Procès Verbal - PV 04 07 2024

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Procès Verbal - PV 04 07 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, V2: ee andreau PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 014 juillet à 19 heures

COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-quatre, le 04 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de - en exercice 23 cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la - présents 16 présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil

-pouvoirs 4 municipal, se sont réunis salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville sur la

-votants 20 convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles

1.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le 25 juin 2024

Présents : Stéphane MABIT - Richard ANTIER - Pierre-Yves CHARPENTIER - Gildas COUE arrivé au tirage au sort des jurés d'assises - Damien FLEURANCE - Nathalie GOHAUD - Yolande GUERIN - Nathalie LE GALL - Jacques MONCORGER - Sylvie RATEAU - Christophe RICHARD - Patricia TERRIEN - Nathalie GOHAUD - Philippe BUREAU - Stéphane SAUVETRE - Sabrina BONNEAU

Excusés :

- Céline CORBET qui donné pouvoir à Sylvie RATEAU

- Christophe ROBINEAU qui a donné pouvoir à Yolande GUERIN

- Myriam TEIGNE qui a donné pouvoir à Christophe RICHARD

- Vincent VIAUD qui a donné pouvoir à Stéphane MABIT

Absents :

- Mickaël GIBOUIN

- Saïd EL MAMOUNI

- Philippe LE LOUARN

Est nommé secrétaire : Jacques ROUZINEAU

Assistait en outre : Chrystelle EMERIAU, Adjointe à la DGS RFA

ORDRE DU JOUR HAE

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Désignation des jurés d'assises (avant le 15 juillet)

ZAC La Gauterie - Rétrocession

Rénovation énergétique complexe Les Nouëlles - demande de subvention Région Rénovation énergétique Complexe Les Nouëlles - actualisation montant estimatif marché de travaux

Dénomination de voie - Route des Tuileries

Pôle Enfance - modification règlement intérieur

Personnel Communal - création poste apprenti

Personnel Communal - modification tableau des effectifs

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Comptes rendus des Commissions

sbE

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OUR

Page 1 sur 14M. Christophe RICHARD, Maire informe le conseil municipal du retrait de l'ordre du jour du point N°5 concernant la modification du règlement intérieur du pôle enfance, ce dernier n'étant pas finalisé, et de le reporter au prochain conseil municipal.

Aucune observation n'étant forniulée, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE APPROUVE le report du point N°5. M. Christophe RICHARD, Maire demande au conseil municipal de rajouter un point concernant la dénomination de voies au conseil municipal de ce jour.

Aucune observation n'étant formulée, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE APPROUVE l'ajout du point concernant la dénomination de voies.

Arrivée de Richard ANTIER

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 juin 2024

Le procès-verbal étant parvenu à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

Aucune observation n'étant formulée, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE (2 abstentions : P. BUREAU, J. ROUZINEAU) APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 13 juin 2024.

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés d’assises de Loire-Atlantique

en 2025

Arrivée de Gildas COUE.

En application de la Loi du 28 juillet 1978 et du Code de Procédure Pénale, il est procédé publiquement au tirage au sort des neuf personnes de la Commune LE LANDREAU susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2024. Les personnes tirées au sort seront avisées personnellement,

Il s'agit de :

- Mme HIZEMBERT Véronique épouse AIRAULT

- Mme CHENARD Clémence

- M. GOUGEON Damien

- M. HREVOUET Thomas

- Mme LAMBOLEZ Pegoy

- Mme LEMAIGRE Carine

- M. PETIT Stéphane

- M. PIOU Yannis

- Mme ROUX Amélie

1- ZAC multisites La Gauterie - transfert des emprises de voirie et des équipements publics

M. Stéphane MABIT, Adjoint au Maire expose que la création de la ZAC multisites du Clos des Fresches et de la Gauterie a été approuvée par délibération le 20 septembre 2011. Son aménagement a été confié à Loire-Atlantique développement - SELA dans le cadre de la convention d'aménagement signée le 27 juillet 2012 et renouvelée par avenants successifs. Considérant que Loire-Atlantique développement - SELA a réalisé les aménagements et équipements nécessaires au développement du site de la Gauterie, il convient aujourd'hui de reprendre les emprises à usage de voiries et d'espaces verts réalisés par l'aménageur, au titre de la concession publique d'aménagement. Compte-tenu de leur nature, il est convenu d’un commun accord avec Loire-Atlantique développement - SELA que la Commune du Landreau récupère les emprises suivantes, cadastrées BD 36, BD 359, BD 361, BD 386, BD 390, BD 417, BD 453, BD 454, BD 459, BD 468, BD 490, BD 510, BD 511, BD 542 et BD 555.

