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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 11 03 25 Annulation Vente Lots 2 ET 3 LES ESCURIALES tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 11 03 25 Annulation Vente Lots 2 ET 3 LES ESCURIALES tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
08-11-03-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250311-081103 25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RAR RE RENE
EN REn s Séance du 11 mars 2025
COMMUNAUTE DE , . . . \ . . COMMUNES DES L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le
HAUTES TERRES Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement DE L'AUBRAC convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terres de Peyre — Aumont-Aubrac (Peyre en
Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, M. GUIRAL, M MALHERBE, Nombre de membres :
SRE SI PRnEIE Mme JOUBERT Mme PROUHEZE,M. CONSTANT. Mme BAUMELLE, Mme BOUARD, e
Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT
Présents : 22 M GRAS, M MALAVIEILLE, M MONTIALOUX, M HERMET Vincent.
Se M. POULALION Michel, M. POULALION Jérôme, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
délibération : 26 Ayant _donné _ pouvoir: M. BEAUFILS a donné pouvoir à M. ASTRUC,
Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. CARIOU a donné pouvoir à
M. BASTIDE, M. HERMET François a donné pouvoir à Mme MARTIN
Absents : Mme BASTIDE, Mme BOYER, M BRUN, M. FLORANT M. LONGEAC,
EE M. MANTRAND, M. POUDEVIGNE, M. PRAT, Mme SAGNET
Secrétaire : Mme PROUHEZE Marie-France a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Date de convocation :
4 mars 2025
OBJET : ANNULATION DE LA VENTE DES LOTS 2 ET 3 - LOTISSEMENT LES
ESCURIALES
VU la délibération n°04-16-10-24 du 16 octobre 2024 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la vente des lots n°2 et n°3 au lotissement les Escuriales à Mme ERRERA et M. RICARD;
CONSIDERANT le courrier de Mme ERRERA et M. RICARD en date du 5 décembre 2024 indiquant leur
retrait sur l’acquisition de ces 2 terrains après analyse de la possibilité d’implantation du bâti, considéré trop près de l’accès au terrain, et suite au coût du désamiantage des cabanons existants :
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
PROCEDER à l'annulation de la vente des lots 2 et 3 à Mme ERRERA et M. RICARD ;
HABILITER le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente.
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le ,
et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC