Procès Verbal - PV 29 avril 2021

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Procès Verbal - PV 29 avril 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 7

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2021 à 19 heures

COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 19

- pouvoir 4

- votants 23

L’an deux mille vingt et un, le 29 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil municipal, se sont réunis Salle des Sociétés sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles l.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le 23 avril 2021

Présents : Richard ANTIER - Aurélia BLAIS - Sabrina BONNEAU - Philippe BUREAU - Céline CORBET – Gildas COUE - Saïd EL MAMOUNI - Damien FLEURANCE – Mickaël GIBOUIN – Nathalie GOHAUD –- Yolande GUERIN – Stéphane MABIT - Jacques MONCORGER – Sylvie RATEAU – Christophe RICHARD – Jacques ROUZINEAU – Stéphanie SAUVETRE – Myriam TEIGNE - Patricia TERRIEN

Excusés :

- Rodolphe GRASSET a donné pouvoir à Damien FLEURANCE

- Nathalie LE GALL a donné pouvoir à Christophe RICHARD

- Vincent VIAUD a donné pouvoir à Yolande GUERIN

- Christophe ROBINEAU a donné pouvoir à Yolande GUERIN

Est nommée secrétaire : Patricia TERRIEN

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance

Le procès-verbal a été envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

M. Gildas COUE regrette l’intervention de M. le Maire au terme de la précédente séance du conseil concernant la commission PCAET, tant dans son contenu que le moment.

M. Christophe RICHARD, Maire répond que les élus municipaux sont les représentants de la commune au sein des commissions intercommunales, qu’à ce titre ce sont les intérêts de la commune et l’intérêt général au niveau de la communauté de communes qui priment. Les échanges au sein des commissions doivent être courtois, posés et limités afin que l’ensemble des membres puissent s’exprimer.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 25 mars 2021 est approuvé à L’UNANIMITE ET 5 ABSTENTIONS.

Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance

M. Christophe RICHARD, Maire expose que l’article L.5211-11-2 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, énonçe l’inscription à l'ordre du jour de l'organe délibérant d’un débat et d’une délibération sur l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance entre les communes et l'établissement public, après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux ; Aussi, considérant ce principe, M. le Maire présente le pacte de gouvernance validé par délibération du conseil communautaire le 17 mars 2021 et soumis à l’approbation du conseil municipal.

M. Christophe RICHARD, Maire indique que ce pacte de gouvernance prend en compte une modification concernant la composition du Bureau Communautaire, comprenant un membre de chaque conseil municipal et non l’ensemble des maires, sachant qu’une conférence des Maires sera organisée annuellement.Page 2 sur 7

Aussi, après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE :

- ADOPTE le pacte de gouvernance proposé par le Conseil communautaire de la CCSL.

Communauté de Communes Sèvre et Loire – modification des statuts - Prise de compétence « organisation de la mobilité ».

M. Christophe RICHARD, Maire invite Mme Anne CHOBLET, Vice-Présidente de la CCSL, en charge des Mobilités et du Développement durable à présenter la compétence « Organisation de la mobilité » au sein de la CCSL.

Mme Anne CHOBLET informe que ce transfert a comme objectif que la CCSL soit acteur de sa mobilité afin d’offrir des services supplémentaires à la population sur notre territoire mais aussi au-delà soit vers les communes plus importantes (Clisson, Nantes…). En outre, la CCSL s’engage à acquérir 30 vélos à assistance électrique par an pendant 4 ans. Ils seront mis à la disposition des personnes actives ou en recherche d’emplois. Elle développe en précisant qu’une pré-étude a été réalisée par le Cabinet Laurent pour définir des priorités après avoir recueillies les problématiques de mobilité sur le territoire. Il est nécessaire de revoir le transport solidaire et les besoins selon la taille des communes et créer des connexions entre elles. Un budget de 80000 €/ an est inscrit sur un prévisionnel de 5 ans sachant que des subventions seront sollicitées.

M. Christophe RICHARD, Maire expose que la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à améliorer la gouvernance de la mobilité pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises.

La LOM a pour objectifs de :

- Supprimer les nombreuses “zones blanches” de la mobilité en s’assurant que l’ensemble du territoire français puisse avoir une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) qui propose des offres de transport alternatives à la voiture individuelle ;

- Répondre aux enjeux de déplacements domicile-travail ;

- Apporter une réponse aux besoins des publics fragiles ;

- Infléchir la courbe d’émission de CO2 et accompagner la transition énergétique du secteur.