Ce transfert de propriété sera réitéré par acte authentique.

Le transfert de propriété porte sur 15 parcelles d'une surface totale de 38 842 m°?, tel qu'établis sur le tableau de rétrocession annexé.

Vu l'avis de France Domaine du 17 mai 2024 analysant la rétrocession de ces terrains en un transfert de charges vers la Commune,

Après délibération, le Conseil Municipal à la MAJORITE (2 abstentions : G. COUE et PY CHARPENTIER - 1 contre: J.

MONCORGER) :

- ACCEPTE Le transfert des emprises évoquées issus de l'opération d'aménagement ZAC multisites du Clos des Fresches et de la Gauterie, quartier de la Gauterie, au bénéfice de la Commune, dont le détail figure en annexe de la présente délibération,

- PRECISE que cet acte portant réitération du transfert de propriété ne donne pas lieu au versement d’un prix, s'analysant comme un transfert de charge,

- PRECISE que les frais résultants de la passation de l'acte authentique seront à la charge de Loire-Atlantique développement - SELA au travers du bilan financier de l'opération d'aménagement de la ZAC. - AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes.

Après l'explication de Stéphane MABIT, Jacques MONCORGER intervient pour dire qu'il votera contre si des réserves ne sont pas faites car cela représente trop de travail pour les équipes de la commune de récupérer ces terrains. Christophe Richard lui répond que c'est un dossier différent qui sera abordé plus tard.

Page 2 sur 142 - Rénovation Energétique Complexe Les Nouëlles - plan de financement et demande de subvention Contrat Pays de la Loire 2026

M. Christophe RICHARD, Maire expose que le projet de rénovation énergétique du Complexe Les Nouëlles peut faire l’objet de plusieurs financements : Fonds Vert, Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) auprès de l'Etat et Contrat Pays de la Loire 2026 auprès de la Région.

Aussi, le coût de l'opération sur la base de l’Avant-Projet est estimé à 2 181 757 € HT (hors révision des prix et tolérance maître d'œuvre). Le plan de financement prévisionnel est présenté ci-dessous :

l'air

avan travaux

SPS

divers honoraires ralsvé des leux fourniture

PLAN DE FINANCEMENT

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES 2 181 767 €

Après délibération, le Conseil Municipal à 'UNANIMITE :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Pays de la Loire au titre du Contrat Pays de la Loire 2026 pour un montant de 49 086 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires aux demandes de subvention, aux attributions et à l'exécution.

3 - Rénovation énergétique Complexe « Les Nouëlles » - actualisation marché de travaux -

M. Christophe RICHARD, Maire expose que le conseil municipal par délibération du 25 janvier 2024 a validé l’Avant-Projet pour un montant estimatif de travaux (avec options) à 1 927 800 € HT, a autorisé M. le Maire à lancer la consultation de marché de travaux en procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code la Commande Publique ainsi qu’à signer les marchés au terme de la consultation.

Au terme de la consultation, par décision du 11 juin 2024 les marchés ont été attribué suivant le détail ci-dessous et une nouvelle consultation a été lancée le 14 juin 2024 pour les lots 4, 5, 11 et 12.

