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Déliberation - delib. 2025 01 12 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 01 12 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Membres
en
Exercice
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
Qui
ont
pris
Part
à la
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Délibération
12
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le dix
neuf
février
Date
de
la
à vingt
heures
trente
Convocation
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
12/02/2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
SABOT
Norbert.
OBJET
DE
LA
Madame
Elisabeth
ROVON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION N°
2025/01/12
APPROBATION
DU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
COMPTE
FINANCIER
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
UNIQUE
2024
l’année
2024
du
budget
cimetière
de
la commune,
lequel
peut
se
BUDGET
CIMETIERE
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
OÙ
OU
OÙ
ou
OÙ
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats reportés
1 080,00 €
26 000,00 €
27 080,00 €
Opérations de
1425000€|
1425000€|
14 250,00 €
0,00€|
28500,00€!
14 250,00 €
l'exercice TOTAUX
4425000€|
15330,00€|
14250,00€|
26000,00€|
28500,00€|
41
330,00 €
Résultats de clôture
1 080,00 €
11 750,00 €
12 830,00 €
Restes
à
réaliser
TOTAUX CUMULES
14250,00€|
15330,00€|
14250,00€|
26000,00€!
28500,00€|
41
330,00
€
RESULTATS DÉFINITIFS
1 080,00
€
11
750,00
€
12 830,00
€
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
01
12-DE
Recu
le
04/03/2025 Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
cimetière
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
(Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
cimetière
de
la
commune
de
Saint-Victor-Malescours.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
L’adjoint
au
Maire
La
secrétaire
de
séance,
:
Elisabeth
ROYON
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
01
12-DE
Reçu
le
04/03/2025