La LOM encourage les Communautés de Communes à se saisir de la compétence “organisation de la mobilité” par décision de leur conseil communautaire à prendre avant le 31 mars 2021. Les communes (qui disposent aujourd’hui de la compétence mobilité au titre de la clause générale de compétence) doivent ensuite délibérer avant le 30 juin 2021, à la majorité qualifiée, selon les règles de droit commun du transfert de compétence (L 5211-17 du CGCT).

Articulation entre deux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) Concrètement, la LOM consacre l’organisation des mobilités à deux niveaux : - AOM régionale « échelon du maillage » : compétente pour tous les services qui dépassent le Ressort Territorial d’une AOM. Le rôle de chef de file de la mobilité de la Région est ainsi renforcé.

- AOM EPCI « échelon de proximité » : compétente pour tous les services de mobilité dans son Ressort Territorial.

La coordination entre les deux AOM se traduira dans le Contrat Opérationnel de Mobilité réalisé par la Région et les EPCI des bassins de mobilité définis.

Les conséquences de la prise de compétence

En cas de transfert de compétence, les Communautés de Communes seront AOM au 1er juillet 2021.

Pour une Communauté de Communes, prendre la compétence mobilité, c’est : - Elaborer une stratégie de mobilité dans le cadre de son projet de territoire en lien avec la Région et le Département ;

- Devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité ; - Décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir sur son territoire ; - Rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins ; - Avoir la possibilité de lever le versement mobilité.

- Mettre en place un comité des acteurs locaux (obligatoire).

Une Communauté de Communes qui prend la compétence et qui devient AOM peut déployer les solutions et services de mobilité les plus adaptés aux configurations territoriales et aux besoins des habitants :

- Services réguliers de transport public de personnes ;

- Services à la demande de transport public de personnes ;Page 3 sur 7

- Services de transport scolaire ;

- Services relatifs aux mobilités actives ou contribution à leur développement (marche à pieds, vélo, trottinettes …)

- Services relatifs aux usages partagés des véhicules ou contribution à leur développement (covoiturage notamment) ;

- Services de mobilité solidaire ;

- Services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs.

Une Communauté de Communes qui devient AOM devient compétente pour tous les services énumérés mais peut choisir les services qu’elle mettra en place sur son territoire (compétence « à la carte) et n’a pas l’obligation de les mettre en place tout de suite après la prise de compétence.

De plus, la Région Pays de la Loire est Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale (AOMR) pour les services d’intérêt régionaux (TER, lignes régulières autocar, transport scolaire...). Les AOM peuvent choisir de laisser la Région continuer à exercer l’ensemble de ces services préexistants sur leur territoire.

La Région est également chargée de coordonner la politique publique de mobilité avec les AOM locales notamment à l’échelle des Bassin de mobilités avec lesquels elle contractualise à travers un Contrat Opérationnel des Mobilités.

La Mobilité en Sèvre et Loire

Afin de préparer cette prise de compétence, la commission intercommunale mobilité a travaillé avec l’Agence d’Urbanisme de la Région et de l’Agglomération Nantaise à l’élaboration d’un pré-Plan de Mobilité. Lors du Conseil communautaire du 27 janvier 2021, ont été présentés à l’ensemble des conseillers communautaires les enjeux de la LOM, les éléments clés du diagnostic, les orientations stratégiques et le plan d’actions. Un plan de financement prévisionnel à 4 ans a également été élaboré.

Modification des statuts

Afin de prendre la compétence globale mobilité au 1er juillet 2021 telle que définie par la loi LOM, une modification des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire doit être approuvée. Il est proposé que les statuts soient rédigés ainsi :

Transports et déplacements

a) Organisation de la mobilité en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial b) Aménagement des équipements connexes aux ouvrages ferroviaires à la gare intercommunale du Pallet

c) Création, aménagement, entretien et balisage des liaisons douces et sentiers de randonnées pédestres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;

Vu la délibération n°20210324-26 du 24 mars 2021 du conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire, se prononçant en faveur du transfert de la compétence organisation de la Mobilité au bénéfice de la Communauté de communes Sèvre et Loire à l’échelle de son territoire, et approuvant la modification de ses statuts en conséquence ;

