emprunt bancaire qui a été remboursé en 2025 (524 738€). Il demeure dans les comptes du budget annexe un prêt du budget principal pour un montant de 547 009€.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de budget primitif 2026 de la ZAC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- APPROUVER le budget primitif 2026 avec les sommes de chaque section présentées ci-dessus ;

- DELEGUER et AUTORISER, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à opérer la fongibilité des crédits (virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans les limites de 7,50 % tant en Fonctionnement qu’en Investissement ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ______________________________________________

Réf. : 2026_04_17

Objet : Budget Général : vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence XHAARD, conseillère, qui présente le budget primitif

2026 de la commune :

Le budget est présenté à l’équilibre dans ses deux sections :

◦ 2 898 534 € en fonctionnement, aussi bien en recettes qu’en dépenses ;

◦ 1 954 591 € en investissement, également équilibrés en recettes et en dépenses.

La Section de fonctionnement :

• En fonctionnement, les recettes de la commune reposent principalement sur la fiscalité (2

011 197€). Les impôts et taxes représentent plus de 70 % des recettes de fonctionnement, avec

notamment le produit de la fiscalité directe locale (1 865 502€), la taxes sur les pylônes électriques (26

576€), les attributions de compensation versées par la communauté d’agglomération du Niortais (65

937€) et les droits de mutation à titre onéreux (50 000€).

• Les autres recettes importantes de fonctionnement proviennent des dotations et participations de

l’État (404 576€), notamment la dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale et des

participations pour compenser des pertes de recettes liées aux exonérations de taxes foncières.

 S’ajoute aussi le produit des services et des revenus locatifs (195 176€), comme les facturations de cantine, les remboursements liés à la mise à disposition de personnel (SIVU) et les recettes de loyers.

 En dernier lieu, est reprise la part de l’excédent de fonctionnement (260 371,18€), issue de la clôture des comptes de 2025, telle que déterminée dans la délibération n°2026_04_12 d’affectation des résultats examinée en amont.

Le document souligne une approche prudente dans l’élaboration du budget : les recettes sont évaluées

avec retenue, tandis que les dépenses sont prévues avec une marge suffisante pour éviter de devoir

multiplier les décisions modificatives en cours d’année.

• Les principales dépenses de fonctionnement concernent les charges de personnel (1

212 900€), qui constituent le poste le plus important. Pour mémoire, la commune de Magné emploie 31

agents, soit 26,4 équivalents temps plein, comprenant 20 titulaires et 11 agents en CDD.

• Les charges à caractère général sont également significatives (703 394€). Elles recouvrent les

dépenses d’énergie qui constituent un poste sensible dans le contexte international actuel, les achats19/22

d’alimentation pour le restaurant scolaire, les contrats d’entretien, d’assurances ainsi que toutes les

dépenses de fonctionnement courant de la commune.

• Au titre des autres charges de gestion courante, le budget prévoit notamment les dépenses liées

aux indemnités des élus (92 524€), revalorisées à la suite de la loi 2025 sur le statut de l’élu local, ainsi

que les participations aux budgets du SIVU (216 272€), les subventions aux associations (79 240€) et la

prise en charge du déficit prévisionnel du budget annexe de la ZAC (116 000€).

• S’agissant des charges financières : la commune ne compte plus que deux emprunts, dont les

intérêts pour 2026 sont estimés à 43 560 €.

Le budget de fonctionnement permet de dégager un autofinancement prévisionnel de 335 528€,

transféré vers la section d’investissement afin de financer une partie des projets prévus.

La Section d’investissement :

• Les dépenses d’investissement comprennent tout d’abord le remboursement du capital des

emprunts, estimé à 88 000€ pour 2026. Pour mémoire, le montant des emprunts restant dû au 31

décembre 2025 s’élève à 1 808 000€.

• La principale opération d’investissement prévue dans ce budget est la rénovation énergétique

de la salle polyvalente, estimée à plus de 1 million d’euros. Cette opération comprend notamment des

objectifs d’amélioration énergétique, d’agrandissement et de meilleure polyvalence du bâtiment.

Le Maire précise que les demandes de subventions sont faites sur la base d’un projet le plus complet

possible, afin de maximiser les aides potentielles. Le périmètre du projet pourra ensuite être ajusté en

fonction des financements effectivement accordés .

• En dehors de cette opération majeure, le budget prévoit également :

◦ 50 000 € pour des chantiers participatifs ;

◦ 5 000 € pour l’éclairage de la salle omnisports ;

◦ des crédits pour des panneaux signalétiques au stade de football ;

◦ divers achats de petit matériel.

• Les dépenses d’investissement comprennent aussi des restes à réaliser de 2025 (603 623€), c’est

à dire des dépenses qui ont été engagées mais non payées en 2025, essentiellement liées à la maîtrise

d’œuvre pour les opérations de rénovation énergétique, ainsi que des investissements qui ont été

autorisés en 2026, avant le vote du budget (154 000€).