Page 3 sur 14Lot(s) Désignation du lot ENTREPRISES RETENUES VILLE MONTANT HT

1 |Terrassements - VRD BOUSSEAU TP CHEMILLE EN ANJOU 57 130,47

2 JGros-Œuvre BOISSEAU BATIMENT MAUGES SUR LOIRE 124 900,00

3 [ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR BASTARD ST LUMINE DE CLISSON 191 000,00

4 |Charpente bois et métallique SANS SUITE MOTIF INTERET GENERAL

5 Couverture tuiles - zinguerie SANS SUITE MOTIF INTERET GENERAL

6 [Couverture Zinc SANI TOITURE LE LANDREAU 37 387,05

7 JEtanchéité TEOPOLITUB BEAUPREAU EN MAUGES 120 500,00

8 Menuiseries extérieures aluminium MENUISERIE DES 2 RIVES GETIGNE 138 386,92

9 Menuiseries intérieures bois MENUISERIE DES 2 RIVES GETIGNE 41 570,04

10 |Cloisonnement ADI SAINT HERBLAIN 51 320,00

11 [Carrelage - Faïence OFFRE IRREGULIERE - LOT DECLARE INFRUCTUEUX

12 |Plafonds suspendus SANS SUITE MOTIF INTERET GENERAL

13 [Peinture - sols souples FREMONDIERE OREE D'ANJOU 55 661,46

14 [Plateforme PMR MYDL (BELMAN) SAINT DENIS (93) 12 915,00

15 [Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation | HERVE THERMIQUE SAINT HERBLAIN 499 060,74

16 [Electricité courants forts et faibles NANTES SUD ELEC LES SORINIERES 159 902,08

17 [Forage géothermique GEOFOR LA CHEVROLIERE 114 921,53

1 604 655,29

Considérant l’estimation actualisée transmise par le Maître d'œuvre calculée suivant l'indice connue en avril 2024, il convient de revoir le montant estimatif des travaux à 1 965 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- VALIDE le montant estimatif de travaux actualisé selon l'indice connu en avril 2024 à 1 965 000 € HT - AUTORISE M. le Maire à signer les marchés au terme de la nouvelle consultation pour les lots 4, 5, T1 et 12, - PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2024.

4 - Dénomination de voie - Route des Tuileries

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l’échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c’est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c’est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu'une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Untype de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Grande Masure doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Aussi, il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées : Route des Tuileries (en continuité avec le même nom de voie sur Le Loroux Bottereau).

Page 4 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME cette voie de desserte signalée en jaune sur le plan ci-dessus Route des Tuilerie conformément aux dispositions de F'article L'141-3 du code de la voirie routière,

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales pour 129,2210226 ml. - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

5 - Dénomination de voie - impasse de la Fosse du Puits

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - Non-ambiguës : c'est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Untype de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Blissière doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées : Impasse de la Fosse du Puits (en rapport avec une fosse et un puits à proximité).

Page 5 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie signalée : sur le plan ci-dessus : impasse de la Fosse du Puits, - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

6 - Dénomination de voie - impasse de la Croix de Montfort

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l’échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - Non-ambiguës : c’est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur Le lieu-dit : La Blissière doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées : Impasse de la Croix de Montfort (présence d’une croix à l'extrémité de la voie).

pus

ns

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- _ DECIDE du classement partiel du chemin rural dit de la Blissière aux Corbinières et ouvert à la circulation du public dans les voies communales et pour 94,92 ml, conformément aux dispositions de l’article L'141-3 du code de la voirie routière, - DENOMMÆE cette voie Impasse de la Croix de Montfort,

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales, - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

7 - Dénomination de voie - Rue des Arigniers

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c'est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation). La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Blissière doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus.

Page 6 sur 14Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

Rue des Arigniers.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie ouverte à la circulation signalée en orange sur le plan ci-dessus : « Rue des Arigniers ,

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales pour 740,7817868 ml - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

8 - Dénomination de voie - Impasse de la Renardière

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - Non-ambiguës : c’est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Chardonnière doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées : Impasse de la Renardière (en référence aux parcelles agricoles dénommées « Renardière »).

Page 7 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie signalée en rouge Impasse de la Renardière pour 82,9976064 ml, - DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. - _ AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

9 - Dénomination de voie - Allée de l’Allier

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c'est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d'un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur Le lieu-dit : La Renouère doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères, il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées : Allée de l’Allier (en référence au nom du clos de vigne situé sous le village et desservi par cette voie).