Considérant la notification de cette délibération à la commune par courrier daté du 25 mars 2021 de la Présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire ;

Vu le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire annexé ; Considérant l’intérêt manifesté pour transférer la compétence « Organisation de la Mobilité » à la Communauté de communes Sèvre et Loire à compter du 1er juillet 2021 ;

Après délibération, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- SE PRONONCE en faveur de la procédure de transfert de la compétence organisation de la mobilité au bénéfice de la Communauté de communes Sèvre et Loire à l’échelle de son territoire (à compter du 1er juillet 2021) ;

- LAISSE la Région Pays de la Loire exercer la compétence Mobilité à l’échelle de son territoire ; - APPROUVE les statuts modifiés de la CCSL ci-annexés ;

- CHARGE M. le Maire de l’exécution de cette délibération.

Dispositif « Argent de poche »

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance-Jeunesse expose le dispositif « argent de poche, destiné aux jeunes de 16 à 17 ans révolus, pour leur permettre d’effectuer desPage 4 sur 7

missions dites « d’intérêt général » en échange d’argent de poche. Cette première expérience dans la vie active revêt un caractère formateur pour les jeunes dans une démarche citoyenne. L’objectif de ce dispositif est :

- D’organiser des ateliers citoyens pour les 16-17 ans révolus,

- De permettre aux jeunes de se confronter au monde du travail,

- De les responsabiliser,

- De s’engager pour une mission d’intérêt général,

- De faire découvrir aux jeunes des activités menées par le CCAS, - De valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes.

Les missions sont proposées pendant les vacances scolaires et au titre de l’année 2021, il est envisagé : - Les 7, 8, et 9 juillet 2021

- Les 24, 25 et 26 août 2021.

En contrepartie, les jeunes recevront une indemnité d’un montant de 15 € par mission de 3 heures réalisées. L’indemnité sera payable en espèces en s’appuyant sur la régie existante au sein de l’Antre Potes. Ce dispositif ne nécessite ni déclaration Urssaf, ni contrat de travail, ni fiche de paie. Un acte d’engagement, au démarrage de la mission, ainsi qu’une attestation de paiement, en fin de mission, et un bilan d’expérience, sous une semaine, sont néanmoins délivrés et signés par le jeune. Les organisateurs s’engagent à assurer sur les sites concernés l’encadrement pédagogique et technique approprié lors du déroulement du chantier. Chaque jeune sera ainsi encadré par un tuteur ou référent d’équipe désigné au préalable. Il sera chargé d’accueillir le jeune, de lui présenter sa mission et de l’accompagner dans l’exécution des tâches qui lui seront confiées.

Un dossier d’inscription devra être déposé par le jeune. Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par le service enfance-jeunesse en lien avec la direction générale et l’adjointe en charge de l’enfance- jeunesse.

Mme Sylvie RATEAU interroge sur les missions proposées.

Mme Nathalie GOHAUD répond qu’elles seront réalisées auprès des services techniques à savoir : travaux de peinture, espaces verts… en fonction des saisons.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE : - APPROUVE le dispositif « argent de poche » permettant aux jeunes de 16 à, 17 ans d’effectuer de petites missions contre une indemnité,

- FIXE le montant de l’indemnité à 15 € par demi-journée de 3 heures, - AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager les démarches relatives à cette affaire

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

Conventions 2021 - « arts vivants »

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse, expose la reconduction du projet intercommunal « Arts Vivants ». Ce projet est issu d’un constat simple et commun aux Collectivités participantes : les jeunes de 10/17 ans et les 7/9 ans du territoire se côtoient dans le milieu scolaire et sportif mais n’ont pas l’occasion de se retrouver sur des activités en dehors de ces lieux de rencontre.

Pour pallier ce manque, les services « Jeunesse » de Le Landreau, de Divatte-sur-Loire et du Loroux- Bottereau ont souhaité proposer aux jeunes un projet culturel autour des « Arts Vivants ».