• Les recettes d’investissement proviennent principalement de l’excédent reporté de 2025 (704

722€), des cessions d’actifs (338 450€), du remboursement de TVA via le FCTVA (140 000€), de la taxe

d’aménagement (22 000€), de subventions d’investissement (239 158€) et du virement issu de la section

de fonctionnement et de la capitalisation d’une partie du résultat de 2025 (425 528€).

• Les cessions d’actifs comprennent notamment le transfert d’une réserve foncière vers le budget annexe

et la possible vente d’une maison située place Largeau.

• Des subventions sont attendues de la part de l’Agence de l’eau, du Département, de la CAN, du SIEDS

et de l’Etat (DETR), dans le cadre du financement de travaux réalisés en 2025 : l’isolation de la toiture de

la salle polyvalente, le parc Pass’Ages, l’enfouissement de réseaux et l’éclairage.

L’ensemble du document budgétaire montre une volonté de maintenir un budget équilibré, de préserver

une capacité d’autofinancement et de concentrer les investissements 2026 sur un projet structurant : la

rénovation énergétique de la salle polyvalente.

M. le Maire reprend la parole, remercie Mme XHAARD pour sa présentation de grande qualité et en l’absence

de question de la part de l’assemblée, propose d'approuver le budget primitif de la commune de Magné 2026:20/22

en section de fonctionnement :

Recettes 2 898 534,00 €

Dépenses 2 898 534,00 €

en section d’investissement :

Recettes 1 954 591,00 €

Dépenses 1 954 591,00 €

Monsieur le Maire soumet au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS

Catherine), décide de :

- APPROUVER le budget primitif 2026 avec les sommes de chaque section présentées ci-dessus ; - DELEGUER et AUTORISER, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à opérer la fongibilité des crédits (virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans les limites de 7,50 % tant en Fonctionnement qu’en Investissement ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________________________

Réf. : 2026_04_18

Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière d’adjoint technique territorial au service technique (Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement d’activité saisonnière au service technique pendant notamment la période estivale, il conviendrait de créer trois emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget les emplois suivants :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

à compter du

1er juin 2026

(6 mois maximum

sur 12 mois)

1 Adjoint technique

territorial

Agent technique polyvalent

pour l’entretien des espaces

publics et des bâtiments 35h00

à compter du

1er juillet 2026

(6 mois maximum

sur 12 mois)

2 Adjoint technique

territorial

Agent technique polyvalent

pour l’entretien des espaces

publics et des bâtiments 35h00

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

M. le Maire : « pour vous expliquer, d'habitude, on prenait un jeune en juillet et un jeune en août pour aider

avec tous les départs en vacances. Et là, en plus, on a deux personnes qui ne vont pas continuer leur contrat.

Le temps de recruter des personnes, on propose de compenser pour l'instant avec ces jeunes qui sont déjà

venus sur la commune et qui avaient donné satisfaction aux responsables de services. Il y a des questions,

peut-être ? Non. On passe au vote »

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine), décide de :

- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;21/22

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et sont disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les contrats et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.

___________________________________________________________________________________

 QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

 QD1 – M. le Maire informe qu'il y aura un conseil exceptionnel le 5 juin, ce n'est pas de notre

fait, ce dernier a été programmé le cinq juin à 19h afin de voter pour désigner les grands électeurs

pour les sénatoriales du vingt-sept septembre deux mille vingt-six. Tous les conseils municipaux

de toute la France doivent se réunir le même jour.

Pour ce qui nous concerne, on a déjà calé pas mal de conseils municipaux afin de permettre à

chacun de s’organiser ; on essaiera de s'y tenir. Ces prochains conseils sont prévus

 25/06/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

 10/09/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

 05/11/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

 17/12/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

Et de temps en temps, on aura peut-être besoin de faire des conseils dits « express » pour faire

avancer certains dossiers ou répondre à des demandes urgentes.

M. le Maire demande s’il y a des questions ? Non, eh bien écoutez, nous avons bien travaillé car il n'est

pas vingt-et-une heures trente, il est même un peu avant vingt-et-une heures et je déclare le conseil

municipal clos. Merci à tout le monde. Je vous rappelle qu'avant de partir, tout le monde doit signer les

documents budgétaires.

__________________________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé la séance s’achève et le conseil est clos à 20h57

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Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Sébastien BILLAUD David MECHINEAU22/22

Commune de Magné

Conseil municipal du 28 avril 2026

La séance est levée à 20h57

Pour approbation du procès-verbal

Et des délibérations

BILLAUD Sébastien DUFORESTEL Pascal ALLEIN Aurélie

MECHINEAU David LABORDERIE Coralie LE BORGNE Laurent

GUILBAUD-RIGONDAUD

Bérangère

CAILLEAUD Cyril CATROS-ANDREU

Christelle

FONTAINE

NAPIORKOWSKI Denis

GUILBOT Bernard HUPÉ David

LAPEGUE Karine LE SAUZE Sandrine LORTION Martial

PALANCADE Brigitte PATEJ Laurence RENAUD Sébastien

XHAARD Florence DORAY Gérard ENNOUCHI David

GOYAULT Sandrine

A démissionné

depuis le 8/06/2026

et le vote est au

10/09/26

TROMAS Catherine