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Conseil Municipal - DCM 220412
Conseil Municipal - CM 2017 04 04
Conseil Municipal - publication dcm 240605
Conseil Municipal - publication dcm 240531
Conseil Municipal - public 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - public 28042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20260428-20260428_08_DCM-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
23/04/2026
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 23/04/2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Présents:
LACOSTE
Francis,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
Pour
:9
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric,
LABAIG
Sandy,
Contre
: 0
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
Abstention : O
Excusés
: CAZENAVE
Aurélie, PALEZIS Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20260428-08
—
Proposition
d’une
liste
de
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
de
six.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Pour
être
commissaire,
il faut
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
-
être
âgé
de
18
ans
au
moins;
-__
jouir
de
ses
droits
civils
;
-_
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
Maire
précise
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
façon
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à
la taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCID
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, Envoyé
en
pr
are
le
27/05/2086
ID
: 064-216403899-20260428-20260428
08
_DCM-DE
DÉCIDE
de
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
des
24
noms
ci-
dessous
afin
qu’il
puisse
procéder
à
la
désignation
des
commissaires
:
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric
LABAIG
Sandy
LACOSTE
Anthony
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
9.
CAZENAVE
Aurélie
10.
PALEZIS
Julien
11.
LEVANGE
Véronique
12.
LACAZE
Françoise
13.
BRUZOU
Michel
14.
LARRÉCHÉ
Michèle
15.
PORTALET
Audrey
16.
LAHORE
Marie-Françoise
17.
CARPENTIER
Stéphanie
18.
LACOSTE
Camille
19.
MENGELLE
Fabrice
20.
TISNÉ
Frédéric
21.
TISNÉ
Rémi
22.
TOULET
Valérie
23.
MARTINE
Rudy
24.
Sophie
LACOSTE
NE ES NS
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE
Délibération
n°20260428_08
2 ra Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
SLOF
ID
: 064-216403899-20260428-20260428_09_DCM-BF
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la convocation
:
23/04/2026 Affichée
le
23/04/2026
Membres
en
exercice
: 11
Membres
présents
: 8
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Votants
: 8
Présents:
LACOSTE
Francis,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
Pour
: 8
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric,
LABAIG
Sandy,
Contre
: O
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
Abstention
: O
Excusés
: CAZENAVE
Aurélie,
PALEZIS
Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20260428
09
—
Compte
financier
unique
2025
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Il
apporte
une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Il
contribuera,
si
nécessaire,
à
la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes. Le
Maire
devant
quitter
la
salle
au
moment
de
vote,
l'assemblée
est
invitée
à
désigner
un
président
de
séance.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Cédric
GODARD,
les
chiffres
principaux
du
compte
financier
unique
2025
présentés
dans
le tableau
synthétique
suivant
sont
soumis
au
vote
:
ts
u nn
Part
affectée
à
Résultat
de
:Tr
PS
ee
|
Résultat
de clôture
de
F
ï
l'investissement
: exercice
N
l'exercice
N
ERA
l'exercice
N
NA
non
budgétaire
1- Budget
principal
Investissement
-45
607,19
28
572.96
14
180,19
Fonctionnement
124
161,02
24 59,81
106
189,14
215
750,24
TOTAL
|
88 553,89)
24 599,81
77 616,17]
441
570,19]
Il -
Budgets
des
services
à caractère
administratif
TOTAL
II
lit -
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
I]
TOTAL
I+ +]
88 553,83
24 599,81
77 616,17]
141
570,19
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
APPROU
VE
le compte
financier
unique
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20260428-20260428_10_DCM-DE
Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
23/04/2026
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 23/04/2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Présents:
LACOSTE
Francis,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
Pour :9
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric,
LABAIG
Sandy,
Contre
: 0
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
Abstention : O
Excusés
: CAZENAVE
Aurélie, PALEZIS Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20260428_10
— Affectation
du
résultat
2025
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-12
et
D.
5217-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l’exercice
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
d’affecter
le résultat
2025
comme
suit
:
[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE AU 31/12/2025
215
750,34
€
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté de fonctionnement
(ligne 002)
Total affecté au
c/ 1068
:
74
180,15
€
141
570,19
€
74
180,15
€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne 002)
en dépenses
de fonctionnement
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20260428-20260428_11_DCM-DE
DT
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
23/04/2026
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 23/04/2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Présents:
LACOSTE
Francis,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
Pour
:9
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric,
LABAIG
Sandy,
Contre
: 0
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
Abstention
: 0
Excusés
: CAZENAVE
Aurélie, PALEZIS Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20260428
_11 -
Droit
à la formation
des
élus
Le
Maire
expose
que
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
«
{...]
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
LD». Il précise
:
-
que
les
élus
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
-
que
ceux
qui
ont
reçu
délégation
doivent
suivre
une
formation
dans
l'année
de
leur
élection
;
-
que
ceux
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
24
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent.
Il souhaite
que
les
élus
se
forment
le
plus
possible
eu
égard
à
la complexification
de
l’environnement
juridique
et
institutionnel.
Aussi
toutes
les
demandes
de
formation
seront
accueillies
favorablement
dans
la
mesure
du
possible.
