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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 07 11 03 25 Vente LOT ZAC Aumont SAS Transports Prouheze Paradis tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 07 11 03 25 Vente LOT ZAC Aumont SAS Transports Prouheze Paradis tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 à
07-11-03-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250311-07_11_03_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KEKKKKRERKEX
En Séance du 11 mars 2025
COMMUNAUTE DE , . . . : | | COMMUNES DES L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le
HAUTES TERRES Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, régulièrement
DE L'AUBRAC convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terres de Peyre — Aumont-Aubrac (Peyre en Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC.
Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, M. GUIRAL, M. MALHERBE, Mme JOUBERT Mme PROUHEZE,M. CONSTANT, Mme BAUMELLE, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT,
Nombre de membres :
Afférents au conseil
communautaire : 35
Présents : 22 M. GRAS, M MALAVIEILLE, M MONTIALOUX, M. HERMET Vincent,
Gin M. POULALION Michel, M. POULALION Jérôme, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
délibération : 26 Ayant _donné_ pouvoir: M. BEAUFILS a donné pouvoir à M. ASTRUC,
Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. CARIOU a donné pouvoir à
M. BASTIDE, M. HERMET François a donné pouvoir à Mme MARTIN
Absents : Mme BASTIDE, Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. LONGEAC, La M. MANTRAND, M. POUDEVIGNE, M. PRAT, Mme SAGNET
Secrétaire : Mme PROUHEZE Marie-France a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Date de convocation :
4 mars 2025
OBJET : ZAE AUMONT SUD — VENTE DE LOT -
TRANSPORTS PROUHEZE PARADIS SAS
VU la délibération n°15-17-09-20 du 17 septembre 2020 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l’avant-projet définitif et adoptant le plan de financement de l’aménagement de la ZAE Aumont-Sud ;
VU la délibération n°18-13-04-22 du 13 avril 2022 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l'attribution du marché de travaux à l’entreprise MARQUET ;
VU le permis d’aménager modificatif N° PA 048 009 21 CO001-MO1 du 7 septembre 2022 concernant notamment la modification du découpage des lots (7 lots d’une superficie totale de 18 563 m°) ;
VU la délibération n°14-11-10-22 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac du 11 octobre 2022 fixant le prix de vente à 13 € HT / m°, soit :
N° du lot Surface du lot (m?) | Prix H.T.
1 3 130 40 690 €
2 2 820 36 660 €
3 2 852 37 076€
4 2 148 27 924 €
$ 2281 29 653 €
6 2901 37 113€
7 2431 31 603 €
TOTAL 18 563 241319 €
VU le certificat administratif en date du 15 février 2024 de la Communauté de Communes des Hautes Terres
de l'Aubrac attestant que, conformément au bornage réalisé à l'issue des travaux effectués sur la ZAE AUMONT SUD), les nouvelles surfaces des lots ainsi que le prix de ces lots sont les suivants :
N° du lot Surface du lot (m?) Surface de plancher maximum (m?) Prix HT.
1 3 156 1 500 41028€ 2 2817 1 500 36621€ 3 2 854 1 500 37102€ 4 2119 1 200 27547€ 5 2 266 1200 29458 € 6 2 898 1 200 37 674€ 7 2 439 1 200 31 707€ Envoyé en préfecture le 20/03/2025
07-11-03-25 Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-07_11_03_25-DE
[ TOTAL | 18 549 | 9 300 | 241137€ | VU l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 6 mars 2024 estimant les terrains à bâtir de la ZAE
Aumont-Sud pour un montant total de 241 000,00 € H.T. ;
VU le courrier de la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS en date du 14 février 2025 sollicitant
l'acquisition du lot n°3 afin de pouvoir y implanter son entreprise ;
Monsieur le Président,
PROPOSE la vente du lot n°3 à la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS d’une superficie totale de 2 854 m° pour un montant de 37 102€;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
PROCEDER à la vente du lot n°3 à la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS d’une superficie totale de 2 854 m° pour un montant de 37 102€;
HABILITER le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le
et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC