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Arrêté - 8 2026 1432 DONNERIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2026 1432 DONNERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2026-1432
DONNERIE 2026
Samedi 21novembre 2026
RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA
VOIE PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L 411-1,
Vu notre Arrêté Municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté Municipal n°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant délégation
de signature
Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de
véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant qu'il convient de réguler la circulation des véhicules,
d'interdire Le stationnement et de prévoir l'occupation provisoire du
domaine public afin de permettre Le bon déroulement de cette
manifestation,
Considérant l'organisation de La Semaine Européenne de réduction des
déchets, organisée par La Communauté d'Agglomération de Béthune-
Bruay, Artois Lus Romane, représentée par Le Conseiller
Communautaire Délégué, Mr Pierre-Emmanuel GIBSON, Le 21 novembre
2026 et La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires à
son bon déroulement, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules (sauf riverains) sera interdit Le 21 novembre 2026, de 2h00 à 19h00 :
° Rue de Schwerte : uniquement La partie menant au gymnase Victor Hugo
° Parking du gymnase Victor Hugo
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules (sauf riverains) sera interdite Le samedi 21 novembre 2026 de 2h00 à
19h00:
e Rue de Schwerte : uniquement La partie menant au gymnase Victor Hugo
ARTICLE 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs du samedi 21 novembre
2026, de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des services de Police.
ARTICLE 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur interdépartemental de La Police Nationale.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www Telerecours.fr »
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police,
Madame Le Commandant de la Gendarmerie et de La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sers publié et affiché.
Béthune, Le 9 octobre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par délégation,
L'Adjoint sécurité et tranquillité publique,
Hakim ELAZOUZI
Hakim ELAZOUZI
HAKIM ELAZOUZT -:
= | 20 oct. 2026