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Déliberation - delib. 2025 03 03 saint victor malesours
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 03 03 saint victor malesours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
10
Date
de
la
Convocation 19/06/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/03/03
Participation
des
familles
aux
transports
scolaires
Tarifs
2025/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
25
JUIN
2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
le vingt cinq
juin
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
FAURE
Emilie
FAVARON
Jacques,
ODIN
Edwige,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: BLACHON
Daniel,
DEVUN
Carole,
MELLADO
Nicolas,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert.
Madame
Edwige
ODIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Les
tarifs
de
l’année
scolaire
2025/2026
pour
la participation
des
familles
aux
transports
scolaires
sur
les différents
services
organisés
par
la
Commune
sur
délégation
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Région
a souhaité
harmoniser
les
conditions
entre
les
départements,
c’est
la raison
pour
laquelle
elle
a
décidé
de
mettre
en
place
la gratuité
pour
les
familles
dont
Les
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
et en
élémentaire,
sous
réserve
d’être
ayant
droit.
Pour
les non
ayants
droit
une
participation
de
225,00€/an/enfant
devrait
être
demandée.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l’année
scolaire
2024/2025
sur
10
familles
inscrites
5 sont
non
ayants
droit
du
fait de
la distance
inférieure
à 3 kms
entre
le point
de
montée
et
l’école
St
Joseph.
Pour
ce
qui
concerne
les
élèves
qui
fréquentent
un
collège
la
participation
des
familles
reste
maintenue
à 225,00
€/an/enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
5
voix
POUR
et
5
abstentions
:
- D'APPLIQUER
pour
l’année
scolaire
2025/2026
la
gratuité
à l’ensemble
des
familles
qui
utilise
le
ramassage
scolaire
desservant
l’école
privée
St Joseph
dans
un
principe
d’équité.
- DE
MAINTENIR
la participation
des
familles
au
ramassage
scolaire
desservant
les
collèges
de
Saint-Didier-en-Velay
à
75,00
€/trimestre/enfant.
AR
Prefecture
043-214302275-20250625-2025
03
03Yes
BO
Reçu
le
08/07/2025
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Edwige
ODIN