Après délibération, le Conseïl Municipal à l'UNANIMITE :

- DECIDE du classement de cette voie sans nom auparavant (VSN), et ouvert à la circulation du public dans les voies communales et pour 167,663582 ml, conformément aux dispositions de l’article L'141-3 du code de la voirie routière - DENOMME la voie signalée en orange sur le plan ci-dessus Allée de l’Allier, - DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

10 - Dénomination de voie -Impasse de l'Arche

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c’est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c’est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur les lieux-dits : Les Terriers et le Moulin à eau doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées : Impasse de l’Arche.

Page 8 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- _ DENOMME la voie signalée en bleu sur le plan Impasse de l'Arche,

- _ DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales pour 535,2347166 ml. - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

11 - Dénomination de voie - Cours Giraud et Cours Brelet

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAÎ, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - Non-ambiguës: c'est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c’est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Par courrier en date du 1er mars 2023, le Service Départemental d’Incendie et de Secours a sollicité la dénomination de voie de la Place André Ripoche située en Centre-Ville de Le Landreau afin de supprimer l'ambiguïté existante avec la rue André Ripoche.

Les habitations situées sur ces voies doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus.

Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

- Cours Giraud (Maire de la Commune de décembre 1919 à mai 1925),

- Cours Alexandre Brelet Re ee Commune de mai 1945 à mars 1965). Les:

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F EG Ci Less nl 9)

Page 9 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie signalée en rouge sur le plan ci-dessus « Cours Etienne GIRAUD » pour 47,64613999 ml et la voie signalée en bleue sur le plan ci-dessus : « Cours Alexandre BRELET pour 38,10 ml - _ DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales uniquement pour le Cours Etienne Giraud - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

12 - Dénomination de voie - Allée des Loges et Place de la Bâtisse

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c'est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c’est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu'une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Untype de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Grande Masure doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

- Allée des Loges,

- Place de la Bâtisse.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie :

o signalée en rouge sur le plan ci-dessus : «Allée des Loges

o signalée en jaune sur le plan ci-dessus : Place de la Bâtisse »

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

13 - Dénomination de voie - rue de l’Etang et impasse du Pré Libeau

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c'est-à-dire distinctement différentiable,

- _ Géolocalisable : c’est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation). La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur les lieux-dits : La Blissière, Les Plesses et Rinsouze doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus.

Page 10 sur 14Au regard de ces critères il est proposé de nommer ces voies de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

Rue de l'Etang et Impasse du Pré Libeau.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie signalée en jaune sur le plan ci-dessus Impasse du Pré Libeau pour 117,1116936 ml et la voie signalée en rouge rue de l’Etang pour 1763,718945 ml

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

14 - Dénomination de voie - Impasse de la Minée

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

Unique à l'échelle de la commune ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, Non-ambiguës : c’est-à-dire distinctement différentiable,

Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : Un numéro de voie

Un type de voie

Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Blissière doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

Place de Ja Minée (en rapport avec le nom d’une parcelle agricole limitrophe).

Page 11 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie signalée en jaune sur le plan ci-dessus : Place de la Minée, - DEMANDE l'effacement et la désaffectation de la parcelle cadastrée AË 136 appartenant à la Commune Le Landreau (correspondant à l'emprise de la voie précitée de voie de desserte) - DEMANDE le classement de cette voie dans le domaine public des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et la mise à jour du tableau de classement des voies communales pour 100,30 ml,

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

15 - Dénomination de voie - Place de la Gaudinière

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - _ Non-ambiguës : c’est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation). La norme AFNOR NF Z10-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Untype de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit : La Blissière doivent répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Au regard de ces critères il est proposé de nommer cette voie de desserte ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

Place de la Gaudinière.

Page 12 sur 14Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DENOMME la voie signalée en rouge sur le plan ci-dessus : Place de la Gaudinière, - DEMANDE l'effacement et la désaffectation de la parcelle cadastrée AC 35 appartenant à la Commune Le Landreau (correspondant à l'emprise de la voie précitée de voie de desserte)

- DEMANDE le classement de cette voie dans le domaine public des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et la mise à jour du tableau de classement des voies communales pour 74,84 ml,

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

16 - Personnel communal - création poste d'apprenti

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

Sous-réserve de l'avis du Comité Technique,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

- CONCEUT à compter du 18 septembre 2024, un (1) contrat d'apprentissage jusqu'au 31 août 2025 pour une formation de 12 mois voire 18 mois pour la préparation du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport, thématique Loisirs tous publics,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention.