Les services enfance/jeunesse des communes précitées, souhaitent faire en sorte que ce projet soit une action culturelle accessible à tous. Aussi, il est proposé deux formules adaptées à chacun : - Un stage d’une semaine avec une représentation finale,

- Des ateliers d’une semaine (sur la même période) sur la découverte des « Arts Vivants ». Ces activités se dérouleront les 7, 8, 9, 12 et 13 juillet 2021 pour le stage et les 9, 12 et 13 juillet 2021 pour les ateliers.

La finalité de cette semaine sera la création d’un spectacle (pluridisciplinaire) et sa représentation en public.

Les objectifs pédagogiques :

Ce projet se structure autour d’objectifs communs :

• permettre aux jeunes de choisir leur implication sur le projet,

• veiller à ce que le projet reste accessible à toutes les structures et aux familles,Page 5 sur 7

• planifier le projet en fonction de la disponibilité du plus grand nombre,

• organiser un « temps fort festif » et de représentation du projet « arts vivants », • développer la communication du projet « arts vivants ».

Ces deux actions sont proposées en 2021 sur la commune de Divatte-sur-Loire : ➢ Un stage « Arts Vivants » d’une semaine du mercredi 7 juillet 2021 au 13 juillet 2021 pour 24 jeunes de 10 à 16 ans (soit 8 pour Le Loroux Bottereau, 8 pour Le Landreau et 8 pour Divatte-Sur- Loire) adapté pour la création avec différents ateliers :

• Jeux scéniques avec une phase de recherche et de sensibilisation liée à la création, • Création des décors,

• Représentation d’un spectacle en public le mardi 13 juillet au soir, faisant office de point d’orgue pour le projet.

➢ Des ateliers d’initiation les 9, 12 et 13 juillet 2021 pour des effectifs de 8 à 12 enfants par ateliers et par tranches d’âges (7-9 ans et 10-14 ans).

Trois ateliers d’expression artistique (danse, théâtre, chant…) seront proposés en fonction du projet du metteur en scène :

• Pour les 7-9 ans (né en 2014,2013,2012), il sera proposé 3 ateliers de 3 fois 1 heure ainsi qu’une répétition générale selon la participation des ALSH des communes partenaires,

• Pour les 10-14 ans, il sera proposé 3 ateliers de 3 fois 1,5 heure ainsi qu’une répétition générale selon la participation des structures jeunesse des communes partenaires.

Ces deux actions vont se croiser, aussi les jeunes pourront échanger tout au long de la semaine lors de concertations et démonstrations, avec pour objectif que le soir du spectacle, les jeunes en initiation et les jeunes du séjour construisent ensemble la représentation.

C’est une semaine où les jeunes sont acteurs de la globalité du projet. La représentation est orchestrée par les jeunes, des coulisses jusqu’au plateau, sous le regard bienveillant des animateurs, des intervenants et en présence des familles, des élus et autres invités.

Les animateurs et les intervenants sont présents pour leur apporter des compétences techniques et le cadre nécessaire pour une libre expression et la prise de responsabilité.

Chaque Commune contribuera financièrement à la mise en œuvre de ses actions, au prorata du nombre de jeunes participants à l’animation pour le stage, et de manière forfaitaire pour les ateliers. Ainsi, le Landreau s’engage à contribuer à hauteur de 1725.67 € pour ses 8 jeunes participant au stage, et à hauteur de 740 € pour les ateliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :

➢ APPROUVE les termes de ces deux conventions, relatives au stage et aux ateliers « Arts Vivants » pour l’année 2021,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Désignation des membres des commissions municipales

M. Jacques MONCORGER, Adjoint au Maire, expose que l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de constituer en son sein des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La commission voirie-bâtiment et la commission espaces verts – environnement sont composées des membres suivants :

COMMISSION VOIRIE – BATIMENTS (9 membres)

- Jacques MONCORGER

- Philippe BUREAU

- Richard ANTIER

- Sabrina BONNEAU

- Mickaël GIBOUIN

- Christophe ROBINEAU

- Vincent VIAUD

- Rodolphe GRASSET

- Jacques ROUZINEAU

COMMISSION ESPACES VERTS - ENVIRONNEMENT- (8 membres) - Jacques MONCORGERPage 6 sur 7

- Philippe BUREAU

- Sylvie RATEAU

- Sabrina BONNEAU

- Mickaël GIBOUIN

- Vincent VIAUD

- Rodolphe GRASSET

- Aurélia BLAIS

Aussi, il est proposé de modifier les compositions comme suit :

