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Arrêté - 8 2026 1457 Chargement et Dechargement Oeuvres Labanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2026 1457 Chargement et Dechargement Oeuvres Labanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
> É >
BETHUNE
SMART CITY
À Hétetdeville 77777} Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
6, Pla 4 septe è
Î BP es “senemère i Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses ; articles L2122-18 et L2122-120, 62407 Béthune Cedex } Tél 03.216300.00 Fax 032163.00.01
? Email mairie@ville-bethune fr
? ville-bethune.fr
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment son article L1336-1,
H ? Vu le code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5,
: N°8-2026-1457
i Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant sur la
délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
? CHARGEMENT
Î ET ? Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
} DÉCHARGEMENT OEUVRES } nécessités, réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
! Du mercredi 25 novembre au : Considérant que pour pallier l'encombrement de la circulation lors du vendredi 27 novembre2026 _: chargement et déchargement d'œuvres pour le centre de production De 6h00 à 19h00 et de diffusion en arts visuels Labanque prévu du mercredi 25 novembre au vendredi 27 novembre 2026 de 6h00 à 19h00, il est ! RÉGLEMENTATION DU ?_ indispensable de réglementer le stationnement sur les emplacements | STATIONNEMENT ; de parking ci-dessous.
ARRETE:
ARTICLE fer : Le stationnement des véhicules sera interdit du mercredi 25 novembre au vendredi 27
novembre 2026 de 6h00 à 19h00
Rue Emile Zola sur 3 places de stationnement face au n°39.
ARTICLE 2 : Ces dispositifs ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre
l'incendie
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera installée par les Services Municipaux et constatée par la
Police Municipale
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction gênant le bon déroulement de la manifestation sera mis en fourrière
après avis des Services de Police.
ARTICLE 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale.
ARTICLE6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www. Telerecours.fr »
Page 1sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Directeur des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, la
Police Municipale, Madame la Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, le 13 octobre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'adjoint au Mai
. Hakim ELAZOI
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