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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 29 08 04 25 Vente Engins Services Techniques 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 29 08 04 25 Vente Engins Services Techniques 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup, Affaires étrangères et coopération,
29-08-04-25
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
***********
Séance du 8 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre Permanent de la Photographie (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUHEZE, M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT, M. GUIRAL, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, M. CONSTANT, M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Ayant donné pouvoir : Mme RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a donné pouvoir à Mme JOUBERT, Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. GRAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : VENTE ENGINS SERVICES TECHNIQUES
CONSIDERANT la vétusté des UNIMOG U1200 et U1650,
VU le devis de réparation du tracteur NEW HOLLAND pour un montant de 13 014 € TTC établi par HUGON SA ,
VU l’offre de la société EUROPE SERVICE pour la reprise d’une part de l’UNIMOG 1650 à 12 300 € et d’autre part de l’UNIMOG 1200 à 10 000 €,
VU l’offre de HUGON SA pour la reprise du tracteur NEW HOLLAND à 11 500 €,
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la vente des engins des Services Techniques comme suit :
* Vente de l’UNIMOG 1200 (année 1991) immatriculé AS-677-RH à la société EUROPE SERVICE pour un montant de 10 000 € ( budget non assujetti à la TVA ) – valeur nette comptable = 0 –
* Vente de l’UNIMOG 1650 (année 1992) immatriculé BZ-348-QP à la société EUROPE SERVICE pour un montant de 12 300 € ( budget non assujetti à la TVA ) – valeur nette comptable = 0 –
* Vente du tracteur NEW HOLLAND (année 2012) immatriculé CB-097-WX à la société HUGON SA pour un montant de 11 500 € ( budget non assujetti à la TVA ) – valeur nette comptable au 01/01/25 = 22 889,06 € – N° inventaire 67000102 -,
CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le , et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES
HAUTES TERRES
DE L’AUBRAC
Nombre de membres :
Afférents au conseil
communautaire : 35
Présents : 19
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Date de convocation :
1er avril 2025
POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0