- Au sein de la commission voirie-bâtiment : M. Jacques ROUZINEAU par M. Saïd EL MAMOUNI, - Au sein de la commission espaces verts – environnement de rajouter M. Jacques ROUZINEAU

Aussi, le conseil municipal, après délibération et à l’UNANIMITE :

➢ DESIGNE les membres de la commission voirie-bâtiments :

- Jacques MONCORGER

- Philippe BUREAU

- Richard ANTIER

- Sabrina BONNEAU

- Mickaël GIBOUIN

- Christophe ROBINEAU

- Vincent VIAUD

- Rodolphe GRASSET

- Saïd EL MAMOUNI

➢ DESIGNE les membres de la commission espaces verts-environnement : - Jacques MONCORGER

- Philippe BUREAU

- Sylvie RATEAU

- Sabrina BONNEAU

- Mickaël GIBOUIN

- Vincent VIAUD

- Rodolphe GRASSET

- Aurélia BLAIS

- Jacques ROUZINEAU

Dénomination du Pôle Médical et du Pôle Santé

M. Christophe RICHARD, Maire expose que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aussi, considérant l’ouverture prochaine du nouveau Pôle Santé, et la confusion entre le Pôle Médical sis rue du Caducée et le Pôle Santé rue de la Loire, il convient de réfléchir à des dénominations probantes et efficaces en terme de communication.

M. le Maire invite les conseillers municipaux ayant fait des propositions à les présenter :

M. Saïd EL MAMOUNI demande si les praticiens du Pôle Santé ont été sollicités. Mme Yolande GUERIN complète en suggérant d’interpeller les habitants.

Mme Nathalie GOHAUD propose les établissements scolaires.

M. Christophe RICHARD, Maire indique que l’objectif était de communiquer dès l’installation des praticiens prévue début juin cependant il propose que l’on ajourne cette décision afin de recueillir plus de propositions en insérant un article dans le bulletin municipal notamment.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE :

propositions de :

Madeleine BRES Ursule CHEVALIER Aurélia BLAIS

Jules GUYOT Bert HELLINGER Saïd EL MAMOUNI

Madeleine BRES François JACOB Gildas COUE

Simone VEIL Marie Curie Sylvie RATEAUPage 7 sur 7

- REPORTE à une séance ultérieure la dénomination du Pôle Médical sis rue du Caducée et du Pôle Santé sis rue de la Loire.

Subventions 2021 - associations de loisirs - Attribution complémentaire

M. Damien FLEURANCE, Adjoint au Maire, expose qu’à l’occasion des attributions annuelles de subvention, le dossier de demande de l’association « L’excuse du vendredi landréenne » n’a pas été étudié par la commission. Aussi, à titre complémentaire, il propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’association « L’excuse du vendredi landréenne » au titre de l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :

- ATTRIBUE une subvention de 300 € au titre de l’année 2021 à l’association « L’excuse du vendredi landréenne ».

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

Décision n°DC.2021-3 : travaux de peinture suite sinistre salle des Nouelles.

Comptes rendus des Commissions

Commission Communication :

Mme M. TEIGNE informe de la prochaine commission le 12 mai prochain et indique que le nouveau site internet de la commune sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal Commission Espaces Verts – Environnement

M. J. MONCORGER annonce que la commission se réunira le 19 mai prochain. Commission Voirie-Patrimoine

M. J. MONCORGER expose qu’après réception du diagnostic structure, l’étude des travaux de rénovation du Bar-Foot sont en cours de finalisation, ainsi, la consultation des entreprises sera prochainement lancée.

Commission enfance-jeunesse – affaires scolaires :

Mme N. GOHAUD informe que la commission se réunira le 3 mai prochain. Commission - vie associative – sports :

M. D. FLEURANCE informe de l’organisation d’un forum des associations le 5 juin prochain sous- réserve des restrictions sanitaires, sachant que 10 associations seraient présentes à ce jour. Il rajoute que le logo du RCLL sera prochainement installé à La Gauterie et que le modulaire est arrivé. Il pourra être très prochainement utilisé soit après le raccordement des énergies.

*******

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 1er juillet prochain et précise qu’une séance en juin serait envisagée sous réserve de points suffisants à l’ordre du jour.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30