Page 13 sur 1417 - Personnel communal - Modification Tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5° ; Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe au Maire rappelle que conformément à l’article L3132-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- CRÉE 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principal de 2ème Classe à temps non- complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 1° août 2024,

- SUPPRIME 1 poste de d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à 21.90 heures hebdomadaires à compter du 1* août 2024,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2024.

18 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

Décision DC2024-9 : Rénovation énergétique Complexe Les Nouëlles - Marché de travaux Décision DC2024-11 : Tarifs pour les activités vacances d'été 2024 de l’Antre Potes Décision DC2024-12 : Tarifs pour les séjours d'été 2024 de l’Antre Potes

Décision DC2024-13 : Tarifs pour location salle des Nouëlles et Complexe sportif Décision DC2024-14 : Tarifs arts vivants 2024 de l’Antre Potes

Décision DC2024-15 : Avenant N°2 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage rénovation énergétique de la salle des Nouëlles Décision DC2024-16 : Fixation du tarif de location mensuel du logement d'urgence

19 - Comptes-rendus des Commissions

Commission Mobilité :

Mme Patricia TERRIEN informe le conseil municipal de la finalisation de l'étude et de la validation du marché concernant la liaison douce dont les travaux devraient commencer courant octobre.

Mme Patricia TERRIEN informe le conseil municipal de la nouvelle formule du transport à la demande. Le transport à la demande est un service de transport collectif de la Région des Pays de la Loire, qui permet de réaliser des déplacements de proximité et complète l'offre du réseau Aléop. Sur simple réservation, un véhicule passe pour vous prendre au point d'arrêt « transport à la demande » et vous dépose au lieu de votre choix (arrêt de car ou pôle de centralité ou gare suivant Les secteurs). Une communication va être refaite par la CCSL. Commission travaux/voirie/environnement :

M. Jacques MONCORGER fixe une réunion de la commission le 18 juillet prochain. Commission Enfance/Jeunesse :

Mme Nathalie GOHAUD informe du vote du nouveau conseil municipal enfant avec 9 nouveaux élus. De nouveaux projets seront évoqués en septembre. Le conseil municipal enfant sera présenté au conseil municipal d'octobre. Mme Nathalie GOHAUD précise également que le lundi 02 septembre 2024, jour de la rentrée des classes, les élus iront dans chaque établissement.

Commission Urbanisme :

M. Stéphane MABIT informe le conseil municipal que lors d’une réunion pour le PLUI, il a été évoqué de passer les villages qui sont en zone Nhl en zone A.

Un recensement des monuments patrimoniaux va être programmé.

Commission affaires sociales/culturelles :

Mme Nathalie LE GALL informe le conseil municipal de la mise en place avec la CCSL et ATAO garage solidaire de véhicules afin de permettre à des personnes en situation de précarité d'accéder au monde de l'emploi en leur apportant une solution adaptée à leurs problèmes de mobilité.

Mme LE GALL informe l’arrivée du cirque du 07 au 14 juillet 2024 au terrain stabilisé de La Gauterie. Mme LE GALL rappelle l’organisation du Repas des Ainés le 19 octobre 2024. Commission associations :

M. Damien FLEURANCE informe que toutes les associations ont été relogées suite à la fermeture du Complexe des Nouëlles. M. FLEURANCE évoque également qu’une course de vélo aura lieu le samedi 06 juillet entre l’école Sainte Marie et Briacé.

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle l'organisation du scrutin du 7 juillet prochain pour les élections législatives. Les prochains conseils municipaux auront lieu le mardi 01 octobre 2024, le jeudi 07 novembre 2024 , le jeudi 19 décembre 2024, le jeudi 30 janvier 2025 et le jeudi 13 mars 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40

Le Secrétaire de séance,

_ Jacques ROUZINEAU

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