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Déliberation - delib. 2025 01 03 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 01 03 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
er
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
13
Date
de
la
Convocation 12/02/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/01/03
Aménagement
du
lotissement
Les
Pins
Demande
de
subvention
«
CAP
43
»
auprès
du
Département
de
la
Haute-Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le dix
neuf février
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Vves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
SABOT
Norbert.
Madame
Elisabeth
ROVON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
se prononcer
pour
solliciter
une
subvention
« CAP
43
» auprès
du
Département
de la Haute-Loire
au titre du 2°%
appel
à projets
pour
les
travaux
de
renaturation
et d'aménagement
de
voirie
au
lotissement
Les
Pins.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est de
273
825,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
à
l’unanimité
:
- VALIDE
le projet
d'aménagement
du
lotissement
Les
Pins
;
- SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la
Haute-Loire
Pattribution
d’une
subvention
« CAP
43
» d’un
montant
de
26 000,00
€ au titre du 2°"
appel
à projet.
Compte
tenu
de
cette
demande,
le plan
de
financement
de
l'opération
sera
le
suivant
:
*
subvention
CAP
43
: 26
000,00
€
*
subvention
DETR
2022
: 68
000,00
€
subvention
acquise
AR
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
(1
03-DE
Reçu
le
24/02/2025 * produits
des
amendes
de
police
:12
000,00
€
demande
en
cours
*
subvention
LEADER
:30
000,00
€
subvention
sollicitée
#
fonds
propres
et
emprunts
:137
825,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
et
vote
le
plan
de
financement.
Au
registre
sont
les
signatures
La
secrétaire
de
séance
Elisabeth
ROYON
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
01
03-DE
Reçu
le
24/02/2025