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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 16 16 12 25 VENTE LOT 4 ZAE Nasbinals Messieurs Andrieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 16 16 12 25 VENTE LOT 4 ZAE Nasbinals Messieurs Andrieu)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
N° 16_16_12_25
République
Française
Département de la
Lozère
Arrondissement de
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 09/12/2025 s’est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 – Présents : 19 - Votants : 25
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Michelle BASTIDE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Denis GRAS, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER-GODARD, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean-Marie TARDIEU
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Alain ASTRUC,Alain BRUN donne pouvoir à Marie-France PROUHEZE,Eric CARIOU donne pouvoir à Eve BREZET,Frédéric FLORANT donne pouvoir à Christian MALAVIEILLE,François HERMET donne pouvoir à Pierrette MARTIN,Olivier PRIEUR donne pouvoir à Michel GUIRAL
Absents :
Eric MALHERBE, Elian CONSTANT, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Vente lot 4 ZAE de Nasbinals - Messieurs ANDRIEU
VU le courrier de Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU pour la SCI Lou Bouos et la SARL ANDRIEU faisant part de leur volonté d’acquérir un lot sur la ZA de Nasbinals afin de créer un nouveau bâtiment pour leur activité de chauffagiste,
VU l’arrêté du 4 décembre 2024 accordant le permis d’aménager au nom de la commune de Nasbinals pour la création d’un lotissement d’activités artisanales sur un terrain situé Chemin de Merdaric, lieudit Las Cavalettes, 48260 Nasbinals,
VU la délibération du 15 décembre 2022 N° 30-15-12-22 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant le plan de financement des travaux d’aménagement et de la ZAE de NASBINALS, VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 approuvant l’acquisition par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac des parcelles cadastrées section H N°416 et 417, propriétés de la commune de Nasbinals, d’une superficie totale de 7 440 m², au prix forfaitaire de 2000 € ;
VU la délibération n°22-12-12-23 du 12 décembre 2023 fixant le prix de vente des lots à 9€ H.T./m²,
VU le deuxième courrier de Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU pour la SCI Lou Bouos et
la SARL ANDRIEU faisant part de leur volonté d’acquérir le lot n°4 sur la ZA de Nasbinals
afin d’y construire leur bâtiment,
VU le plan de bornage du lot n°4 du 2 décembre 2025, joint à la présente délibération,
détaillant le lot n°4 d’une superficie de 3 532 m²,
Monsieur le Président,
PROPOSE la vente du lot n°4 à Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU d’une superficie totale de 3 532 m² pour un montant de 31 788 € H.T. ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour)
PROCEDE à la vente du lot n°4 à Messieurs Thierry et Denis ANDRIEU d’une superficie totale de 3 532 m² pour un montant de 31 788 € H.T;
PRECISE qu’une Société Civile Immobilière ayant pour associés Monsieur Thierry ANDRIEU et Monsieur Denis ANDRIEU pourra se substituer à Messieurs ANDRIEU lors de la régularisation de l’acte authentique de vente ;
HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC