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Procès Verbal - DELIB 2026 09 01 ARRET PV seances 28042026 25062026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2026 09 01 ARRET PV seances 28042026 25062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE DIX SEPTEMBRE A 19 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 04 SEPTEMBRE 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurelie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, COUDEVILLAIN Florence, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine.
Etaient excusés et représentés : GUILBOT Bernard à BILLAUD Sébastien, LE SAUZE Sandrine à PATEJ Laurence, LORTION Martial à FONTAINE NAPIORKOWSKI, DORAY Gérard à ENNOUCHI David Était excusé et non représenté :
Était Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
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Réf. : 2026_09_01
Objet : Arrêt du procès-verbal de séances précédentes : - PV du 28 avril 2026 reporté
- PV de la séance précédente du 25 juin 2026
Vu le code général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment le troisième alinéa de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. » Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu’arrêter un procès-verbal signifie qu'il est soumis à l'approbation des élus présents au commencement de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Monsieur le Maire soumet pour approbation,
- le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 suite à la décision de la reporter en séance du 25/06/26 et reçu par l’ensemble des membres du conseil. - le procès-verbal de la séance précédente et reçu par l’ensemble des membres du conseil.
Il demande s’il y a des remarques.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- ARRETER le procès-verbal de séances précédentes :
- PV du 28 avril 2026
- PV de la séance précédente du 25 juin 2026
sans remarque ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 septembre 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Sébastien BILLAUD David MECHINEAU
Préfecture : 17/09/2026
Mise en ligne : 17/09/2026