Cependant
les
élus
ayant
reçu
délégation
seront
prioritaires,
la
première
année
de
leur
mandat.
Il tient
à
la
disposition
des
conseillers
toutes
les
propositions
reçues
pour
des
formations
réalisées
par
des
organismes
agréés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
seules
formations
dont
la
Commune
peut
prendre
en
charge
les frais.
Ces
frais
de
formation
comprennent
:
-
les
frais
de
déplacement
(transport,
restauration,
hébergement) ;
-
les
frais
d'enseignement
;
-
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l’élu
et
plafonnée
à
l’équivalent
d’une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
SMIC
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
et
par
mandat.
Il
ajoute
que
le
montant
total
des
crédits
pouvant
être
votés
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
et
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
S
L rod
ID
: 064-216403899-20260428-20260428
11
DCM-DE
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune
(montant
théorique,
majorations
y
compris). Est
précisé
enfin
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n’ont
pas
été
consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
Îls
ne
peuvent
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
intervient
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
- que
tous
les élus
du
Conseil
ont
accès
à la formation ;
- que
toutes
les
demandes
de
formation
seront
accueillies
favorablement
dans
fa
mesure
du
possible
;
-
que
les
élus
ayant
des
délégations
auront
priorité
dans
ces
domaines,
notamment
au
cours
de
la première
année
suivant
leur
élection.
PRÉCISE
que
les frais
de
formation
seront
remboursés
sur justificatifs.
CHARGE
le
Maire
de
:
-_
satisfaire
toutes
les
demandes
de
formation
en
tenant
compte
notamment
de
leur
coût
;
-
dresser
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
{a
Commune
qui
sera
annexé
au
compte
financier
unique
et
qui
donnera
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
VOTE
un
crédit
de
1000
€ qui
sera
imputé
à l’article
65315,
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE
eme
eee
Délibération
n°20260428
11
2,
meme Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 064-216403899-20260428-2026042812 DCM-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
23/04/2026
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 23/04/2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
:9
Présents:
LACOSTE
Francis,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
Pour
:9
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric,
LABAIG
Sandy,
Contre
: O
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
Abstention
: O
Excusés : CAZENAVE
Aurélie, PALEZIS Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20260428
12
—
Subventions
aux
associations
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'attribuer
les
montants
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
répartition
suivante :
APE
LES
PAPILLONS
500
ACST
1200
ADMR
LEMBEYE
50
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
50
CINE
GARLIN
50
ETOILE
SPORTIVE
DE
LEMBEYE
500
FOOTBALL
CLUB
2 VALLEES
1200
TOUSTEM
HARDITS
1000
COMITÉ
DES
FÊTES
1200
DIXIE
BIARNES
500
| ACCUEIL
DE
JOUR
LES TOURNESOLS
SEVIGNACQ
200
PELOTE
UNION
MONASSUT
1000
SAPEURS
POMPIERS
LEMBEYE
100
ESL
BASKET
75
APE
COLLEGE
LEMBEYE
100
TOTAL
7725
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20260428-20260428_13_DCM-BF
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
23/04/2026
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 23/04/2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Présents:
LACOSTE
Francis,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
Pour
:9
CAZENAVE
Rachel,
CLOUTÉ
Kelly,
GODARD
Cédric,
LABAIG
Sandy,
Contre
: O
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PIGNOT
Justine
Abstention : 0
Excusés ; CAZENAVE
Aurélie, PALEZIS Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20260428_13
- Budget
primitif
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
à
l'équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
que
le
budget
primitif
de
la
commune
sera
voté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M
57
simplifiée
et
abrégée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
arrêté
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 425
937,19
€
Recettes
: 425
937,19
€
e
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 254
677,34
€
Recettes
: 254
677,34
€
DIT
que
le
budget
est
voté
en
nature
et
par
chapitre
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
à
7.50
%
en
fonctionnement
et
investissement
;
AUTORISE
le Maire
à
procéder
à toutes
les
opérations
nécessaires
à l’exécution
du
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire
—
7
#
Francis LACOSTE
{ONASS{ 1(2)
a
1
y Publié le
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
S'LOST
ID : 064-216403899-20260428-20260428_14 V2-DE
Bases d'imposition Bases d'imposition Produits référence Produits attendus Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) 1 2 3 4 5 6 4
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 333 775 26,56 97,46 335 500 89 109 26,56 89 109
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 34 675 72,17 120,95 34 900 25 187 1217 En Se THEN RS AOT,
Taxe d'habitation (TH) 32 014 13,51 | 52,38 32 200 4350. 13,51 4 350
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> | >>> 118 646
Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération n°20260428_14 – Taxes locales 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels de référence.
Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir les taux de référence à l’identique pour l’année 2026
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Date de la convocation :
23/04/2026
Affichée le 23/04/2026
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Francis LACOSTE, Maire,
Présents : LACOSTE Francis, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas,
CAZENAVE Rachel, CLOUTÉ Kelly, GODARD Cédric, LABAIG Sandy,
LACOSTE Anthony, LARRÉCHÉ Jérôme, PIGNOT Justine
Excusés : CAZENAVE Aurélie, PALEZIS Julien
Secrétaire de séance : CAZENAVE Rachel
Le Maire,
Francis LACOSTE